“ Le jury spécial est formé de professeurs ou agrégés des Facultés de l'Etat et de professeurs des universités libres, pourvus du diplôme de docteur. Ils sont désignés, pour chaque session, par le ministre de l'instruction publique, et, si le nombre des membres de la commission d'examen est pair, ils sont pris en nombre égal dans les Facultés de l'Etat et dans l'université libre. Dans le cas où le nombre est impair, la majorité sera du côté des membres de l'enseignement public. ”

“ L'Académie ouvre tous les ans un concours, à la suite duquel elle décerne, s'il y a lieu, une médaille d'or, à un mémoire sur un sujet de législation. Le sujet de ce mémoire est toujours choisi par l'Académie, qui décernera aussi des mentions honorables, si elle les juge méritées.
La médaille d'or adjugée sur le concours et qui est d'une valeur de 300 francs est remise au lauréat dans la séance publique. La médaille porte pour inscription : FÊTE DE CUJAS, CONCOURS ORDINAIRE. Le nom du lauréat et l'année y sont gravés dans l'exergue. ”

“ Il y a pour la rentrée une séance solennelle à laquelle sont tenus d'assister tous les professeurs et agrégés et qui est présidée par le doyen de la Faculté ou par le recteur de l'Académie (1) . C'est dans cette séance qu'a lieu la distribution des prix, médailles et mentions honorables obtenus à la suite des concours qui existent dans les diverses Facultés. La date en est indiquée par un arrêté du recteur. ”

“ CONCOURS DE 1881
Étudier dans les diverses Constitutions de l'Europe et dans la Constitution des Etats-Unis indivision du pouvoir législatif en deux Chambres, et rechercher quelles ont été les attributions et l'influence de chacune d'elles.
Tout en laissant aux concurrents une entière liberté de méthode et de jugement, la Faculté croit utile d'attirer leur attention sur certaines parties du sujet. ”

“ Dans l'année qui précède l'appel de leur classe, les jeunes gens qui n'ont pas terminé les études de la Faculté ou des écoles auxquelles ils appartiennent, et qui voudraient les achever dans un laps de temps déterminé, peuvent, tout en contractant l'engagement d'un an, obtenir de l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés. La demande de sursis doit être adressée au général commandant la subdivision, immédiatement après l'engagement. Elle doit être accompagnée d'un certificat délivré par le doyen de la Faculté dont ils suivent les cours. ”

“ Tout manque de respect, tout acte d'insubordination d'un étudiant envers un professeur sera puni de la perte d'une ou de deux inscriptions. En cas de récidive, la punition sera l'exclusion de la Faculté, pendant six mois au moins et deux ans au plus. ”

“ Il y a une épreuve préparatoire et des épreuves définitives. L'épreuve préparatoire consiste en une composition par écrit sur un sujet relatif à la législation administrative. Le sujet de la composition, commun à tous les candidats, est tiré au sort entre trois sujets choisis, séance tenante, par le jury, et mis sous enveloppe cachetée. Les candidats ne peuvent s'entr'aider dans leur travail, ni se procurer d'autres secours que les lois françaises. Le temps accordé pour la composition est de six heures. ”

“ Chaque candidat, après avoir achevé sa composition, la remet, signée de lui, au professeur surveillant qui la vise. A Paris tout étudiant qui, après avoir fait la composition écrite, ne se présente pas à l'épreuve orale, ne peut être admis à la soutenir qu'après un délai égal au délai fixé pour l'ajournement (1) .
Nous avons recueilli un certain nombre de sujets de composition que nous donnons plus bas. Nous engageons les étudiants à s'exercer d'avance à la rédaction de quelques-unes de ces questions. ”

“ Les candidats se font inscrire au secrétariat général du ministère de la justice ou au parquet de la cour d'appel de leur ressort, avant le 1er septembre. Le garde des sceaux apprécie s'ils réunissent les conditions morales qui doivent être exigées des aspirants à la magistrature et arrête la liste de ceux qu'il admet à concourir. Un arrêté, publié au Journal officiel un mois à l'avance, fixe le jour de l'ouverture du concours. Le même arrêté indique le nombre des places à donner. Le jury d'examen classe, par ordre de mérite, les candidats dont les épreuves ont été satisfaisantes. ”

“ Tout étudiant qui aura donné à une autre personne, soit du même cours, soit d'un autre cours, soit étrangère à la Faculté, sa carte d'inscription ou l'autorisation qu'il aura reçue, encourra la perte d'une ou de plusieurs inscriptions, ou même son exclusion de la Faculté, si cette transmission a servi à produire du désordre. ”

“ Les étudiants qui n'aspirent qu'au certificat de capacité doivent suivre pendant une année le cours de Code civil de première et de deuxième année, et ceux de législation criminelle et de procédure civile. ”

“ Lorsque la remise n'est accordée qu'après que les droits ont été soldés, le remboursement ne peut être effectué aux étudiants que sur ordonnance ministérielle ou sur un mandat du préfet (1) .
197. — Tout étudiant qui, ayant obtenu la remise, échouera à un examen, sera tenu d'acquitter le droit pour le nouvel examen qu'il subira. La remise des droits du nouvel examen ne pourra être prononcée que sur la propositions motivée du recteur (2) . ”

“ Tous les étudiants, à l'exception des aspirants au doctorat et au certificat de capacité, et de ceux qui sont déjà pourvus du diplôme de licencié ès lettres, doivent se faire inscrire, chaque trimestre, à deux cours de la Faculté des lettres (1) . Un registre est ouvert, à cet effet, à la Faculté des lettres, qui délivre, s'il y a lieu, des certificats d'assiduité, sans lesquels l'étudiant ne peut subir ses examens (2) . ”

“ Le libre échange de Stuart-Mill : sa théorie des valeurs internationales; Conséquences qui en découlent ; Le libre échange sous condition de réciprocité ; Effets au point de vue de la production d'une concurrence inégale : Les débouchés extérieurs et le marché intérieur ; Effets au point de vue du consommateur des mesures de protection; Si elles ont pour effet nécessaire l'élévation des prix; Si la liberté commerciale donne le bon marché ; Examen de l'objection : on ne paie l'impôt qu'à l'Etat. — Analyse de la législation douanière : Elément fiscal des droits de douane ”

“ Des dispenses de droits.
192. — Les élèves qui ont obtenu le prix d'honneur au concours général sont dispensés de tous frais d'études (1) .
193. — En sont également dispensés les fils de professeurs et d'agrégés, pendant tout le temps que ceux-ci sont en exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils sont morts dans le même exercice (2) .
194. — Enfin les élèves de troisième année qui ont obtenu un premier ou un second prix au concours de licence sont dispensés des frais d'inscriptions, d'examens, de certificats d'aptitude et de diplôme pour l'admission au doctorat (3) . ”

“ Si le désordre se reproduit aux séances subséquentes les élèves de ce cours encourront, à moins qu'ils ne fassent connaître les coupables, la perte de leurs inscriptions, sans préjudice de peines plus graves, si elles devenaient nécessaires (1) .
Il est défendu à tous autres qu'aux professeurs de prendre la parole dans les auditoires ainsi que dans l'enceinte des Facultés. Tout étudiant qui contreviendra à cette défense sera rayé des registres de la Faculté à laquelle il appartient, et ne pourra prendre d'inscription dans aucune autre Faculté avant une année révolue (2) . ”

“ Toutefois, à Paris, à cause du grand nombre des candidats, l'épreuve écrite a lieu le jour qui précède immédiatement l'épreuve orale. Tous les candidats inscrits à l'effet de soutenir dans un même jour le deuxième examen de licence sont réunis dans une salle de la Faculté. Il est remis à chaque candidat, d'après le résultat d'un tirage au sort, une feuille portant inscrit le sujet qu'il devra traiter, et qui est choisi, à Paris, parmi les matières de droit civil de troisième année. Deux heures sont accordées pour cette épreuve,
(1) Voir le programme du cours d'économie politique. ”

“ Une ordonnance du 17 mars 1840 a ouvert, dans chaque Faculté, deux concours entre les étudiants de troisième année,et un concours entre les aspirants au doctorat (1) . Un décret du 27 janvier 1869 a établi un concours général entre les étudiants de troisième année des diverses Facultés de droit qui ont été reçus à leurs deux examens de licence. Il existe, en outre, un concours général de doctorat devant l'Académie de législation de Toulouse. ”

“ A cet effet, lorsque les inscriptions prises pour suivre un professeur s'élèveront à ce nombre, les inscriptions suivantes ne pourront être prises que pour le cours de l'autre professeur. MM. les étudiants qui désirent suivre le cours de tel ou tel professeur doivent donc s'empresser de se faire inscrire. Nous avons déjà dit (V. n° 58) qu'il est délivré à tout étudiant qui s'inscrit une carte d'inscription dont il doit être porteur lorsqu'il se présente au cours. Ces cartes sont signées du doyen, du secrétaire et de l'étudiant. ”

“ Les jeunes gens qui ont obtenu des diplômes de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences sont admis, avant le tirage au sort, à contracter un engagement conditionnel d'un an. Le baccalauréat ès sciences restreint et le certificat de capacité en droit ne sont pas considérés comme les équivalents des diplômes de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences, et ne suffisent pas pour dispenser de l'examen du volontariat. ”

“ Le temps d'études est de trois ans pour les étudiants qui veulent obtenir le grade de licencié en droit. Ceux qui aspirent au grade de docteur doivent, aux termes de l'art. 3 de la loi du 22 ventôse an XII, faire une année d'études de plus. En pratique le doctorat exige deux nouvelles années d'études. ”

“ Tout étudiant qui se retire, après que son examen aura été commencé, sans y être autorisé par les examinateurs, sera censé avoir reconnu lui-même son incapacité, et doit être assimilé à ceux dont le rejet a été prononcé. ”

“ Les concurrents ne doivent avoir à leur disposition que les textes de lois françaises et romaines, non accompagnés de commentaires. — Ils doivent se pourvoir eux-mêmes de ces textes.
222. — Chaque concurrent doit joindre à sa composition, un bulletin cacheté portant ses nom, prénoms et l'indication de la Faculté dont il est l'élève, le tout à peine d'exclusion. Un jury spécial, composé de cinq juges, est institué chaque année pour le jugement du concours. Le jury siège à Paris. ”

“ En principe, tout étudiant doit soutenir ses examens devant la Faculté dont il a suivi les cours, et où il a pris ses inscriptions. Il ne peut être examiné devant une autre Faculté sans une autorisation spéciale. L'étudiant qui désire obtenir cette autorisation doit produire, à l'appui de sa demande, un certificat de bonne conduite et un certificat d'assiduité. ”

“ Aucune épreuve de doctorat ne pourra être subie après le 29 juillet. Tous les élèves qui doivent subir un examen ou une thèse dans une session doivent consigner huit jours francs au moins avant l'ouverture de ladite session ; pour celle d'août, au plus tard le 15 juillet. Les certificats de fréquence doivent être déposés trois jours francs avant l'examen. Les thèses de licence doivent être déposées trois jours francs, et celles de doctorat, huit jours francs avant la soutenance. ”

“ Tout étudiant qui, sans cause légitime dûment constatée, ne répond pas à l'appel de son nom au jour et à l'heure qui lui ont été fixés, perd le montant des droits d'examen qu'il a versés, et ne peut se représenter pour prendre
jour qu'après le délai d'un mois, à compter du jour qui lui avait été indiqué précédemment (1) . Les causes légitimes sont: 1° la maladie, constatée par un certificat de médecin ”

“ Des diplômes ou certificats d'études peuvent être délivrés aux élèves, au nom de l'Ecole, par la commission permanente. Les candidats au titre d'élève de l'Ecole pratique des hautes études doivent déposer leur demande au secrétariat de la Faculté des sciences à la Sorbonne. Aucune condition d'âge, de grade ou de nationalité n'est exigée pour l'admission à l'école comme élève stagiaire. — Une salle de lecture, à l'usage des élèves de l'Ecole pratique, est ouverte à labibliothèque de l'Université (Sorbonne) , tous les jours non fériés, de 10 à 3 heures.
COURS RECOMMANDES AUX ETUDIANTS
253. ”

“ Outre la bibliothèque de la ville, riche en collections d'ouvrages sur l'ancienne jurisprudence, une bibliothèque spéciale est ouverte aux étudiants, dans le local de la Faculté de droit, tous les jours, à l'exception des dimanches et jours de fêtes légales, de dix heures du matin à cinq heures de l'après-midi, et de sept à neuf heures du soir. ”

“ Les engagés conditionnels qui ont obtenu un sursis peuvent être tenus, quel que soit leur âge, de rester une deuxième année sous les drapeaux, s'ils ne satisfont pas à l'examen qu'ils doivent subir à la fin de l'année. — Les engagés qui ont obtenu l'autorisation de poursuivre leurs études sont disponibles en cas de guerre. ”

“ Son programme embrasse les principales connaissances auxquelles aucun homme cultivé ne devrait rester étranger. A un point de vue plus spécial, l'Ecole des sciences politiques se propose le même but que l'ancienne Ecole d'administration. — Chacune des grandes divisions de son enseignement constitue une préparation complète a l'une des carrières suivantes et ans; examens ou aux concours qui en ouvrent l'entrée. ”