Claude-Louis Saisseval

“ Que le produit de l'enregistrement, ou telle autre partie de nos revenus que l'on affecterait à l'emprunt, a maintenant son emploi.
Sans doute, ces revenus entrent dans la masse de nos dépenses , mais ils n'ont point d'application spéciale.
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Or, il est constant qu'il faudra dans tous les cas prendre annuellement sur la masse totale de nos revenus la somme nécessaire pour pourvoir au paiement des intérêts et à l'amortissement, soit des renies qui seraient créées, soit de l'emprunt qui serait adopté. ”

“ Nous avons vu précédemment, qu'un débiteur pouvait opérer sa libération toutes. les fois' qu'il trouvait, soit dans les économies auxquelles il se résigne par sa sagesse, soit dans la réduction de l'intérêt qu'il obtient par son crédit, soit dans un accroissement de revenu qu'il acquiert par un moyen quelconque , un excédent suffisant pour payer les intérêts de sa dette, et pour employer chaque année une petite somme à l'amortissement du capital. ”

“ Si l'on y fait un emprunt de 100 millions à 5 pour 100 , le Gouvernement se procure en même temps une augmentation de revenu relative à cette somme , en établissant une nouvelle taxe susceptible de produire plus de 5 millions par an : 5 millions sont employés au payement des intérêts ; et la portion qui excède ces 5 millions est versée à la caisse d'amortissement, pour être employée au remboursement successif du capital. ”

“ Après avoir élagué ces deux premières considérations , il ne reste plus qu'à examiner les motifs qui doivent obtenir la préférence à l'emprunt que je propose sur la négociation de nos rentes.
1°.
Je ne dirai plus rien sur la différence de n'avoir à rembourser qu'un capital, au lieu de deux , de ne se grever que de 300 millions, au lieu de 600 millions. Mais j'ajouterai qu'indépendamment de. cet avantage matériel (qui suffirait seul pour décider l'option) , l'avantage moral résultant de la diférence de faire une bonne opération, ou une mauvaise, aura une grande influence sur notre crédit. ”

“ Les rentes, pour lesquelles les uns et les autres avaient pris des engagemens annuels, excédèrent souvent le montant de leurs revenus : elles ne furent plus payées exactement ; elles finirent quelquefois par ne plus l'être du tout. ”

“ Cet écrit était ( ainsi que je l'ai dit au commencement ) destiné à paraître avant l'adoption du budjet par la chambre des députés.
Quelque préférable qu'un plan pût être à un autre, on pourrait trouver quelqu'inconvenance à le publier dans le moment actuel , s'il avait pour objet de bouleverser le budjet ; mais il ne s'agit au contraire ici, comme on voit, que d'assurer l'exécution d'une de ses parties ( de l'emprunt de 200 millions ) par un mode qui paraît préférable à celui qu'on a proposé. ”

“ Cependant , nous avons autant de ressources pour acquitter nos dettes que les Anglais pour acquitter la leur. Notre loyauté n'est pas moindre ; les formes de notre Gouvernement présentent les mêmes garanties. ”

“ EXAMINONS les objections que l'on pourrait faire contre l'idée de substituer un autre emprunt à celui que les Ministres s'étaient occupés de négocier.
Les spéculateurs qui ont grande envie que cette opération , qui doit leur procurer de si grands bénéfices, ait lieu, ont pris soin de faire insérer dans les journaux des articles adroits , dont on aurait pu inférer : que la négociation de nos rentes à ces capitalistes étrangers se liait à nos relations politiques, et qu'elle aurait déjà obtenu l'assentiment des puissances étrangères. ”

“ Que si, au lieu de jeter ces 1,000 fr. dans son coffre au bout de chaque année, ce débiteur place chaque année ces mêmes 1,000 fr. d'une manière productive de 5 pour 100 d'intérêts; qu'il ne dépense pas les intérêts que lui rapporteront ces mêmes 1,000 fr. ; qu'il les replace encore de manière à produire eux-mêmes 5 pour 100 de leur montant, il est évident qu'alors il lui faudra moins de 100 ans pour obtenir sa libération. ”

“ Sans entrer ici dans aucune théorie abstraite , il est constant que, lorsque nous serons débiteurs de sommes considérables aux étrangers , il sortira chaque année de France , soit en numéraire, soit en denrées quelconques, des valeurs considérables , contre lesquelles nous obtiendrions , dans le cours habituel du commerce, d'autres valeurs en échange, et contre lesquelles il ne nous en rentrera aucune , lorsque nos propres valeurs seront employées au dehors à l'acquit des intérêts de nos dettes. ”

“ Il est très-essentiel, par exemple, de ne pas se persuader ( avec l'auteur de l'article inséré dans le Journal des Débats, du 7 février dernier) qu'il soit indifférent d'employer à l'amortissement de la dette pnblique une portion des revenus de l'Etat, ou le produit d'emprunts nouveaux.
L'amortissement n'a point seulement pour but, comme beaucoup de gens se le persuadent, de
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flatter l'imagination des créanciers de l'Etat, en leur présentant un concurrent de plus pour acheter leurs titres de créances, au moment où ils voudraient s'en défaire. ”

“ Cette opération s'exécute communément par le rachat des titres de créances, que le Gouvernement obtient pour une somme moindre que celle qui a été fournie dans l'origine : cela devient une transaction volontaire, dont le taux se trouve réglé naturellement par le plus ou moins grand empressement des particuliers,qui sont
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disposés à faire un sacrifice pour recevoir leurs fonds plutôt que d'autres.
Mais le système de l'amortissement n'en est pas moins fondé sur la supposition de la possibilité de rembourser successivement la totalité du capital de la dette. ”

“ Et s'il n'a pas dans ses moyens personnels ce qu'il lui faut pour payer ces intérêts , s'il emprunte chaque année pour subvenir à ces payemens , alors il continuera de devoir toujours l'ancien capital ; sa dette s'accroîtra progressivement, chaque année , des sommes employées, chaque année, au payement des intérêts, et des intérêts de ces intérêts même ”

“ Mais il suffit de lire la note qui a été communiquée aux Chambres par les Ministres, le 15 février dernier, pour reconnaître que rien ne pourrait justifier une pareille idée.
Rien, dans cette note, ne s'applique à un emprunt modifié de telle ou telle manière ; les
(47) ambassadeurs y expriment seulement la satisfaction que leurs souverains éprouvent , en voyant la fidélité que nous apportons à l'exécution de nos engagemens, les démarches que nous faisons tant au dedans qu'au dehors, pour nous procurer les moyens d'y satisfaire. ”

“ Pour satisfaire aux différentes indications que je viens de donner, voici le plan d'emprunt que je propose :
(1) Machine à filer le coton.
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PLAN D'EMPRUNT.
1) . Il serait ouvert au Trésor royal un emprunt de 200 millions;
2°. iL serait accordé à cet emprunt pour 100 d'intérêt annuel ;
3) . Il serait assigné, en outre, annuellement une somme égale à 3 pour 100 de son montant total, pour en opérer le remboursement successif ;
4°. Les 200 millions formant le capital dudit emprunt, seraient représentés par des coupons de 1,000 fr. chacun ”