Fonds publics

“ Les emprunts sont une partie si essentielle dans notre économie sociale, et les fonds publics jouent un si grand rôle dans la circulation, que leur régime devrait faire partie des lois constitutives de l'Etat, relativement à leur progression, et aux circonstances qui pourraient les autoriser. ”

“ Cette extrême mobilité des fonds publics, bien plus grande qu'autrefois, et qui s'accroît tous les jours, tient à la situation nouvelle du monde commercial et financier; elle est, sous ce rapport, digne de fixer l'attention de ceux qui s'occupent d'économie politique , et c'est un devoir positif pour tous ceux que les droits de la naissance ou le choix de leurs concitoyens appellent à influer sur les destinées de leur pays. ”

“ La théorie des fonds publics est l'ame de tout un système économique. Il nous serait bien impossible d'entrer dans tous les développemens qu'exigerait un sujet de cette importance pour le bien faire connaître. Il est dans nos sociétés modernes, un élément indispensable de puissance, de sécurité et de prospérité ”

“ Nous pensons, que plus il y a de valeurs solides et d'une garantie réelle dans la circulation, plus il y a amélioration dans le bien-être du pays ; sa richesse en augmente d'autant par la plus-value des propriétés et des fonds publics nous croyons cependant que l'Etat doit veiller et empêcher les fièvres de spéculation qui se manifestent dans les temps d'abondance; et d'ailleurs ; le sol de la France, qui peut nourrir 50 millions d'habitants , et n'en renferme encore que 36 millions, n' offre-t-il pas des ressources inépuisables pour le placement des capitaux? ”

“ Les biens communaux, les jardins publics, les grandes routes, et même les rivières et les mers, sont des fonds de terre productifs d’utilité ou d’agrément, dont le public consomme la rente. Lorsqu’il s’y trouve des valeurs capitales ajoutées, comme des édifices, des ponts, des ports, des chaussées, des digues, des canaux, alors le public consomme, outre le service ou la rente du fonds, le service ou l’intérêt d’un capital. ”

“ Elles sont un moyen efficace de favoriser les grandes entreprises, d'appeler en France les fonds étrangers, d'associer la médiocrité même, et presque la pauvreté, aux avantages des grandes spéculations, d'ajouter au crédit public et à la masse circulant dans le commerce. ”

“ Un autre inconvénient, citoyens représentans, qui ne doit pas échapper à votre sagacité, c’est la facilité qu’auroient les régisseurs de disposer des fonds publics versés dans la caisse de leur administration. ”

“ De l'emploi de ce fonds naissent, dans une Société bien ordonnée, par un effet de la distribution et de la séparation des travaux publics, d'incalculables avantages pour chaque individu, acquis à peu de frais par chacun d'eux. ”

“ Du Commerce des Fonds publics.
Il faut toujours partir de ce point, que l'emprunt , dans cetains cas, est devenu l'un des élémens de l'existence sociale des peuples qui vivent sous un régime d'industrie et de liberté, parce que seul il peut, sans altérer les rapports des diverses parties dont la société se compose, donner les moyens de faire face à des dépenses extraordinaires.
La ressource devient encore plus indispensable , lorsque d'autres gouvernemens sont par-
venus à l'employer avec habileté, même avec imprudence, avec une sorte d'audace. ”

“ Ne voyez-vous pas que, quand vos fonds publics, expression de la richesse nationale, sont dans les bas-fonds, où ils se traînent depuis vingt ans, les valeurs particulières, fondées sur l'exploitation des éléments qurconstituent la richesse nationale, ne peuvent s'élever au niveau qu'elles devraient atteindre? ”

“ L'intérêt élevé attribué aux milliards dus pas. l'Etat, et que la spéculation augmente fictivement au moyen de ventes à. terme établit sans nul doute une disproportion nuisible entre le produit de nos fonds publics, et le produit des capitaux affectés, à l'agriculture, aux fabriques, et au commerce- Cet état de choses, qui ne favorise pas les progrès., industriels, est plus fàcheux encore pour le credit public. ”

“ Plusieurs valeurs nouvelles, plusieurs établissemens publics fondés, les uns par le gouvernement, les autres inhérens aux effets publics et sous leur dépendance médiate ou immédiate, ont nécessité un travail nouveau, des augmentations utiles, des développemens qui avaient été trop restreints dans les éditions précédentes. ”

“ Lorsque les emprunts des communes ne s'élèvent pas à des chiffres trop élevés, et peuvent être remboursés en quelques années au moyen de centimes additionnels ou d'autres ressources prévues et assurées, les fonds sont fournis par la Société du Crédit foncier ; mais ce mode ne pouvait être suffisant pour subvenir aux emprunts des départements et des grandes villes. Dans ces dernières années, les principales villes de France ont entrepris des travaux de reconstruction et d'embellissement, qui nécessitaient des avances considérables. ”

“ Monsieur , mon père vient d' acheter une terre en Touraine ; soyez son voisin . Faites comme lui , employez une partie de votre fortune en terres ...
MADAME MERCADET .
Oh ! mon ami , la campagne ...
MERCADET .
Tout ce que tu voudras !...
MADAME MERCADET .
Tu t' ennuieras .
MER CA D' ET .
Non ! Après les fonds publics , les fonds de terre ! ”

“ DÉPENSES PUBLIQUES. 143
comparativement aux autres États de l'Europe, pendant les temps d'anarchie, de guerre générale et de longues souffrances où il n'avait jamais eu de ressources disponibles que pour satisfaire courageusement aux exigences de ses fautes et de ses malheurs.
Les fonds consacrés annuellement aux ponts et chaussées et aux édifices publics du grand Empire; ne se sont pas. élevés, pour le service ordinaire, au-dessus de 30 millions. ”

“ LES spéculations à la hausse au comptant sont infiniment simples, comme je viens de le dire. Le gouvernement paraît stable , les intérêts de la rente sont religieusement payés chaque semestre ; la nation est riche en terres, en industrie, en capitaux ; ses mandataires, bons ou mauvais , votent l'impôt chaque année, et reçoivent les comptes de celui de l'année précédente : en voilà bien assez pour me former l'opinion d'une prospérité toujours croissante, qui doit avoir naturellement une grande influence sur le cours des effets publics, et déterminer sa hausse. ”

“ L'administration sûîlsurcé - point une pratique constante. Elle a toujours considéré les rentes sitr l'État comme un genre de propriété plus avantageux pour les établissements publics que les biensfonds. Déjà, dans l'édit de 1749, le chancelier d'Aguesseau défendait aux établissements de mainmorte d'acquérir des biens-fonds, et les invitait a acheter de préférence des rentes sur l'État. Necker/dàns le
Avant d'examiner les règles relatives aux aliénations, il faut définir ce qu'on entend aujourd'hui par établissements publics. ”

“ Les dépenses que les états mensuels des ingénieurs ordinaires font connaître sont consignées, à la fin de chaque mois, sur le tableau D, par route, pont, rivière, etc.; elles le sont, en même temps, par chapitre du budget et par service d'ingénieur, sur l'état E, ou l'on inscrit aussi les mandats délivrés, de telle sorte que, par la comparaison entre les dépenses et les payements, l'on puisse apprécier comment doivent être réparties, entre les chapitres et les services, les ordonnances de fonds annoncées. ”

“ La puissance et l'action du fonds d'amortissement est une question importante dont 1' influence sur les intérêts matériels et politiques est immense.Eu conservant àce fonds toutes ses ressources actuelles, et en y réunissant l'économie résultant des réductions de rentes, il élèverait en peu d'années les finances de l'État au plus haut degré de prospérité, tout en présentant de grandes ressources pour des travaux publics qui deviennent aujourd'hui une sorte de nécessité pour la France. ”

“ Un agent du service , quel que soit le nombre de régies dont il aura été nécessaire de le charger, et quelle que soit la nature des fonds destinés à payer les dépenses, ne doit jamais avoir qu'un seul livret de caisse, comme il n'a qu'un seul carnet d'attachements, quels que soient les ateliers confiés à sa surveillance. ”

“ Ils demandent que tous les instruments du travail, les terres et les capitaux, qui forment aujourd’hui le fonds morcelé des propriétés particulières, soient réunis en un fonds social, et que ce fonds soit exploité par association et hiérarchiquement, de manière à ce que la tâche de chacun soit l’expression de sa capacité et sa richesse la mesure de ses œuvres. ”

“ Voici les bases de l'obsession politicienne.
1° Dans la nature, la forme est le résultat du fonds de toute chose ; mais les politiciens modernes ont réussi jusqu'ici à faire croire aux conservateurs que : Le fonds social est le résultat de la forme du gouvernement d'un pays. ”

“ Le livre de comptabilité de l'ingénieur ordinaire offre quelques nouveaux développements nécessités par l'attribution à ce fonctionnaire de la délivrance des certificats pour payement des dépenses de son service. La sous-répartition des crédits, la série des comptes ouverts et le compte des fonds ordonnancés sont suivis du journal d'inscription des certificats délivrés par l'ingénieur ordinaire, et de la série des comptes récapitulatifs, par chapitre, des dépenses faites et des mandats délivrés par l'ingénieur en chef. ”

“ L'article 37 indique comment, dans ce nouveau système, le livre de comptabilité sera composé, et la formule n° 21 présente les divisions et subdivisions de ce livre.
L'intelligence en est facile; quatre parties principales y figurent, les crédits, les dépenses, les ordonnances de fonds et les mandats délivrés. ”

“ Les finances exigent tous les soins des représentants du peuple. Jamais une nation n’a fait la guerre avec plus de ressources réelles, puisqu’il nous reste encore plusieurs milliards en fonds de terre disponibles, et que ces fonds, qui ne peuvent être immédiatement appliqués aux dépenses publiques, sont représentés par un papier qui s’éteint à mesure que le prix de ces fonds est versé dans le trésor national. ”

“ Examen des voies et moyens proposés par M. le ministre des finances 11
Emprunt de 200 millions. — Maintien de la dette flottante au chiffre de 350 millions Ibid.
Annulation des réserves et mise en recette du produit de la dotation de l'amortissement 14
Création d'impôts nouveaux et remaniement d'impôts anciens. — Impôt sur le revenu. — La rente publique estelle imposable ? 18
Création de fonds spéciaux servant à solder les travaux publics extraordinaires. ”

“ Les faits financiers sont importants, tiennent beaucoup de place et doivent être considérés avec soin, mais il y a d'autres choses encore plus importantes que les finances. La pierre de touche de toute institution, d'une méthode ou d'un régime se trouve dans les effets produits sur le bien public, les rapports avec la morale, l'humanité, le gouvernement, la civilisation et le progrès. A ce
point de vue vital, la conclusion principale doit porter non sur des résultats financiers, mais sur des résultats humains, non sur l'argent, mais sur l'humanité. ”

“ Mais voulant favoriser également tous les citoyens , le gouvernement croit dans sa sagesse , devoir borner cet intérêt à trois pour cent, et appliquer les sommes qui en résulteront, non à subvenir aux besoins présens de l'Etat , mais à lui créer un fonds spécial pour l'avenir. ”

“ L’argent ne manque pas dans notre pays, on le trouvera d’autant plus sûrement que les fonds destinés à payer les intérêts sont là, versés par l’État, dans la caisse du comice ou de l’association qui fait l’emprunt. ”

“ Quelquefois il n'a d'autre abri qu'une auberge accessible à tout venant, ou une baraque construite exprès pour son usage au milieu même de son chantier.
Si, par un heureux hasard, les ateliers se trouvent peu éloignés de la résidence d'un ingénieur, les conducteurs le prient de garder leurs fonds. Alors s'établit chez ce fonctionnaire une sorte eU: dépôt central d'espèces pour les besoins de son arrondissement. Ainsi l'ingénieur, à son tour, se transforme en un caissier, et confond dans la même main les fonds de différentes régies qui existent dans son voisinage. ”

“ Nous allons entrer dans quelques développements sur ces diverses natures de ressources, mais nous ne parlerons qu'en dernier lieu du fonds commun, attendu que ce fonds ne vient que comme supplément à toutes les autres ressources.
i. — Fonds libres.
394. Les fonds libres sont le résultat, soit de l'abandon définitif d'une dépense d'abord projetée, soit d'économies faites, en cours d'exécution, sur des dépenses allouées au budget. ”

“ Au lieu que, dans les sociétés commerciales ou industrielles ordinaires, le fonds social, quand il y en a un, est tout de suite établi dans ses conditions définitives, dans les sociétés de coopération, tout au contraire, ce fonds grandit et s’accroît au fur et à mesure de la durée et des progrès de la société. ”

“ Il importe de ne pas trop affaiblir cette source de subsides volontaires qui alimente sans cesse la puissante richesse du crédit public.
Je ne craindrais même pas d'élever un jour par des dépenses productives et nationales, et de maintenir habituellement au maximum de 160 millions de rentes, les pages ouvertes, dans le grand-livre, aux communes, aux établissements publics et aux fortunes mobilières des familles qui veulent s'attacher à la destinée de l'État par les liens de la confiance et du patriotisme. ”

“ Avec une riche liste civile, beaucoup de
fonds secrets, et un budget d'un milliard et demi, on peut bien sacrifier un million pour avoir une cinquantaine de ces gens-là : On complète ainsi que bonne et solide majorité; on gagne au marché, et en résumé, on fait tout ce que on veut. ”

“ Les hommes vivant en société ont des consommations communes à faire, des besoins publics à satisfaire auxquels les gouvernements pourvoient par des ressources de diverses natures. L'assiette, la répartition, la perception, l'économie, l'emploi de ces ressources, qui sont, en général, des contributions ou des emprunts, constituent les attributions de l'administration des finances publiques. ”