France, Sociétés d'économie mixte. 1974… (1974)
“ Le raccordement à la voie ferrée existante et l'aménagement d'aiguillages ; L'aménagement de la voie d'eau ; Le raccordement aux réseaux d'adduction d'eau, d'assainissement, de gaz industriel, d'électricité à haute et basse tension, etc. ; Les constructions et installations nécessaires à la bonne marche des réseaux qui doivent desservir la zone, notamment postes de transformation, prises d'eau potable, stations d'épuration, en accord avec les collectivités publiques intéressées et leurs concessionnaires. Article 2. Travaux à exécuter par la société. ”
