Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

Résumé

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais Du remboursement et de l'amortissement (1830)

Il n'y a point de capital dans une rente non remboursable , de même qu'il n'y a point de rente dans un capital prêté sans intérêt.
La rente représente les fruits; le capital rend l'image du sol. Dans le contrat de constitution , le sol est aliéné irrévocablement, le capital est comme éteint : il ne survit, il ne subsiste qu'une redevance en fruits.
Vous plaît-il de racheter cette redevance? Vous faites bien, si le prix est modéré; vous faites mal, s'il est exhorbitant. Mais, en tout cas, ce n'est pas le capital ou le sol que vous restituez : vous payez avec des fonds d'autre sorte
Source : Gallica

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais Du remboursement et de l'amortissement (1830)

Les rentiers sont créanciers, sont citoyens.
Au titre de créanciers, l'État est débiteur purement et simplement : son droit s'est épuisé lors du versement des fonds ; son devoir est engagé au paiement de l'intérêt.
L'Etat, ou le gouvernement du Roi, ou le parlement formé des trois pouvoirs, est partie obligée.
Dans la vérité , il n'y a pas de cause, de matière à procès : le contrat est là.
Suivant l'équité, en cas de procès, les deux parties doivent être entendues.
Suivant l'équité, une partie ne peut être juge dans sa cause.
Source : Gallica

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais Du remboursement et de l'amortissement (1830)

En ce qui regarde les rentes sur l'Etat, le prêteur est le possesseur de la chose, du capital ; et il opère l'acte de vendre un capital, l'acte d'acheter un revenu, tandis que l'Etat ou l'emprunteur, agissant vis a vis de lui, opère l'acte d'acheter un capital et l'acte de vendre un revenu. Telle est l'essence de leur transaction.
L'aliénation des biens immeubles , c'est-à-dire leur échange contre des écus, ne présente point un autre caractère. Le propriétaire vend un fonds de terre, le prêteur vend un fonds d'écus.
Source : Gallica

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