Résidence secondaire

“ La résidence n'exige pas le domicile dans le sens légal de ce mot, et elle ne résulte pas non plus du simple fait accidentel de la présence d'un individu dans un certain lieu : la résidence est le lieu auquel chaque individu est présumé devoir rester attaché par un séjour d'habitude, par un établissement, par une industrie, par des moyens d'existence notoires. ”

“ Pour l'application du livre III du code de l'urbanisme et de l'habitation, est présumé constituer la résidence principale de son détenteur le local que celui-ci occupe de façon effective et continue avec sa famille.
L'intéressé peut justifier par tous moyens en sa possession d'une résidence principale autre que celle qui résulte de cette présomption. ”

“ Le domicile diffère-t-il de la résidence?
Oui; le domicile est le siège juridique des affaires, tandis que la résidence consiste simplement dans le fait de l'habitation d'une personne dans un lieu quelconque.
Est-il utile de connaître le domicile d'une personne? ”

“ La résidence, par contre, est le lieu où une personne habite réellement et habituellement ; c'est un état de fait qui s'attache à un séjour de quelque durée. Le plus souvent, domicile et résidence se confondent. ”

“ Ainsi, un commerçant de Paris va passer la belle saison aux bains de mer ; il change par là même de résidence, mais son domicile reste fixé à Paris, car c'est là qu'il a toujours son principal établissement. C'est là qu'est le centre de ses affaires ; c'est là qu'il retournera dès qu'il reprendra sa vie régulière, normale. — La résidence peut être définie un domicile de fait ; si le domicile réel, le domicile juridique est inconnu, les tiers peuvent valablement considérer la résidence comme un domicile. ”

“ Domicile et résidence n'ont pas, dans le langage juridique, la même signification :
Le domicile est indépendant de l'habitation ; il ne s'acquiert point et ne se perd point nécessairement avec elle ; la résidence, au contraire, est un simple fait; on réside là où on est et tant qu'on y est. ”

“ Il faut bien remarquer que le domicile n'est pas la résidence : la résidence est un fait,— le domicile est une situation juridique, et le domicile ne change pas toujours par cela qu'on change de résidence. ”

“ C'est que je solliciterais l'honneur d'être votre locataire. Ma résidence familiale est loin de valoir les Sablons : elle est d'ailleurs à une autre extrémité du département, et, maintenant : il importe ne pas se cantoner dans un arrondissement; il faut être l'homme du département tout entier. Voilà pour ce qui me concerne; quant à vous, puisque vous n'habitez pas, pourquoi ne pas louer ? ”

“ Sont ainsi éliminées de l'enquête les adresses correspondant à des logements vacants, des résidences secondaires, des bureaux ou locaux professionnels, etc. Rappelons également que le « ménage-logement » est constitué par l'ensemble des personnes vivant dans un même logement occupé comme résidence principale, quel que soit le nombre de ces personnes et leur lien avec le titulaire du logement; les domestiques, salariés ou apprentis logés, les pensionnaires et sous-locataires n'occupant pas une pièce totalement indépendante sont considérés comme faisant partie du ménage. ”

“ Chaque personne, en règle générale, a une résidence stable qu'on nomme domicile ; c'est dans cet endroit qu'elle accomplit la plus grande partie de ses manifestations, qu'elle acquiert des habitudes et un caractère ”

“ Selon la Cour, l'établissement comporte deux éléments essentiels, à savoir : la résidence et la stabilité, en entendant par là l'intention de maintenir d'une manière durable la résidence dans un endroit déterminé. Pour qu'une personne puisse être considérée comme habitant, il faut que la résidence ait un caractère durable. ”

“ Les détenteurs d'un logement de fonctions peuvent également obtenir la prime ainsi que les personnes qui transfèrent leur résidence principale dans les départements et territoires d'outremer, les Etats associés ou à l'étranger. ”

“ La durée de l'obligation de résidence est réduite cinq années, si l'acquéreur justifie avoir construit des bâtiments d'habitation et d'exploitation et fait des améliorations utiles et permanentes d'une valeur importante. ”

“ La déclaration de changer de domicile et la résidence pendant plusieurs années dans la commune nouvelle emporte translation de domicile et donne droit aux affouages. Le fait du retour à l'ancien logement ne fait pas perdre ce droit si on continue à résider dans le nouveau par soi ou ses domestiques. ”

“ Sa résidence de famille est un vieux manoir crénelé que la vieillesse a fait grisonner, et de l’aspect le plus vénérable, bien que le plus piteux. Il n’a point été construit sur un plan régulier, mais est une accumulation de parties érigées dans des goûts et des siècles divers. ”

“ Pour opérer un changement de domicile légal, tout ce que la loi exige, c'est le concours du fait et de l'intention de changement. Il n'est aucunement nécessaire que la résidence nouvelle ait duré ni un an, ni six mois, ni même un mois, ni un temps déterminé quelconque. (Limoges3 1.er septembre 1813.) 5. L'huissier doit apporter la plus scrupuleuse attention dans l'examen des changemens de domicile, parce qu'un acte signifié à un domicile qui n'est pas celui de la partie à laquelle on l'adresse, peut avoir des conséquences très-funestes. ”

“ Cette bonne vieille amie de tante Marguerite parlait assez souvent de sa petite résidence, là-bas, à J... ; donc, je m’imaginais bien que cette « résidence » devait être une jolie maisonnette, située au milieu d’un jardin probablement. ”

“ La Résidence, bâtiment rectangulaire et massif, en retrait d'une terrasse qui domine la rivière, est confortable et bien aérée plutôt que luxueuse. La froide disposition des curiosités annamites qui la meublent révèle une absence qui se trahira mieux encore dans le caractère un peu mélancolique de l'amabilité qu'on nous témoigne. Il manque ici une femme, une main légère et des yeux souriants. ”

“ Au cas où les jeunes gens susvisés auraient, postérieurement à leur condamnation, fixé leur résidence dans une commune autre que celle dans laquelle ils ont été recensés, vous inviterez les maires à vous faire connaître cette résidence le plus exactement possible.Il vous appartiendra alors de recueillir les renseignements nécessaires, soit auprès du maire de la nouvelle résidence, soit auprès du préfet de cette résidence, si elle est établie en dehors du département que vous administrez. ”

“ Quand une personne n'a qu'une résidence, son domicile est déterminé par la résidence ; si elle a plusieurs résidence le domicile est au lieu du principal établissement ; si elle a deux ou plusieurs établissements de même importance, il appartient aux tribunaux de déterminer le domicile en s'inspirant de certaines circonstances de fait. ”

“ Le plus prudent pour l'heure était d'attendre, d'étudier les dehors de cette résidence singulière, d'en surveiller attentivement les promeneurs ou les locataires inconnus. Je demeurai là jusqu'au soir. ”

“ Les personnes domiciliées soit à l'étranger, soit dans les colonies ou protectorats, doivent être aussi considérées comme possédant en France une résidence lorsqu'elles y ont une habitation à leur disposition, pourvu que leur installation présente une caractère suffisant de permanence. ”

“ Tout étranger, non admis à domicile, qui se propose d'établir sa résidence sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie devra, dans les quarante-huit heures qui suivront son débarquement dans la Colonie, faire une déclaration de résidence. ”

“ Lorsqu'un propriétaire a plusieurs résidences qu'il habite alternativement, et qu'il s'agit de reconnaître dans laquelle il doit être imposé à la prestation en nature pour sa personne, il faut rechercher quelle est celle des résidences où il a son principal établissement et qu'il habite le plus longtemps ”

“ Ainsi pourra être évité l'octroi de primes à d;'s personnes qui, transférant leur résidence principale dans un logement neuf situé à la campagne ou dans une petite localité, conserveraient néammoins leurs anciens logements, à titre de résidences secondaires, dans des localités où la crise du logement commanderait qu'ils soient libérés au profit d'autres familles. ”

“ Il ne suffit pas qu'une personne n'ait pas fait de déclaration de changement de domicile à la municipalité de sa dernière résidence pour qu'elle doive être réputée y être encore domiciliée, surtout s'il s'agit d'une personne n'ayant jamais de domicile proprement dit et changeant incessamment de résidence. Si les recherches de l'huissier pour découvrir la résidence actuelle sont vaines, c'est le cas d'appliquer le paragraphe 8 de l'art. ”

“ Une résidence d'hiver dont tous les locaux sont inhabités depuis cinq mois, aérés, débarrassés de leur literie et de leur tapisserie, laquelle est exposée à un soleil ardent tout l'été, une telle résidence est absolument plus aseptique et plus propre que toute autre à la préservation des malades. ”

“ Définitions (art. 110) . - Le domicile de l'homme des réserves étant une des bases essentielles de son affectation, il importe de préciser la différence qui existe entre le changement de domicile et le changement de résidence, au point de vue spécial de l'administration des hommes dos différentes catégories de réserve dans leurs foyers.
Le changement de domicile estl'abandon du lieu que l'on habite, sans esprit de retour, pour se fixer définitivement ailleurs.
Le changement de résidence n'est qu'une absence plus ou moins prolongée du domicile, qui reste le môme. ”

“ Foelix et Demangeat, t. 1, n. 175; Lyon-Gaen, Condit. légale des soc étr., n. 37.
106. — Une société étrangère, bien qu'ayant son siège social à l'étranger peut avoir une résidence en France; il en est ainsi notamment lorsqu'elle y possède une succursale ou une agence. Il avait été décidé qu'une agence ne pouvait être considérée comme une résidence
parce que dans le vrai sens du terme employé par l'art. 59 du C. de proc. civ., la résidence est une habitation de fait qui ne peut se comprendre lorsqu'il s'agit d'un être moral. — Trib. com. Rouen, 8 févr. 1875, Journ. du dr. ”

“ On appelle communément dépendances de l'habitation, toutes les parties extérieures, destinées à l'usage commun ou particulier des locataires. Il paraît évident que le logement ne peut être complet qu'à la condition de comprendre ses dépendances, telles que couloirs, escaliers, cours, etc. ”

“ Cependant il est des fonctionnaires, non logés par l'état, auxquels il serait utile d'affecter une résidence officielle, fût-ce à leurs propres frais. Plusieurs ne sont point convenablement placés pour satisfaire aux besoins du public : à chaque mutation, les citoyens sont dérangés dans leurs habitudes. Enfin, dans certaines villes de province, les habitations disponibles manquent quelquefois. Ce sont les considérations qui, en 1838, ont valu un hôtel aux sous-préfets, et elles sont applicables à d'autres emplois. ”

“ On entend par résidence le lieu où un homme habite de fait, sans y avoir fixé dans le droit son domicile.
1.° Le domicile de la femme est celui de son mari. (Code civil, art. 108.) 2.° Celui du fils qui n'a point encore formé d'établissement est chez son père; 3.° Du mineur non émancipé, chez son tuteur; s'il est émancipé, il a son domicile propre au lieu où il a cru devoir se fixer; 4.0 De l'interdit, chez son curateur ”

“ Pour remplacer le logement à domicile, l'autorité municipale peut être autorisée soit à établir des casernes de passage, soit à approprier à cet effet des maisons qui seraient sans destination, pour lesquelles les habitants fournissent des lits à deux places. ”

“ Ils auront à portée des clients le magasin ou le cabinet dont ils auront besoin pour leurs affaires, et ils auront le logement de leur famille dans un autre quartier. Les familles et les affaires y gagneront ensemble ; car le loyer coûtera moins d'argent, et, cependant, l'habitation réunira toutes les conditions de jouissance et de bien-être dont on aura besoin. ”

“ Je ne saurais trop insister sur la nécessité d'apporter un soin tout particulier a limiter les transformations de locaux nus en locaux meublés. Contrairement à une opinion fréquemment exprimée, une telle transformation se révèle préjudiciable aux intérêts des familles dépourvues de logement. ”

“ Le droit au maintien dans les lieux cesse d'être opposable au propriétaire de nationalité française, qui veut reprendre son immeuble pour l'habiter lui-même ou le faire habiter par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants ou par ceux de son conjoint, lorsqu'il met à la disposition du locataire ou de l'occupant un local en bon état d'habitation, remplissant des conditions d'hygiène normales ou au moins équivalentes à celles du local objet de la reprise et correspondant à ses besoins personnels ou familiaux et, le cas échéant, professionnels, et à ses possibilités. ”