Xavier Audouin

“ Seule , la responsabilité des ministres met le sceau à l'inviolabilité du prince ; elle est l'égide tutélaire de sa personne; elle donne stabilité au trône, elle préserve l'affection du peuple pour le roi de toute altération , et préserve le peuple de toute oppression , puisqu'il lui devient facile d'obtenir réparation de tout ce qui serait attentatoire aux lois de l'état, à la liberté publique et individuelle et aux droits des citoyens. ”

“ Que si ce gage de salut s'évanouissait encore, et que ni la loi faite sur les élections, ni celle à faire sur la responsabilité ne nous donnassent ni de bons députés ni de bons ministres, alors il demeurerait démontré que puisqu'un collége électoral tout entier erre dans le choix d'un député, on doit moins être étonné quand le roi ne choisit pas d'excellents ministres, ou que les ministres s'égarent dans les nombreuses promotions qu'ils ont à proposer. ”

“ Ces pairs de France auront présente à l'esprit la cérémonie du couronnement, où ils représentent tout à la fois la nation et la monarchie, paraissant avec l'habit royal et la couronne , et soutenant tous ensemble celle du roi, dont ils reçoivent le serment.
On l'a dit avec raison : la patrie peut rester dans une sécurité entière, en songeant que ces grands jugements sont commis à cette auguste assemblée , où la gloire et la fortune comptent un grand nombre de leurs plus illustres favoris, et où la patrie voit tant de magistrats éclairés , tant de bons citoyens. ”

“ Cette bouche de fer, qui ne laisserait rien transpirer, serait plus que la publicité redoutable pour l'accusé : s'il repondait, victorieusement, on discontinuerait les poursuites, et un rapport serait fait ; mais la cicatrice resterait empreinte sur lui, puisque le public ne saurait point si le hors de cour est prononcé parce que l'accusation fut injuste, ou seulement par défaut de preuves suffisantes. Et, en effet, ce cas de défaut de preuves suffisantes sera fréquent, sans que l'on en puisse conclure l'absolue innocence de l'accusé. ”

“ Dans sa retraite, la justice qu'il rendit ne lui est comptée pour rien; L'injustice qu'il refusa lui est imputée à crime: bons ou mauvais, ses actes n'ont produit que des ingrats ou des ennemis. Puisse au moins, dans son désespoir, le sort lui présenter quelques souvenirs de ces événements qui, abîmant l'âme oppressée sous le poids de la contemplation des grandes catastrophes du monde, feront diversion à sa douleur, et lui apprendront qu'homme il a dû s'attendre à toutes les peines de l'humanité! ”

“ Toutefois je compte peu sur le succès des lois pour perfectionner l'administration de notre pays ; ce sont nos moeurs qu'il faut d'abord améliorer.
Depuis vingt-cinq ans le champ de la législation criminelle a été très-productif en France ; un code pénal a succédé à un autre code pénal, sans que les législateurs ayent jamais fait de grands efforts pour prévenir les crimes plutôt que de les punir. La voix de l'humanité d'accord avec l'intérêt de la société, crie sans cesse : des lois et non du sang! ”

“ Si la flatterie et la bassesse ne trouvent aucune porte ouverte, l'arrogance et la menacé voient souvent tomber la barrière qui ne devrait s'abaisser que devant le droit.
Mais quel est donc l'objet de tant de haine et de tant d'envie, de tant de flatteries, et de traits si acérés, de tant de mépris pour la puissance et de tant d'efforts pour y parvenir? Le ministère : et qu'est-ce que le ministère? Un sépulcre couvert de roses. Les passants n'y voient que des fleurs; ceux qui l'habitent n'y trouvent en toute saison que dissolution et mort. ”

“ Le plus honnête sera le plus séduit, parce qu'il sera moins expert à éviter les piéges, et à sonder les écueils multipliés sous ses pas. Toutes les fautes ne sortent pas nécessairement des passions ; il en est, qui sont l'effet inévitable de l'imperfection de notre ordre social ; tels plusieurs délits imputés aux ministres, victimes de leurs collaborateurs, ne peuvent être punis que par une autre loi sur les agents ministériels, et celle-ci encore ne doit être elle-même que le corollaire d'une autre loi sur leur organisation. ”

“ Passifs, les commis sont impunissables; si vous voulez les traiter comme complices des ministres, laissez-leur la volonté d'agir ou de ne pas agir; car faire périr un coupable sans volonté, et par conséquent sans tort, cela ne ressemblerait-il pas à ces stupides préjugés d'une honteuse servitude, qui voulaient que, pour honorer les funérailles du maître, un de ses esclaves descendît vivant au tombeau, et fût enseveli, par la seule raison que son seigneur ne devait pas rester-là gissant sans esclaves?
Le Dieu des vengeances ne tonne pas sur les faibles, et la foudre qui écrase le chêne ”

“ Chez les peuples d'Asie et dans l'Europe, on ne donnait pas la mort seulement aux coupables en expiation de leurs crimes, on la donnait aux plus innocents pour obtenir des grâces des dieux, on immolait les têtes les plus chères ; ainsi chez les Danois , le premier roi, de Vermelonde, fut brûlé sur l'autel d'Odin, dieu terrible et sévère qui vit et gouverne les siècles, et ce qui est haut et ce qui est bas. Un roi de Suède sacrifia sur les autels d'Upsal neuf de ses fils afin d'obtenir pour lui-même une grande longévité. ”

“ Le chancelier Michel de l'Hôpital fut poursuivi avec acharnement; les courtisans surnommèrent Sully, le négatif; au Louvre ils le calomnièrent, et ils le rendirent ridicule à la ville. Faut-il s'étonner ensuite si le ciel semble dans sa colère multiplier les mauvais ministres, pour venger les outrages faits aux bons?
Les cris de la cupidité et de l'ambition trompées seront entendus et répétés par une multitude ignorante ; et l'on mettra en problème une conduite sans tache.
Il n'en est pas ainsi de la gloire militaire ; le guerrier, couronné par la fortune, fait taire l'envie ”

“ C'était ainsi que le peuple romain se croyait le plus civilisé du monde, tandis qu'au même moment il applaudissait dans l'arène aux égorgements des gladiateurs, et applaudissait aussi, au théâtre, aux beaux vers de Térence sur l'humanité :
« Homo sum, humani nihil à me alienum puto. »
Les progrès des sciences modernes nous font paraître nos devanciers ridicules. Les préjugés qui nous dominent encore ne nous feront-ils pas mépriser de la postérité. La maxime de Senèque ne saurait-elle être répétée : Veniet tempus quo posteri nostri, tam aperta nos nescire mirentur! ”

“ Que la marche des ministres soit éclairée, qu'on les entoure d'une salutaire surveillance, que tous les yeux soient attachés sur eux; mais qu'on les mette à l'abri des accusations calomnieuses. Comptez un peu plus sur la responsabilité morale. C'est de cette responsabilité morale, qu'il convient d'abord de s'occuper; celle-ci tire toute sa force de l'opinion. Si l'opinion était corrompue, si la vertu était moins prisée que la fortune, si le succès justifiait les plus coupables entreprises, il n'y aurait plus de responsabilité morale ”

“ Nous vivons dans des jours calmes et sous un gouvernement modéré ; la loi en portera l'heureux type, et bien différente des actes de circonstances , elle embrassera tous les temps toutes les personnes; elle s'appliquera à toutes, les générations , à tous les rois , a tous les ministres ; les législateurs nous la donneront, abstraction faite des dispositions actuelles, et, se détachant par la pensée du siècle qu'ils régissent , ils s'élanceront dans l'avenir où leurs noms seront conservés avec ceux, si peu nombreux, des bienfaiteurs du monde. ”

“ Ces réglements semblent devoir être précédés d'une organisation du ministère telle que tous les rameaux épars , rapprochés du tronc et réunis, pussent former un tout. Serait-il difficile de créer un corps de la chancellerie de France?
Dans toutes les professions on cherche gloire ou fortuné ; les commis dans leur état actuel ne trouvent ni l'une ni l'autre. Dans cette nouvelle institution, la gloire serait assurée, la stabilité ne serait pas douteuse , l'état économiserait; car l'administration d'un corps est toujours plus économique. ”

“ La loi de responsabilité , qui ne sera jamais que comminatoire dans un ministère où tout est arbitraire, frapperait les véritables coupables , dans un ministère dont les réglements seraient connus et invariables. ”

“ Ils eurent une longue conférence, dans laquelle Montesquieu lui ayant demandé comment il n'avait pas essayé de corrompre le parlement de Paris, comme le ministère anglais faisait à Londres ; Law lui répondit : Quelle différence ! l'Anglais ne fait consister sa liberté qu'à faire tout ce qu'il veut, le Français ne met la sienne qu'à faire tout ce qu'il doit; ainsi, l'intérêt peut engager l'un à vouloir ce qu'il ne doit pas faire ; il est rare qu'il porte L'autre à faire ce qu'il ne doit pas vouloir. ”

“ Si le spectacle de notre commune misère les touche assez peu pour qu'ils résistent à quelques sacrifices, peuvent-ils être étonnés de nous trouver peu disposés à accroître leur fortune. Les fonds employés depuis une vingtaine d'années seulement en acquisitions, réparations , loyers d'hôtels, emménagements et déménagements de ministres, sous-ministres, commensaux, commis et mobilier, fournitures d'appartements et de bureaux, eussent payé les constructions d'hôpitaux , d'écoles , de ponts, de routes vainement réclamées, et qui seront long-temps attendues. ”

“ Une loi sur la responsabilité des ministres est-elle nécessaire? C'est mettre en question si la charte sera exécutée ; c'est demander si les ministres sont impeccables, ou s'ils sont impunissables ? La charte les a déclarés responsables. Hommes, la nature les a exposés aux erreurs humaines ”

“ Les mêmes principes qui rendent la personne du roi inviolable et sacrée , font donc désirer que ses ministres deviennent impeccables ; ils le seraient, s'ils étaient entourés de collaborateurs partageant leur responsabilité légale, et non moins intéressés qu'eux à éviter les erreurs, les abus et la fausse direction du pouvoir. Mais si la question de solidarité est affirmativement décidée, cette autre en sera la conséquence nécessaire : il faut aux commis une garantie contre l'arbitraire des ministres. Or, cette garantie n'existe pas dans l'organisation actuelle de l'administration ”

“ Si par quelque calamité bien grande, un homme arrivait au ministère, dépouillé de toute idée généreuse, et qu'il fallût le réprimer par la terreur, à combien d'autres ce frein serait insupportable, tandis que les plus légers témoignages de l'estime publique en lui inspirant confiance en sa force, le rendraient propre aux entreprises les plus utiles. ”

“ La négligence dans toutes les mesures qui conduisent à ce but, ne serait pas un simple acte d'imprévoyance, elle serait un crime de lèse-majesté. Car rien ne compromettrait autant la puissance et la personne du chef de l'état et sa dynastie , que la perte de l'amour des peuples, véritable base de toute autorité. La force toute seule, observe Grotius, serait un trop faible support du trône ”

“ L'auteur immédiat de l'action, s'il n'a agi par aucune impulsion d'une force majeure, doit répondre le premier; si, au contraire , il a agi sans volonté, soit que l'action soit déterminée par la violence, soit qu'elle ait été surprise, il est hors de cause; il ne fut qu'instrument forcé ; c'est l'auteur que la raison recherche , et que la loi punit. Il est donc indispensable de déterminer comment un mirnistre pourra se garantir de la surprise de ses commis, et comment ceux-ci seront à leur tour garantis de la violence du ministre ordonnateur. ”

“ C'est dans les corps que se perpétuent mieux les traditions, les bons principes, les maximes sages ; c'est dans les corps que la flétrissure d'un des membres, pouvant rejaillir sur tous , les précautions sont prises pour n'y admettre ou n'y conserver aucun indigne.
La division des agents, celle des agents intérieurs et extérieurs d'un même ministère sont très-modernes; elles furent l'effet du désir de se perpétuer chacun dans sa localité. Le corps des clercs du secret auquel ont succédé et les commis des ministres, et tous les agents répartis sur tous les points formaient un seul corps. ”

“ Si dans les intérêts privés, l'imagination se révolte au récit des perfidies d'un misérable qui trompe votre confiance, renverse votre fortune; si l'on déteste l'infidèle dépositaire de vos secrets, si l'on crié vengeance et mort contre l'assassin qui vous frappe des mêmes armes que vous mîtes dans ses mains ”

“ Un aveugle porte un estropié qui le dirige, ils adoucissent ainsi mutuellement leurs infirmités; l'un donne le secours de sa vue, et l'autre celui de sa force.
Pourquoi la France, dont la législation criminelle est si supérieure à celle des autres peuples, ne prendrait-elle pas l'initiative?
Les avantages de l'abolition de la peine de mort sont une de ces vérités que l'on reconnaît dans le cabinet, que l'on désavoue devant dès témoins, mais que là conscience ne repousse point. ”

“ Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui du dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le ministre est un mandataire , le mandant est la nation toute entière représentée par le roi. Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat. ”

“ Mais du moins plus de ces réformes intempestives, plus de ces mesures d'économie qui doublent les dépenses de l'administration , plus de ces préambules où en prodiguant les mots d'humanité, l'on réduit des pères de famille au désespoir, plus de pensions à des hommes valides qui demandent avancement et non pas retraite, ne laissez plus entrer, mais ne faites pas sortir! ”

“ Cette dissolution des chambres siégeant comme cours de justice, et saisies d'un procès criminel, répugne, aux principes de notre législation criminelle; on ne récuse pas les juges, ils ne se déportent pas lorsque les débats sont entamés; les évocations semblent aujourd'hui difficiles ; les parties ne peuvent perdre le droit d'être jugées par les mêmes juges qui ont instruit l'affaire. Peut-être l'accusé perdrait des protecteurs de son innocence déjà reconnue ; peutêtre la société, partie dans ce grand procès, perdrait l'assurance d'un salutaire exemple ”

“ L'homme a-t-il un pouvoir absolu sur sa propre vie? N'en est-il pas comptable à Dieu, qui crée et détruit? Si donc l'homme eût fait cette concession, le contrat social eût été un suicide; l'homme n'a renoncé qu'à la portion des biens dont le sacrifice était nécessaire à la paisible jouissance des autres ”

“ Aucune puissance ne ferait chérir par un peuple généreux un objet odieux ou avili.
Il s'agit de la répression politique du plus grand des attentats. C'est un peuple tout entier qui accuse par l'organe de ses députés. On ne peut prêter à leurs discours trop de majesté et les entourer assez de l'énergie des formes les plus solennelles. La mémoire des générations, en demeurera frappée si elles sont en analogie avec la nature des choses, la qualité des personnes, l'éclat du trône et le respect dû à l'opinion publique.
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Nul ne prétend que les ministres soient placés sûr le lit de Procustre. ”

“ Souvent, dit Tacite, la flatterie est la plus cruelle des perfidies; Burrhus, auprès de Néron se désolait; mais Burrhus flattait. Il aimait donc moins la vérité que la puissance. Les Athéniens applaudirent Bias quand il leur fit entendre ces paroles : Le pire des animaux sauvages c'est le tyran, des privés c'est le flatteur. Si un monarque commande l'assassinat d'un homme, on répond au monarque, comme fit Crillon à Henri III, qui lui ordonnait de tuer le duc de Guise : Sire, j'offre de périr pour défendre votre majesté, mais je n'assassinerai personne. ”

“ La publicité desactes du gouvernement, rendue indispensable par la responsabilité qui soumettra à rendre compte à la nation de tous les actes, sera pour le monarque une garantie que tous seront dignes d'être exposés au grand jour. Quel homme, en effet, oserait être vil, s'il pensait que l'univers le contemple?
En serait-il de même dans le système où il suffirait au ministre, pour abuser le roi, de. corrompre quelques courtisans? Ces complices de ses turpitudes , groupés autour du trône , n'auraient qu'une voix pour répéter que le ministre le plus vil est le plus grand des hommes ”

“ La suppression d'un chef est égale en économie à celle de dix commis , et pour le travail sa présence est loin d'en égaler dix. Au moyen de la cumulation invétérée de titres et d'appointements, le chef supprimé, outre sa fortune considérable, quelquefois et facilement acquise, conserverait encore une ou plusieurs places, tandis qu'il ne resterait rien au commis réformé. ”