“ Mais comptez-vous pour rien, dira-t-on, le danger de perdre son capital dans une révolution ou du moins d'essuyer un nouveau tiers-consolidé? Sans doute la chose n'est pas impossible, mais, après tout, l'Etat est encore le débiteur le moins faillible. La fortune publique est l'hypothèque de son engagement. Quand son crédit est ébranlé, celui des particuliers ne l'est pas moins, soit à raison des crises commerciales que ce discrédit ne manque jamais de produire, soit à cause des commotions politiques qui peuvent mettre en péril la propriété foncière elle-même. ”
Résumé
“Des rentes et de leur conversion dans ses rapports avec la propriété foncière et les grands travaux publics. Lettres à un contribuable”, publiée en 1842, est une œuvre de . Des thèmes tels que rentiers, le capital ou millions y sont abordés.
Citations de Des rentes et de leur conversion dans ses rapports avec la propriété foncière et les grands travaux publics… ()
“ On ne saurait trop le répéter: en France, l'agriculture est la source de la richesse du pays et du bien-être de ses habitants: c'est elle qui crée à elle seule des valeurs dix fois plus considérables que toutes les autres branches d'industrie réunies ; qui couvre toute la surface du royaume d'une vaste manufacture dans laquelle se créent les produits qui servent à alimenter toutes les classes de citoyens, à les vêtir, à leur fournir toutes les commodités de la vie , et qui produit, en outre, une masse énorme d'objets destinés à alimenter notre commerce avec les autres nations. ”
“ Le simple résumé de ces chiffres opposerait, dit M. d'Audiffret, une réponse péremptoire aux hommes envieux de la prospérité générale qui, dans un temps où la richesse publique est devenue la conquête du travail et, de l'économie, où le champ qu'il fertilise est plus généralement le bien du pauvre que celui du riche, s'obstinent encore à considérer la propriété foncière comme un privilège préjudiciable à l'aisance de tous et sur lequel on ne saurait trop rejeter le poids des sacrifices de la société. ”
“ La réduction de la dette est regardée avec raison comme le moyen le plus efficace de faire baisser l'intérêt de l'argent dans toutes les transactions et d'augmenter la masse des capitaux voués, à la reproduction. La loi de l'équilibre agit sur les capitaux comme sur les fluides, et comme le prix d'une marchandise ne peut se réduire sur un marché sans se réduire sur tous les autres, la baisse de l'intérêt â la Bourse, qui est le grand marché des capitaux, est inséparable d'une baisse générale qui maintiendra. ”
“ S'il est un point reconnu par tous; les économistes, c'est qu'un taux trop élevé de l'intérêt, sans rapport avec les revenus du sol, attaque la propriété dans ses fondements, mine l'agriculture, et tend à ruiner les familles. ”
“ Qu'allez-vous faire ? vous allez diminuer votre revenu de moitié; vous allez vous exposer peut-être aux chances d'un procès qui troublera vos jours naguère si paisibles; vous allez compromettre votre fortune, perdre votre repos en vous donnant tous les ennuis d'une surveillance de tous les instants; vous mettre à la merci d'une foule de salariés infidèles, user votre santé dans les détails minutieux et sans cesse renaissants d'une exploitation pénible et fatigante ”
“ Voilà, Messieurs, une véritable et glorieuse économie, moins impor tante par les millions dont elle dégrèvera le budget que par son effet moral et ses conséquences pour la prospérité du pays. Elle amènera l'abaissement du taux de l'intérêt et l'augmentation de la valeur des immeubles; par elle, une puissante impulsion sera donnée à la production et aux grandes entrer prises qu'elle multiplie. ”
“ Pour contenter les adversaires de la conversion, il faudrait assurer aux rentiers un revenu inviolable. Mais à quel titre leur attribuerez-vous cette immutabilité de revenu? Ceux qui placent leurs fonds sur des effets à termes, sur des bons du Trésor, par exemple, n'ont-ils pas vu leur revena décroître? La concurrence n'abaisse-t-elle pas incessamment les bénéfices de l'industrie? ”
“ Le désordre, l'insurrection, lui offrent des chances favorables pour améliorer son sort. La propriété, quelle qu'en soit l'étendue, en attachant au sol, fait qu'on aime le gouvernement qui la protège, la loi qui la garantit. ”
“ Il faut connaître la détresse qui règne chez un grand nombre de nos propriétaires pour apprécier combien quelques nouveaux centimes additionnels peuvent leur devenir onéreux alors que l'impôt doit être acquitté avant qu'ils aient pu réaliser en argent les récoltes afférentes à chaque exercice : ils sont quel quefois obligés d'ajourner une amélioration , une réparation , une construction indispensable. On l'a dit depuis long-temps : une aggravation d'impôt équivaut à une diminution de la valeur des objets imposés. L'état stationnaire n'existe guère en agriculture. ”
“ Comment ! un débiteur diminuerait son crédit, parce que, remplissant religieusement toutes les conditions de son emprunt, il réduirait le chiffre de sa dette, et l'Etat ébranlerait le sien en offrant 100 fr. quand il n'a reçu que 73! Mais qu'est-ce donc que le crédit sinon l'opinion qu'inspire un Etat comme un particulier qu'il pourra ou voudra payer ce qu'il doit? Jamais la crainte d'un remboursement intégral a-t-elle fait reculer un prêteur? ”
“ La baisse de l'intérêt, disait Turgot, est comparable à l'effet produit par les eaux de la mer, qui, en se retirant, laissent à sec des plages immenses que le travail de l'homme s'empresse de féconder. ”
“ Assurément nous ne venons pas inculper une législation qui protège l'exécution des contrats, mais nous ne saurions nous empêcher de plaindre souvent un propriétaire sur lequel vient fondre cette nuée de frais énormes qui Consommeront une partie de son patrimoine sans assurer toujours le paiement intégral de ses créanciers et dans lesquels les droits du fisc entrent pour une si large part. ”
“ Personne n'ignore la difficulté qu'on éprouve souvent à vendre un immeuble, surtout quand il est grevé d'hypothèques. Cependant le propriétaire sent la nécessité de se libérer, il met son bien en vente, mais combien peu d'acquéreurs oseront s'exposer aux chances d'un procès? Que fera dès-lors le débiteur ? Ne pouvant trouver de son immeuble qu'un prix inférieur d'un quart ou d'un tiers à sa valeur, prix d'ailleurs qu'on se gardera bien de lui payer, il finira par se résigner à ne pas le vendre, et préférera servir encore des intérêts de 5 à 12 p. ”
“ Les 450 millions que nous venons de récapituler doivent avertir le pays le plus agricole qu'il importe de ne pas réduire outre mesure les revenus affectés aux salaires de la plus grande partie de la population, et qu'en restreignant trop les fruits de la culture au profit du Trésor, on décourage des améliorations qui assurent le pain de l'indigence et concourent au bienêtre de toutes les classes laborieuses. ”
“ Si vous rejetez la loi, l'autre chambre la reprendra, parce qu'encore une fois, le pays la veut et qu'il y a. un droit derrière ce désir, ou mieux cette volonté, et que, quand un droit existe, il se trouve toujours des voix pour le produire, le défendre et le voter. ”
“ Personne ne conteste tout ce qu'une pareille hausse à de désastreux pour. l'agriculture, les. fabriques et le commerce. Nos enquêtes commerciales montrent que l'élévation du taux de l'intérêt est une des principales causes de l'infériorité de quelques-unes de nos industries, et Adam Smith a prouvé, il y a 60 ans, que cette élévation agissait sur le taux des objets manufacturés suivant une progression géométrique, tandis que l'augmentation des salaires n'agissait que suivant une progression arithmétique. ”
“ Vous voyez aujourd'hui de simples artisans déposer leurs économies 1 aux caisses d'épargnes. Quel est le résultat de cette tendance générale a l'accumulation ? C'est que tous ces revenus, transformés en capitaux, se font concurrence à eux-mêmes ; et comme ils ne trouvent pas tous des placements également faciles, il faut bien qu'ils baissent leurs prétentions et qu'ils se contentent d'un moindre revenu. ”
“ Tandis que la Rente s'acquiert, se conserve, se transmet exempte de tout droit, de toute retenue, de toute charge, si vous êtes propriétaire foncier, que vous récoltiez, que vous vendiez, que vous receviez à titre onéreux, à titre gratuit, à titre d'échange, à titre successif, le fisc, sentinelle vigilante, est toujours là pour prélever son tribut. Que les chambres élèvent le chiffre du budget ; que des centimes additionnels aux contributions directes soient par elle votés ”
“ N'est-ce donc rien qu'un capital avec lequel se construiraient 300 lieues de chemins de fer, 600 lieues de canaux, ou 3,000 lieues de routes royales? Même langage de la part de M. Duchâtel, ancien ministre des finances, aujourd'hui ministre de l'intérieur : L'économie ne doit pas être traitée avec dédain. Une économie, quand elle ne serait que de 10 à 12 millions, vaut la peine qu'on cherche à l'obtenir; elle donne la faculté de dépenser 3oo millions pour dès travaux d'utilité générale. ”
“ Les économies, Messieurs, sont une oeuvre"plus laborieuse qu'éclatante. La fortune publique n'a pas de conditions qui ne lui soient communes avec la fortune privée, et la première loi, c'est de ne dédaigner aucune épargne utile, raisonnable et féconde. ”
“ Il vous est loisible sans doute, il vous est honorable de faire de la philanthropie locale; mais l'homme associé au gouvernement, celui surtout qui est chargé de la pénible mission d'administrer les financés, doit être juste envers tous, et le serait-il, je vous le demande, s'il pratiquait votre théorie, de faire payer trop aux contribuables, afin d'accroître les consommations des rentiers. ”
“ Sous le rapport moral et politique, la division des propriétés n'est pas moins avantageuse. Le prolétaire n'a pas de patrie ; il ne reste fixé sur un point que par habitude ; ses moyens d'existence sont partout où il peut occuper ses bras; les lois ne sont pour lui qu'un mode d'oppression. ”
“ On n'est généralement très-frappé dans nos provinces que du haut intérêt perçu par les rentiers, en le comparant surtout au modique revenu que retire un cultivateur d'une terre souvent ingrate; -mais il est d'autres genres de faveurs attachés aux Rentes qui ne méritent pas moins d'être pris en considération. Tandis que le génie fiscal exploite les revenus de tous les Contribuables, les Rentes sont mises à l'abri de toutes ses atteintes. ”
“ Une sage politique ne commanderait-elle pas, au contraire, de ménager pour les temps de crise, et de soulager pendant la paix, cette mamelle de l'Etat, ainsi que l'appelait Sully, Seule matière imposable qui, dans les mauvais jours, au moment où lé commerce et l'industrie sont presque anéantis, n'échappe pas au Trésor et puisse fournir les ressources dont le besoinse fâit alors si vivement sentir ? ”
“ Eh bien ! quand vous aurez ressuscité l'amortissement, Vous établirez une concurrence de plus à ces placements ; cette concurrence croîtra avec l'action dé l'amortissement ; elle sera d'abord de 80 millions, ensuite de 100 ; elle tendra incessamment à s'accroître. Vous voyez donc que vous contribuerez essentiellement par la suite de la conversion à faire baisser le taux de l'intérêt. ”
“ Qu'une gelée, une sécheresse, des pluies continuelles viennent ravir au cultivateur l'espoir de sa récolte; qu'une grêle détruise en un jour l'ouvrage de son année; qu'une épizootie donne la mort à ses bestiaux ”
“ Messieurs, que le revenu de l'Etat ne suffit plus à ses besoins ; pour y obvier, il faut de deux choses l'une ; ou une augmentation d'impôt, ou l'économie que produirait l'abaissement de l'intérêt de la dette, J'ai indiqué le dernier moyen, parce que je l'ai cru à la fois juste, loyal et profitable à tous les intérêts éconoiniques de la France. (Discours de M Humann à la chambre des députès sêance du 5 février i836) . ”
“ Il succombe sous le poids inévitable pour lui des charges publiques générales et locales. Dans les grandes cultures, il est sans avenir, à cause de la brièveté des baux; dans les petites, il végète sans force qui lui soit propre dans les misères du métayage. ”
“ L'éclat dont brille un Etat par l'industrie des ateliers peut être passager. La prospérité-qui repose sur une bonne culture du sol est seule durable. Cette vérité doit éclairer et dominer tout système de législation sur les impôts. Un gouvernement qui connaît ses vrais intérêts doit donc protéger la propriété foncière et modérer l'impôt de manière qu'il né prenne au propriétaire qu'une portion de ce qui excède ses besoins ; car si ce propriétaire est surchargé, il ne lui reste ni le pouvoir de fournir largement à l'entretien de sa famille , ni la. ”
“ La doctrine opposée au remboursement ou à la réduction, disa M. d'Argoût, est désolante pour les contribuables , car elle ferme la por à toute espèce de dégrèvement. Elle laisse peser sur eux le fardeau d'u dette qui, chaque année, deviendrait plus lourd; elle est dangereuse pou le crédit public, car elle conduirait l'Etat à emprunter dans des momen de crise et de' dangers, toujours sous le poids des m êmes charges, ce qu dans un temps, plus pu moins long, apporterait la plus grande perturbatio dans nos finances et finirait par amener une banqueroute. ”
“ Vous obtiendrez de la réduction une économie annuelle qui sera de 18 à 20 millions. Cette économie aura, en outre, l'immense avantage do mettre à votre disposition un capital de 4 à 500 millions, dont la création n'apportera au budget aucune charge nouvelle. ”
“ Mais, nous l'avons déjà dit, il est impossible, il serait souverainement inique pour les contribuables de déclarer que le remboursement ou la réduction n'aura pas lieu; ce serait même un manque de foi envers une partie des rentiers qui, sous la menace de remboursement établie par la loi du 1er mai 1825, ont converti 30 millions de Rente 5 p. 0/0 en 24 millions 3 p. 0/0, et se fiant ainsi à cette parole de la loi, se sont privés eux-mêmes, depuis près dé 15 ans, d'un cinquième de leur revenu. ”
“ Vainement vous perfectionnerez les instruments agricoles-: l'argent est l'instrument indispensable pour faire manoeuvrer tous les autres. Les agronomes ont calculé que, dans un domaine, le capital d'exploitation devrait être à raison de 400 fr. ”
“ Au sein de la prospérité, vous ne diminuez pas le capital de la dette; que ferez-vous dans les mauvais jours? Vous emprunterez Cour couvrir l'insuffisance des produits de l'impôt; vous voudrez emprunter (12) pour soutenir par l'action dn rachat le crédit chancelant ; ma il alors viendr l'objection que les excédants de recettes forment le seul amortissement vrai, et que c'est une déception d'emprunter d'une main pour amortir de l'autre. Ainsi point d'amortissement quand il peut être réel ; point d'amor tissenent quand l'emprunt devra le nourrir ”
“ L'intérêt élevé attribué aux milliards dus pas. l'Etat, et que la spéculation augmente fictivement au moyen de ventes à. terme établit sans nul doute une disproportion nuisible entre le produit de nos fonds publics, et le produit des capitaux affectés, à l'agriculture, aux fabriques, et au commerce- Cet état de choses, qui ne favorise pas les progrès., industriels, est plus fàcheux encore pour le credit public. ”
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