France. Ministère de la santé publique et de la population

“ La surveillance portera particulièrement sur la capacité de traitement des installations en regard du débit de l'effluent traversier, les variations dans la nature des eaux, la marche et l'entretien des appareils mécaniques, l'envasement des bassins de décantation, l'encrassement des lits bactériens, le pourcentage des boues activées dans les bassins ou circuits d'aération et, d'une façon générale, sur toutes les conditions de bon fonctionnement qu'implique le respect des règles d'hygiène imposées à la station. ”

“ Bien qu'à la rigueur leur emploi puisse se concevoir pour des populations d'un chiffre plus élevé, il est souhaitable dans cette conjoncture de recourir à des installations plus souples et à plus haut rendement.
Dans ces cas limites, conditionnés par des facteurs locaux ou des sujétions économiques, les appareils d'épuration sont à considérer comme de véritables stations collectives d'assainissement et ne peuvent, comme telles, se passer d'un entretien assidu assuré par un personnel compétent. ”

“ Toute maison d'enfants à caractère sanitaire doit avoir des chambres suffisamment indépendantes pour permettre l'isolement des enfants suspects de maladie et des malades légers, ainsi que des enfants atteints de maladie contagieuse ou de maladie grave en attendant leur évacuation sur l'hôpital.
Ces chambres, dont la capacité totale est calculée à raison d'un lit pour dix lits ou fraction de dix lits dans l'établissement, doivent au moins pour moitié comporter des chambres individuelles, les autres pouvant être des chambres de deux lits. ”

“ Quant à la détermination de la nature de l'effluent, pour une agglomération qui possède déjà un réseau partiel de tout à l'égout, on effectuera des analyses à des époques très variées. Celles de temps sec indiqueront la composition des eaux usées d'origine urbaine, ainsi que, le cas échéant, l'importance et la nature des apports industriels. Au moyen d'autres analyses, on recherchera l'influence exercée par les déversements sur la pollution des milieux naturels qui les reçoivent. ”

“ L'agent atteint d'une maladie provenant de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, conserve l'intégralité de ses émoluments jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. ”

“ Les eaux de bains, de buanderie ou de lessive qui provoquent par leur volume l'entraînement hors de l'appareil de matières non désintégrées et qui sont parfois nocives par nature seront généralement exclues de la fosse, sauf agencements particuliers, notamment par une répartition des différents effluents dans les compartiments successifs de la fosse ; Les eaux de pluie ou les eaux industrielles ne seront jamais admises dans la fosse septique. ”

“ Les maisons de régime sont des établissements destinés à recevoir des malades stabilisés chez lesquels on ne prévoit aucune évolution prochaine de leur maladie, qui doivent suivre un régime alimentaire particulier et dont l'état de santé ne nécessite pas le séjour à l'hôpital ou dans un établissement similaire. ”

“ Les renseignement de base se rapporteront à l'importance de l'agglomération, à la situation des lieux, à la direction des vents dominants, à la nature et au débit de l'effluent à traiter (en tenant compte de ses variations saisonnières et journalières, par temps sec ou temps de pluie si le réseau d'évacuation est du système unitaire) , aux caractéristiques du milieu naturel récepteur (régime du niveau et du débit du cours d'eau; étendue, profondeur et courants des lacs; marées et courants marins.) ”

“ Quand un agent aura été atteint d'une maladie longue et sérieuse ou susceptible de rechute ou se trouvera en état d'invalidité partielle ou de diminution physique parmanentes ne lui permettant pas d'assurer ses fonctions, l'autorité investie du pouvoir de nomination aura la possibilité d'affecter l'intéressé à un service moins pénible sur l'avis de la commission de réforme. ”

“ Lorsque le nombre des enfants ne suffit pas à justifier l'activité normale d'un infirmier ou d'une infirmière, la même personne peut exercer un autre emploi que l'emploi d'infirmier, à condition que le second emploi exercé ne la contraigne pas à s'éloigner de l'établissement. ”

“ Si le système de drainage est pourvu d'évents, ces derniers seront munis de dispositifs destinés à interdire la pénétration des petits animaux, des mouches et des moustiques.
Commentaires n° 13. — L'effluent, réparti sur une grande superficie au moyen d'un système de drains approriés, pénètre dans le sol et s'épure biologiquement. Avant d'établir un dispositif d'épandage, il faut s'assurer, de préférence en hiver, de la capacité d'absorption du terrain choisi, un terrain imperméable ne saurait évidemment convenir; à l'opposé, un sol trop perméable laisserait filtrer les eaux sans les épurer. ”

“ L'agent licencié pour insuffisance professionnelle peut recevoir une indemnité dans des conditions qui seront déterminées par un arrêté concerté des ministres de la santé publique et de la population, de l'intérieur et des finances et des affaires économiques. ”

“ C'est seulement après cette étude préliminaire et indispensable que les principes sur lesquels reposera le projet d'assainissement pourront être arrêtés. On déterminera dans ce cadre le mode d'évacuation à adopter (unitaire, séparatif.) , les conditions d'admission des diverses matières au sein du réseau d'égouts, le degré d'épuration à prévoir et les modes de traitement correspondant avant rejet au sein des milieux naturels.
On sait que, dans le système unitaire, un seul réseau d'égouts recueille à la fois les eaux ménagères et industrielles, les vidanges et les eaux oluviales ”

“ Le centre de placement familial doit être placé sous le contrôle permanent d'un personnel de surveillance qualifié comprenant notamment des assistantes sociales ou des infirmières.
Ce personnel doit veiller à l'observation des prescriptions générales d'hygiène, au respect des engagements pris par les familles nourricières et s'appliquer à exercer son action éducative et morale sur les enfants.
Article 7.
La famille nourricière doit assurer à l'enfant une nourriture saine, abondante, appropriée à son âge et à son état de santé. Elle doit exercer une surveillance constante sur l'enfant. ”

“ Il importe dans toute la limite du possible d'évacuer les matières fécales et les déchets de la vie, sans arrêt ni stagnation, .par des ouvrages couverts et de les rejeter loin des lieux habités, en prévenant le développement des fermentations putrides.
Le conseil supérieur d'hygiène pose en principe qu'un travail d'assainissement urbain ne mérite vraiment ce nom et n'apporte les satisfactions attendues que si les matières fécales ne séjournent pas, même temporairement, dans le sous-sol à proximité des habitations. ”

“ Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. En cas d'empêchement de l'agent chargé d'un travail déterminé, et en cas d'urgence, aucun autre agent ayant reçu l'ordre d'exécuter ce travail ne peut s'y soustraire pour le motif que celui-ci n'entre pas dans sa spécialité ou n'est pas fil rapport avec ses attributions ou son grade. ”

“ Si une maladie contagieuse éclate au lazaret, sans préjudice des mesures qui seront prises pour isoler rigoureusement et évacuer sur l'hôpital l'enfant contagieux, l'isolement des enfants du lazaret ou de la section correspondante sera prolongé jusqu'à la fin de la période présumée d'incubation de la maladie en cause, à moins que des examens bactériologiques répétés (diphtérie notamment) n'apportent la preuve que les enfants n'ont pas été contaminés. ”

“ Tout local dans lequel déboucherait la fosse elle-même ou l'un quelconque de ses tampons de visite ne devra pas communiquer avec les pièces d'habitation, les cuisines, les lieux habituels de travail, les locaux destinés à la vente, à la manutention ou à la conservation des denrées alimentaires. Il comprendra un système d'aération permettant le renouvellement de l'air. Il communiquera directement avec l'extérieur par une ouverture indépendante dont la localisation et les dimensions seront déterminées de manière à permettre la vidange et l'entretien extérieur de la fosse. ”

“ Art. 14. — Dans chaque établissement, il est institué par délibération de l'Assemblée compétente, une ou plusieurs commissions paritaires consultatives locales ayant compétence dans les limites fixées par le présent décret et les règlements d'application en matière de recrutement, de notation, d'avancement, d'affectation, de discipline et plus généralement, pour toutes questions individuelles concernant le personnel dont la nomination appartient au directeur ou à la commission administrative. ”

“ Leur responsabilité sera engagée pour toute conception défectueuse des appareils ou dispositifs, pour tout manque de précision dans les instructions relatives à leur emploi ou à leur entretien, ou pour toute malfaçon de construction. Une plaque mentionnant le nom du constructeur ou installateur, son adresse, le type de l'appareil, son numéro de fabrication, l'indication du nombre d'usagers admissibles et la quantité de liquide pouvant être épuré en vingtquatre heures, sera apposée tant sur la fosse septique que sur l'épurateur, quel que soit le système de ces appareils. ”

“ En aucun cas la proportion des médecins ne doit être inférieure à un pour cent lits ou fraction de cent lits.
Sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires qui pourraient intervenir et qui amèneraient à reconsidérer l'agrément, un sanatorium privé pour tuberculose extra-pulmonaire peut être agréé s'il est dirigé par une personne qui n'est pas médecin. Il est souhaitable cependant que le médecin chef soit en même temps directeur, ait autorité sur le personnel et soit responsable de la conduite de l'établissement. ”