Louis Méquillet

“ Il ne demande pas ce qui est impossible, mais pourquoi refuserait-on ce qui peut être accordé? Une voie extraordinaire est indispensable, dans toute hypothèse, pour suppléer à ce que la loi n'a pu prévoir. Que l'on choisisse celle qui paraîtra préférable, que l'on procède par révision ou par cassation, peu importe : le noble pair adopterait même l'idée de lettres d'abolition accordées par le roi, pourvu qu'on n'en pût induire l'inadmissible supposition d'un pardon accordé à l'innocence. Mais une décision quelconque est nécessaire, et le projet de résolution qui la provoque ne peut être rejeté. ”

“ Vous montrer, Messieurs, le point où la loi s'est arrêtée, c'est vous indiquer le noble usage que vous pouvez faire de vos prérogatives pour provoquer le complément de la loi ; car enfin la mort de l'un ou de l'autre des condamnés, ou de tous les deux, lorsqu'il y a des présomptions graves et fortes que des deux l'un était innocent, et qu'à son égard il y a eu erreur sur la personne; leur mort, dis-je, ne peut pas être une raison pour que cette erreur ne soit pas vérifiée et reconnue, et pour qu'un hommage solennel ne soit pas rendu à l'innocence et à la vérité. ”

“ Les infirmités de l'âge et la défaillance de mes forces ne m'empêcheront pas de consacrer jusqu'à mon dernier souffle à proclamer bien haut l'innocence de l'infortuné Lesurques, et malgré la mort qui m'attend, et dont les coups, frappant tout autour de moi, sont autant d'avertissements de me préparer à quitter ce monde, j'espère encore vivre assez longtemps pour voir la vérité et la justice triompher des entraves légales qui les empêchent encore, aujourd'hui, d'éclater au grand jour. ”

“ Ces motifs donnés par la consultation à l'appui des demandes de la famille Lesurques sont précisément ceux qui ont décidé le législateur à ne pas admettre la révision, lorsqu'il n'était plus possible de soumettre au jury que quelques actes d'instruction préliminaire faite à une époque antérieure aux débats devant le jury, débats dont il n'est conservé aucune note. L'instruction orale est de l'essence même du jury. Lorsque l'instruction orale est impossible, le jury n'a plus de raison d'être. ”

“ Si le comité chargé de l'examen de cette intéressante pétition avait cru pouvoir céder à ce premier mouvement, qui, toujours, porte au redressement de l'erreur et à la réparation de l'injustice, nul doute ne pouvant exister en fait sur l'innocence de Joseph Lesurques, reconnue et proclamée par le grand jury de l'opinion publique, nul doute n'eût pu balancer son avis pour le devoir d'une complète réhabilitation. ”

“ Il ne peut être question, en aucun cas, de provoquer une condamnation nouvelle, mais seulement une déclaration d'innocence, si les preuves de cette innocence sont claires et évidentes. Quel mal y aurait-il à ce qu'elle fût reconnue par la justice, et quel besoin de prononcer une condamnation nouvelle contre celui en faveur duquel la réhabilitation ne serait pas demandée? La révision est donc possible et sans inconvénient. Mais devant quels juges serait-elle portée? C'est, aux yeux du noble pair, la plus grande difficulté de la question. En saisir le jury est la première idée qui se présente ”

“ Celle des hommes n'est pas infaillible, sans doute; mais quand on a fait tout ce qui était possible pour la garantir de l'erreur, faut-il, pour corriger d'inévitables imperfections, s'exposer à des inconvénients plus graves? Toutes les précautions que peuvent, suggérer la prudence et la réflexion ont été prises par le législateur pour assurer la vérité des jugements. C'est à ce but que tendent toutes les améliorations introduites dans notre procédure criminelle. ”

“ Si, dans quelques cas peu nombreux, la loi ne s'oppose pas à la révision des procès criminels, lorsqu'il peut en résulter un secours réel pour l'innocence méconnue, elle ne doit pas se prêter à des révisions qui n'auraient pour effet que de jeter des doutes sur les décisions de la justice, sans qu'il fût possible d'éclaircir ces doutes et d'aboutir à autre chose qu'à une plus grande incertitude. ”

“ M. Siméon en fut le rapporteur, et, à la date du 5 brumaire an V, il conclut à l'ordre du jour. « Vous savez, dit-il, combien la révision est incompatible avec la procédure verbale et de conviction morale et personnelle qui a eu lieu devant les jurés. Vous savez qu'en Angleterre, le condamné peut, avant l'exécution à laquelle les juges ont le droit de surseoir à temps, plaider qu'il n'est pas la personne condamnée ; il peut disputer sur son identité, mais non plus s'il est coupable ou innocent ; car, dit Blackstone, c'est chose décidée. » ”

“ La consultation le dit elle-même en des termes meilleurs et plus énergiques que ceux que nous pourrions employer. Voici le passage dans lequel elle résume les objections qui lui sont opposées : « La présence de l'accusé, sa physionomie, son attitude, sont des éléments indispensables de conviction; la défense n'est possible que s'il peut contredire l'attaque, la combattre par ses souvenirs, par ses questions aux témoins; sans l'accusé, le débat n'est qu'un leurre; il n'est pas digne delà justice, et ne peut produire ni une condamnation sérieuse, ni une véritable réhabilitation. » ”

“ Il faut donc se résigner à un inconvénient qui sort de la nature même des choses, et ne pas compromettre, par un désir trop ardent de la justice, son exacte distribution. Il faut éviter de compliquer sans nécessité notre législation; et puisqu'elle ne poursuit pas les morts au delà du tombeau pour raison de leurs crimes, ne les évoquons pas sous le prétexte de démontrer leur innocence, lorsqu'il n'est plus en leur pouvoir de la prouver. ”

“ La liberté de la presse existe. Les parents, les amis du condamné publieront les preuves de son innocence, citeront le second arrêt comme un témoignage irrécusable de l'injustice du premier. L'opinion publique reconnaîtra cette injustice, et sa décision sera en faveur de l'innocent un arrêt de réhabilitation bien plus puissant que celui d'une Cour. Personne ne reconnaît plus que moi l'influence de cette opinion publique. Mais de pauvres familles pourront-elles facilement parvenir à l'éclairer? Combien ses jugements sont quelquefois tardifs ? ”

“ La proposition que j'ai soumise à la Chambre, et dont la pétition de Lesurques a été, non l'objet, mais la simple occasion, cette proposition se rattache à des considérations plus générales, à de plus vastes intérêts : c'est l'humanité, c'est la société, qui réclament une addition à la loi, pour un cas grave, omis et non prévu: un tel sujet est digne de votre attention et d'être sérieusement médité par vos seigneuries. ”

“ Le noble pair (M. le comte Portalis) avait été touché d'abord des considérations qui ont déterminé l'auteur de la proposition à la présenter, et la Commission spéciale à en demander l'adoption. Il lui semblait que les jugements des hommes n'étant jamais infaillibles, leurs erreurs ne- devaient pas demeurer irréparables; qu'une mémoire sans tache était un bien dont la société devait dans tous les cas la restitution à celui qu'elle en avait privé injustement, ou à sa famille; et qu'enfin, un malheur public, tel que la condamnation de l'innocence, ne pouvait rester sans une expiation solennelle. ”

“ « Monsieur le Sénateur,
» Je viens de lire le rapport que vous avez fait au Sénat, dans la séance du 14 courant, et d'après les conclusions duquel la pétition que j'avais présentée au nom de la famille Lesurques a été rejetée.
» Tout en protestant de mon respect pour l'opinion que vous avez adoptée, monsieur le Sénateur, et pour la décision du Sénat, permettez-moi cependant de vous exprimer la douleur qu'une telle décision m'a causée. Cruellement frappé dans la conviction et les espérances qui ont fait le but de ma vie entière, je ne suis cependant pas découragé ”

“ Toute bonne législation doit réprimer tous les excès et maintenir avec fermeté les bonnes moeurs, l'ordre et la paix publique ; pour atteindre ce but, la loi, avec une infatigable activité, pourr suit les criminels, découvre leurs complots et les punit ; mais elle perdrait son caractère le plus auguste, elle serait privée de son plus noble exercice, et elle ressemblerait à la crainte et à la vengeance si, en infligeant des châtiments aux coupables, elle négligeait de protéger l'innocence opprimée; c'est en remplissant avec éclat ce devoir si sacré, qu'elle fera bénir sa puissance ”

“ Votre Commission, nobles pairs, a examiné avec beaucoup de soin cette proposition du comte de Valence. Elle a comparé avec beaucoup d'attention ce que demandaient deux grands intérêts de la société ; ce qu'exigeait, d'un côté, la stabilité des jugements solennels et définitifs, et de l'autre, la justification de l'innocence et la réhabilitation de la mémoire des victimes d'une funeste erreur. ”

“ Il ne lui suffît pas de proclamer l'innocence des infortunés, victimes de la calomnie; en ajoutant à l'authenticité de faits positifs, publiquement reconnus, elle doit des dédommagements proportionnés à l'énormité des injustices et à la gravité des infortunes ; quand le public est unanimement forcé de reconnaître une injustice désolante, il serait odieux que la loi n'eût pas des moyens de réparation. ”

“ Qu'un préjugé d'infamie n'enveloppe plus là famille d'un criminel qui périt sur l'échafaud parce que les fautes sont personnelles... je désire que ce voeu de la loi l'emporte sur la puissance de l'opinion; mais est-ce la crainte d'une honte personnelle qui amène la veuve et les enfants de Lesurques devant vous? Non, c'est le sentiment le plus respectable, le devoir le plus impérieux. Privés d'un époux et d'un père par la plus effroyable catastrophe, s'il est désormais impossible de le leur rendre, ils demandent que du moins son innocence soit reconnue et déclarée, que sa mémoire soit justifiée ”

“ Les adversaires du projet, effrayés des difficultés que présente en certains cas la révision et des inconvénients qu'elle peut entraîner, se refusent à toute extension de la loi actuelle sur cette matière. Le noble pair estime que, quelle que soit la difficulté de l'entreprise, on ne peut s'en prévaloir pour repousser absolument une amélioration nécessaire. Il convient, sans doute, de ne pas adopter légèrement les mesures qui seraient proposées ; mais quel inconvénient apercevrait-on à ce que l'attention du roi fût spécialement appelée sur un objet si important ? ”

“ Une consultation à laquelle ont adhéré plusieurs avocats appuie cette demande et lui donne de l'importance. « Si l'innocence de Lesurques est démontrée, dit la consultation, qui s'oppose donc à la réparation de l'erreur dont il. aurait été victime ? Un obstacle redoutable et respectable à la fois, la loi qui nous régit actuellement. Mais la loi, en ordonnant la cassation des deux arrêts contradictoires et le renvoi des accusés devant une cour d'assises, suppose évidemment l'existence des deux accusés. » ”

“ Dans ce cas, en effet, il n'existe plus de crime ; il ne peut donc plus exister de coupable ; l'erreur de la condamnation est évidente, et la présence du condamné n'ajouterait rien à une preuve qui consiste tout entière clans la reconnaissance d'identité de la personne que l'on avait crue homicidée. Dans les autres cas, au contraire, le crime subsiste toujours ; mais il s'élève sur la culpabilité personnelle du condamné des doutes qui ne peuvent s'éclaircir que par un nouvel examen. ”

“ L'art. 444 établit une circonstance particulière où la révision est autorisée après une condamnation pour homicide ; et dans l'art. 447, le Code d'instruction criminelle dit formellement : Lorsqu'il y aura lieu de réviser une condamnation pour la cause exprimée en l'art, 444, et que cette condamnation aura été portée contre un individu mort depuis l' arrêt, la Cour de cassation créera un curateur à sa mémoire, avec lequel se fera l'instruction, et qui exercera tous les droits du condamné. ”

“ Je vous prie, Messieurs, de ne point perdre de vue cette observation, sur laquelle j'appuie, pour écarter à jamais l'objection de l'irréfragabilité des jugements par jurés, alors que, dans les cas donnés, la loi soumet elle-même à une révision. ”

“ Mais si l'innocent a péri, son nom, sa mémoire, son honneur, sa fortune, n'ont pas péri avec lui, et sont encore susceptibles d'une juste réparation; pourrait-elle être refusée aux gémissements de ses mânes, aux pleurs de sa famille, au voeu de la société, qu'il importe de rassurer contre de trop funestes erreurs ”

“ N'accusons cependant pas cette législation; il était impossible que la loi n'ouvrît pas un moyen de réparation à ceux que la justice aurait frappés par erreur : et dans l'ordonnance de 1670, et dans la loi du 16 décembre 1791 et dans notre Code criminel actuel, se trouvent des dispositions relatives à la révision des procès criminels. ”

“ S'il était innocent; si les éléments sur lesquels sa condamnation fut assise ont été détruits par les éléments d'une condamnation postérieure sur le même fait prononcée contre un autre ; si (comme dans l'affaire Lesurques) l'illusion d'une fatale ressemblance s'est dissipée à l'aspect du véritable coupable; si la voix qui accusait a démenti ensuite en gémissant sa propre accusation; si les indices les plus pressants, les plus concluants, les plus forts, se réunissent pour attester l'erreur de la condamnation ”

“ En 1806, la famille Lesurques renouvelle ses instances. Le grand-juge demande un rapport; on y lit ce qui suit : « Tout ce qui peut assurer à des hommes que la vérité a été connue me paraît se réunir pour attester la culpabilité de Lesurques et pour repousser l'allégation de son innocence. »
A la suite de ce rapport, une décision du grand-juge déclare qu'on ne peut accueillir la demande des héritiers Lesurques,
Deux ans plus tard, en 1808, le Code d'instruction criminelle est promulgué. Nos lois avaient jusque-là gardé le silence sur la révision des procès criminels. ”

“ Si cette objection était insoluble, elle serait désolante : mais quoi! parce que la vérité s'est manifestée trop tard, elle perdrait ses droits! ceux de l'innocence ne sont ils pas imprescriptibles? Si le malheureux Lesurques n'avait pas subi un jugement dont l'erreur est plus claire que le jour, il conserverait la vie, il serait rendu à l'honneur; et, parce qu'il a péri victime d'une fatalité épouvantable, il faut qu'il demeure ensevel.i sous le poids de l'opprobre de sa condamnation et de l'exécution de l'arrêt qu'il n'avait pas mérité! ”

“ Les jurés-, loin d'être troublés dans l'exercice de leurs fonctions par l'idée d'une révision possible, seraient tranquillisés, au contraire, en pensant que les erreurs qui pourraient leur échapper ne resteraient pas du moins sans réparation, et les peuples respecteraient davantage encore des magistrats assez consciencieux pour faire à la justice le sacrifice qui coûte le plus aux hommes, et pour dire, avec un illustre empereur romain : Pro oequitate servandâ etiam nos contradici patimur. ”