Dossier médical

“ Combien l'exercice de la médecine serait plus facile et plus efficace si on pouvait consulter le dossier sanitaire de son malade en ce qui touche son hérédité, au lieu de s'en rapporter à un interrogatoire qui fournit peu de renseignements utiles parce qu'incomplets ou erronés. ”

“ Un aide exercé se place derrière le patient et lui sert de dossier, mais de dossier intelligent, résistant au malade s'il recule, le retenant s'il avance. Voilà pourquoi nous recommandons de faire asseoir le malade sur un siège n'ayant pas de dossier. ”

“ ART. 29. — Le certificat médical est délivré par le médecin inspecteur, ou, à défaut de médecin inspecteur habitant la commune où réside la nourrice, par un docteur en médecine ou par un officier de santé ; il peut également être délivré dans la commune où la nourrice vient prendre l'enfant; il est dûment légalisé et visé par le maire. Il doit attester: 1° que la nourrice remplit les conditions désirables pour élever un nourrisson; 20 qu'elle n'a ni infirmité ni maladie contagieuse, qu'elle est vaccinée.
ART. 30.— Le carnet est délivré gratuitement: à Paris, par le préfet de police ”

“ La déclaration des causes de décès peut être intéressante à connaître au point de vue de l'hygiène publique ; malgré cela, le médecin
(4) S. 51. 2. 280.
(2) V. dans le même sens, un jugement du tribunal de la Seine du 80 décembre 1875. Gaz. des Tribunaux du 31 décembre 1875.
traitant doit s'abstenir de faire connaître la nature de la maladie à laquelle a succombé son client s'il ne veut pas violer le secret médical. C'est au médecin vérificateur à fixer son diagnostic comme il l'entend. ”

“ Dans tous les établissements qui ne comportent pas la présence permanente d'un médecin, la visite est effectuée par un infirmier.
Art. 6. — L'employeur est tenu de faire effectuer à ses frais : — L'examen médical périodique de tous les travailleurs de l'établissement. ”

“ Tout le personnel de l'établissement est tenu d'observer les règles de secret médical et les fiches médicales des malades doivent être mises, sous la responsabilité du médecin traitant, à l'abri de toute indiscrétion. ”

“ Avant son entrée en fonction, tout membre du personnel, sans exception, doit être soumis à un examen médical clinique et radiologique et ne peut être accepté que s'il est physiquement apte à remplir son emploi. ”

“ Les différents registres tenus par les officiers de santé en ch ceux de l'administration dans lesquels ils doivent remplir certaii formalités sont présentés à l'inspecteur médical, qui les examine appose son visa sur certains d'entre eux; ainsi les registres de correspondance, des conférences, le contrôle annuel et la matricu le registre des punitions, le registre catalogue des instruments chirurgie, et celui des livres de la bibliothèque , le registre de cl gustations doivent être revêtus du visa de l'inspecteur du service fl santé. ”

“ Ces deux pièces (certificat du médecin et présentation au commandant) sont épinglées et accompagnent l'homme à la séance.
Il est rare que les médecins-majors des corps de troupes présentent pour des congés de convalescence des hommes qui ne sont pas à l'hôpital, cela se produit pourtant pour des officiers ( 1) , pour des malades ayant besoin d'un traitement thermal. Ce qu'il y a à retenir, c'est que le certificat médical est de rigueur: le Conseil, ne pouvant juger dans la séance même, de la gravité d'une maladie, a besoin d'être éclairé par tous les renseignements désirables. ”

“ S'il existe un médecin résidant dans un rayon de 10 kilomètres, le patron devra faire appel aux soins de l'homme de l'art, dans le délai maximum de quarante-huit heures à partir de l'accident et adresser au juge de paix, dans les vingt-quatre heures de sa délivrance, un certificat médical indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. ”

“ Toute maladie qui paraît être d'origine professionnelle et devoir entraîner soit une incapacité de plus de trente jours, soit une incapacité permanente ou la mort, doit être immédiatement déclarée, avec certificat médical à l'appui, par le chef d'entreprise ou ses préposés au maire de la commune, dans les conditions déterminées par décret. ”

“ Les chirurgiens sous-aides, chargés de la tenue des cahiers, doivent avoir transcrit, avant la visite du médecin de la division, les numéros des lits et les noms des malades. Les notes concernant l'invasion et la nature de la maladie doivent l'être aussi, de manière qu'à la visite il n'y ait plus qu'à transcrire les prescriptions des médicaments et des aliments.
Les cahiers sont collaticnnés, tous les jours, à l'issue de la visite, afin de rectifier les erreurs qui peuvent être commises. Ils sont signés par les officiers de santé qui ont fait leurs visites. ”

“ A cette salle est annexé un bureau pour la personne chargée d'accueillir et de renseigner les consultantes; 6° Un fichier médical et social. Chaque consultante doit posséder une fiche médicale sur laquelle figure notamment le relevé des examens pratiqués et des traitements prescrits. Ces fiches, régulièrement mises à jour, sont classées dans un meuble fermant à clé: le personnel médical a seul qualité pour les consulter. ”

“ La Santé se rendant compte de ce qu'il y avait parfois de délicat pour un médecin à exposer la situation véritable,, les dangers de son navire et de la cargaison, contradictoirement et contrairement aux intérêts de la compagnie dont il est salarié et dépendant, a créé cette lettre personnelle afin que le médecin pût faire connaître la vérité au Directeur de la Santé et que celui-ci prît en son nom l'initiative de l'arraisonnement avec inspection, visite, et en un mot les mesures nécessaires pour protéger la santé publique. ”

“ Art. 11. — Après chaque visite, le médecin inspecteur vise le carnet délivré à la nourrice sevreuse ou gardeuse, en exécution de l'article 30 ci-après, et il y inscrit ses observations; il transmet au maire un bulletin indiquant la date et les résultats de sa visite. Ce bulletin est communiqué à la commission locale. En cas de décès de l'enfant, il mentionne sur le bulletin la date et les causes du décès.
Art. 12. — Le médecin inspecteur rend compte immédiatement au maire et au préfet des faits qu'il aurait constatés dans ses visites, et qui mériteraient leur attention. ”

“ ART. 17.-— Lorsqu'il arrivera des maladies épidémiques, ou des cas extraordinaires, jusqu'ici inconnus, en fait de médecine ou de chirurgie, les médecins et chirurgiens chargés du soin des malades seront invités d'en donner avis au bureau de la Commission et de rendre compte de l'état de la maladie et du traitement qui y aura été employé; et du tout en sera tenu registre, dans lequel sera fait mention du progrès et de l'issue de la maladie ou des dits cas extraordinaires; lequel registre sera communiqué en cas de besoin aux chefs des Facultés de médecine et du Collège de chirurgie de Paris. ”

“ The Justice présent , on Oath being made before him substantiating the Matter of the Information to his Satisfaction , may , if he thinks fit , order that the Woman be subject to a periodical Medical Examination by the Visiting Surgeon for any Period not exceeding One Year , for the Purpose of ascertaining at the Time of each such Examination whether she is affected with a contagious Disease ; and thereupon she shall be subject to such a periodical Medical Examination , and the Order shall be a sufficient Warrant for the Visiting Surgeon to conduct such Examination accordingly . ”

“ Tout malade devra, le jour même où il cessera son travail ou au plus tard le lendemain, en faire la déclaration à son chef direct et se faire délivrer une carte de maladie qui devra être visée le jour même ou au plus lard le lendemain par le médecin de la Caisse de secours. ”

“ Lorsqu'un médecin a longuement réfléchi sur l'état d'un malade, ayant raisonné en lui-même chacun des caractères de la maladie, et s'étant successivement décidé à l'emploi de tels ou tels médicaments, il résume ses observations, s'assied, et en quelques secondes, il écrit son ordonnance. ”

“ Sur ce registre, chaque enfant a un numéro qui sera reproduit sur les fiches d'observation ; 3° Un dossier médico-psychologique regroupant notamment les fiches médicales d'observation prévues aux articles 18 et 21 du présent arrêté et le bilan du comportement de l'enfant ; 4° Un carnet de préparations alimentaires et menus quotidiens ; 5° Des dossiers médicaux pour tous les membres du personnel comportant la date et les résultats des examens de surveillance et l'indication du médecin ou de l'organisme les ayant pratiqués. ”

“ Dans les cas urgents, le malade non porteur d'une feuille de maladie qui consultera un médecin, devra lui réclamer un certificat de consultation ou de visite ; ce certificat devra être remis dans les 48 heures à la Caisse qui délivrera en échange une feuille de maladie ; 2° Muni de cette pièce, l'assuré s'adresse au médecin de son choix et lui présente la feuille, en le priant d'inscrire toutes les indications prescrites; à chaque consultation, l'assuré présente la feuille de maladie au médecin. ”

“ Lorsque les délivrances sont faites a un homme eu traitement à l'hôpital, un bon est établi par le médecin traitant, signé par le Directeur, visé par le sous-directeur, qui le fait enregistrer sur un registre spécial portant le nom, la qualité du malade et l'espèce d'appareil qui lui est donné. ”

“ Dans ce cas, une enquête sera faite d'urgence pour constater si son installation matérielle permet de la soigner chez elle. Dans le cas de l'affirmative, une lettre d'avis est adressée au médecin de la circonscription ; 20 Si un malade réclame les secours médicaux à domicile par l'intermédiaire d'une autre personne déclarant que le malade est dans
l'impossibilité absolue de se déplacer, une lettre d'avis est adressée au médecin de la circonscription et une enquête est en même temps faite pour constater si la demande est ou non justifiée. ”

“ Dans le cas où la victime est transportée dans une clinique ou un hôpital privé, et bien que le médecin de cette clinique ou cet hôpital doive établir une rapport, le médecin de santé ou le médecin-légiste, suivant le cas, doit se rendre auprès de la victime pour l'examiner et faire son rapport. ”

“ Relever chaque jour sur le cahier de visite le nom des exempts de la totalité du service. Les reporter sur le cahier d'enregistrement journalier en remplissant dans chaque colonne les indications prescrites. Indiquer au crayon la nature de la maladie tant que celle-ci n'est pas bien définie.. Présenter le registre au médecin, à la sortie de l'infirmerie, après guérison, ou de l'hôpital si l'homme y a été envoyé. Le médecin seul a qualité pour y inscrire à l'encre le diagnostic définitif. Le talon du billet d'hôpital doit faire toujours retour à bord et être réclamé au besoin. ”

“ Art. 3. — Toute commune est rattachée pour le traitement de ses malades à un ou plusieurs des hôpitaux les plus voisins.
Dans le cas où il y a impossibilité de soigner utilement un malade à domicile, le médecin délivre un certificat d'admission
à l'hôpital. ”

“ Registres tenus par le médecin chef d'une infirmerie-ambulance.
Art. 135. Indépendamment des registres et documents techniques spéciaux au service de santé et prescrits par le règlement sur le service de santé en campagne, le médecin chef tient, à l'exclusion de toute autre comptabilité de gestion : 1° Un carnet de comptabilité trimestrielle modèle n° 8, comprenant : Fascicule 1. — Renseignements généraux; Fascicule 2. — Le contrôle nominatif des malades; Fascicule 3. — Le registre du matériel; Fascicule 4. - L'inscription des factures de médicaments et objets de consommation. ”

“ REGISTRE DES MÉDECINS INSPECTEURS.
Art. 40. Le médecin inspecteur tient à jour un livre sur lequel il inscrit les nourrices, sevreuses ou gardeuses et les enfants qui leur sont confiés. — Ce livre mentionne dans des colonnes spéciales : 1° les noms, prénoms, professions et adresses des nourrices, sevreuses ou gardeuses; 2° la date des deux certificats et du carnet mentionnés à l'article 27 du présent règlement; 3° les nom, prénoms, sexe, état civil de l'enfant, ainsi que la date et le lieu de sa naissance; 4° la date de son placement ”

“ On sait que, lorsque, soit pour rassurer le malade, soit pour dégager la responsabilité de son médecin ordinaire, soit enfin pour contrôler le diagnostic ou le traitement, un autre médecin ou chirurgien est appelé passagèrement en consultation, et se rencontre ainsi avec son confrère le médecin-traitant, l'usage s'est introduit à peu près partout que cette consultation spéciale soit payée un prix plus élevé qu'une visite ou consultation ordinaire, et que les deux médecins, ou tous les médecins qui y prennent part, reçoivent des honoraires égaux. ”

“ Ce dossier, cette observation et ces clichés sont destinés au dispensaire antituberculeux qui dessert la localité où le malade a déclaré se retirer.
Article 29.
Tous les malades doivent être examinés par le médecin au moins une fois tous les quinze jours.
Des fiches médicales, des cahiers de visites et des prescriptions doivent être établis, régulièrement tenus à jour et présentés à toute demande des médecins relevant du ministère de la santé publique ainsi que des médecins-conseils de la sécurité sociale, en ce qui concerne les ressortissants de ces organismes. ”

“ Dans tous les cas pour lesquels le médecin aux rapports peut être requis , il doit suivre tout ce qui, dans son art, peut éclairer la justice; et lorsque la visite d'un blessé , d'un mort, ou l'examen d'un fait quelconque fait présumer qu'on pourrait obtenir soit une preuve, soit l'éclaircissement d'un point légal, par un nouveau rapport fait en tel lieu ou d'après la visite de tel autre individu, le médecin doit alors énoncer les motifs qui lui paraissent devoir déterminer cette autre recherche, et demander que la visite ait immédiatement lieu. ”

“ C'est cette idée qui est à l'origine de la consultation médicale. Comme le dit le bon sens populaire : quelquefois quatre yeux valent mieux que deux yeux.
Les Tribunaux ont non seulement retenu le droit absolu de la famille d'un malade de faire appeler en consultation avec le médecin traitant un autre médecin, mais encore ont estimé qu'il y avait faute lourde de la part du médecin traitant à ne pas suivre les indications fournies par le consultant. ”