Jury d'examen

“ Le jury ne le serait pas, s'il manquait de l'examen préliminaire qui doit précéder le jugement. Vous voyez que je n'ai pas affaibli vos objections. 1°. Je ne me défendrai pas sur mon style : il est à moi, je n'en chercherai point d'autre puisque, de votre aveu, il est clair et concis , c'est tout ce qu'il me faut. Sans viser à l'énergie , on peut l'atteindre quelquefois ; c'est ce que vous avez pu voir dans mon chapitre des prisons. Un ancien disait: « Frappe , mais écoute. » Lorsqu'on se sent pénétré de son sujet jusqu'à l'indignation , on serait tenté de frapper pour être écouté. ”

“ Un jury composé d'un Inspecteur général de l'Agriculture, du Directeur, des professeurs, des répétiteurs (ceux-ci avec voix consultative) , examine les élèves à la fin de chaque année pour le passage dans la division supérieure ou pour l'obtention du diplôme ; le même jury fonctionne pour l'examen des élèves admis à se présenter. ”

“ Les membres du jury seront seuls juges du nombre des séances nécessaires pour former leur conviction. Ils décideront les questions relatives à l'exécution qui n'auront pas été prévues ici.
Un procès-verbal sera dressé et signé. Nous en recevrons chacun une copie certifiée que nous ne pourrons faire imprimer que dans son entier, et non par fragments.
Les élèves de chaque théorie seront soumis INDIVIDUELLEMENT aux épreuves. Le sort déterminera l'ordre dans lequel ils seront appelés; l'examen sera fait alternativement sur un de vos élèves et sur un des miens. ”

“ Le jury d'accusation ne prononce que sur les affaires qui lui ont été soumises par le président après enquête.
155. Le jury d'enquête recherche les faits qui sont de la compétence du jury national ; il soumet à un examen préalable les demandes en autorisation de poursuites contre les
fonctionnaires publics et les agents de l'autorité, et les demandes en révision formées parles parties intéressées. ”

“ Ils sont faits par le jury chargé des examens de même ordre pour l'admission à l'École polytechnique, sous la présidence de celui des examinateurs désigné par le ministre de la guerre.
Chaque membre du jury procède isolément à l'examen des candidats. ”

“ Il exécute ses épreuves pratiques pendant qu'on interroge le premier
candidat ; ce dernier tire son épreuve quand il a: fini de répondre et l'exécute pendant qu'on interroge le second, et ainsi de suite ; un juge surveille l'épreuve pratique.
4° Chaque juge a inscrit les noms des candidats sur une feuille volante ; après qu'il a interrogé un candidat, il inscrit en face de son nom les notes qu'il lui donne ; après, que l'examen est fini, chaque juge donne son appréciation au président du jury et la note du candidat est la moyennedes notes données par les juges. ”

“ Dans le cas où les produits d'un Exposant seraient de nature complexe et réclameraient l'examen de plusieurs jurys, il sera formé, par le président du jury dans les attributions duquel les produits sont officiellement rangés par le système de classification, des comités mixtes composés d'un certain nombre de jurés des différentes classes compétentes, chaque juré ayant voix délibérative. ”

“ ENSEIGNEMENT.
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un dans le jury, sera appelé avec voix délibérative. — Le ministre, sur l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique, instituera des jurys spéciaux pour l'enseignement professionnel. — Les programmes d'examen seront arrêtés par le conseil supérieur. — Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans.
63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de capacité. — Le candidat peut Choisir la faculté ou le jury académique devant lequel il subira son examen. ”

“ Quoi qu'il en soit, la réforme ne peut s'effectuer qu'aux dépens du jury; qu'on le supprime, qu'on restreigne ses attributions, oy bien qu'on se contente de lui enlever les circonstances atténuantes, pour en confier l'appréciation au corps judiciaire, le résultat est toujours le même. Examinons donc les différentes faces de la question, et voyons de quel côté il convient de faire pencher la balance.
9. Le jury, qui sera ultérieurement l'objet d'un examen plus approfondi, a été introduit dans notre législation par l'Assemblée constituante. ”

“ DU JUGEMENT DES EPREUVES
ART. 23. — Le jury exprime la valeur de chacune des épreu. ces par les notes qui suivent :
Très bien;
Bien;
Passable ;
Mal ;
Nul.
_AJJT, _ 24. — Pour l'épreuve d'orthographe, cinq fautes en trament la nullité ; trois ou quatre fautes, la note mal ; deux fautes, la note passable; une faute et une demi-faute, la note bien; la dictée ayant moins d'une demi-faute donne seule droit à la note très bien.
ART. 25. — A tous les degrés d'examen, les notes données par la commission sont le résultat de l'appréciation faite en commun de chaque épreuve.
ART. 26. ”

“ La remise du nouvel examen ne peut être prononcée que sur la proposition motivée du recteur, qui doit préalablement prendre l'avis de la Faculté (2) .
99. — Tout candidat ajourné devant une Faculté de l'Etat ne peut se présenter ensuite devant un jury mixte (V. n° 55) , sans en avoir obtenu l'autorisation du ministre de l'instruction publique.
§ 12. Des jurys mixtes.
100. — L'art. 13 de la loi du 12 juillet 1875 distingue deux sortes de candidats formés par l'enseignement supérieur libre : 1° les élèves des Facultés libres; 2° les élèves des universités libres (3) . ”

“ Ces motifs donnés par la consultation à l'appui des demandes de la famille Lesurques sont précisément ceux qui ont décidé le législateur à ne pas admettre la révision, lorsqu'il n'était plus possible de soumettre au jury que quelques actes d'instruction préliminaire faite à une époque antérieure aux débats devant le jury, débats dont il n'est conservé aucune note. L'instruction orale est de l'essence même du jury. Lorsque l'instruction orale est impossible, le jury n'a plus de raison d'être. ”

“ Les jurys, pour chacun de ces examens, se composent : Dans les Écoles supérieures et dans les Facultés mixtes, de deux professeurs et d'un agrégé; dans les Écoles de plein exercice et dans les Écoles préparatoires, d'un professeur d'École supérieure ou de Faculté mixte, président, et de deux professeurs de l'École.
ART. 15. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par l'une des notes suivantes : très bien; bien; assez bien; médiocre; mal.
Est ajourné après délibération du jury, tout candidat qui a mérité deux notes médiocre ou une note mal. ”

“ S'il est quelques-uns de ces instruments qu'on s'étonne à bon droit d'y voir figurer, et que le respect seul pour les décisions des jurys départementaux a pu y maintenir, il en est beaucoup d'autres qui, soit dans leur ensemble, soit dans des détails plus ou moins essentiels, présentent des perfectionnements dignes de l'attention du jury. ”

“ La valeur du concours dépend aussi, dans une large mesure, de la façon dont sont jugées les épreuves. Le jury doit être capable de discerner les qualités des candidats aussi exactement que possible. Le rôle de juge de concours exige de grands dons psychologiques. Les examinateurs doivent notamment faire preuve d'esprit critique et de tolérance. ”

“ En cas d'insuffisance, le magistrat directeur du jury choisit sur la liste dressée en vertu de l'article 29, les personnes néces- saires pour compléter le nombre des seize jurés.
Art. 34. Le magistrat directeur du jury est assisté, auprès du jury spécial, du greffier ou commis-greffier du tribunal, qui appelle successivement les causes sur lesquelles le jury doit statuer, et tient procès-verbal des opérations.
Lors de l'appel, l'administration a le droit d'exercer deux récusations péremptoires; la partie adverse a le même droit. ”

“ La clôture de l'instruction est prononcée par le magistrat directeur du jury. — Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. — La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. ”

“ Nous pensons donc qu’il est dangereux, pour tous ceux qui observent la cour d’assises en songeant aux réformes que cette institution peut appeler, d’examiner isolément le jury. Suivant une autre méthode, nous démonterons la machine, afin d’étudier chacun de ses rouages principaux dans son jeu propre et dans l’action qu’il exerce sur les organes voisins ; commençons par le jury.
VI La session est ouverte. Les 36 jurés titulaires et les 4 jurés suppléans composant la « liste de session » sont réunis dans la salle d’audience. La cour, le ministère public et le greffier ont pris séance. ”

“ Cependant, je crois que ces dispositions doivent aussi, par analogie, être appliquées devant le jury de révision, organisé à Paris, en transportant au chef d'état-major, président du jury, les attributions confiées au juge de paix dans les cantons du département.
941. — Les jurys de révision ne peuvent connaître que des contestations qui leur sont soumises. Ils ne peuvent statuer sur ce qui ne fait pas l'objet de la demande. ”

“ Lorsqu'une question de cette nature est posée, il est nécessaire de constater, dans la feuille remise aux jurés, qu'elle résulte des débats et l'accusé doit en être averti avant leur clôture, pour qu'il, puisse présenter ses observations.
II. Comment les questions sont-elles posées au jury? Le grand vice à éviter dans la rédaction des questions est celui de la complexité : il s'agit, en effet, pour le jury, de formuler sa déclaration par une affirmation ou une négation, un oui ou un non pur et simple ”

“ Le jury, avons-nous dit, est une réunion de citoyens ayant la mission temporaire de juger occasionnellement, en leur âme et conscience et sur la foi du serment la question de culpabilité ou de non-Culpabilité d'un individu accusé d'un crime. — Les personnes composant le jury se nomment jurés. ”

“ Les membres du jury se divisent en deux groupes et, dans chaque groupe, un magistrat interroge en civil, tandis que l'autre pose des questions en pénal. Il est normal de penser que les examinateurs interrogent les candidats sur les matières qu'ils connaissent le mieux, et ce qui peut donner une pleine valeur a cette idée, c'est que ces examinateurs, interrogeant àplusieurs concours, se sont toujours limités aux mêmes spécialités. ”

“ La Cour, avertie par les huissiers, remonte sur son siége. Le président demande au chef du jury quel est le résultat de la délibération. Ce juré se lève, et la main placée sur son coeur, il dit : — « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est... » (C. I. 348) ; —puis il donne lecture des réponses du jury aux questions posées. Il n'est pas nécessaire de lire les questions elles-mêmes; on se contente de les indiquer par leurs numéros et de lire ensuite les réponses; d'autant plus que lecture du tout est plus tard donnée par le greffier. ”

“ Organisation du jury du concours. Art. 11. Le jury du concours se composera du directeur du personnel, faisant fonctions de président, et de quatre membres désignés par le ministre; deux des juges devront être choisis en dehors de la carrière.
Le président du jury aura la direction et la police du concours, il aura voix prépondérante en cas de partage.
Art. 12. Le nombre des juges présents jusqu'à la fin des épreuves ne pourra être moindre de trois.
Art. 13. Il sera dressé procès-verbal de chaque séance, et le procès-verbal sera signé par chacun des juges. ”

“ Les concurrents subiront deux sortes d'épreuves : des épreuves par écrit qui seront subies sous la surveillance d'un membre du jury, et des épreuves orales qui auront lieu en séance publique. Le jury, après discussion, pourra tenir compte, dans ses appréciations, des titres et des services antérieurs des candidats (L. 1er août 1874 , sur le conseil d'État, art. 3) .
81. Décret du 14 octobre 1872,portant règlement du concours pour la nomination des auditeurs de DEUXIÈME CLASSE au conseil d'Etat (promulgué au Journal officiel du 15 octobre 1872 , inséré au Bulletin des lois n° 109, page 381) . ”

“ Ce n'est pas le sort qui préside au choix de ces jurés, comme cela se pratique pour le jury, le jury ordinaire, art. 588, Code instruction criminelle. Quoi de plus aveugle que le sort? Il faut, avons-nous dit, des connaissances spéciales, des personnes qui ne soient pas trop éloignées du lieu de session du jury, et même des personnes qui n'aient pas intérêt dans l'instanee ; c'est ce que nous révèle l'art. ”

“ Le jury est la pièce essentielle du mécanisme des concours. Doté d'un pouvoir discrétionnaire, pour l'appréciation des titres des candidats, ses décisions sont sans recours. Il importe donc, pour assurer la sincérité des résultats et ainsi le bon recrutement de l'administration, que les conditions dans lesquelles il opère soient régulières. ”

“ Mais , qu'est-il besoin de se guinder au ciel ou sur une colline pour trouver des traces de jury ? Le jury exerce sa jurisdiction partout où les hommes vont, viennent et se rencontrent pour quelques motifs d'intérêt ou de passion. Le jury court les rues de Paris ; il n'y a pas de jour où il ne prononce ses nombreuses décisions. ”

“ Il existe néanmoins certains éléments fixés par les lois et règlements, qui s'imposent au jury et dont il doit tenir compte obligatoirement, à peine de nullité de sa décision.
Certaines dispositions s'imposent au jury, tout d'abord dans la détermination de certaines notes, et ensuite dans le calcul de points et notamment pour la fixation de la somme de points nécessaires pour l'admissibilité. ”

“ Le jury a tout d'abord un pouvoir absolument discrétionnaire en ce qui concerne le jugement de l'aptitude des candidats, et le pouvoir de contrôle qui appartient normalement au ministre sur les autorités administratives, ne peut s'exercer sur les décisions du jury ayant trait à l'aptitude des candidats. ”