Józef Bem

“ Les titulaires de toutes les charges et fonctions qui ne sont point à vie, y compris la vice-royauté, sont révocables à la volonté du roi, les nonces exceptés.
Article 83.Article 83. Aucun individu, s’il n’est citoyen du duché de Varsovie ne peut être appelé à y remplir des fonctions soit ecclésiastiques, soit civiles, soit judiciaires. ”

“ Le duché de Varsovie sera divisé en six diocèses, il y aura un archevêché et cinq évêchés.
Article 4.Article 4. L’esclavage est aboli, tous les citoyens sont égaux devant la loi ; l’état des paysans est sous la protection des tribunaux. ”

“ Le sénat, dans tous les cas où il y a lieu de soupçonner des abus dans la formation des listes, peut ordonner qu’il en soit formé de nouvelles.
===Article 61.===
Les assemblées communales ne peuvent être convoquées en même temps dans toute l’étendue d’un district. Il y aura toujours un intervalle de huit jours entre la réunion de chacune d’elles, à l’exception néanmoins de celles de la ville de Varsovie, qui peuvent être convoquées en même temps, au nombre de deux seulement.
Article 62.Article 62. Les assemblées communales sont présidées par un citoyen nommé par le roi. ”

“ Chaque département est administré par un préfet.
Il y a dans chaque département un conseil des affaires contentieuses, composé de trois membres au moins et de cinq au plus, et un conseil général de département, composé de seize membres au moins et de vingt-quatre au plus.
Article 66.Article 66. Les districts sont administrés par un sous-préfet.
Il y a dans chaque district un conseil de district, composé de neuf membres au moins et de douze au plus.
Article 67.Article 67. Chaque municipalité est administrée par un maire ou président. ”

“ Article 37.Article 37. Chaque assemblée communale doit comprendre au moins six cents citoyens ayant droit de vote.
Article 38.Article 38. Les membres de la chambre des nonces restent en fonctions pendant neuf ans. ”