Jean Claude Defrance

“ La régie enfin n’offre à la nation aucune responsabilité équivalente à l’importance des objets qui lui sont confiés. Que de régisseurs détournent à leur profit les produits de leur administration! C’est une perte pour le trésor public, et malheureusement, il faut en convenir, on craint plus d’exposer sa fortune que de compromettre sa moralité. Je dis plus: la facilité seule qu’ont les régisseurs de disposer des recettes, devroit écarter à jamais un systême où se trouvent réunis tous les vices qui corrodent une administration. ”

“ La poste aux chevaux, quoique d’une utilité moins générale, moins absolue, procure de trop grands avantages à l’état, au commerce et aux particuliers, pour ne pas obtenir une très grande considération. C’est par son entremise que le gouvernement fait parvenir avec promptitude ses ordres et ses couriers sur tous les points de la République; c’est elle qui offre au commerçant, au voyageur, la facilité inappréciable de se transporter avec célérité dans tous les lieux où leur intérêt ou des affaires nécessitent leur présence. ”

“ Tout systême, au contraire, qui expose le gouvernement à supporter le surcroît des dépenses, sans assurer le montant des recettes, qui ne présente aucun intérêt puissant qui commande l’économie et les améliorations, qui laisse à l’arbitraire le soin de régler les dépenses et l’emploi des produits, qui n’offre pour garantie réelle au gouvernement que l’observation matérielle des formes, est essentiellement un systême destructeur. ”

“ Le régisseur a mille moyens de soustraire au gouvernement la connoissance des produits et des dépenses: il infirme les uns et augmente les autres, au gré de sa cupidité. Les abus, bien loin d’être l’objet de sa surveillance, deviennent l’aliment naturel de son avarice; ses bénéfices augmentent en raison des pertes qu’il fait supporter au trésor public. Voilà pour la régie simple. ”

“ Dans la régie simple, telle qu’elle existe aujourd’hui, le produit des améliorations est pour le gouvernement; le régisseur, dont le salaire est fixe, ne risque rien de se déterminer par des considérations particulières, de se livrer à des préférences, à des partialités. Il donne ou procure des emplois plutôt à l’homme qui lui convient, qu’à celui qui le mérite: il s’occupe plus à conserver, à faire valoir sa place qu’à la remplir ”

“ Il débarrasse le gouvernement du poids des dépenses indispensables pour remettre en vigueur les services dont il s’agit. Les fermiers comptent d’avance les sommes stipulées dans leur bail. Avec la ferme, le gouvernement ne court point les risques des événemens fâcheux et imprévus qui peuvent frapper une administration, tels que les avaries dans les objets d’emmagasinement, la mortalité des chevaux, les incendies, etc.; et comme toutes les dépenses et les pertes sont à la charge des entrepreneurs, quelle que soit la variation des produits, le revenu de l’état n’est sujet à aucune ”

“ Tout le monde convient ou est forcé de convenir que toutes les fois que les détails d’une administration sont immenses, que la manutention est compliquée; les dépenses, comme les recettes, susceptibles d’une très-grande variation; le gouvernement doit l’affermer, s’il ne veut courir les risques de faire d’un domaine national le patrimoine des intrigans, et alimenter les fripons aux dépens du trésor public. ”

“ Un bon systême économique, outre l’avantage d’assurer à l’Etat des produits certains, doit encore le débarrasser de tous les soins et de tous les risques d’une exploitation compliquée et dispendieuse; il doit présenter dans ses résultats difficulté d’introduire des abus, impossibilité d’étendre arbitrairement les dépenses, nécessité d’augmenter les recettes par celle des améliorations; il doit offrir enfin dans ses agens la responsabilité la plus rassurante et la moins illusoire. ”

“ Seriez-vous obligés de recourir aujourd’hui à des mesures conservatrices et réorganisatrices, si ces établissemens n’eussent été frappés de mort en passant par la main des régisseurs?
On vous a dit, citoyens représentans, que donner en ferme les postes et messageries, c’est créer des priviléges, c’est faire payer la faculté que la constitution garantit à chacun d’exercer comme il lui plaît son industrie; c’est modifier, si ce n’est pas détruire, la liberté; c’est blesser les principes constitutionnels. ”

“ En matière d’économie politique, tout systême d’administration qui ne fait pas concourir l’intérêt particulier de l’administrateur, a le double inconvénient de ne presque rien produire pour l’Etat, et de tendre essentiellement à la désorganisation des services. ”

“ Sans doute la constitution garantit à chacun le libre exercice de son industrie; mais elle garantit aussi les propriétés, et exige pour elles le respect le plus religieux: or la propriété des postes et messageries n’est équivoque pour personne, et ne peut être contestée au gouvernement. ”

“ Non, ils ne voient et ne verront, dans ces améliorations, qu’un très-foible avantage pour eux, tandis que l’existence des abus leur offre mille moyens sûrs de satisfaire, sans craindre de se voir compromis, leur avarice et leur cupidité: six années de vols et de dilapidations doivent vous avoir appris à vous défier du désintéressement des hommes. N’avons-nous pas vu constamment la République supporter les frais des régies, tandis que les régisseurs s’en partageoient insolemment les bénéfices? ”

“ Dans le plan de la ferme, au contraire, le Directoire exécutif s’adresse à son commissaire, avec lequel il correspond directement pour le secret des dépêches: l’expédition est plus rapide, et le secret est mieux gardé.
D’ailleurs, cette crainte sera promptement dissipée, si l’on considère que, dans le systême qui vous est présenté, les fermiers ne sont chargés que de la partie financière, de leur exploitation, que des recettes et des dépenses. Quant aux divers mouvemens politiques, ils seront confiés au commissaire du Directoire; et les fermiers ne s’en mêleront pas. ”

“ Le transport des journaux sur-tout forme un accroissement considérable dans les produits de la poste aux lettres; et il est d’autant plus à ménager, que déja plusieurs voitures libres sont établies pour les transmettra à leur destination, et que leur concurrence ne tend à rien moins qu’à frustrer le gouvernement des sommes considérables qu’il est de son intérêt de faire verser dans le trésor public. ”

“ On convient encore que lorsque les produits sont connus et à-peu-près invariables, les frais d’administration fixes et peu dispendieux, qu’il n’y a ni malversation à craindre ni garantie à exiger, le systême des régies est préférable par la raison que tout est réglé d’avance, que le produit est certain, et que le gouvernement, essentiellement économe, sur-tout dans une République, ne doit pas abandonner à des fermiers les bénéfices de leur bail, quand il peut les retenir dans ses mains. ”

“ Mais si c’est sur-tout sous les rapport de son utilité que nous devons le considérer, c’est encore sous ses rapports avec nos finances. Tout le monde convient qu’avant 1790, et même 1792, c’étoit une des branches les plus productives des revenus nationaux. Aujourd’hui leur produit se réduit à zéro, et depuis trois années le trésor public a été forcé de combler le déficit énorme qui a existé entre les recettes et les dépenses. ”

“ A la manie de tout mettre en régie. Si les sources de vos salines, sources si précieuses pour l’Etat et pour les individus, sont presque taries, c’est encore l’effet des régies. Si enfin les soldats républicains sont obligés de supporter, avec les fatigues de la guerre, les horreurs de la nudité, c’est parce que l’habillement des troupes étoit alors en régie. ”

“ Aussi Montesquieu connoissoit si bien la puissance de ce mobile de nos actions, qu’il conseille de mettre en ferme les droits nouvellement créés, parce que, dit il, l’intérêt des fermiers leur suggère des moyens pour prévenir les fraudes que les régisseurs n’auroient su imaginer.
Ce mode, tout simple et tout avantageux qu’il paroît, a cependant un très-grand inconvénient. Comme le prix du bail est fixé, le fermier profite seul des économies et des améliorations qu’il opère, ainsi que de l’élévation des produits que les circonstances peuvent faire augmenter ”

“ Sur-tout point de crainte pusillanime; si vous avez le courage de chercher à vous en approcher, que vos moyens et vos ressources s’agrandissent en raison des obstacles, et vous en triompherez. Mais, pour réussir, il faut y tendre de bonne foi et directement; la ligne courbe est la plus longue, et peut s’écarter à l’infini. ”

“ On vous a dit aussi, citoyens, que dans les circonstances actuelles, il seroit impolitique et dangereux de livrer à des particuliers le service important des postes et messageries, que des malveillans pourroient aisément s’en faire un moyen pour troubler la tranquillité publique et attenter à la constitution. ”

“ Sur-tout fermez avec soin vos oreilles à la voix perfide des sirènes financières, qui vous entraîneroient contre de nouveaux écueils. Si nous n’avons la prudence d’Ulysse, nous ne sommes pas faits pour conduire au port le vaisseau de l’Etat. ”

“ Depuis trop long-temps le Directoire exécutif appelle votre attention sur la situation actuelle des postes et messageries, et sollicite, en faveur de ces établissemens d’utilité publique et particulière, des moyens prompts et efficaces qui leur rendent et l’action et la vie.
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Ces services si intéressans pour les relations commerciales, industrielles et politiques, languissent dans un tel état de désorganisation, qu’il fait presque désespérer de leur rétablissement. Chaque jour les ressorts qui les faisoient mouvoir se rouillent et s’usent par le défaut de mouvement ”

“ Gardez-vous, représentans du peuple, sur-tout de ces hommes qui, tranquilles au milieu des besoins pressans et multipliés du gouvernement, ne vous présentent des ressources qu’en perspective, 21 au lieu de fixer vos regards sur les richesses réelles qui sont entre vos mains, et qui, quand les canaux au fisc sont encombrés, vous proposent d’en creuser de nouveaux, au lieu de réparer les anciens ”