Liquéfaction

“ Je ne puis répondre à cette question. Il n’est pas d’usage qu’un juge décide quel sera le châtiment d’un accusé, avant d’avoir entendu l’accusation, les preuves, la défense et la déclaration des jurés. ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention 'la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ La conviction, ce sentiment intime de la vérité, ne peut naître que dans le débat. En effet, ses éléments sont l'interrogatoire et la défense de l'accusé, l'audition et la discussion des témoignages, l'examen de tous les faits, l'appréciation de toutes les preuves.
Il faut que le juge, magistrat ou juré, soit présent au débat' contradictoire de ces faits et de ces déclarations; que, placé au milieu des allégations contraires de l'accusation et de la défense, qui se heurtent sans cesse, il examine, il apprécie, il arrête son opinion. ”

“ Peut-être même, Vénérable Frère, penserez-vous qu'il y a justice à le faire ; car, si le Chapitre a été mal renseigné, induit en erreur en condamnant comme coupable un innocent, ne doit-il pas revenir sur sa décision et rectifier son jugement ?
Dans le monde, si une administration, une société honorable, comme l'était le Chapitre Général, avait, par méprise, occasionné à un particulier une perte considérable, elle se croirait obligée de réparer le dommage et s'empresserait de le faire ; c'est ce que nous enseignent les livres les plus élémentaires de notre religion. ”

“ El si cet homme se lient derrière vous, ou devant vous, pour dicter vos paroles et soutenir votre altitude hypocrite devant la Justice; si, doué d'une puissance irrestible, de la voix et de la main il vous pousse et vous précipite dans l'abîme du mensonge et du parjure; si, sans que vous vous en doutiez peut-être, il fait de vous ses instruments et ses complices, quelle foi mériteront vos dépositions considérées en elles-mêmes, et quel juge sera assez sottement confiant en vous, pour asseoir sur une base aussi fragile une condamnation capitale? ”

“ Un jury peut seul discerner la vérité à travers ces locutions bizarres, ces dictons populaires, ces allusions malignes qu'il entend répéter à chaque instant : sa perspicacité, son ingénuité , peuvent seules distinguer le tort réel, et calculer ses effets probables, en matière de diffamation.
Déterminer la nature du tort, éclairer le jury,- appliquer les règlements, et prononcer la réparation , est l'acte du juge.
Sévère dispensateur de la justice, le juge en prononce les décrets avec impassibilité. L'individu n'est à ses yeux qu'une abstraction ”

“ Vous le voyez donc bien , Messieurs, s'il y a un coupable, le coupable c'est moi. Vous avez la réalité , ne prenez pas la fiction ; pour courir après l'ombre, ne lâchez pas la proie.
En agissant autrement vous observerez la loi, sans doute, mais dans son texte et non dans son esprit.
En agissant autrement craignez surtout de faire une duperie de la loyauté et du courage de l'écrivain, qui ne se met au devant du gérant que pour que le gérant ne soit pas puni. Mais si vous allez frapper l'innocent à travers le coupable, le coupable ne se montrera plus. ”

“ «... Lorsque l'accusateur, sur l'assignation de l'accusé, paraissait devant le mâhl, devant les juges, n'importe lesquels, comtes, rachimburgs, ahrimans, la culpabilité s'établissait de diverses manières; le recours au jugement de Dieu, par épreuve de l'eau bouillante, des fers chauds, etc., l'accusé arrivait suivi de ses conjurateurs qui venaient jurer qu'il n'avait pas fait ce qu'on lui imputait, l'offensé avait aussi les siens.» ”

“ L'accusateur et l'accusé étaient admis l'un et l'autre à produire jusqu'à trente témoins. L'accusé pouvait présenter lui-même sa défense ou la confier à un avocat, qu'il amenait avec lui. En principe, tout franc-juge, mis en cause comme accusé, jouissait du droit de se justifier par un serment; mais, l'abus de cette faveur ayant été reconnu, l'accusé, quel qu'il fût, devait subir le débat contradictoire. Les témoins que l'accusé ou l'accusateur avait assignés déposaient, selon la vérité, sans haine ni fureur et
sans contrainte. ”

“ Un factum, où les avocats, chargés de ma défense, doivent étudier l’histoire totale de mes malheurs avec tous les tenants et les aboutissants, capables de répandre la lumière dans une cour de judicature, et de fixer l’innocence ou la criminalité au tribunal des jurés. ”

“ Que si, au contraire, poussé par un zèle indiscret et
un désir immodéré d'un succès à tout prix, le conseil de l'accusé vient à dénaturer les faits, tronquer les témoignages, et fausser à plaisir les éléments eux-mêmes du débat, le droit de les interrompre n'est-il pas devenu un devoir et des plus impérieux? Il y va pour le président de sa responsabilité, pour le débat de sa franchise, pour le barreau de la considération que mérite sa parole, pour l'accusé de la défaveur que provoque le mensonge, pour la justice de sa dignité même. ”

“ Personne ne sent plus vivement que moi tout ce qu'a de grave la position d'un accusé ; personne n'est moins disposé à traiter légèrement une semblable situation.
Mais a-t-on été fondé à m'adresser un tel reproche? Etait-ce donc des plaisanteries que ces considérations générales sur la distinction des diverses compositions littéraires , et l'esprit suivant lequel il fallait juger chacune d'elles? Etait-ce un jeu que la question de prescription? Traitera-t-on de futilité ces immortelles définitions de la morale publique et religieuse ? ”

“ Une difficulté grave s'élève relativement aux aveux qui peuvent être consignés dans le procès-verbal. La Cour de cassation a toujours jugé que c'étaient là des faits matériels, dont les procès-verbaux font foi jusqu'à inscription de faux (2) ; mais elle admet en même temps (et dans ces termes-là elle nous paraît à l'abri de la critique) que, si la réalité de l'aveu ne peut être combattue que par l'inscription de faux, sa sincérité peut l'être par la preuve contraire. ”

“ La partie civile qui se constitue au cours des débats et réclame la réparation à laquelle elle prétend avoir droit, pour le crime ou le délit dont elle a souffert, fait un véritable acte d'intervention. ”

“ Messieurs, une imputation semblable impose à la défense des devoirs qu'elle ne saurait balancer à remplir. Avant de parcourir les faits particuliers sur lesquels l'accusation repose, elle doit repousser hautement ces suppositions cruelles au travers desquelles la vérité, qui justifie, ne saurait se faire jour. Vous avez besoin de connaître l'homme pour comprendre l'accusé. ”

“ Pour ce faire, choisir maturément les sujets; les peu changer; empêcher la vénalité des charges de judicature qui commence à s'introduire; ne jamais intervenir, dans les procès, en faveur de qui que ce soit, et encore moins contre, et user rarement du droit de grâce, et jamais pour les criminels détestables. ”

“ Je vous abandonne, Monsieur, à vos réflexions ; il y aurait de l'inhumanité à insister davantage. Je dois seulement deux mots de réponse à la phrase qui suit l'accusation sur la loyauté de laquelle je viens d'édifier vos lecteurs. Vous prétendez que vous auriez dix faits de cette nature à citer : vous en auriez cent que la honte en retomberait sur vous. Mais citez, Monsieur, citez donc, comme dans votre libelle vous osez en faire la menace; faites publier tous les procès-verbaux du Conseil, faites publier toutes mes lettres, je n'ai pas besoin d'autre justification ”

“ Plaidoyer de Me Lignier pour les accusés Ornano, Orsi, d'Almbert, Galvani et Bure.
Me LIGNIER. Messieurs les pairs, le caractère saillant de ce procès, selon moi, le caractère qu'il faut lui restituer avec d'autant plus d'énergie que l'accusation a fait plus d'efforts pour le lui enlever, c'est la loyauté avec laquelle chacun des prévenus a parlé devant vous, c'est la franchise avec laquelle chacun d'eux a pris sa part de responsabilité sans crainte comme sans ostentation. ”

“ Écoutez donc ces accusations, voilà le procès tel qu'il est aujourd'hui posé devant le tribunal. — On vous accuse de connivence coupable, et vous ne répondez pas. Ignorez-vous donc qu'il n'est aucun acte qui puisse tenir quand il est inspiré par la fraude et le dol? Vous êtes ici devant un tribunal de bonne foi, et vous croyez pouvoir vous dérober à ses regards ; vous le chercheriez vainement !
La considération de votre famille, vos juges la respecteront, mais ils sauront en même temps faire justice malgré votre silence. La considération de votre famille n'est pas la vôtre ”

“ A l'inverse, sera coupable celui qui reprochera à quelqu'un d'être pauvre , boiteux, aveugle ; la société ne tire en effet aucun profit de pareilles imputations.
Enfin d'autres interprétaient ces mots d'une autre manière. Imputez-vous à quelqu'un un fait honteux qui provient de sa faute : la vérité de l'allégation vous sauvera de la condamnation ? Le fait en question ne dépendait-il pas de la personne diffamée, vous subirez, la peine portée par la loi, nonobstant la preuve ? ”

“ I, Des crimes et des délits : « Si l'accusé reconnoît le crime et que le crime soit capital, on ne laisse pas d'achever les prenves ; car il ne seroit pas juste de condamner un innocent sur une fausse confession. » ”

“ Au lieu de cela, on commence par leur lire en entier l'acte d'accusation, qui est un plaidoyer complet contre l'accusé; les faits y sont groupés avec tout l'art qui peut rendre l'accusation vraisemblable ; des dépositions que les jurés ne devraicnt entendre que de la bouche des témoins, y sont transcrites, analysées, rapprochées avec adresse, de manière à en former un corps de preuves. Quelle impression ne doit pas d'abord faire sur leur esprit la lecture d'un tel acte, rédigé par un magistrat
dont ils n'ont garde de suspecter l'impartialité? ”

“ Messieurs les jurés, nous sommes en présence de la postérité; cette cause est promise à l'histoire. Gardez qu'elle ne dise un jour : D'un côté furent les agresseurs; là, fut la force; là, fut aussi l'impunité : de l'autre, furent la défense et la faiblesse; là, furent aussi les châtimens et les victimes.
A la suite des plaidoiries, M. l'avocat-général dépose un réquisitoire tendant à ce que des questions nouvelles soient ajoutées aux questions renfermées dans le résumé de l'acte d'accusation; les défenseurs des accusés prennent des conclusions contraires. ”

“ Poser la question, Monseigneur, c'est la résoudre.
Un juge civil, à quelque degré de la hiérarchie judiciaire qu'il appartienne, n'a jamais le droit de diffamer un accusé, avant que celui-ci ait été convaincu juridiquement du crime qu'on lui impute. ”

“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porle atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation; — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. ”

“ C'est une décision, disons mieux, c'est une sentence proprement dite. C'est la déclaration d'une faute profession- v nelle et la censure de cette faute prétendue.
Déclaration publique et consignée au procès - verbal comme tout incident d'audience, elle a tous les caractères d'une sentence, et par celui dont elle émane, et par ce qu'elle prononce, puisqu'elle émane d'un magistrat dans l'exercice de son pouvoir judiciaire, puisqu'elle apprécie, qualifie et censure un fait dont elle s'attribue la connaissance.
C'est une vraie peine disciplinaire. ”

“ Année 1503.
époque, d'exister dans nos lois pour faire place aux bases indéfinies de la conviction humaine. Du jour où l'examen devenait oral par la présence des témoins, au lieu de leurs déclarations écrites isolées, le jeu animé des dépositions dans les gestes, dans le regard, dans la voix, dans les réponses de l'accusé aux prises avec ces témoignages; dans cette vie extérieure en un mot où la vérité perce d'elle-même, tout ne devait-il pas par cet unique empire, au lieu d'une règle sèche, faire réfléchir les impressions sur la conscience du jury, pour lui apprendre ce qu'il devait juger? ”

“ « Art. 373. Le président, au nom et de l'avis du Tribunal, pose toutes les questions qui résultent, tant de l'acte d'accusation que des débats, et que les jurés doivent décider.
Art. 374. La première question tend essentiellement à savoir si le fait qui forme l'objet de l'accusation est constant ou non; la seconde, si l'accusé est ou non convaincu de l'avoir commis ou d'y avoir coopéré (veuillez bien retenir lès mots, messieurs) . »
Voilà le texte de la loi. Or, que trouvons-nous dans l'acte
d'accusation et dans le verdict de l'an IV ? ”

“ Dans les explications personnelles de l'accusé? Elles sont invraisemblables. Dans ses antécédents? En écartant les reproches adressés à sa probité, ses opinions et ses théories n'excluent pas l'accusation.
Mais l'invraisemblance n'exclut pas la possibilité du fait. Or si, dans la première instruction, il a fait des déclarations qu'il s'est vu plus tard contraint d'abandonner, c'est que, au premier abord, il ne voulait compromettre personne, et c'est dans ce désir qu'il donnait les premières explications qui se présentaient sans prendre le temps de les peser. ”

“ Tandis que l'arrêt de la cour d'assises qui juge qu'un acte authentique est entaché de faux a autorité de chose jugée , quant à la valeur intrinsèque de l'acte, même pour la juridiction civile, envers et contre tous. ”