Institut national de la statistique et des études économiques

“ Mis à part le cas des agriculteurs et des professions libérales, la règle est de classer les indépendants suivant l'activité et le nombre de salariés de l'entreprise qu'ils dirigent. Les agriculteurs sont classés selon la superficie et l'orientation principale de leur exploitation. Les personnes exerçant les professions des catégories 31 et 35 sont classées dans ces catégories indépendamment du nombre de salariés employés. Les autres indépendants ayant de 0 à 9 salariés sont classés en artisan, commerçant ou dans les catégories de professions intermédiaires selon leur activité ou leur métier. ”

“ La notion d'activité économique se distingue de la notion de profession. Cette dernière correspond au métier individuel (par exemple : sténodactylo) ; la première se rapporte à l'unité économique où la profession est exercée (par exemple : construction automobile) .
Dans le recensement de 1982 (ainsi que dans les recensements de 1954, 1962, 1968 et 1975) on a attribué à chaque actif ayant un emploi l'activité économique de l'établissement qu'il dirige ou qui l'emploie. ”

“ Les logements ayant le chauffage central sont tous ceux ayant, soit un chauffage central individuel avec une chaudière propre au logement (y compris le chauffage électrique intégré et le chauffage par air pulsé) , soit un chauffage central collectif (pour la totalité ou la plus grande partie de l'immeuble, pour un groupe d'immeubles ou par l'intermédiaire d'une compagnie de chauffage urbain) .
Le code « Confort du logement » (code CFL) est déterminé par la combinaison de certaines caractéristiques du logement. ”

“ Le recensement général de la population est une opération à laquelle procèdent régulièrement tous les pays. Il a pour but de déterminer le nombre d'habitants de chaque commune, de connaître la répartition de la population selon l'âge, la profession, la branche d'activité, d'analyser les migrations, la composition et l'équipement des immeubles et logements, etc. ”

“ Zone de peuplement industriel ou urbain Si le concept des unités urbaines repose uniquement sur le critère de l'habitat, la délimitation des zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU) répond à un concept plus extensif qui tient compte en outre du niveau des migrations quotidiennes domicile-travail, de l'importance de la population non agricole ainsi que du nombre et de la taille des établissements industriels, commerciaux et administratifs. ”

“ Aux niveaux plus fins, en 24 et 42 postes, la catégorie socioprofessionnelle distingue surtout, parmi les salariés non ouvriers, les catégories liées d'une part à l'État ou aux collectivités locales et d'autre part aux entreprises. Des catégories nouvelles sont créées pour les professions de l'information, des arts et des spectacles, et pour les différents niveaux de la Fonction publique.
Parmi les ouvriers, on distingue entre les ouvriers de types industriel et artisanal, tout en conservant le partage entre qualifiés et non qualifiés. ”

“ Taux de scolarisation masculins et féminins en 1954, 1962, 1968, 1975 et 1982.
La comparaison de la pyramide des âges de la population active en 1962 et 1982 synthétise les modifications de structure de cette population ( graphique 1 ) . L'augmentation de la population active masculine entre 20 et 40 ans est la conséquence de l'effet démographique ; l'évolution de la population active féminine aux mêmes âges cumule l'effet démographique et le développement du travail féminin. L'abaissement de l'âge à la retraite et le développement de la scolarité sont visibles aux extrémités de la pyramide. ”

“ Si l'« agglomération de population » d'au moins 2 000 habitants est située sur une seule commune, celle-ci est considérée comme urbaine dans sa totalité et constitue une ville isolée. Si elle s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes, à l'exception de celles dont la majeure partie de la population est située hors de l'« agglomération de population », constitue une agglomération urbaine multicommunale. ”

“ Caractéristiques de confort Les installations sanitaires ne sont prises en compte qu'avec eau courante et évacuation des eaux usées. On dit qu'un logement a une baignoire ou une douche quand celle-ci est installée dans le logement et à la disposition exclusive de ses occupants.
Dans les tableaux publiés, les logements avec WC sont ceux qui ont des WC intérieurs, avec ou sans chasse d'eau. ”

“ Les personnes vivant en communauté et n'appartenant pas à la population comptée à part constituent ce qu'on appelle les ménages collectifs. Un ménage collectif est un groupement de personnes qui logent dans certains établissements en chambres individuelles ou collectives et, souvent, prennent leurs repas en commun. ”

“ Cas particulier des pièces Indépendantes (par exemple chambres de domestique séparées du logement proprement dit) :
Comptez ces pièces parmi vos pièces d'habitation si vous en disposez vous-même (soit pour y loger un membre de votre ménage : enfant, domestique, etc. ; soit comme débarras, etc.) . Ne les comptez pas si elles sont louées, sous-louées ou prêtées à d'autres personnes : dans ce cas, elles constituent, au sens du recensement, un logement distinct et leurs occupants rempliront une feuille de logement distincte. ”

“ NOTE N° 33. - Statut La notion de statut ne s'applique qu'à la population active, elle permet, pour l'ensemble des actifs, de connaître la « situation dans la profession » et, en particulier, de distinguer de manière systématique les personnes à leur compte des salariés. ”

“ La population active comprend les personnes exerçant une activité professionnelle (actifs occupés) et les personnes sans emploi qui ont déclaré en rechercher un (chômeurs) . Il s'agit là, bien entendu, d'actifs occupés et de chômeurs mesurés au recensement : ces mesures ne sont pas directement ni aisément comparables à celles des autres sources statistiques (l'enquête emploi, notamment) ou administratives. Le nombre de chômeurs notamment, n'est ni celui que l'on apprécie chaque année selon les normes internationales ni celui que fournit chaque mois l'Agence Nationale pour l'Emploi. ”

“ Parmi celles-ci, on distingue :
— les logements ordinaires, conçus pour l'habitation d'une famille dans des conditions normales;
— les logements-foyers pour personnes âgées qui sont situés dans des établissements assurant des services collectifs facultatifs (foyer-restaurant...) aux personnes hébergées (généralement valides) tout en préservant leur indépendance de vie. Occupés par des personnes de plus de 60 ans, ils sont équipés au moins d'une installation pour faire la cuisine. ”

“ Un logement habité de façon permanente est une résidence principale. Les résidences secondaires sont des logements destinés par leurs propriétaires à des séjours de vacances ou de week-ends, ou encore des logements meubles loués ou à louer pendant les saisons touristiques. Un logement qui n'est ni une résidence principale, ni une résidence secondaire, est dit vacant. ”

“ Cette catégorie de logement est donc à mi-chemin de l'hébergement collectif (maison de retraite, hospice) et du logement individuel ;
— les pièces indépendantes louées, sous-louées ou prêtées à des particuliers : annexes indépendantes, telles que chambres de domestique, lorsqu'elles sont cédées à des tiers par l'occupant du logement dont elles dépendent ;
— les chambres meublées (hôtels ou garnis) : chambres occupées par des personnes qui vivent la plus grande partie de l'année dans un hôtel ou une maison meublée, ou qui n'ont pas d'autre résidence ”

“ Il est remarquable que cette évolution se soit accélérée sur la dernière période, dans un contexte plus défavorable que par le passé : crise économique, arrivée massive de jeunes sur le marché locatif, recul de l'âge au mariage, restrictions de crédit, taux d'intérêt élevés. Un ménage sur quatre est accédant à la propriété, et il y a 54 % d'accédants parmi les ménages occupant des logements achevés depuis 1975. La proportion de propriétaires dépasse aujourd'hui 50 % non seulement parmi les non-salariés et les retraités, mais aussi parmi les cadres et professions intermédiaires. ”

“ Plus généralement, l'occupant-type d'un immeuble collectif est jeune (63 % des ménages dont la personne de référence a moins de 35 ans) , ou vit seul, ou réside en location (76 % des ménages locataires d'un local loué vide) .
Le parc HLM représente 40 % des locations en immeubles collectifs. Le recensement de 1982 situe à 2 650 000 environ le nombre de ménages locataires d'un logement HLM loué vide. Dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants, cette catégorie regroupe 19 % des ménages, mais 25 % des moins de 35 ans, 26 % des ménages étrangers, 30 % des ménages ouvriers. ”

“ L'application des règles énoncées plus haut donne la population légale de chaque commune, population à laquelle se réfèrent de nombreux textes législatifs ou réglementaires.
La définition actuelle de la population légale a été appliquée pour la première fois lors du recensement de 1962. Auparavant, les personnes recensées dans les établissements de population comptée à part avaient été comptées uniquement dans la commune où se trouvait l'établissement, au titre de la population comptée à part. ”

“ NOTE N° 31. — Concept de population active dans le recensement de 1982
Les résultats concernant la population active - et particulièrement le nombre même de personnes actives — dépendent assez fortement des méthodes utilisées pour les obtenir. Par exemple, dans un recensement, on est contraint à se borner à quelques questions générales, auxquelles la plupart des habitants répondent eux- mêmes, avec une assistance limitée et un contrôle sommaire de la part des agents recenseurs qui collectent les documents ”

“ Les tableaux statistiques sont élaborés à partir du fichier codifié, en comptant chaque individu et chaque logement pour 20 et en attribuant à chaque immeuble un certain poids, variant de 1 à 20, calculé en fonction du nombre de ses logements, pour tenir compte du mode de tirage de l'échantillon. Il en résulte que, dans les tableaux correspondant à l'exploitation au 1/20, les données sur les personnes et les logements sont toujours des multiples de 20 alors que celles relatives aux immeubles peuvent être des nombres quelconques. ”

“ A ces différences sur le taux de chômage s'ajoutent celles résultant de la comparaison par sexe, activité économique et catégorie socioprofessionnelle des populations actives française et étrangère.
Plus de trois étrangers actifs sur quatre sont de sexe masculin alors que les hommes représentent moins de 60 % de la population active totale. ”

“ Au recensement de 1982, deux questions nouvelles permettent d'affiner cette information :
— la question 5 distingue les propriétaires accédants (ceux qui ont fait, pour l'achat de leur résidence principale, un emprunt qu'ils n'ont pas achevé de rembourser à la date du recensement) , des propriétaires non accédants ; — la question 2 du bordereau de maison conduit à une ventilation des locataires d'un local loué vide selon que l'immeuble où est situé leur logement appartient ou non à un organisme HLM (habitations à loyer modéré) . ”

“ Les chômeurs ayant déjà travaillé sont classés dans la catégorie socioprofessionnelle de leur ancien emploi. Les chômeurs « n'ayant jamais travaillé», bien que constituant une catégorie incluse dans un groupe ne comprenant par ailleurs que des inactifs, font partie de la population active (voir la note n° 32 « Type d'activité ») .
Le classement des actifs Le classement socioprofessionnel des actifs tient compte de plusieurs caractéristiques de leur emploi. ”

“ Il doit être indépendant, c'est-à-dire qu'il doit posséder une entrée indépendante d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble sans avoir à traverser un autre local. Il doit être utilisé pour l'habitation en tenant compte de sa destination actuelle et non de sa destination primitive; les anciens logements entièrement utilisés à des fins professionnelles ne sont pas considérés comme des logements à la date du recensement et, en conséquence, n'ont pas été recensés. ”

“ RECENSEMENT GÉNÉRAL
DE LA POPULATION DE 1982 LOGEMENTS IMMEUBLES Sondage au 1/20
France métropolitaine
institut national de la statistique et des études économiques
La revue mensuelle d'information Économie et statistique se situe au centre de l'appareil de diffusion de l'INSEE. Sous forme d'études, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne s'intéressant à l'économie, elle s'attache à présenter clairement les résultats essentiels obtenus par l'Institut et la statistique française. ”