Auguste Bobée

“ Les hommes forts sont les seuls à craindre: or, en politique, il n'y a que les hommes de génie qui soient forts ; et, quand ils n'entrevoient nullement le point de la possibilité, ils ne conspirent pas. C'est l'espérance du succès qui fait naître des pensées ambitieuses et qui enfante des projets de subversion. Des esprits à grande portée ne prennent pas une fausse lueur pour l'aurore de leur avenir ”

“ L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs, aucun privilège qui rende les fonctions publiques inaccessibles à tous les citoyens. ”

“ Le sénat et le tribunat ne peuvent se former en assemblée nationale que dans les cas prévus par la constitution. — Dans ces cas ils ne peuvent délibérer que sur l'objet qui a donné lieu à leur réunion.
59. Le sénat et le tribunat ont chacun :
1° Le droit de nommer les membres de leur bureau. — Les président, vice-présidents et secrétaire ne peuvent être élus que pour trente jours ;
2° Le droit de se former en comités, dont les membres sont tous les mois tirés au sort. — Aucune commission ne peut être permanente. ”

“ Tout fait ou tout acte qui sort du droit commun et qui se rattache à la politique d'une manière quelconque, est exclusivement de la compétence du jury national.—Seul il connaît:
1° Des complots , délits, crimes et attentats commis contre les assemblées électorales, nationales et électives, contrôle corps législatif, contre l'ordre publie en matière politique, contre la personne ou l'autorité du directeur; — des cris séditieux proférés par des individus isolés , mais seulement lorsqu'ils se rattachent à un complot ”

“ Les conseils de département et d'arrondissement et les conseils coloniaux s'assemblent tous les ans aux époques et pendant le temps fixés par le directeur, et, à défaut, par le corps législatif réuni en assemblée nationale. — Le conseil communal est convoqué par le maire, et, à défaut, par les adjoints. — Il se réunit chaque fois que les affaires le nécessitent. ”

“ A la science à tirer des principes les déductions nécessaires pour imprimer à chacun de ces pouvoirs l'action qui lui est propre. Après tant d'expériences successives, si l'Assemblée nationale qui siége aujourd'hui ne prenait la ferme résolution de surmonter toutes les difficultés, elle tomberait au-dessous des précédentes. ”

“ Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité, et de l'ordre toutes les Ibis que la loi l'appelle à les défendre.
16. Tout citoyen, pour les défendre, doit, avec zèle et franchise, se joindre aux autres: car c'est l'union qui fait la force. ”

“ Toute recette et toute dépense faite en dehors ou en excédant de chaque spécialité est réputée cas de forfaiture.
169. Tout crédit ou toute portion de crédit non employée dans le cours d'un exercice, est annulée.
170. Les lois qui établissent des recettes ou dépenses quelconques doivent être rappelées chaque année dans le budget et maintenues expressément, sinon elles sont censées abrogées.
171. Tout citoyen peut refuser de payer les contributions et les droits qui ne sont pas compris dans le budget annuellement voté ou dans les lois annuellement rappelées et maintenues par le budget. ”

“ Le nombre des membres du jury national est indéterminé. — Chaque assemblée départementale nomme autant de jurés nationaux que le département compte de fois cinq cent mille âmes. — Toute fraction au-dessous de deux cent cinquante mille est réputée nulle. — Toute fraction au-dessus de deux cent cinquante mille compte pour cinq cent mille. ”

“ Ces formes de gouvernement reconnues impraticables, il n'en reste qu'une autre à laquelle il est indispensable de revenir. La démocratie constitutionnelle prospère sous un ciel étranger; sous le nôtre, elle peut également prospérer en l'appropriant à nos moeurs. ”

“ L'assemblée élective a pour président et vice-présidents le président du sénat et ceux du tribunat et du jury national.
107. Les scrutateurs sont tirés au sort eu nombre égal
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parmi les membres du sénat, du tribunat, du jury national et des conseils départementaux.
108. L'élection doit être faite sans désemparer et sans communication avec le dehors.
109. Le directeur peut être réélu. — En cas de réélection, il ne peut l'être une seconde fois ni avoir pour successeur aucun membre de sa famille et de ses alliés au degré prohibé. ”

“ Une loi organique déterminera l'organisation du conseil du contentieux et du conseil des comptes. — Elle fixera le nombre de leurs membres.
15. Le premier budget doit être voté pour le nombre de mois nécessaire afin que les exercices suivants commencent et finissent aux époques fixées.
16. L'âge des citoyens appelés dans la garde nationale active, la discipline, la forme des jugements et la nature des peines sont déterminés par des lois organiques.
17. Une loi organique déterminera les droits et honneurs attachés au grade de maréchal et d'amiral de France. ”

“ Il n'est pas juste que le citoyen qui dévoue trente ans de son existence à servir sous les drapeaux, soit moins rétribué que le citoyen qui consacre trente ans de la sienne à servir dans les bureaux d'une
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administration; les grades et les rangs doivent être assimilés; les traitements et les pensions de retraite doivent être au même taux. Enfin une constitution doit, au premier coup d'oeil, être comprise de tout le monde ”

“ Quant aux brouillons qui ont la vue courte avec plus de vanité que de mérite, leurs tentatives ne causent que des entraves, que des émeutes plus propres à les renverser eux-mêmes qu'à renverser un gouvernement bien établi et qui marche avec l'opinion publique. ”

“ Sont directement portées devant le jury de jugement : 1° Les affaires que lui renvoient le sénat ou le tribunat
et le conseil des ministres ;
2° Les demandes en révision formées par le ministre de la justice ou par le tribunal qui a rendu l'arrêt de condamnation. — Quand le jury de jugement a déclaré qu'il y a lieu à prononcer la réhabilitation, il arbitre l'indemnité. — La tenue et la publicité de ses audiences sont réglées par le droit commun. ”

“ Les citoyens doivent s'abstenir de tout acte illégal.
3. Nul ne peut, sans autorisation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.
4. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.
5. Nul ne doit se faire justice lui-même ; les citoyens ne peuvent que requérir justice. ”

“ Le traitement le plus élevé des ministres des cultes ne peut excéder plus de huit fois le traitement le plus bas. — Les communes leur doivent le logement.
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27. Ne sont révocables à volonté que les agents de l'autorité dont les fonctions se rapportent à la politique et à la police, et les principaux fonctionnaires qui correspondent ou qui travaillent avec les ministres. — Une loi organique déterminera l'état, l'avancement, les causes de révocation des employés ; leur recours contre des destitutions arbitraires et les conditions d'admissibilité dans les emplois et fonctions publics. ”

“ Les affaires qui ressortissent au pouvoir exécutif sont partagées en départements.
113. Les affaires attribuées à chaque département sont dirigées par un ministre responsable. — Nul ne peut être ministre sans département.
114. Les ministres se réunissent en conseil pour donner de l'ensemble à leurs mesures et pour délibérer sur les affaires d'un intérêt général. — Le président du conseil est nommé parmi eux par le directeur. —Le directeur peut faire tenir le conseil en sa présence, y prendre la parole, mais il ne peut le présider. ”

“ Le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent leurs devoirs; si la majorité des citoyens refusait de les accomplir, ce refus entraînerait une ruine générale et l'anéantissement de l'ordre social. ”

“ Dans les communes où le nombre d'électeurs est trop considérable pour ne former qu'une assemblée, la section se subdivise , et le maire délègue la présidence de chaque subdivision à l'un des membres du conseil communal.
24. Les assemblées cantonnales et communales se tiennent comme les sections des assemblées départementales.
25. Aucune assemblée ne peut s'occuper d'un autre objet que celui pour lequel elle est convoquée.
26. Nul ne peut entrer dans la salle d'assemblée s'il n'est muni d'une carte d'électeur. ”

“ L'aigle impérial s'est élevé si haut qu'on dira peut-être qu'aucune institution humaine n'en pouvait arrêter le vol. Cela est possible; mais cela n'est pas prouvé. D'ailleurs on se prémunit contre ce qui est ordinaire, non contre ce qui est extraordinaire, exceptionnel, presque surnaturel. César et Napoléon sont des hommes a part. ”

“ L'exercice du pouvoir électoral est délégué aux assemblées des électeurs.
11. Sont électeurs 1° tous les citoyens, français de naissance ou par naturalisation, âgés de vingt et un ans accomplis,
jouissant des droits civils et civiques, et portés pour une somme quelconque sur le rôle de l'une des trois contributions immobilière, mobilière ou personnelle. — Tout citoyen a droit de requérir d'y être inscrit. — L'inscription ne confère qu'après six mois le droit de voler.
2° Tous les citoyens sous les drapeaux et en activité de service, pourvu qu'ils soient âgés de vingt ans accomplis. ”

“ Les officiers en retraite qui prennent du service dans les bataillons mobiles reçoivent, outre leur pension, une indemnité égale au cinquième de la solde d'activité.
21. Les sous-officiers sortis d'activité qui sont promus au grade d'officier dans les bataillons mobiles, reçoivent une indemnité égale aux deux cinquièmes de la solde d'activité. — Ils concourent pour l'avancement.
22. Nul ne peut être promu officier dans les bataillons mobiles s'il n'a, par son industrie ou par sa fortune, des moyens de subsistance. ”

“ Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi est un crime.
13. Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut ni se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. ”

“ Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse , blesse les intérêts de tous les citoyens et se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
12. Nul ne peut, sans nuire à l'intérêt général, ni refuser le payement des contributions légalement établies, ni dissimuler ses facultés pour en obtenir la réduction ou la décharge. ”

“ Il faut donc écarter cette crainte , il faut qu'en 1848 on proclame une constitution telle que, sans l'oser, on aurait voulu la faire en 1793.
Moins une machine est compliquée, mieux elle fonctionne. La science consiste à supprimer les rouages inutiles. Pour être bonne, une constitution doit être simple. ”

“ Les électeurs ne peuvent se constituer eux-mêmes en assemblées électorales, sous peine de nullité des opérations et de forfaiture des délinquants.
Pouvoir législatif.
37. L'exercice du pouvoir législatif est délégué au tribunal cl au sénat.
38. Les membres du corps législatif ne peuvent déléguer a personne et en aucun cas aucune des fonctions qui leur sont attribuées.
39. Il y a incompatibililé entre leur qualité et l'exercice d'une autre fonction publique.
40. Les membres du corps législatif no sont pas représentante du département qui les a nommés, mais de la nation entière. ”

“ L'effectif de l'infanterie de la garde nationale active est de cent quarante-quatre mille hommes partagés en cinquante régiments, trois bataillons par régiment, huit compagnies de cent vingt hommes par bataillon. ”

“ Dans les villes qui arment une ou plusieurs légions sédentaires , la pension des majors et adjudants-majors et l'indemnité qui leur est allouée ne peuvent excéder les quatre cinquièmes de la solde d'activité. ”

“ Quiconque est arrêté sans ordre légal, doit se faire conduire devant l'autorité, et requérir la punition de l'agent prévaricateur.
10. Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre contre la société. ”

“ Il n'y a pas de titre sans fonctions. — Nul ne peut être titulaire de fonctions qu'il ne remplit pas. — Nul ne peut toucher les traitements de deux fonctions ni intégralement ni en partie. — Nulle fonction publique n'est héréditaire. — La vente et l'achat d'une démission sont des cas de forfaiture. 27.
196. Les réunions politiques sont soumises aux lois et règlements de police. — Elles ne peuvent se tenir qu'à huis ouvert. — Les délits qui y sont commis par la parole sont assimilés aux délits commis par la voie de la presse.— Les réunions clandestines sont assimilées aux complots. ”

“ Nul ne peut être contraint à l'aire ce que la loi n'ordonne pas.
7. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. ”

“ Entre autres conditions exigées pour parvenir à cette dignité, la loi devra poser en principe, que nul ne peut y être élevé s'il n'a dix ans de grade comme général de division ou comme amiral, s'il n'a cinq fois commandé en chef, remporté de grands avantages sur les ennemis cl rendu de grands services. ”

“ Leurs observations et ces quatre états doivent être remis au sénat, au tribunat, au directeur et au jury national en quatre originaux certifiés.
Budgets.
164. Les budgets de recettes et de dépenses ne sont votés que pour une année. L'année financière commence le 1er juillet et finit le 30 juin. — Ce laps de temps s'appelle un exercice, 15.
165. Les budgets devront être présentés au tribunat à l'ouverture de la session ou dans la quinzaine. —Tout retard engage la responsabilité des ministres.
166. Les budgets devront être établis par nature de recettes et dépenses. ”