Admission temporaire

“ Tout élève qui, dans le courant de l'année scolaire, n'a pas rendu deux projets au moins ou pris part à deux concours d'éléments analytiques, ou subi deux examens, ou rendu un projet et subi un examen, ou fait le concours de construction, est considéré comme démissionnaire ; il ne peut de nouveau faire partie de l'école qu'en subissant les épreuves d'admission, à moins qu'il n'en soit dispensé par décision du Conseil supérieur. ”

“ Les demandes en radiation, en réduction ou en relèvement de l'allocation mensuelle donnent lieu aux mêmes recours que les demandes d'admission.
Art. 11. Il est délivré chaque année aux bénéficiaires un certificat d'admission reproduisant les mentions essentielles de la décision accordant l'allocation.
Ce certificat, dont le modèle est déterminé de concert par les ministres de l'intérieur et des finances, comporte douze quittances ou coupons de payement correspondant aux douze mois de l'année. ”

“ Un tiers environ de la promotion entrerait par cette voie. Parmi les autres, la médiocrité uniforme ou l'insuffisance de quelques épreuves pourrait motiver le refus d'un millier peut-être de candidats sur quinze cents qui se présentent. Trois ou quatre cents resteraient à juger. Des examinateurs, plus difficiles à choisir que les élèves, et ayant sous les yeux les notes méritées par les premières épreuves, auraient le droit, après deux heures d'examen, et sans qu aucune règle leur fût imposée, de prononcer immédiatement l'admission définitive. ”

“ C'est un cas particulier du problème que pose actuellement le recrutement des petits fonctionnaires et employés de l'Etat : l'examen d'admission est une garantie de culture générale, plutôt que de zèle dans l'exercice d'une profession, où la menace de renvoi pour insuffisance de rendement ne paraît pas bien sérieuse. ”

“ Comme au secrétariat de chaque commission de district est déposé un registre indiquant le nombre d'élèves que peut contenir chaque école, on ne délivrera jamais de bulletin d'admission pour l'école dont l'effectif réglementaire aura été atteint. ”

“ Un arrêt du 16 novembre 1894 apporte quelque lumière sur la délicate question de l'admission au service public. Dans la presque totalité des administrations modernes, le recrutement se fait par concours. Des jurys d'examen sont constitués, qui délivrent des certificats d'aptitude. ”

“ Le candidat qui n'a pas réussi dans ses épreuves et qui manifeste le désir de concourir une deuxième fois peut, s'il est nécessaire, être invité par le Directeur local à renouveler les diverses justifications qu'il a déjà produites; mais, dans tous les cas, il est tenu de faire, sur papier timbré, une nouvelle demande d'admission au concours.
Examen des candidats.
Les jeunes gens dont la candidature a été admise subissent un examen qui est divisé en deux parties et qui comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. ”

“ Des listes complémentaires d'admission peuvent être établies en vue de pourvoir aux emplois qui resteraient vacants, soit par suite de la renonciation des candidats au bénéfice de leur admission, soit par suite d'élimination pour inaptitude physique. ”

“ Le nombre des demandes d’admission s’est accru dans de telles proportions que l’on complète partout ceux qui n’avaient pas le nombre de classes réglementaire, et qu’il faut songer à en créer de nouveaux. ”

“ Le Journal des Communes a publié des instructions relatives à l'admission au concours, à l'examen des candidats, aux bourses de l'Etat, aux prix de la pension, aux trousseaux, masse d'entretien et fournitures. (Voy. J. C., xxxix, 124.)
Un décret du 6 nov. 1873 a modifié les conditions d'admission aux écoles des arts et méiers.
Nul élève ne peut entrer dans un de ces établissements que par voie de concours, et nul candidat n'est admis à concourir :
1° S'il n'est Français ”

“ Les jeunes gens admis de plein droit, sans examen, c'est-à-dire ceux qui se trouvent dans l'un des cas prévus par l'article.53 de la loi du 27 juillet 1872, obtiennent du préfet le bulletin indicatif de versement sur le vu : 1° du certificat d'acceptation délivré ainsi qu'il a été dit : 2° de l'un des certificats énoncés dans l'article 2 du décret (Voy. n, 44) ; 3° du consentement de leurs pèrô, mère ou tuteur (hist. n° 33;.
105. Ils doivent adresser au préfet leur demande d'admission à l'engagement, du 1er juillet au 31 août, pour l'année 1874 (Décis. minisi. guerre, 19 janvier 1874) . ”

“ Conditions d'admission. — Nul élève ne peut être admis avant l'âge de douze ans accomplis. — Les candidats âgés de moins de treize ans devront, pour être admis, produire le certificat d'études primaires. — Les candidats âgés de plus de treize ans, et non pourvus du certificat d'études primaires, doivent justifier de l'accomplissement de l'obligation scolaire et subir un examen d'entrée dont les conditions seront fixées par arrêté ministériel. ”

“ ART. 11. — Les épreuves orales et pratiques auront lieu à Paris. Des frais de route seront alloués aux aspirantes déclarées admissibles et appelées des départements à Paris pour y subir l'examen définitif d'admission.
JULES FERRT.
TABLE ANALYTIQUE
Absence et fréquentation irrégulière
Loi du 28 mars 1882. — Lorsqu'un enfant manque l'école, les parents doivent faire connaître les motifs de son absence. Les absences sont constatées sur un registre spécial. Les motifs des absences sont soumis à la Commission scolaire (art. 10) -. ”

“ Une demande d'admission formée par la personne qui réclame le placement, est la première formalité prescrite par l'art. 8 de là loi de 1838. Nous en avons demandé la représentation. Où aet-elle, cette pièce ? Nous en sommes encore à la voir. Et ici rien n'est à négligera. L'avis donné à la préfecture. par le Bon-Sauveur, nous donnait intérêt à nous assurer de son existence et surtout à prendre connaissance des termes dans lesquels la demande dont nous parlons était conçue. Jusqu'à justification de cette pièce, nous sommes fondés à nier la légalité de l'admission. ”

“ ART. 3. — Les admissions pour les 126 lits restants sont prononcées par le Directeur de l'Administration, dans l'ordre suivant : 1 tour d'octogénaires ; 1 tour d'ancienneté pour les candidats âgés de plus de 70 ans ; 1 tour de choix, c'est-à-dire que, sur trois vacances, une admission est accordée au plus ancien octogénaire inscrit, la deuxième à l'expectant âgé de 70 ans accomplis, le plus anciennement inscrit, et la troisième au choix. ”

“ Si, dans le cours de cet examen, le récipiendaire a mérité l'approbation des examinateurs, M. le réformateur lui délivrera acte d'autorisation, signé de sa main, en vertu duquel il pourra aller, dans le domicile élu par lui, exercer les fonctions d'instituteur, à la charge préalablement de faire enregistrer et viser par le syndic ce certificat d'admission. ”

“ Pour les autres lois d'assistance, la Commission d'examen ratifie, dans le délai d'un mois au maximum, l'admission d'urgence décidée par le Maire.
Si le Maire refuse l'admission d'urgence, l'intéressé ou son représentant peut faire appel de cette décision devant le Préfet qui statue immédiatement. La décision du Préfet est ensuite soumise à la ratification de la Commission d'examen ou, pour l'Assistance médicale gratuite seulement, du Conseil municipal.
ART. 57. ”

“ Mais dominé par la préoccupation d'éviter à l'avance les dangers impliqués par le favoritisme et la routine en matière d'avancement, dangers qui sont inhérents au système du choix discrétionnaire et à l'ancienneté, on est conduit à faire d'une pierre deux coups, c'est-à-dire, on veut recruter au moyen d'un concours d'admission unique, des hommes qui seront, au point de vue technique, capables non seulement pour la fonction à remplir immédiatement, mais aussi pour toutes les fonctions que les candidats pourraient être appelés à remplir au cours de leur carrière (37) . ”

“ Toute personne, même non parente, peut en placer une autre dans un établissement d'aliénés, sans autorisation préalable de l'autorité publique, en présentant : 1° une demande d'admission contenant ses noms, profession, âge et domicile, ainsi que ceux de l'aliéné, leur degré de parenté ou la nature de leurs relations; 2° un certificat de médecin constatant l'opportunité du placement; ce certificat, qui ne doit pas avoir plus de 15 jours de date, peut être omis en cas d'urgence ”

“ L'art. 13 et le paragraphe 4 sus-visés disposent « qu'aucun élève ne peut être « admis gratuitement dans l'école communale s'il ne justifie d'un billet d'ad« mission délivré par le maire. » Pour vous faciliter les moyens de vous conformer à cette règle, j'ai fait insérer ci-après le modèle du billet d'admission que vous devrez délivrer à chaque enfant qui sera compris sur la liste, après qu'elle aura été revêtue de mon approbation. ”

“ L'entrée des malades pouvant être urgente, les formalités d'admission n'ont d'essentiel que la justification de l'identité du malade et l'intervention d'une personne de son entourage qui engage sa responsabilité par une demande écrite d'internement1 lorsque l'autorité préfectorale ne croit pas devoir prononcer l'admission d'office. ”

“ Les candidats militaires qui ont subi avec succès ces épreuves ont seulement un droit de priorité sur les autres. Ils sont inscrits sur une liste d'admission spéciale.
Il faut entendre cet article en ce sens que non seulement tous les candidats, tant civils que militaires, doivent concourir dans les mêmes conditions et d'après le même programme, mais encore qu'ils sont astreints à produire les mêmes titres ou diplômes, lorsque les règlements particuliers à chaque concours exigent cette production. ”

“ A leur arrivée, les élèves sont soumis à une visite des officiers de santé de cet établissement, et, si rien ne s'oppose, sous ce rapport, à leur admission, ils sont immédiatement interrogés par le jury chargé d'examiner s'ils ont le degré d'instruction voulu. Lorsque le résultat de cette épreuve ne leur est pas favorable, ils doivent, après un délai de huit jours, se présenter à un nouvel et dernier examen. Aucun autre délai ne peut être accordé, et l'enfant qui n'a pu satisfaire à ce dernir examen n'est point admis au collége. ”

“ Elle fait ensuite son rapport dans la séance ordinaire qui suit là lecture de la demande, l'assemblée prononce sans discussion l'admission ou l'ajournement, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des votans.
Toute demande ajournée ne peut être renouvelée avant six mois.
ART. 11. Le candidat admis versera à la caisse la somme de 12 francs pour droit d'admission, sains préjudice du trimestre courant. ”

“ Dans les communes qui n'ont pas de salle d'asile, l'âge d'admission sera abaissé à cinq ans.
Art. 2. — Tout enfant qui demandera son admission dans une école devra présenter un bulletin de naissance.
L'instituteur s'assurera qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.
Art. 3. — La garde de la classe est commise à l'instituteur : il ne permettra pas qu'on la fasse servir à aucun usage étranger à sa destination, sans une autorisation spéciale du préfet. ”

“ Il me paraît qu'avec le mode que je propose, mode dont la base, ainsi que je l'ai déjà dit, serait un tableau de répartition des professions, fixant le nombre d'hommes qui devraient être acceptés dans chacune d'elles, le choix des recrues deviendrait à la fois infiniment plus facile et plus sûr. Je dois ajouter qu'ici je raisonne toujours dans la profonde conviction où je suis qu'avec ce mode l'affluence des demandes d'engagements serait telle que le gouvernement, pour s'en préserver, serait contraint de rendre graduellement plus sévères les conditions d'admission. ”

“ Remarquons en terminant que la limite d'un âge minimum d'admission ne concerne que les établissements industriels, ainsi qu'on peut s'en rendre compte par l'énumération
scolarité obligatoire qui leur restait à passer. Fort heureusement, la loi de 1892 n'a pas abaissé au-dessous de 12 ans la tolérance qu'elle a édictée. ”

“ Les demandes d'admission au bénéfice des lois sur l'Assistance médicale gratuite, l'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, l'Assistance aux femmes en couches, les Primes d'allaitement et l'Assistance aux
familles nombreuses doivent être adressées à la Mairie de la résidence de l'intéressé. ”

“ Les règles édictées, pour les conditions de stage et d'admission définitive à la dernière classe de l'emploi, sont applicables aux commis rédacteurs.
L'avancement dans le personnel de l'Administration centrale a lieu au choix. Il se fait d'une classe à la classe immédiatement supérieure.
Aucun fonctionnaire ou employé ne peut recevoir un avancement de classe ou d'emploi s'il n'est porté sur le tableau d'avancement arrêté à la fin de chaque année par le ministre, après avis du Conseil des directeurs. ”

“ Mode d'admission. — Aussitôt que les candidats connaissent le rapporteur qui leur a été nommé, ils sont tenus de l'aller voir et de lui fournir leurs justifications. Le rapporteur leur rend sa visite et fait chez eux les vérifications nécessaires. C'est après le rapport seulement que le Conseil accorde l'admission, s'il y a lieu. Dans quelques cas fort rares, et par une exception spéciale, le candidat peut être admis sans vérification, lorsqu'il est connu du Conseil, par exemple, s'il est le fils d'un membre de l'Ordre. ”

“ Toutefois, les services militaires antérieurs ne sont comptés que si l'admission dans les cadres a été demandée pendant l'année qui a suivi la libération de l'ancien militaire, ou si le candidat s'est présenté au premier concours ouvert après l'expiration de ladite année.
ART. 2. ”

“ Les cinq centimes, économisés chaque jour, viendraient en aide à nos compagnons d'atelier, et nous aurions ainsi accompli notre devoir et obéi, dans la mesure de nos forces, à la loi éternelle de la fraternité.
Comme tout a été prévu de façon à se montrer juste envers tous, la société a créé un droit d'admission qui s'élève en même temps que l'âge du candidat associé.
De 20 à 20, ans le droit d'admission est de 10 fr.; de 30 à 40 ans, il est de 15 fr.; de 40 à 45 ans, il est de 20 fr.; enfin de 45 à 50 ans, il est de 25 fr. ”