Louis Méquillet

“ Et l'on prétendra maintenant qu'il n'a pas été condamné comme étant le même assassin dont Lesurques avait déjà expié le crime ; l'on dira que ces deux jugements sont conciliables, et que de ces deux hommes l'un n'est pas innocent ! Non, Monsieur, il n'y avait parmi les assassins qu'un homme à cheveux blonds, qu'un homme qui ait, devant les témoins, raccommodé son éperon avec du gros fil. Cet homme, c'est Lesurques, d'après le jugement de l'an IV ; c'est Dubosc, d'après celui de l'an IX. Il y a évidemment contradiction.
Après cela doutez-vous de l'innocence de Lesurques ? ”

“ Pourquoi accorder à celui qui existe encore les chances d'un nouvel examen sans profit pour la mémoire du mort? car si la seconde condamnation est maintenue par le nouveau jury, l'incertitude reste la même ; et si le dépérissement des preuves ou d'autres circonstances faciles à prévoir amènent l'acquittement du second condamné, la tache imprimée à celui qu'on veut réhabiliter n'en deviendra que plus forte, et l'on aura compromis sans motif les intérêts de la société, en faisant dégénérer la procédure criminelle en une vaine représentation qui ne saurait porter la conviction dans les âmes. ”

“ Lorsque la voix de l'opinion publique se fit entendre, lorsque l'innocence de Lesurques fut devenue une désolante certitude pour les amis de l'humanité, lorsque de toutes les parties de la France ce cri terrible et solennel frappa l'oreille de ses juges : Vous avez condamné Lesurques!! Lesurques était innocent!! l'erreur était devenue irréparable, la victime avait péri sur l'échafaud.
Il n'existe pas au monde de spectacle plus déchirant que celui d'un homme innocent que l'on traîne au supplice. L'image de Lesurques mourant sur l'échafaud était sans cesse présente à l'esprit de ses juges ”

“ En avançant ainsi une faible somme dont la restitution est au surplus assurée, vous aurez coopéré à l'oeuvre de la réhabilitation de l'innocent, et vous aurez conquis non-seulement la bénédiction d'un vieillard qui n'existe que pour l'accomplir, mais la satisfaction intime d'avoir écarté de la conscience du pays le remords éternel du droit trop longtemps méconnu et du sang injustement versé. ”

“ La loi fondamentale du royaume ayant aboli les confiscations, la famille du malheureux condamné a-t-elle quelque restitution à réclamer? Les condamnations et les peines ne sont-elles pas personnelles ? A-t-on besoin de délivrer la famille de l'infortuné d'une infamie qui n'a pas pu s'étendre jusqu'à elle? Y a-t-il des motifs assez puissants pour risquer de porter atteinte, par une révision en quelque sorte inutile, à la stabilité des jugements, à cette stabilité si nécessaire et au respect dont les tribunaux doivent être environnés, et à la tranquillité de la société tout entière ? ”

“ L'instruction, les débats étaient restés constamment dans les ténèbres ; on n'avait pas obtenu un aveu. Aussitôt après le jugement, les aveux surgissent: sont-ils véridiques? On a toujours le droit de les soupçonner ; mais le plus impérieux des devoirs est de les contrôler.
Un coupable a donné le nom de ses complices, leur demeure ; on ne s'en enquiert pas, ou n'appelle pas un témoin, et quand les amis de Lesurques en entraînent quelques-uns vers les magistrats, on leur répond qu'on n'a pas confiance en eux, parce qu'ils se présentent d'eux-mêmes. ”

“ Est-elle juste, cette loi (s'écrient les défenseurs de la famille de Lesurques) qui, parce qu'un condamné est monté sur l'échafaud, refuse à sa mémoire et à sa famille une déclaration d'innocence? L'accusé n'est plus, et parce qu'il n'est plus, il ne pourra plus être défendu : mais s'il n'est plus, à qui la faute, grand Dieu! La faute en est à la justice, qui s'est trompée. ”

“ Aujourd'hui, ce n'est plus lui dont la société réclame le châtiment, c'est Dubosc. C'est contre lui que s'élèvent les plus redoutables préventions, c'est lui que Courriol mourant a désigné comme le véritable coupable, c'est chez lui que le partage du vol s'est effectué, c'est lui que Duroehat a désigné. »
Le 30 messidor an V, le jury d'accusation contre Dubosc lui-même disait : « Aujourd'hui, c'est Dubosc qui est prévenu d'être, du lieu de Lesurques, l'un des auteurs desdits assassinats et vols. » ”

“ Cette fille connaissait les coupables, car plusieurs fois elle les avait rencontrés chez Courriol ; elle les connaissait, car, le lendemain du crime, portant des habits à Courriol, elle les avait tous vus réunis chez Dubosq au moment du partage. De tous les témoins, c'était elle qui connaissait le mieux l'affaire. Elle voyait combien la justice se trompait. Ce qu'avaient fait Vidal et Dubosq était, par suite des ressemblances, attribué à Guesno et à Lesurques. Cette méprise continuelle de la justice tourmentait cette fille ; elle contint son émotion pendant tout le cours des débats. ”

“ Il ne demande pas ce qui est impossible, mais pourquoi refuserait-on ce qui peut être accordé? Une voie extraordinaire est indispensable, dans toute hypothèse, pour suppléer à ce que la loi n'a pu prévoir. Que l'on choisisse celle qui paraîtra préférable, que l'on procède par révision ou par cassation, peu importe : le noble pair adopterait même l'idée de lettres d'abolition accordées par le roi, pourvu qu'on n'en pût induire l'inadmissible supposition d'un pardon accordé à l'innocence. Mais une décision quelconque est nécessaire, et le projet de résolution qui la provoque ne peut être rejeté. ”

“ « Première proposition. Il y a nécessité de proclamer judiciairement l'innocence d'un homme condamné par erreur.
» Deuxième proposition. Il y a nécessité de proclamer légalement que l'erreur dans les jugements humains doit être réparée, même quand ces jugements émanent de la plus sainte, de la plus auguste des juridictions, de l'assemblée du jury. »
Dans la discussion de la première proposition, j'ai réuni tous les faits tendant à établir l'innocence de Lesurques. ”

“ Entre les témoins qui déposent de l'alibi de Lesurques, il n'y a pas une contradiction, comme il n'y a pas un fait contradictoire entre les criminels, qui ont déclaré n'avoir jamais connu Lesurques.
Ces certificats, donnés en 1822 par des hommes bien placés, ont une bien autre signification : voici des gens honnêtes qui ne rougissent pas d'avoir été amis d'un condamné à mort, qui, loin de nier les relations qu'ils ont eues avec lui, les proclament hautement! N'est-ce pas la preuve d'une conviction bien ferme de son innocence? ”

“ Les infirmités de l'âge et la défaillance de mes forces ne m'empêcheront pas de consacrer jusqu'à mon dernier souffle à proclamer bien haut l'innocence de l'infortuné Lesurques, et malgré la mort qui m'attend, et dont les coups, frappant tout autour de moi, sont autant d'avertissements de me préparer à quitter ce monde, j'espère encore vivre assez longtemps pour voir la vérité et la justice triompher des entraves légales qui les empêchent encore, aujourd'hui, d'éclater au grand jour. ”

“ Dubosq, ayant à répondre à la justice, se défendit avec toute l'énergie que nous lui connaissons ; il est habilement secondé par Me Lebon, son défenseur. À toutes les charges de l'accusation, il répond : l'homme blond, l'homme à l'éperon a été pris et exécuté ; logicien rigoureux, il dit aux juges : Vous ne pouvez condamner deux hommes pour un seul coupable. Il pose nettement la question comme elle devait l'être : « Il n'y a qu'un criminel, Lesurques ou moi; or, la justice a déjà condamné Lesurques. » ”

“ Si, dans quelques cas peu nombreux, la loi ne s'oppose pas à la révision des procès criminels, lorsqu'il peut en résulter un secours réel pour l'innocence méconnue, elle ne doit pas se prêter à des révisions qui n'auraient pour effet que de jeter des doutes sur les décisions de la justice, sans qu'il fût possible d'éclaircir ces doutes et d'aboutir à autre chose qu'à une plus grande incertitude. ”

“ Si toutes ces déclarations réunies ne peuvent convaincre M. Zangiacomi, qu'il cherche à se mettre d'accord avec M. Siméon, qui ne parle que des quatre hommes'vus à Mongeron et à Lieusaint, et non de six.
« Mais accordons à M. Zangiacomi tout ce qu'il demande, dit M. Salgues, et supposons que les assassins étaient sept. » Et alors il établit que, dans cette hypothèse, rien ne prouve la culpabilité de Lesurques.
Il y a d'abord l'alibi parfaitement constaté. Mais ensuite, Lesurques a été condamné comme l'un des quatre cavaliers, comme l'homme blond, porteur des éperons argentés. ”

“ Puis ces mots erreur judiciaire sont faciles à jeter à l'opinion, qui ne voit et ne discute rien et s'abandonne avec passion à tout ce qui l'émeut.
Voyez l'affaire Lesurques ; tout le monde en France croit à l'innocence de Lesurques, et on ne craint pas d'affirmer que le gouvernement ne veut pas rendre à ses héritiers des biens injustement confisqués. ”

“ Ces motifs donnés par la consultation à l'appui des demandes de la famille Lesurques sont précisément ceux qui ont décidé le législateur à ne pas admettre la révision, lorsqu'il n'était plus possible de soumettre au jury que quelques actes d'instruction préliminaire faite à une époque antérieure aux débats devant le jury, débats dont il n'est conservé aucune note. L'instruction orale est de l'essence même du jury. Lorsque l'instruction orale est impossible, le jury n'a plus de raison d'être. ”

“ Il y a une observation fort curieuse et fort importante à propos dès aveux de Courriol et de Durochat : ces deux hommes n'ont pu s'entendre ; le dernier, arrêté cinq mois après l'exécution du premier, n'avait pas eu connaissance de ses révélations ; il les reproduit cependant dans le même sens, avec plus de détails, mais sans qu'on relève une contradiction entre eux. C'est que la vérité est une, et qu'ils y sont constamment restés l'un et l'autre.
Il faut revenir au vrai et reconnaître qu'ils n'ont jamais nommé Lesurques, parce que Lesurques n'a jamais été avec eux. ”

“ La consultation le dit elle-même en des termes meilleurs et plus énergiques que ceux que nous pourrions employer. Voici le passage dans lequel elle résume les objections qui lui sont opposées : « La présence de l'accusé, sa physionomie, son attitude, sont des éléments indispensables de conviction; la défense n'est possible que s'il peut contredire l'attaque, la combattre par ses souvenirs, par ses questions aux témoins; sans l'accusé, le débat n'est qu'un leurre; il n'est pas digne delà justice, et ne peut produire ni une condamnation sérieuse, ni une véritable réhabilitation. » ”

“ Vidal, Dubosq seraient-ils innocents ? Cette pensée serait horrible.
On comprend l'erreur commise sur Lesurques : l'instruction était incomplète, presque tous les vrais criminels étaient, inconnus; les juges, trompés par une fatale ressemblance, par des indices menteurs, avaient condamné un homme étranger au crime ; tout cela trouvait son explication dans la faiblesse humaine, dans le peu de certitude de nos recherches, de nos preuves ; mais que dans une affaire où depuis quatre ans on criait : « il y a une erreur, il y a un innocent condamné ; » ”

“ Celle des hommes n'est pas infaillible, sans doute; mais quand on a fait tout ce qui était possible pour la garantir de l'erreur, faut-il, pour corriger d'inévitables imperfections, s'exposer à des inconvénients plus graves? Toutes les précautions que peuvent, suggérer la prudence et la réflexion ont été prises par le législateur pour assurer la vérité des jugements. C'est à ce but que tendent toutes les améliorations introduites dans notre procédure criminelle. ”

“ Nul, même parmi les accusateurs de Lesurques, ne peut mettre en doute qu'il eût été acquitté si, à Courriol, Guesno, Lesurques, Bernard, Richard, Bruer, on avait réuni dans une même poursuite Durochat, Vidal, Dubosq et Beroldy.
La condamnation de Lesurques provient d'une instruction incomplète, erronée, passionnée ; elle n'est pas imputable au jury, et le respect que l'on porte à l'institution ne peut en être diminué.
L'erreur est de tous les temps, de toutes les conditions; la justice, qui présente le plus de garanties, n'en est pas exempte ”

“ Il ne peut être question, en aucun cas, de provoquer une condamnation nouvelle, mais seulement une déclaration d'innocence, si les preuves de cette innocence sont claires et évidentes. Quel mal y aurait-il à ce qu'elle fût reconnue par la justice, et quel besoin de prononcer une condamnation nouvelle contre celui en faveur duquel la réhabilitation ne serait pas demandée? La révision est donc possible et sans inconvénient. Mais devant quels juges serait-elle portée? C'est, aux yeux du noble pair, la plus grande difficulté de la question. En saisir le jury est la première idée qui se présente ”

“ Soixante-sept ans se sont écoulés depuis, les preuves de l'erreur des juges ont été accumulées, les hommes les plus éminents ont proclamé l'innocence de Lesurques, et sa veuve, deux de ses enfants, ses petits-enfants ont succombé, sans avoir obtenu de la justice d'effacer la condamnation infamante qui frappa leur auteur.
Comme tout ce qui est vrai, l'innocence de Lesurques acquiert chaque jour une nouvelle évidence, il ne se passe pas une période d'un lustre qui n'apporte quelque nouveau document. ”

“ M. Siméon en fut le rapporteur, et, à la date du 5 brumaire an V, il conclut à l'ordre du jour. « Vous savez, dit-il, combien la révision est incompatible avec la procédure verbale et de conviction morale et personnelle qui a eu lieu devant les jurés. Vous savez qu'en Angleterre, le condamné peut, avant l'exécution à laquelle les juges ont le droit de surseoir à temps, plaider qu'il n'est pas la personne condamnée ; il peut disputer sur son identité, mais non plus s'il est coupable ou innocent ; car, dit Blackstone, c'est chose décidée. » ”

“ On est frappé de la crainte de laisser échapper des criminels au glaive de la loi; on n'est pas saisi d'un autre danger bien plus grave, celui de sacrifier l'innocence aux préventions de la vertu même.
Pourquoi M. Gohier oublia-t-il ces préceptes dans les débats de l'affaire Lesurques ?
On l'a dit, la prévention est le crime des honnêtes gens, et la plupart dès présidents, imbus des charges produites dans l'accusation , arrivent pleins de préventions contre l'accusé. Aussi, il est contre les droits de l'humanité et de la justice de leur laisser les derniers la parole. ”

“ Il faut donc se résigner à un inconvénient qui sort de la nature même des choses, et ne pas compromettre, par un désir trop ardent de la justice, son exacte distribution. Il faut éviter de compliquer sans nécessité notre législation; et puisqu'elle ne poursuit pas les morts au delà du tombeau pour raison de leurs crimes, ne les évoquons pas sous le prétexte de démontrer leur innocence, lorsqu'il n'est plus en leur pouvoir de la prouver. ”

“ Les criminels ont parfois d'étranges manières d'innocenter un des leurs. Ils ont dit dans la cause : « Bernard est innocent, il n'a fait que prêter les chevaux. » Ils auraient pu dire de Lesurques. « II est innocent, il n'avait pas d'armes ; il est innocent, il nous a quittés en route ; il est innocent, il s'est opposé au projet. » Ils vont bien plus loin : ils déclarent, Courriol, qu'il n'a rencontré Lesurques qu'une fois à un déjeûner, quatre jours après le crime ; Durochat, qu'il n'a jamais vu Lesurques. Les autres criminels disent de même. ”

“ Le noble pair (M. le comte Portalis) avait été touché d'abord des considérations qui ont déterminé l'auteur de la proposition à la présenter, et la Commission spéciale à en demander l'adoption. Il lui semblait que les jugements des hommes n'étant jamais infaillibles, leurs erreurs ne- devaient pas demeurer irréparables; qu'une mémoire sans tache était un bien dont la société devait dans tous les cas la restitution à celui qu'elle en avait privé injustement, ou à sa famille; et qu'enfin, un malheur public, tel que la condamnation de l'innocence, ne pouvait rester sans une expiation solennelle. ”