France. Ministère de la santé publique et de la population

“ C'est seulement après cette étude préliminaire et indispensable que les principes sur lesquels reposera le projet d'assainissement pourront être arrêtés. On déterminera dans ce cadre le mode d'évacuation à adopter (unitaire, séparatif.) , les conditions d'admission des diverses matières au sein du réseau d'égouts, le degré d'épuration à prévoir et les modes de traitement correspondant avant rejet au sein des milieux naturels.
On sait que, dans le système unitaire, un seul réseau d'égouts recueille à la fois les eaux ménagères et industrielles, les vidanges et les eaux oluviales ”

“ L'attention de tous les organismes qui seront consultés à l'ocrasion de l'établissement des projets devra dès lors être attirée sur ce que le conseil supérieur d'hygiène entend ne donner son aval qu'aux plans éloignant rapidement des centres urbains toutes les eaux usées, y compris les matières fécales; évitant le développement des fermentations nuisibles et rejetant finalement remuent dans les milieux naturels sous des modes tels qu'ils ne puissent être une cause de nuisance pour personne. ”

“ A cette ventilation concourront efficacement les canalisations d'eaux usées ou fluviales qui desservent les maisons, sous réserve que toutes précautions soient prises pour que l'air provenant des égouts ne puisse se mélanger à l'air des logements; dans ce but, il convient que les canalisations aboutissant à l'égout soient prolongées au-dessus des parties les plus élevées des toitures, que leur étanchéité soit parfaitement assurée et que les orifices d'entrée d'eaux ou de matières de vidange restent obturés pour l'air d'une façon permanente (1) . ”

“ Tous les dossiers relatifs au déversement d'eaux usées dans les cours d'eau, les lacs, les étang? ou la mer devront prévoir l'épuration de ces eaux usées telle qu'elle est définie ci-après. On ne saurait ajourner tout ou partie des opérations correspondantes que dans la mesure où sera apportée en l'espèce la preuve que, jusqu'à nouvel ordre, le traitement peut être limité à des procédés simples tels qu'une décantation, une désintégration, une solubilisation, ., le rejet direct sans traitement n'étant tolérable, quant à lui, que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. ”

“ On recherchera la meilleure destination finale des affluents: déversement en mer, dans un lac, un étang, un cours d'eau, sur ou sous it sol (1) . On étudiera leur épuration totale ou partielle, s'il y a lieu, ainsi que les conditions d'entretien et d'exploitation dont relèveront le réseau d'égouts et les installations de traitement. ”

“ Le mode de raccordement des habitations riveraines (par culottes, hottes de branchement) ; Les données d'ordre général concernant les installations de traitement (emplacements, superficie approximative, niveau, degrés de traitement à prévoir par étapes, le cas échéant, et leurs justifications, destination des boues, indications sommaires sur les procédés d'épuration qui paraîtraient les plus indiqués) ; Les étapes de réalisation envisagées, moyennant une harmonisation de celles qui portent respectivement sur le développement du réseau et sur la mise en œuvre des installations de traitement. ”

“ Parmi les ouvrages spéciaux que les données d'espèce conduiront à insérer dans le corps du réseau, une attention particulière devra être portée aux siphons nécessités par le franchissement d'obstacles divers. Afin d'assurer leur autocurage dans toute la mesure du possible, on s'efforcera de limiter l'amplitude des variations de débit, et par suite la grandeur de la section, sur réseau unitaire, grâce à l'établissement de déversoirs d'orage (2) en tête de ces ouvrages. ”

“ Le procédé des boues activées implique le mélange, en milieu for tement aéré, des eaux d'égout et de boues ayant fait l'objet d'une activation préalable au moyen d'insufflations renforcées.
On accélère ainsi considérablement les processus qui se déroulent par voie naturelle dans l'autoépuration au sein des cours d'eau (on autres milieux liquides, tels que la mer, les lacs) .
Le rendement est satisfaisant et l'efficacité certaine sous la réserve, toutefois, que l'exploitation soit très surveillée, de manière à éviter en particulier la maladie des boues activées dite « bulking ». ”

“ Le dossier correspondant devra, pour satisfaire aux stipulations du chapitre III des présentes instructions, prévoir en tout état de cause l'éventualité d'une épuration complète de l'effluent, avec traitement des boues, fumiers. retenus sur la station, en tenant compte des besoins d'avenir. La superficie de terrains à réserver dès l'origine par la collectivité devra être suffisante pour permettre l'implantation des installations futures, y compris leurs dépendances obligées (telles que les lits de séchage des boues digérées) . ”

“ L'épreuve d'incubation et celle du bleu de méthylène faites sur l'eau de la rivière doivent donner des résultats très sensiblement identiques pour les échantillons prélevés d'une part à quelques mètres en amont, d'autre part à une distance en aval du déversement qui sera fonction des conditions d'épuration ou de traitement imposées en l'espèce, à l'époque donnée. Dans le cas de déversement dans un lac ou dans un étang, on s'inspirera des mêmes directives.
Pour apprécier si une eau d'égout est suffisamment épurée, il n'esl ordinairement pas indispensable de faire d'autres analyses. ”

“ A l'opposé des cas précédents qui nécessitent un complément d'épuration, on pourra tolérer l'évacuation d'un effluent incomplètement épuré et légèrement putrescible s'il ne renferme pas un excès de matières en suspension, et à condition que la capacité autoépuratrice du cours d'eau récepteur soit susceptible de satisfaire la demande biochimique en oxygène de l'effluent rejeté, telle qu'elle est définie plus haut, sans nuire À l'usage normal des eaux, en particulier à la vie des poissons. ”

“ A l'heure actuelle, de grandes villes où l'espace, l'air et la lumière sont restreints ont, de ce fait, une situation sanitaire meilleure que celle de localités rurales disposant de soleil et d'air pur.
Sans alimentation en eau potable et sans dispositifs convenables pour la suppression des nuisances, une habitation n'est, en elfel, généralement qu'un réduit malpropre où germent toules les maladies. ”

“ Des procédés plus rudimentaires tels que les bassins d'égouttage, les étangs à poissons, pourront, le cas échéant, être mis en œuvre sur des installations d'importance réduite, particulièrement dans les régions où la conduite d'installations de caractère industriel se heurterait à des difficultés de main-d'œuvre. ”

“ L'épuration chimique. — L'épuration chimique, en général coûteuse et délicate à réaliser, s'applique plutôt aux eaux industrielles ou aux eaux d'égout contenant en proportion notable des résidus d'usine susceptibles d'entraver le développement des processus biologiques Le genre et la proportion de réactifs à employer varient selon les circonstances et la composition de:, eaux à traiter.
On est parfois amené à utiliser certains produits chimiques pour accroître le rendement de la décantation, considérée soit comme traitement partiel, soit comme traitement préliminaire à l'épuratiun. ”

“ L'épuration biologique naturelle par le sol ne pourra être. mise en œuvre qu'après examen du service hydraulique, conformément à la circulaire du ministère de l'agriculture en date du 20 août 1906 sur la police des eaux, et après avis du géologue officiel. ”

“ On ne s'attachera qu'à des déterminations simples, telles que: La numération globale des germes microbiens, sans préjuger de leur pouvoir pathogène; Le dénombrement d'espèces communes des grandes familles bactériennes: Eschericliia coli, Salmonella typhi, Salmonella para-typhi A, B et C, Shigella dysentrariéP, Entérobactériaceœ, Welchia perfringens, Clostridiaceae, etc.
Les recherches de germes spéciaux et de bactériophages, considérés comme tests de pollution spécifiques, ne trouveront place que dans des cas particuliers. ”

“ L'épuration biologique naturelle par le sol. —r L'épuration biologique naturelle, sous les termes consacrés d'épandage (1) ou de fLtr.atlon par le sol, selon qu'elle s'accompagne ou non de mise en valeur culturale, est susceptible de fournir les résultats les plus satisfaisants, pour le traitement des eaux d'égout, avec le minimum de dépenses lorsque l'on dispose, à des cotes convenables et sur des étendues suffisantes, de terrains ”

“ On sera parfois amené A envisager un système mixte, impliquant le mode unitaire pour certaines parties de l'agglomération et le mode séparatif pour d'autres, tout en s'efforçant de limiter leur imbrication En certaines circonstances, et notamment dans le cas d'agglomérations de faible importance, on admettra le système pseudo-séparatir qui ne déroge au mode séparatif proprement dit qu'en ce qu'il admet dans le rése'au de tout à l'égout correspondant l'ensemble des apports en provenance des habitations riverjxifis. ”

“ La différence entre les deux résultats, compte tenu de la dilution effectuée, donne la quantité d'oxygène par litre nécessaire A l'eau d'égout pour s'auto-épurer; c'est la demande biochimique d'oxygène à 5 jours ou D. B. 0./5.
S'il s'agit d'analyser un effluent provenant d'une station d'épuration complète dans laquelle la nitrification est très active, il arrive parfois que les organismes nitriflcateurs poursuivent leur action au sein de l'échantillon soumis à l'incubation. ”

“ Les éléments du choix entre les différents systèmes d'assainissement possibles (unitaire, séparatif) ; Le schéma des réseaux à créer; Les sections envisagées pour les ouvrages d'évacuation (par rapprochement éventuel avec les sections types) ; Les dispositions constructives; Les conditions d'exploitation (modalités du curage) ; Les ouvrages annexes (regards, bouches d'égout, bassins de dessaMement, réservoirs de chasse, dispositifs de ventilation, déversoirs d'orage, siphons, postes de relèvement, postes de crues) ”

“ Si un traitement partiel, ou plus exceptionnelle ment un déversement direct (sous certaines conditions) , est toléré jusqu'à nouvel ordre, l'auto-épuration devra se poursuivre à l'aval du point de rejet dans des conditions telles qu'il n'en résulte aucune gène intolérable pour les usagers sur le .parcours correspondant, faute de quoi les obligations de traitement seraient à renforcer pour aboutir, en tant que de besoin, à une épuration, sinon même a une stérilisation complémentaire. ”

“ L'hydrographie locale, incluant le régime des débits et des niveaux des divers cours d'eau, leurs crues et étiages, les plus fortes cotes atteintes aux péTiodes d'orage, l'étendue de mares ou étangs, les courants des lacs, les marées et courants marins, les fluctuations de '.3 nappe au voisinage du sol; L'alimentation en eau potable existante et prévue, l'emplacement des captages, s'il y a lieu, le cube d'eau distribuée (à l'exclusion des pertes dues aux fuites) , en distinguant autant que possible la consommation des services de voirie ”

“ Il ne saurait trop insister sur l'intérêt de leur évacuation immédiate et complète, comme en témoigne le fait que la suppression des fosses fixes s'accompagne toujours d'un abaissement de la mortalité. Il est évidemment nécessaire par ailleurs que le déversement au débouché du "résêau de tout-jà-l'égout ne comporte aucun danger, et ce sera le cas lorsque les' ouvrages seront établis conformé ment aux instructions ci-après. ”

“ Il est rappelé qu'en application du chapitre 1er des présentes instructions, un programme général d'assainissement de la commune ou de la région intéressée devra être soumis à l'approibation des autorités sanitaires préalablement à tout projet concernant un égout déterminé, une portion de réseau ou une station de traitement.
I. — Programme général d'assainissement. — Il devra comprendre: Un mémoire descriptif et justificatif ; Des pièces dessinées ”

“ Les dessins comporteront: Un plan général figurant les grandes lignes de l'avantpmet (délimitation des bassins versants à l'intérieur et à l'extérieur de l'agglomération, collecteurs principaux, station de traitement) ”

“ Les lits bactériens consistent en des filtres, de 1 m. 50 au moins de hauteur, à gros grains de nature appropriée (scories., pouzoilanes, briques et pierres concassées) , qui présentent -une grande surface utile pour la fixation des matières organiques et le développement des organismes microbiens. Des précautions sont à prendre pour remédier au ”