Jacques E. Fresco-Peigne

“ Pour les savons durs (savon de ménage, savon industriel, savon commun, l'indication d'origine devra être imprimée dans la pâte de chaque barre, morceau ou pain et sur l'emballage immédiat (boîtes, cartonnages, enveloppes, etc...) si les savons sont présentés empaquetés au consommateur ”

“ Tchécoslovaquie la porelite étant une faïence et non une porcelaine, le terme « Simili porcelaine » bien qu'indiquant qu'il ne s'agit pas exactement de porcelaine, tend cependant à faire croire que la matière est semblable à la porcelaine, ce qui est inexact et constitue une tentative de tromperie. ”

“ Lorsque l'inscription ne pourra être opérée que par des spécialistes ou à l'aide d'un outillage spécial (marque au poinçon sur les articles métalliques, les armes, la bijouterie ou l'orfèvrerie de fantaisie, les boutons, etc..., marques au feu sur les meubles, les articles de brosserie, etc...) les marchandises ne pourront être vendues pour la consommation que sous réserve de la souscription, par l'adjudicataire, de l'engagement de faire apposer l'indication d'origine régulière dans un délai déterminé, sous les peines prévues par l'art. ”

“ Les produits sur lesquels l'indication d'origine peut être apposée par un cachet à l'encre indélébile (bonneterie, tissus, vêtements, articles en caoutchouc, jouets, etc...) seront marqués par le service avant la vente. ”

“ En pratique, dans notre pays, depuis 1932, les décrets d'application sont réclamés par les industriels français désireux d'assurer à leurs produits une protection supplémentaire. L'enquête est menée avec le concours de l'Office de la Propriété Industrielle, le département des Finances étant consulté ; les décrets sont enfin promulgués.
L'interprétation en est naturellement limitative ; cependant, dans la plupart des cas, c'est l'Administration elle-mê-me. interrogée par des importateurs, qui impose à tel pro-
duit ou objet douteux l'obligation de l'indication d'origine ou l'en dispense. ”

“ Autres articles en bonneterie : indication marquée, imprimée ou appliquée à l'encre indélébile à l'intérieur de chaque article ;
ou tissée à l'intérieur ou marquée, imprimée brodée ou tissée sur une étiquette en tissu solidement cousue sur toutes ses faces à l'intérieur de chaque article ;
à l'encolure ou à la ceinture en caractères de 2 m/m au moins de hauteur ;
indication reproduite sur les emballages.
Date Produits Mode d'apposition du décret visés de l'indication d'origine Observations
26 fév. 1934. Boutons de porcelaine, de (1. O. du 6 faïence ou de bis-mars 1934) . ”

“ Batteries complètes à bacs en verre : inscription obtenue par moulage ou à l'aide d'un tampon à l'acide fluo-rhydrique, en caractères de 5 m/m de hauteur au moins à proximité de la marque du fabricant.
Plaques importées isolément : ins- Les bacs importés iso-cription en creux, sur la partie in- lément et les acoessoi-férieure de la queue de la plaque, qui res (séparateurs en ver-doit subsister après la réunion en re ou en caoutchouc) ne faisceaux par soudure d'un certain sont pas soumis à l'in-nombre de plaques. ”

“ Exception est faite pour les rou- (Suite) leaux de moins de 55 m/m de large, montés sur bobines, qui porteront la marque d'origine sur les flasques, ou, quand il n'y a pas de flasques, sur une des étiquettes intérieures ou extérieures et sur l'emballage.
Les articles transformés ou façonnés porteront la marque d'origine de l'abrasif, lorsque la transformation ou le façonnage auront caché la marque initiale. ”

“ B.— Papiers gras L'indication d'origine prescrite par à décalquer pour le décret du 25 août 1933 relatif aux crayons : papiers à lettres, fournitures de bureau, etc., devra figurer par timbrage Papiers dits car- au tampon au milieu de chaque feuil-bone et similaires le, lorsque celles-ci seront importées pour stylos et ma- en format utilisé normalement en chines à écrire, France, c'est-à-dire 21x27 ou 21x23 stencils et bau- cm. et devra être répétée au moins druches ; tous les 20 cm. ”

“ B. — Abrasifs Peur ces produits, présentés soit naturels ou artifi- dans des emballages (caisses, boîios,
ciels appliqués sur pochettes, rouleaux) , soit directement tissu, sur papier sur leurs supports (tissu, papier,
ou sur bois. bois, etc.) , l'indication d'origine devra être apposée non seulement sur l'emballage extérieur, mais aussi sur le support lui-même au dos de chaque feuille. ”

“ Porcelaines blan- Marquée ou gravée en creux ou en Les articles de l'espèce ches ou décorées, relief ou imprimée sur la pâte, avant qui, par suite d'assimila- (J. O. du de table ou de toi- ou après émaillage, en couleurs cui- tions, sont passibles de 8 mars) .. lette, services à thé tes. droits autres que ceux ou à café. des nOs 347 A ou B du tarif (porcelaine avec métal nickelé, ouvrages en métaux nickelés, bimbeloterie, etc.) sont également soumis à l'indication d'origine. ”

“ Les boutons de nacre ou de verre,
s'ils ne sont pas présentés sur carte de nacre, de ver- portant sur l'envers la mention d'ori-re. gine, ne peuvent être admis à l'importation que si cette mention est ap-
Note Boutons en verre : posée au dos de chaque bouton, par du 15 juin frappe, gravure ou moulage.
1934
Seront dispensés de 12 mai 1935. Boutons l'indication d'origine sur (Suite) les boutons :
(/. O. du 14) Les boutons qui, par leur dimension, leur forme ou leur composition ne peuvent manifestement pas en être revêtus ”

“ Décret du Mouchoirs, car- Sur une étiquette collée sur chaque 2 septembre rés, écharpes, ser- article ou sur chaque unité de vente
1933. viettes de bain, de (douzaine) .
toilette, de taule,
(1. O. du 6) . de ménage, confec- Doivent être considérés comme ar-tionnés ou non. ticles étrangers tous articles tissés
Applicable hors de France,, même lorsqu'après à compter leur importation en écru ou pièce, ils du 6 novem- ont subi en France des manipulations bre 1933. complémentaires tel les que blanchiment, ourlet, broderie. ”

“ Fournitures de Que les articles portent ou non une (7. O. du 29) . bureau : marque
Applicable a) Couleurs pour Marque, timbrage en couleur sem-à compter la peinture artisti- blable à celui de la marque propre-du 29 octo- que en tablettes, ment dite, s'il en existe à l'exclusion bre 1933. pastilles, en tubes, du timbre sec, en caractères d'un en boîtes. moins 1 m/m 1/2 de hauteur. ”

“ Buscs et ressorts en aciet pour — soit par estampage dans la ma-corsets et autres tière pour les objets repris sous les accessoires de toi- non ex. 562 ter (buses et ressorts en lette, munis de acier, polis, non garnis) et ex. 641 bis leurs agrafes et (buses et ressorts ou fausses baleines boutons recouverts recouverts de celluloïd ou matières en tissu, en peau plastiques) . ”

“ Bbutons pression et boutons fermoirs.
B. Aiguilles à En ce qui concerne les articles découdre, aiguilles signés dans le paragraphe B et, d'une pour métiers, épin- façon générale, les articles dont la di-gles, boucles, agra- mension rendrait l'apposition de l'in-fes, crochets et ri- dication d'origine matériellement im-vet's. possible, l'inscription figurera sur les cartes, cartonnages et empaquetages. ”

“ Pièces détachées, même incom-et leurs pièces dé- plètement terminées, ne portant pas tachées importées de nom de marque : en caractères séparément, telles gravés ou, en cas d'impossibilité, im-que : tubes, cas- primés, d'au moins 2 m/m de hau-isettes, électrodes, teur si ces petites pièces ont au localisateurs, brû- moins de 10 m/m de hauteur dans leur leurs ; ' plus petite dimension et d'au moins
1 m/m de hauteur pour les pièces
Ecrans renforça- plus petites ”

“ L'indication d'origine « sur le pavillon » doit être apposée directement au-dessous de la marque ou de l'em-placement qui lui est habituellement réservé.
Note n° 6003, Instruments de L'Administration ç s t 1/3 du 30 musique à vent et informée que des ins-décembre leurs accessoires. truments de musique à 1936. vent seraient admis à l'importation bien que l'indication de l'origine ne soit pas apposée conformément aux prescriptions du 8 mars 1936. ”