Jean Antoine Michel Agar Mosbourg

“ Une mesure si facile, pour laquelle nous n'avons besoin d'acheter aucun secours, et qui n'exciterait aucune plainte , ne serait-elle pas préférable à ce grand blocus de la rente, établi par des étrangers , pour faire violence aux créanciers , pour leur enlever d'abord 28 millions, pour enlever ensuite plus de 1500 millions aux contribuables, et pour imposer à notre avenir les conditions d'emprunt les plus ruineuses, dans les moments de besoin. ”

“ La première, c'est qu'un état qui propose un faible intérêt n'obtient qu'un faible capital, en contractant l'obligation d'en rembourser un proportionnellement beaucoup plus considérable, que s'il prenait pour base de ses emprunts un intérêt élevé.
La seconde, c'est qu'avec la même dotation, une caisse d'amortissement rachète plus vite une dette qui porte un haut intérêt, que la même dette portant un intérêt plus bas. ”

“ Nous nous trouvons dans celle des deux situations que le docteur Price juge la plus favorable, puisque notre dette réductible, constituée à 5 pour %, ne représente qu'un capital de 2 milliards 800 millions ; et nous allons nous placer spontanément, dans celle qu'il signale comme la plus dangereuse, en convertissant nos 5 pour cent en 3 pour cent, qui représenteront un capital de 3 milliards 753 millions. ”

“ Il peut être utile au crédit, il est même d'une grande loyauté que la caisse d'amortissement fasse régulièrement des achats à la bourse, dans une proportion fixée d'avance, quand la rente est audessous du pair; mais qu'elle opère de même quand elle est au-dessus, c'est une profusion insensée,
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qui doit finir par tuer le crédit au lieu de le soutenir, car on n'accorde pas long-temps de la confiance à ceux qui dissipent ainsi leur patrimoine. ”

“ Il est aisé de comprendre qu'il restera bien moins de fonds étrangers dans nos rentes, produisant 4 ou 3 1/2 ou 3 pour 0/0, que si elles continuaient à produire 5 pour cent. En réalité, les seuls capitaux qui passent du domaine des rentes dans les domaines de l'industrie ou de l'agriculture sont ceux qui sortent de la caisse d'amortissement, pour acheter des rentes qui ne doivent plus rentrer dans la circulation. ”

“ Il est de règle d'ailleurs, que quand on contracte une dette, on doit calculer qu'on la paiera tout entière, sauf à considérer comme bénéfice tout ce qu'on pourra épargner.
C'est sur cette base que j'ai dressé les trois tableaux qui seront placés à la fin de cette lettre , et qui présentent, semestre par semestre, l'état comparatif des, paiement à faire par le trésor, et l'état de l'amortissement, jusqu'à l'extinction de la dette que l'on veut réduire, dans la double supposition du rachat au pair des 140 millions exixtants, ou des 112 millions qu'on veut constituer à 3 pour
cent. ”

“ Le docteur Price, qui écrivait en 1771 et 1772,
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le docteur Price à qui on doit le système d'amortissement fondé par M. Pitt, a proscrit, comme ruineux pour les états, les emprunts sur un taux d'intérêt bas et les réductions des intérêts des dettes, avec augmentation de capital, quoique sans doute il ne fût jamais entré dans son esprit, qu'on pourrait, un jour, porter un tel accroissement jusqu'à 33 1/3 pour cent. ”

“ La politique de l'Angleterre ne paraît pas en harmonie parfaite avec celle des souverains du continent ; l'Amérique, la Grèce, l'Espagne, peuvent fournir de nombreux sujets de discorde ; la Russie et la Porte sont sous les armes et s'observent. ”

“ Je n'ai pas la présomption de croire que les vues exposées dans ma Lettre du 26 mars soient les meilleures ; elles ne forment qu'un aperçu qu'on peut soumettre à beaucoup de modifications, et qui peut recevoir beaucoup de développements. Le seul point sur lequel j'insiste, parcequ'il est capital , c'est la nécessité de donner une raisonnable liberté à l'administration, sous sa responsabilité, pour les opérations de la caisse d'amortissement lorsque les rentes sont au-dessus du pair. ”

“ Ajoutez à ces causes de hausse tout ce que pourront faire les combinaisons des spéculateurs empressés de dévorer cette immense proie de plus d'un milliard qu'on jette au milieu d'eux.
Quelques grandes maisons de banque, en Europe, sont devenues des puissances presque rivales
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des puissances politiques. Sans elles, on ne peut plus faire ni la paix ni la guerre. Les vaincus en ont besoin pour payer les contributions qu'on leur impose ; les vainqueurs, pour les recevoir; tous, pour acquitter les frais de leurs armements ou de leurs expéditions, et pour se préparer à des luttes nouvelles. ”

“ Mais ce qui me paraît incontestable , c'est que la conversion des 5 pour cent en 3 pour cent sera plus funeste aux contribuables qu'aux rentiers euxmêmes, en accroissant de plus de 1500 millions ( dans le système du calcul le plus favorable au projet ) les sommes nécessaires pour éteindre la dette ; qu'au lieu de procurer de l'argent, dans les provinces , à l'agriculture et à l'industrie , elle les privera de celui qui commence à leur arriver, et qui leur arriverait chaque jour avec plus d'abondance si le projet était retiré ou rejeté. ”

“ Au bout de dix ans, la différence , dans l'amortissement de la rente, sera de 25 millions, et la perte pour les capitaux destinés aux provinces, à l'agriculture , à l'industrie, sera de 500 millions. Cette progression s'accroîtra toujours jusqu'à l'extinction de la dette. ”

“ J'ai déjà dit que, si tous les rentiers pouvaient se coaliser, pour demander deux milliards huit cents millions, formant le capital de cent quarante millions de rentes , les banquiers qui provoquent la réduction, en offrant le remboursement, ne pourraient pas les fournir. ”

“ Lorsqu'elles se coalisent pour de grandes opérations , elles transportent avec facilité les plus grandes valeurs d'un pays à l'autre, et produisent, à leur gré, sur les diverses places de l'Europe, l'abondance ou la rareté des capitaux , pour élever ou pour faire baisser les fonds publics. ”

“ Les charges sur l'avenir ne peuvent être justifiées que par une extrême nécessité, parcequ'on ignore si elles ne tomberont pas sur la nation , au moment d'un grand danger, d'un grand besoin, d'une grande crise politique, et si, joignant leur poids à une catastrophe imprévue, elles n'entraîneront pas un grand bouleversement. ”

“ Pour fermer la bouche aux défenseurs du projet, qui ne manqueraient pas de s'écrier que je me donne un grand avantage en calculant les 3 pour % au pair, je leur dirai que j'ai pris la seule base fixe qu'ils aient eux-mêmes donnée et qu'il faut supposer toujours qu'on paiera tout ce qu'on doit ; mais j'ajouterai qu'ils peuvent faire les mêmes calculs sur la base qu'il leur plaira de choisir, c'est-à-dire en fixant le taux moyen des 3 pour % à 95 , à 90 , à 85 ; jamais ils né trouveront un résultat qui ne présente une perte colossale à la charge des contribuables. ”

“ Mais quand on leur fait observer qu'une telle hausse ne saurait avoir lieu sans forcer l'état à sacrifier d'un côté ce que de l'autre il aurait pris aux rentiers, leur langage change à l'instant ; ils répudient la hausse : ils l'enchaînement, ils la restreignent dans des limites qui conviennent à leur système ”

“ La vengeance des chiffres et des principes n'est jamais incertaine. Quelquefois , à la vérité , elle est lente et presque inaperçue pour le vulgaire; mais, clans la circonstance actuelle, elle doit être prompte; elle doit être éclatante aux yeux de tous; elle nous menace, elle va nous frapper.... On en sera, j'espère, convaincu en lisant les deux paragraphes qui suivent :
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Avec la paix et des temps de prospérité, l'opération entraîne une perte de plus de quinze cents millions au préjudice des contribuables. ”

“ Les prêteurs n'y consentiraient pas , de même qu'en 1817 ils ne voulurent pas consentir à traiter autrement que sur des rentes qui perdaient sur la place 45 pour %, et qu'ils soumirent à une perte de 50 ; ils objecteraient que le gouvernement pourrait rembourser ces 5 pour % comme ceux de 1824.
Les besoins de l'administration seraient pressants , et il faudrait qu'elle subît la loi des capitalistes. ”

“ « Le fonds d'amortissement, dit-il, fait que l'in« térêt qu'une nation paie de ses emprunts est de » peu ou point de conséquence. Une réduction » d'intérêt n'est pas suivie des avantages qu'on ima» gine communément : et de la manière dont elle » a été jusqu'à présent effectuée, elle n'a été qu'un « expédient pour différer la banqueroute, en dimi» nuant la possibilité de l'éviter. »
Ainsi le docteur Price s'occupait peu des intérêts d'une dette, et mettait beaucoup de prix à diminuer le capital ”

“ Lorsqu'il faudra, pour opérer le mouvement journalier des rentes, 10, 15 ou 20 pour cent de plus qu'à présent, comment y aura-t-il plus d'argent libre pour l'agriculture ? Il y en aura, au contraire, 10, 15 ou 20 pour cent de moins, calculés surtoute la masse des rentes négociées.
Mais , dira-t-on sans doute , les fonds que les étrangers apportent ne rendront-ils pas libres des fonds français?
Non. Ces fonds sont destinés à menacer les rentiers , à forcer le cours des effets publics, à faire
ô7 illusion , par des opérations extraordinaires ”

“ Il en est de même aujourd'hui : on prétend pouvoir emprunter à 4 pour % ; si' cela était vrai, il faudrait négocier l'emprunt à ce taux d'intérêt, et on. devrait recevoir 100 francs pour 4 francs de rente, en s'obligeant à rembourser 100 francs.
Mais en prenant pour base de la négociation un intérêt de trois pour 0/0 , on reçoit , pour 3 francs de rente, 75 francs , en contractant l'engagement d'en rembourser 100 ”

“ Alors, il n'en faut pas douter, la hausse des 3 pour % sera très rapide. Favorisée par l'action puissante d'une caisse d'amortissement dotée de 80 millions de rente, excitée par l'intérêt actif des spéculateurs, pressée peut-être par les combinaisons savantes d'une politique étrangère, elle aura
19 le cours le plus favorable que les auteurs du projet aient pu nous annoncer ”

“ C'est cette haute prévoyance qui portait le docteur Price à condamner les emprunts sur bas intérêts , par cela seul que l'amortissement les éteint avec moins de promptitude. « Si les dettes sont à » un intérêt de 6 pour %, disait-il, le fonds d'a» mortissement ( d'un cinquième de la rente) paie» ra trois cinquièmes de ces dettes en vingt-trois ans, » et l'état peut être sauvé. Si l'intérêt n'est que de » 3 pour % , le fonds d'amortissement ne produi» ra le même allégement que dans un temps double, « et la banqueroute publique peut devenir inévitable. » ”