Exposition internationale

“ Ils assurent dans tous les cas le service régulier- dont ils sont chargés et particulièrement l'étude des projets, les dessins d'exécution, la surveillance, le contrôle, la vérification et le règlement des ouvrages. En un mot, chaque agent du service d'architecture a pour devoir de veiller aux intérêts de l'Exposition ”

“ ART. 7. Vérificateur.
Le vérificateur dresse les devis et cahiers des charges, avant-métrés, bordereaux de prix et détails estimatifs, d'après les instructions de l'architecte. En ce qui concerne l'exécution des travaux, il assure la tenue du sommier et établit les situations de dépenses et les certificats de payement. Il vérifie personnellement, contradictoirement avec l'entrepreneur ou son représentant, tant surplace que sur le vu des attachements, les annexes de travaux exécutés. Il procède à leur règlement par application des pièces du marché ”

“ Les registres, attachements, annexes, situations de dépenses, décomptes de travaux, certificats et autres pièces de comptabilité ne doivent recevoir aucun grattage ni surcharge; toutes les rectifications doivent faire l'objet de renvois approuvés.
ART. ah. Ordre de service aux entrepreneurs.
Un ordre de service doit être délivré à l'entrepreneur pour chaque travail à exécuter. Tout travail exécuté sans ordre écrit peut être rejeté du compte de l'entrepreneur.
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Les ordres de service sont rédigés par l'architecte ou l'inspecteur, et, dans tous les cas, signés par l'architecte. ”

“ Les salaires des surveillants et ouvriers employés à titre permanent seront décomptés sur des états mensuels émargés par les intéressés. Ces états devront être adressés à la Direction des services d'architecture, bureau de la comptabilité, le 15 de chaque mois, au plus tard, après inscription comme ci-dessus.
Les ouvriers non compris sur les états de salaires mensuels, et ceux qu'il y a lieu de payer d'urgence, seront portés sur des rôles de régie. ”

“ Il est toujours et nécessairement stipulé que tous les ouvrages exécutés par les entrepreneurs en dehors des autorisations régulières demeurent à la charge personnelle de ces derniers sans répétition contre l'Administration. ”

“ Le vérificateur accolade et parafe à l'encre rouge, sur le carnet, chacun des articles par lui relevés, en indiquant, dans la colonne ad hoc, le numéro de l'annexe correspondante.
Les carnets sont délivrés aux agents par l'architecte qui, au préalable, en parafe les feuillets par premier et dernier.
L'architecte et l'inspecteur doivent s'assurer que rien n'est oublié sur le carnet; ils sont personnellement responsables des erreurs ou des oublis qu'ils laisseraient commettre en n'exerçant pas très rigoureusement la surveillance qui leur est imposée par les règlements.
ART. 26. Annexes. ”

“ Propositions de payement d'acomptes aux entrepreneurs.
Lorsqu'il y a lieu de délivrer un acompte à un entrepreneur, l'architecte présente une situation des dépenses faites depuis le commencement de l'entreprise ”

“ Lorsque les dessins seront de trop grande dimension pour être portés sur les carnets, ils formeront des feuilles séparées rattachées au carnet par un numéro d'ordre.
Le carnet est remis au vérificateur pour le règlement des annexes, situations ou mémoires présentés par les entrepreneurs. En conséquence, pour éviter toute interruption dans les constatations des travaux, l'agent chargé du relevé des attachements tiendra concurremment deux carnets, l'un portant une série de numéros pairs, l'autre une série de numéros impairs. ”

“ L'importance des ouvrages et le délai relativement court pendant lequel ils doivent être exécutés exigent de tout le personnel, et plus particulièrement du personnel des travaux, le zèle le plus soutenu et la plus grande activité. ”

“ Les bordereaux de prix des matériaux, fournitures et main-d'oeuvre devront avoir un développement suffisant pour répondre à tous les cas possibles de l'entreprise.
Les prix de cette série spéciale devront comprendre, sans contestation possible, toutes les plus-values du travail probable.
Il devra y être mentionné : que, si à titre exceptionnel des travaux autres que ceux indiqués étaient reconnus nécessaires en cours d'exécution, les prix en seraient établis par analogie avec ceux prévus; ou, à défaut, qu'on appliquerait les prix de la série de la Ville de. ”

“ Dossier d'annexés
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et de décomptes" ; chacun de ces dossiers se rapportera à un entrepreneur et renfermera, en ce qui le concerne, toutes les pièces de dépenses relatives à un même crédit.
ART. 29.
Sommier.
Le sommier est le livre de comptabilité de l'architecte; il est tenu par le vérificateur.
Les faits de dépenses, mentionnés dans les carnets d'attachements et les annexes au furet à mesure de l'avancement des travaux, y sont inscrits en demande, en règlement et en revision définitive suivant un classement méthodique par crédit, par opération, et par nom d'entrepreneur. ”

“ Les constats, quels qu'ils soient, n'établissent aucun droit pour l'entrepreneur; ils sont destinés à éclairer l'Administration sur les prétentions qui peuvent se produire lors du règlement des dépenses : l'agent chargé du carnet ne doit donc jamais refuser d'y mentionner aucun travail dont ”