France. Ministère des travaux publics

“ La régie, en effet, peut épargner à l'Etat les gains souvent trop considérables de tel ou tel entrepreneur. Elle assure, dans certaines circonstances, une exécution plus consciencieuse, plus appropriée à l'urgence du travail; enfin, elle permet aux ingénieurs de traiter directement avec des tâcherons: or ceux-ci, n'ajoutant pas à la juste rémunération d leur travail et de leurs fournitures les bénéfices aléatoires de la spéculation, offrent à l'Etat une véritable économie sur le prix total de revient. ”

“ Il a ajouté que la constatation des travaux exécutés sur son livre d'attachements était chaque jour contradictoirement arrêtée par la signature de l'entrepreneur, et le mettait constamment à l'abri de toute discussion ; que chacun des comptes ouverts sur son second registre formait un véritable mémoire à jour, facile à rapprocher, par un pointage, de celui de chaque créancier, et que l'addition de ces comptes ouverts avait suffi pour présenter la situation comparative, à toutes les époques, des crédits, des devis et des dépenses. ”

“ Un agent du service , quel que soit le nombre de régies dont il aura été nécessaire de le charger, et quelle que soit la nature des fonds destinés à payer les dépenses, ne doit jamais avoir qu'un seul livret de caisse, comme il n'a qu'un seul carnet d'attachements, quels que soient les ateliers confiés à sa surveillance. ”

“ Ainsi l'un d'eux fait relever ses attachements au moment opportun de l'exécution des travaux et y consigne, en même temps, de concert avec les entrepreneurs et le vérificateur, les tracés graphiques, les quantités de toute nature, les prix de la série ou ceux qui ont été amiablement convenus, enfin, les résultats de la liquidation des droits acquis aux créanciers. Il constate ainsi sa dépense au
fur et à mesure de l'accomplissement de chaque opération, lorsque les détails les plus fugitifs peuvent en être. ”

“ Les dépenses que les états mensuels des ingénieurs ordinaires font connaître sont consignées, à la fin de chaque mois, sur le tableau D, par route, pont, rivière, etc.; elles le sont, en même temps, par chapitre du budget et par service d'ingénieur, sur l'état E, ou l'on inscrit aussi les mandats délivrés, de telle sorte que, par la comparaison entre les dépenses et les payements, l'on puisse apprécier comment doivent être réparties, entre les chapitres et les services, les ordonnances de fonds annoncées. ”

“ D'abord, il faut distinguer dans le service des ponts et chaussées deux catégories de travaux essentiellement différentes : les travaux à l'entreprise , et les travaux en régie.
Pour les premiers, le marché ou l'adjudication qui déterminent le montant de la dépense ont été passés par d'autres agents que les conducteurs. Ceux-ci n'ont à intervenir que pour vérifier incessamment si chaque entrepreneur remplit avec exactitude les conditions qu'il a souscrites ”

“ L'ingénieur ordinaire constate la réception provisoire des travaux d'une entreprise par un procès-verbal (Modèle n° 15) dressé en triple expédition. L'une des expéditions est envoyée a l'ingénieur en chef, une autre remise à l'entrepreneur, et la troisième conservée dans le bureau de l'ingénieur ordinaire.
A l'expiration du délai de garantie, l'ingénieur ordinaire se transporte de nouveau sur les lieux pour examiner les travaux, et s'il reconnaît qu'ils satisfont aux conditions du devis et sont en
bon état d'entretien , il déclare qu'il y a lieu d'en accorder la réception définitive. ”

“ Par cette mesure, les entrepreneurs auront sous les yeux, à la fin de l'année, des renseignements précis que trop souvent ils ignorent, et il n'en résultera point d'aggravation de travail pour l'ingénieur ordinaire, puisqu'il lui suffira de faire copier, pour chaque entreprise, le décompte joint au dernier certificat pour payement qu'il a délivré en fin d'exercice. ”

“ Si, pour un service spécial, les conducteurs résident tous sur
le même point que l'ingénieur dont ils dépendent et ont avec lui des relations continuelles, cet ingénieur préférera peut-être dépouiller lui-même les carnets, et introduire, sans l'intermédiaire des sommiers, dans sa propre comptabilité, les faits de dépense constatés par les agents secondaires; cette méthode, qui est celle du génie militaire, a paru, après un mûr examen, ne pouvoir être que très-rarement appliquée au service des ponts et chaussées ”

“ Personne n'ignore que ce sont les conducteurs qui, par la force des choses, exercent l'action la plus immédiaté sur l'exécution matérielle des travaux, et qui, par leur présence journalière sur les chantiers, sont le mieux à portée de constater l'actomplissement plus ou moins régulier du service ”

“ Feuille d'attachements de journées. (Modèle no 2.) La formule n° 2 servira à marquer les journées des ouvriers employés en régie au compte direct de l'administration; elle devra être souvent vérifiée et visée par le conducteur. Les surveillants seront soumis, pour la tenue de cette feuille, à des règles uniformes, surtout en ce qui concerne la manière de pointer les absents à chaque reprise de travail. Il faut, en effet, qu'un conducteur puisse toujours, en arrivant à l'improvise sur un atelier,
vérifier qu'il y a concordance entre la feuille et r effectif des travailleurs. ”

“ Le métré des travaux qui sert de base à la dépense est une opération positive et facile à saisir par des résultats authentiques, relevés sur place et arrêtés à la vue des ouvrages encore récents, avec l'adhésion des entrepreneurs. ”

“ Les entrepreneurs n'étant plus appelés à connaître et à signer l'état n° 20, il a paru indispensable de faire dresser séparément les décomptes de leurs entreprises à la date du 31 décembre et de les leur notifier, avec délai de dix jours pour la production de leurs observations à l'ingénieur en chef. ”

“ II importait que le livre que nous donnions pour base à toutes les énonciations ultérieures de la comptabilité ne pût être ni altéré ni perdu. C'est dans cette vue qu'une instruction, placée en tête du carnet, statue que tous les exemplaires seront délivrés par l'ingénieur en chef aux ingénieurs ordinaires; que ceux-ci on paraferont les pages avant de les remettre aux conducteurs ou aux piqueurs; que ces agents ne devront jamais s'en dessaisir, si ce n'est pour les rendre à l'ingénieur, quand ils auront été remplis ”

“ L'article 7 du nouveau règlement ayant en effet délégué aux ingénieurs en chef le soin, qui était réservé aux préfets, de mandater le payement des dépenses du service des ponts et chaussées, les ingénieurs ordinaires feront dorénavant les propositions qui étaient réservées aux ingénieurs en chef; un meilleur système dans la constatation des dépenses aura ainsi pour résultat d'élever la mission des ingénieurs de tout grade. ”

“ Lorsqu'une régie est indispensable, il est du devoir des ingénieurs d'en surveiller incessamment la gestion, et de procéder fréquemment à la vérification de la caisse du régisseur. Le livret n° 1 bis facilitera cette opération ; l'ingénieur y constatera sommairement les résultats qu'elle aura produits. Lorsqu'un livret sera rempli, on le déposera, @ comme le carnet d'attachements, au bureau de l'ingénieur, après que ce fonctionnaire et le conducteur l'auront signé, ne varielur. ”

“ Tout conducteur attaché à un service d'entretien présente, sur la formule n° 7, pour chaque mois, et par crédit, le décompte des sommes dues aux cantonniers, gardes, éclusiers et autres agents inférieurs employés dans sa subdivision.
États de situation mensuelle. (Modèles nos 8, 8 bis et 9.) Les situations mensuelles des travaux et dépenses de toute nature, par route ou par entreprise, sont établies à l'aide des formules nos 8, 8 bis et 9; le conducteur y reproduit, en les récapitulant, les articles de son sommier. ”

“ Les attachements qui, par leur nature, doivent être contradictoires, reçoivent sur le carnet la signature de la partie intéressée. En cas de refus de celle-ci, l'agent prévient aussitôt l'architecte.
Les dépenses qui figurent sur les carnets ne sont portées en compte qu'autant qu'elles sont ensuite admises par l'administration. L'inscription sur le carnet ne constitue pas titre pour les entrepreneurs. ”

“ « ObIl servations sur la tenue des attachements qui servent de base à « la rédaction des états de dépenses. »
Chaque art a ses termes techniques : dans la langue des ponts et chaussées, l'attachement est un acte journellement employé pour constater les travaux faits pour le compte de l'administration. On l'appelle ainsi, probablement parce que son caractère essentiel est de lier deux intérêts réciproques, celui de l'entrepreneur qui a exécuté les travaux, et celui de l'Etat, qui, dès lors, en doit le prix. ”

“ L'habitude du carnet unique et universel, eu ce qui concerne les constatations d'ouvrages et de dépenses , se prendra, du reste, d'autant plus facilement que les qualités essentielles de ce journal résideront dans l'ordre, l'exactitude et la clarté des écritures, et que l'on ne tiendra pas compte des quelques avaries qu'y causeront peut-être les voyages sur les ateliers. ”

“ Tous les membres de la commission, éclairés définitivement par un examen consciencieux et poussé jusqu'à ses dernières limites, ont été d'avis qu'il était indispensable et urgent de prescrire à chaque agence de bâtiment des écritures complètes et régulières, dont la tenue se réduirait au surplus à deux registres modelés sur ceux des ponts et chaussées et du génie militaire, à savoir: Un journal descriptif de tous les faits, et un sommier classificateur de leurs résultats (Modèlesnos 1 et 2) . ”

“ L'exactitude du dépouillement pourra, de cette manière, être vérifiée à l'aide d'un pointage; il sera, en outre, facile à l'ingénieur de reconnaître, à la simple inspection des carnets, si le conducteur tient son sommier au courant.
Dans chaque compte ouvert, les matériaux fournis et les travaux exécutés par un entrepreneur seront distribués dans des colonnes verticales au haut desquelles on en écrira la désignation et le prix ”

“ Les événements extraordinaires dont nous avons été témoins depuis dix-huit mois n'ont pas toujours laissé au gouvernement la possibilité de choisir les meilleurs procédés pour les grands travaux qu'il a dû faire exécuter d'urgence; soit que ces travaux aient été quelquefois d'une nature telle qu'il eût été impossible de les confier à des entrepreneurs, soit que les entrepreneurs n'eussent pas osé s'en charger, force a été de recourir fréquemment à l'expédient des travaux en i-éflie. ”

“ L'ingénieur ordinaire rédigera, en résumant les éléments transmis par les conducteurs, les états nos 11 et 12 des salaires dus aux cantonniers, gardes, éclusiers et aux ouvriers employés en régie. Cette partie de la comptabilité lui a été réservée, parce que c'est à lui qu'il appartient de régler le taux des salaires, parce qu'en outre il n'en est pas où une surveillance attentive et incessante soit plus indispensable pour prévenir toute erreur, tout abus ”

“ Lorsqu'il y a lieu de faire un payement d'à-compte ou pour solde, l'architecte délivre un certificat pour payement extrait du décompte ci dessus spécifié, et indiquant la nature et le montant des dépenses, pour être produit au payeur du trésor, à l'appui de l'ordonnance ou du mandat de payement. ”

“ Quelquefois il n'a d'autre abri qu'une auberge accessible à tout venant, ou une baraque construite exprès pour son usage au milieu même de son chantier.
Si, par un heureux hasard, les ateliers se trouvent peu éloignés de la résidence d'un ingénieur, les conducteurs le prient de garder leurs fonds. Alors s'établit chez ce fonctionnaire une sorte eU: dépôt central d'espèces pour les besoins de son arrondissement. Ainsi l'ingénieur, à son tour, se transforme en un caissier, et confond dans la même main les fonds de différentes régies qui existent dans son voisinage. ”

“ Ces explications se sont trouvées très-heureusement confirmées par un rapprochement qui a été fait plusieurs fois, sous les yeux de la commission , entre tous les modèles de registres, états et tableaux que devra dresser chaque conducteur. Les cadres et les titres des colonnes sur l'état mensuel sont autant de questions si clairement posées, que le conducteur peut y répondre sans nulle hésitation. On va plus loin : il y répondra vraisemblablement sans se tromper, ou du moins il sera bientôt averti qu'il se, trompe par quelque défaut de concordance entre les divers résultats ”

“ M. Laisné, directeur de la comptabilité du ministère de l'intérieur.
li importe, en effet, de ne plus subordonner la liquidation des charges de l'Etat au libre arbitre des intérêts privés, et de ne plus imposer au trésor les tributs onéreux qui sont prélevés sur les fonds des bâtiments civils par un grand nombre d'agents intermédiaires. Il faut que le gouvernement reprenne, en quelque sorte, possession d'un service trop abandonné à la discrétion des hommes de l'art et des entrepreneurs; qu'il en maîtrise désormais toute l'exécution par les liens de la méthode ”

“ On aurait pu s'étonner aussi de ne trouver à la comptabilité centrale aucun élément de compte produit par le service des bâtiments civils, si les vérifications antérieures n'avaient pas démontré à la commission que cette administration spéciale n'avait d'autre indication ni d'autre preuve de sa dépense à transmettre à cette comptabilité centrale que les mémoires de créanciers On voit clairement, par cette double épreuve, que les imperfections des premières écritures se reproduisent dans celles du ministère et lui communiquent toute leur irrégularité. ”