France. Ministère de la santé publique et de la population

“ Bien qu'à la rigueur leur emploi puisse se concevoir pour des populations d'un chiffre plus élevé, il est souhaitable dans cette conjoncture de recourir à des installations plus souples et à plus haut rendement.
Dans ces cas limites, conditionnés par des facteurs locaux ou des sujétions économiques, les appareils d'épuration sont à considérer comme de véritables stations collectives d'assainissement et ne peuvent, comme telles, se passer d'un entretien assidu assuré par un personnel compétent. ”

“ En vue d'éviter le colmatage plus ou moins rapide des matériaux ou dispositifs de l'élément épurateur, aucune particule solide ne doit être entraînée à la sortie de la fosse septique.
La fosse septique est d'ordinaire divisée par des cloisons en plusieurs compartiments que les liquides franchissent successivement avant d'être évacués vers le système épurateur.
Dans le compartiment recevant le tuyau de chute, les boues s'accumulent progressivement vers le fond et les matières flottantes forment un chapeau qui peut atteindre une épaisseur variable. ”

“ Tout local dans lequel déboucherait la fosse elle-même ou l'un quelconque de ses tampons de visite ne devra pas communiquer avec les pièces d'habitation, les cuisines, les lieux habituels de travail, les locaux destinés à la vente, à la manutention ou à la conservation des denrées alimentaires. Il comprendra un système d'aération permettant le renouvellement de l'air. Il communiquera directement avec l'extérieur par une ouverture indépendante dont la localisation et les dimensions seront déterminées de manière à permettre la vidange et l'entretien extérieur de la fosse. ”

“ Leur responsabilité sera engagée pour toute conception défectueuse des appareils ou dispositifs, pour tout manque de précision dans les instructions relatives à leur emploi ou à leur entretien, ou pour toute malfaçon de construction. Une plaque mentionnant le nom du constructeur ou installateur, son adresse, le type de l'appareil, son numéro de fabrication, l'indication du nombre d'usagers admissibles et la quantité de liquide pouvant être épuré en vingtquatre heures, sera apposée tant sur la fosse septique que sur l'épurateur, quel que soit le système de ces appareils. ”

“ Les services départementaux de la santé et les bureaux municipaux d'hygiène devront assurer le contrôle du fonctionnement des appareils. Des échantillons de leur effluent seront prélevés périodiquement sans préavis au moins une fois tous les trois ans et envoyés, pour analyse, à un laboratoire de première ou deuxième catégorie agréé par le ministère de la santé publique et de la population pour les analyses d'eau. ”

“ Le lit bactérien percolateur pourra être placé, soit de préférence à l'extérieur, soit à l'intérieur de l'habitation, sous réserve que son installation satisfasse aux prescriptions énoncées à l'article 10 pour la fosse septique.
Commentaires n° 12. — Les éléments qui constituent la masse filtrante doivent résister à l'écrasement et au tassement ; la grosseur de ces éléments mesurée à l'anneau sera comprise entre 10 mm et 50 mm, l'attention étant attirée sur le danger de colmatage qui se produirait si le lit bactérien était uniquement constitué par des matériaux de la iplus petite dimension. ”

“ Elément épurateur.
L'élément épurateur devra permettre la stabilisation par un processus biologique de l'efiluent qu'il reçoit.
Cet élément pourra être constitué : Soit par un lit bactérien percolateur dont les données répondront aux prescriptions de l'article 12 ci-après ; Soit par un épandage souterrain à faible profondeur dont les données répondront aux prescriptions de l'article 13 ci-après; Soit p.ir tout autre dispositif donnant un effluent satisfaisant aux prescriptions de l'article 14. ”

“ Pour qu'un épandage fonctionne normalement, il est nécessaire que toutes les canalisations soient pourvues d'eau simultanément après chaque chasse pour se vider ensuite aussi complètement que possible. ”

“ Des dispositions du même ordre ont été incluses dans le texte no 16, mais il va sans dire que l'usager ne saurait s'en prévaloir qu'autant qu'il se sera conformé aux instructions données par le constructeur ou l'installateur, et on ne saurait trop lui recommander de faire contrôler, par un laboratoire qualifié à cet effet, l'efficacité de l'épuration réalisée par son appareil d'assainissement ou, plus simplement, de s'assurer par lui-même de l'utilisation rationnelle de cet appareil. ”

“ En ce qui concerne l'admission dans la fosse septique d'apports autres que ceux qui résultent de l'évacuation des matières excrémentielles, il y a lieu de noter les points suivants: Les eaux de cuisine ou de toilette qui renferment des matières grasses présentent des inconvénients vis-à-vis des pro-
cessus microbiens mis en œuvre ou de l'épuration ultérieure de l'effluent ”

“ Pour les appareils construits in situ, ces épaisseurs s'entendent enduit non compris; leur radier sera revêtu d'un enduit lissé, étanche, de 0,03 m d'épaisseur, en mortier de ciment, relevé le long des pieds droits sur une hauteur de 0,25 m, le reste de la fosse étant revêtu d'un enduit semblable de 0,02 m d'épaisseur. Cet enduit pourra être supprimé si la fosse est construite en béton tassé mécaniquement et d'une seule coulée dans des coffrages métalliques ou selon un procédé équivalent assurant l'étanchéité dans la masse ”

“ Lorsque la fosse septique ne recevra que les urines et les fèces, les matériaux du lit devront présenter, pour une épaisseur normale de i mètre, une surface d'au moins 1 mètre carré par dix usagers desservis. Si l'épaisseur des matériaux est réduite, la surface devra être accrue. ”

“ Lorsqu'il s'agira d'un égout, ce sera normalement un ouvrage non rattaché à un réseau de tout-àl'égout. mais autorisé à recevoir les effluents de fosses septiques dans les conditions, sinon sous les réserves, formulées par le règlement sanitaire ou imposées par le service gestionnaire à l'occasion des autorisations de branchement. ”

“ Les constructeurs ou installateurs seront tenus de fixer les conditions d'emploi et d'entretien des appareils et dispositifs construits, fournis ou installés par eux, dans une instruction circonstanciée qu'ils remettront au propriétaire pour le compte duquel l'installation a été exécutée. ”

“ L'utilisateur est tenu d'introduire régulièrement dans le dispositif, sous sa responsabilité, ainsi qu'il doit être indiqué sur la plaque apposée sur l'appareil, les quantités nécessaires de produits chimiques indispensables au bon fonctionnement de ce dernier.
3 La capacité des fosses chimiques tiendra compte du nombre d'usagers. On devra compter comme volume utile, sauf dérogation spéciale, au moins 50 litres pai usager. Les appareils les plus petits seront prévus pour desservir au moins deux usagers, les plus grands, sauf autorisation motivée, pour dix usagers au plus. ”

“ La fosse septique sera pourvue de dispositifs permettant d'en effectuer la visite intérieure et, le cas échéant, le curage en temps utile.
Commentaires n° 7. — La fosse septique devra comporter au moins une ouverture d'extraction. Dans les appareils de faible capacité (1 à 2 m3) , cette ouverture ne devra pas avoir moins de 0,50 m dans sa plus petite dimension. Dans les appareils de plus grande capacité, le nombre de tampon? sera augmenté, et la fosse septique comportera autant que possible un tampon de visite par compartiment distinct. ”

“ Lorsque des signes de colmatage évident apparaissent, il est nécessaire de procéder à l'enlèvement du matériau granulaire, à son nettoyage et son remplacement éventuel, ainsi qu'au rafraîchissement du contact géologique. ”

“ Numéros du texte correspondant de la réglementation des fosses sepliques.
iOn devra prévoir en tout état de cause, pour les plus petits appareils, pas moins de : 40 litres par usager pour la zone de décantation ; 100 litres par usager pour la zone de digestion; 25 litres par usager pour la zone réservée aux flottants, sans qu'il ne puisse être mis en place d'appareil correspondant à moins de 30 usagers au minimum. ”

“ Le lit bactérien percolateur sera constitué par une accumulation, en épaisseur convenable, de matériaux poreux remplissant les conditions nécessaires pour favoriser les phénomènes d'oxydation des matières organiques véhiculées ipar l'effluent. ”

“ Dans les plus petits appareils, les surfaces filtrantes à mettre en œuvre ne devront jamais être inférieures à 0,50 mètre carré pour une épaisseur de 1 mètre et à 1 mètre carré pour une épaisseur de 0,70 mètre.. ”