“ L'accusation répond pour nous : nul des coupables n'a pu être ni saisi, ni même connu, malgré la présence de la police et de ses nombreux agens. Dans cette impuissance de l'autorité, les citoyens ont volé au secours de la représentation nationale : et au milieu de cet élan, quand la constitution était frappée au coeur, quand la vie nationale était suspendue, quand tout n'existait plus, croyez-vous qu'une ordonnance de police ait eu la puissance magique d'apaiser subitement l'inquiétude générale? ”

“ La gravité de ces excès, leur longue impunité, l'audace qui les a caractérisés, la méthode qui a présidé à leur consommation, ont dû glacer de terreur tous les bons citoyens; Paris a dû trembler pour les députés de la France, qui confia le dépôt de leur vie et de leur liberté au courage des habitans de cette cité populeuse. L'obstination du ministère à nier ou à dénaturer le récit de ces événemens a dû faire craindre que l'infidélité ou la trahison des agens subalternes laissassent sans défense les dépositaires des destinées de la patrie. ”

“ Messieurs les jurés, nous sommes en présence de la postérité; cette cause est promise à l'histoire. Gardez qu'elle ne dise un jour : D'un côté furent les agresseurs; là, fut la force; là, fut aussi l'impunité : de l'autre, furent la défense et la faiblesse; là, furent aussi les châtimens et les victimes.
A la suite des plaidoiries, M. l'avocat-général dépose un réquisitoire tendant à ce que des questions nouvelles soient ajoutées aux questions renfermées dans le résumé de l'acte d'accusation; les défenseurs des accusés prennent des conclusions contraires. ”

“ Ainsi, dans le système de l'accusation, voilà un vaste plan de sédition qui, sans avoir pu être concerté, organisé, préparé, surgit tout à coup, et vient menacer l'autorité législative !
«Mais le 4 juin, vous dit-on, le préfet de police a rendu une ordonnance contre les attroupemens; dès lors, tout ce qui s'est passé depuis est irrégulier. » Cette objection serait à sa place si nous étions accusés de contravention à une ordonnance de police. Mais vous nous accusez de desseins séditieux; vous parlez de préméditation, de plan formé pour influencer la chambre des députés. ”

“ Le ministère public a méconnu votre dignité, mais vous ne l'oublierez pas vous-mêmes ; votre serment m'en offre la garantie : en entrant dans celte enceinte vous avez oublié les dogmes et les dénominations des partis, et leur véhémence, et leurs ressentimens, et leurs haines. Vous le devez, car vous l'avez juré. Vous le devez, car la loi, égale pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège, ne reconnaît ici ni étrangers, ni citoyens, ni sectes politiques, ni sectes religieuses; elle ne reconnaît que des hommes du sort desquels l'Éternel vous demandera un jour un compte rigoureux. ”

“ Non, tel ne sera point mon langage; et le ministère public connaissait bien notre respect pour les lois, et notre amour pour la vérité, quand il annonçait que nous ne voudrions pas méconnaître que les lois avaient été violées dans celle circonstance. Oui, messieurs, nous nous souviendrons de nos sermens : et sur ces bancs, où l'innocence trouvera toujours des défenseurs, et où l'oppression ne manquera pas d'adversaires, il ne sortira, je l'espère, que des paroles favorables à l'ordre social, et conformes aux lois du pays. ”

“ Ainsi le ministère public ne sort d'une nullité que pour tomber dans la prescription.
On ne pense pas que la Cour puisse poser des questions pour des faits éteints; à quoi bon interroger le jury sur la certitude d'un fait que la loi dispense de toute peine.
Quant à l'accusé Fayolle, à qui M. l'avocat-général veut faire appliquer la qualité de chef, pour le conduire aux travaux forcés, quel peut-être le fondement de ce jeu d'esprit si terrible, qui improvise après huit mois une accusation capitale? ”

“ L'accusé Fayolle, qui m'a confié sa défense, est désigné par l'accusation comme ayant fait partie des attroupemens que vous devez juger.
Aucun délit personnel,, aucune violence particulière, ne lui est imputée : une part réelle ou supposée dans le fait collectif d'attroupement illégal, voilà toute sa cause. C'est donc à lui qu'appartient surtout le droit et le devoir d'examiner l'accusation réduite à sa plus simple expression : laissant à chacun de ses compagnons d'infortune le soin d'expliquer les moyens et les preuves qui se rattachent à sa situation particulière. ”

“ Vous le devez, car si vos opinions étaient celles de l'accusé, vous devriez craindre d'être enclins à le favoriser; si elles étaient ennemies, vous redouteriez ce penchant de l'homme à croire coupables ceux que l'on croit dans l'erreur.
On vous a dit qu'il fallait moins de preuves contre un libéral que contre un ultrà-royaliste. A ces mots, un souvenir douloureux est venu malgré moi me troubler. A une époque où le crime jugeait l'innocence, on lisait dans un code sanguinaire : La loi donne des défenseurs aux patriotes accusés, elle n'en donne pas aux conspirateurs. ”

“ D'abord quant au projet de vengeance, c'est une assertion que le ministère public nous a prêtée fort gratuitement, et dont par conséquent l'honneur lui reste, ainsi que celui de la réfutation facile dont il l'a accompagnée.
Nous avons dit seulement que les bons citoyens avaient de justes raisons de craindre que les députés insultés, menacés , poursuivis le 3, le fussent encore le 5; et que dès lors on avait dû accourir pour les préserver; mais préserver n'est pas venger. Venger est l'office de la loi. Préserver son semblable d'un danger imminent est du devoir d'un homme généreux. ”

“ Avant d'arriver à la culpabilité personnelle de chacun des accusés, nous devons, dit l'orateur du ministère public, établir le caractère séditieux et répréhensible des événemens : nous y réussirons, si nous pouvons prouver qu'il y a eu des crimes commis, et commis dans des attroupemens prohibés.
L'indépendance des chambres législatives est la base du gouvernement représentatif. L'opinion publique peut les éclairer; elle ne doit point les contraindre. ”

“ Ceux qui allaient vers le faubourg n'étaient qu'unis, et si l'on se souvient de l'enthousiasme qu'inspire toujours une opinion persécutée, de l'irritation que produit la violence, et du dévouement réciproque que commande un danger commun, on concevra la puissance de ce lien moral qui tient pendant quelque temps réunis, des hommes qu'un but honorable avait rassemblés, et qui se sentent poursuivis par un danger toujours croissant. ”

“ Si une pareille marche est accueillie, le droit de défense est illusoire; la faculté d'appeler des témoins à décharge devient inutile, et la justification reste impossible. Si la loi qui autorise de tels procédés est cachée au fond de quelque code d'exception, qu'on se hâte de la révéler, afin que l'accusé ne croie plus à Ja protection de nos formes impuissantes, et qu'au lieu de se consumer dans les efforts d'une vaine défense, il se mette à la discrétion du ministère public, comme les anciens s'abandonnaient aux coups de la fatalité. ”

“ Ainsi l'adoption d'une nouvelle qualification, que le ministère public voudrait faire préférer à la qualification émanée de la chambre d'accusation, ne serait pas un fait nouveau, parce qu'un fait est une action de l'accusé, et non pas un jeu d'esprit de M. l'avocat-général. ”

“ Mais si les intérêts de la classe la plus nombreuse sont menacés; si le droit qu'ils avaient de se protéger eux-mêmes, d'influer dans les affaires générales, aujourd'hui commun à tous, doit demain être renfermé dans un nombre plus rétréci, ou plutôt conféré aux intérêts ennemis qu'il s'agissait de contenir et de repousser : alors, loin de vous étonner des alarmes et des inquiétudes, soumettez-vous, au contraire, à cette loi de l'immuable nature qui ne permet pas qu'aucun être puisse assister à sa propre destruction sans se défendre et sans s'irriter. ”

“ J'ose affirmer qu'il n'en sera point ainsi, et que vous rejetterez ce fantôme de crime au nombre des chimères qu'une imagination complaisante peut créer, que l'esprit de parti peut accueillir, qu'on peut accréditer à force de sophismes, mais qui finissent par s'évanouir devant le prisme de la raison. ”

“ Pour criminaliser la promenade du rassemblement vers le faubourg Saint-Antoine, le ministère public paraît avoir éprouvé quelque embarras; il est forcé de convenir qu'il n'y a pas eu de conspiration : car s'il y en avait eu, les accusés seraient traduits devant vous pour crime de haute trahison. ”

“ Nous ne craignons pas les rapports de police : qu'on nomme leurs auteurs, et nous trouverons encore quelque reste impur des assassins de septembre. Pourquoi nous environner de fantômes menaçans qui disparaissent dès que nous voulons les atteindre ? nous demandons une accusation nouvelle, s'il le faut; mais une accusation entière, où tout soit connu et librement discuté. ”

“ La triste solennité du 6 devait-elle dissiper ou entretenir ces senlimens? les amis, les condisciples de Lallemand, la foule qui suivait le cortège funèbre, pouvaient-ils être indifférens à ce douloureux spectacle? et pourtant, messieurs, l'accusation n'a pu s'empêcher de rendre hommage au pieux recueillement, à l'ordre admirable qui a régné dans cette lugubre cérémonie. Quelle occasion pourtant, pour des factieux qui eussent voulu soulever le peuple et surtout la jeunesse des écoles! ”

“ La prudence, qui en polique est presque la justice, commande d'oublier ce dont on ne peut perpétuer le souvenir sans perpétuer les ressenlimens et les haines; et lorsque vous avez à décider du sort de dix citoyens, dont les uns sont arrachés à leurs études, les autres à leurs enfans, et languissent, depuis huit mois, dans le fond des cachots, vous penserez sans doute qu'ils ont cruellement expié les torts de quarante mille individus, l'enthousiasme d'un temps de trouble, où aucun parti ne fut exempt de blâme, et où le pouvoir ne resta pas sans reproche. ”

“ Si les cris ne suivaient pas assez promptement l'ordre donné, des coups punissaient le silence; et si au nom du roi se mêlait l'invocation du nom sacré des lois, descoups punissaient à l'instant l'union de deux sentimens qu'on ne devrait pas diviser. Des chefs donnaient le signal à ces agresseurs, que le code flétrit du titre d'assassins; des mots d'ordre les ralliaient; la force armée protégeait leurs manoeuvres et ne sévissait que contre l'opprimé. Les agens de la police étaient là; les citoyens assommés ont été les seuls arrêtés ”

“ Est-il résulté du débat la preuve que l'homme au pantalon blanc fût le sieur Fayolle?
Non, messieurs, il n'en est résulté que la preuve de l'impuissance où est le ministère public de rien constater à cet égard.
L'identité de l'homme au pantalon reste toujours incertaine. ”

“ Les hommes qui promettent au pouvoir d'observer pour dénoncer, de recueillir les confidences de l'amitié, de violer les secrets domestiques, de faire asseoir la trahison à la table du père de famille, ne peuvent être que des individus dégradés d'avance par une longue habitude de bassesse, et la plupart couverts de crimes ou notés d'infamie. ”

“ Dans un gouvernement représentatif, fondé comme le nôtre sur l'équilibre des trois pouvoirs, lorsque l'aristocratie et la démocratie sont constituées en forme d'autorités légitimes et rivales contenues l'une par l'autre, et qui toutes deux arrêtent les envahissemens de la couronne; il doit exister des intérêts privés plus ou moins puissans, des passions individuelles plus on moins ardentes, qui se groupent autour de chacun des pouvoirs politiques. ”

“ Vous étiez jeunes, dit-on aux accusés ? oui, pour la plupart, ils étaient à cet âge où l'on vit plus dans l'avenir, et où le coeur, ignorant encore tout calcul personnel, et dégagé de tout intérêt, se livre avec enthousiasme au dévouement de l'héroïsme. C'est à la jeunesse, en tout pays, que sont commis les postes périlleux; c'est à elle que les sacrifices sont faciles : destinée à grandir à l'abri des libertés publiques, plus que l'âge mûr, la jeunesse avait intérêt à ne pas laisser s'écrouler cet édifice constitutionnel qui lui promettait de longues années de bonheur et de tranquillité. ”

“ Ici, veuillez remarquer qu'on vous fait juges d'une question que le jury seul a droit de décider, puisqu'elle porte sur le fond du procès. Mais que fait à la question l'ordonnance de police ? des rixes, vous dit-on, avaient eu lieu le 2 et le 3 juin. Messieurs, ce ne sont point de simples rixes. qu'ont éclairées ces journées : c'est un crime, et de tous les crimes le plus grave; un crime qu'une loi, que je ne sache point abrogée, punissait de mort. On a vu violer la représentation nationale, insulter un corps qui partage avec le monarque les fonctions législatives. ”

“ Dans les gouvernemens absolus, l'autorité est inquiète parce qu'elle sent sa faiblesse; elle se venge de ses craintes en frappant sans examen; elle ne recherche pas la justice de l'exemple, mais la promptitude de la terreur. ”

“ Mais, pour quitter un langage qu'on pourrait trouver accusateur, quand il n'est qu'apologétique, les accusés
7
(98) oublieront les excès dont ils furent victimes; ils feront, sur l'autel de la réconciliation, le sacrifice du souvenir d'une captivité douloureuse, et de l'impunité des agresseurs; ils vous conjurent, si vos coeurs sont capables de cet effort, ils vous conjurent de placer sur la même ligne et les offenseurs et les offensés.
Dans ces jours déplorables qui mirent la patrie en deuil, et qui attestèrent l'impuissance des lois, demandez-vous qui fut sage, qui fut modéré? ”

“ Par la même raison, les intérêts légitimes de la démocratie, c'est-à-dire tous les intérêts qui ne sont pas autres que ceux de la communauté, grandissent et se rassurent par le développement bien entendu, par la sécurité même de l'autorité élective qui émane d'eux, qui les représente, qui les protège, et qui, à son tour, est protégée par eux. ”