Acompte

Définition et enjeux

Maxime Petit,  Dictionnaire usuel de droit (1904)

“ Acomptes. Aucun marché, aucune convention pour travaux et fournitures ne doit stipuler d'acompte que pour un service fait. — Les acomptes ne doivent pas excéder les cinq sixièmes des droits constatés par pièces régulières présentant le décompte du service fait, â moins que des règlements spéciaux n'aient exceptionnellement déterminé une autre limite. (Décret du 31 mai 1862, art. 13.) C'est ainsi que les acomptes aux savants et artistes peuvent atteindre les neuf dixièmes. ”
Source : Gallica

Portrait de Émile Zola Émile Zola,  La Curée (1871)

“ C’est toujours un joli acompte... Seulement, il ne veut pas mêler cette affaire avec celle de Charonne. Il n’est qu’intermédiaire, vous comprenez, chère amie ? La personne qui prête l’argent demande des intérêts énormes. ”
Source : Wikisource

Louis Hourcade,  Cours de comptabilité, extrait du "Journal mensuel des Contributions indirectes"… (1889)

“ Premier acompte.
1° Extrait certifié du procès-verbal d'adjudication ou du marché, mentionnant l'approbation et l'enregistrement;
2° Extrait du cahier des charges faisant connaître le montant du cautionnement et les conditions du paiement (art. 50, § 4) ;
3° Certificat constatant la réalisation du cautionnement ou la dispense qui en à été donnée (art. 4 du décret du8 nov. 1882) ;
4° Décompte portant liquidation des fournitures effectuées, indiquant la somme àordonnancer, et, s'il y a lieu, la somme retenue (art. 109)
”
Source : Gallica

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