Henri Boraud

“ « Il n'y a plus de vins de Champagne, par conséquent nous allons pouvoir vendre sous ce nom des produits de Saumur et de toutes les parties de la France qui produisent un vin mousseux »? Non, vous ne permettriez pas aux négociants saumurois d'aller, comme des détrousseurs de cadavres, ramasser dans les ruines du vignoble, bientôt reconstitué, la gloire du nom de Champagne. ”

“ Scientifiquement donc, et par suite, juridiquement, nulle eau-de-vie autre que celle produite dans la région de Cognac, n'a droit au bénéfice de ce nom.
D'ailleurs, quand il s'agit de produits vinicoles, dont la valeur est toute dans la provenance, il tombe sous le sens que tromper sur l'origine du produit, c'est tromper sur sa nature même; c'est ce qu'a décidé la Cour de Toulouse le 25 mai 1894 précisément à propos du cognac (1) . ”

“ Or. en Allemagne, l'imitation du cognac donne lieu à une double industrie. Il y a d'abord des négociants qui s'intitulent eux-mêmes « fabricants de cognac allemand » : ceux-là sont de bonne foi : ils ne cherchent pas à tromper le consommateur sur l'origine de leur marchandise ; ils se croient dans la légalité en lui donnant le nom de cognac considéré par eux comme terme générique, qu'il font suivre de l'indication véritable de la provenance du produit : par cela même, ils échappent à la sanction de la Convention de 1883. ”

“ Quant à la sanction, ce sera, au civil, d'abord l'allocation de dommages-intérêts, dont la fixation sera naturellement fort délicate; peu importe d' ailleurs : ce que veulent les demandeurs, c'est la suppression du mot cognac des étiquettes et papiers commerciaux d'un commerçant qui en fait un usage illégal en tant que nom de ville ou en tant que nom de produit; c'est l'adoption de mesures tendant à empêcher la confusion entre les deux sens du mot « cognac »; c'est surtout la publicité du jugement à intervenir. ”

“ Les eaux-de-vie de ces différents crus, à raison des ressemblances plus ou moins grandes de leur origine et de leur goût, ont toutes droit à la qualification d'eaux-de-vie de Cognac : elles ne sont, en effet, que des variétés del'espèce : on dira, par exemple, « cognac fine Champagne » ou « cognac fin bois. » D'ailleurs, de même que le vin de Champagne est constitué par des assemblages des divers vins champenois, de même, l'eau-de-vie commerciale de Cognac est le résultat de
coupes des différents crus d'eau-de-vie dwrenlaise. ”

“ Tous produits étrangers portant, soit la marque, soit le nom d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une fabrique française, sont prohibés à l'entrée et exclus du transit et de l'entrepôt et peuvent être saisis en quelque lieu que ce soit, soit à la diligence de l'administration des douanes, soit à la requête du ministère public ou de la partie lésée. ”

“ Attendu que l'appellation « bière Munich » ou « bière de Munich » n'est pas, du moins en Égypte, tombée dans le domaine public; qu'elle ne signifie pas simplement un genre de bière, et qu'il n'en est pas ainsi dans son pays d'origine, ainsi que les appelants le prouvent par une série d'attestations autorisées et par le texte d'un arrêt de la Cour d'appel de Cologne du 5 juillet 1902 ; » Attendu que dans ces conditions, les appelants ont le droit et un intérêt légitime de s'opposer à l'usurpation du nom dont il s'agit; » ”

“ Il est indispensable à ces derniers d'ajoindre dans l'avenir au terme générique de « brandy » le mot de « cognac » indication de provenance des eaux-de-vie charentaises, qui devra également être défendu contre tout usage illicite.
C'est précisément dans ce but que MM. Mathew Clark et fils et Twiss et Browning, agents respectifs de MM. Martell et Hennessy négociants à Cognac, avaient, à la suite d'une réunion des agents des principales maisons des Charentes, adressé à l'Administration des douanes, une réclamation relative à l'usurpation du mot cognac. ”

“ Si les tribunaux peuvent, en dehors de l'arrangement de Madrid, decider que la dénomination géographique d un produit fabrique a pu rester une indication de provenance en dépit des usurpations nombreuses qu on en a faites, a fortiori doivent-ils décider ainsi quand il s'agit de produits vinicoles qui tirent leur renommée du climat et du sol même qui les a produits. ”

“ Ajoutons qu'en France la légalité des marques collectives ne saurait faire de doute : elle a été sanctionnée par un arrêt de la Cour de Paris, du 13 juillet 1883, consacrant la marque commune de l'Union des Quincailliers de Paris.
Puisque nous avons démontré que le nom de cognac est une indication de provenance et indiqué quelle en est l'étendue, voyons par quels moyens légaux, il est protégé contre les usurpations qui peuvent en être commises, en France, d'abord. ”

“ En effet, le nom. comme la marque, n'est évidemment destinée a garantir l'authenticité d'origine que d'un produit achevé : or, nous l'avons déjà indiqué, le cognac est un produit naturel manutentionné ; de sorte que. juridiquement, une eau-de-vie ne pourra recevoir l'application du nom de cognac, non seulement quand la matière première, c'est-à-dire le vin, proviendra réellement de la région de Cognac, mais encore que lorsque le vin aura été dans cette même région, distillé au degré où on consomme le cognac, d'après les méthodes, avec les alambics, etc. qui y sont usités. ”

“ Mais depuis, la situation a changé : partout la fraude se dresse, puissante et éhontée ; elle jette la confusion dans l'esprit du consommateur et déprécie sur le marché. par la qualité inférieure de ses produits, la véritable eau-de-vie de Cognac. ”

“ Ainsi le fait d'avoir à Cognac des chais avec son nom sur la porte ne constitue pas, en soi, un établissement commercial à Cognac: même lorsqu'on y reçoit des vins charcutais, si ces vins sont transformés en eau- de-vie dans une autre localité: même si ces vins sont à Cognac, transformés en brouillis seulement, car le produit doit être ACHEVÉ à Cognac pour pouvoir être dit provenant d'un établissement de cette ville: si d'ailleurs, par parenthèse, il était achevé en dehors de la région des Deux-Charenles. légalement il n'aurait même pas droit à la désignation de « cognac ». ”

“ Attendu qu'en fait, l'insistance que mettent les dé-
fendeurs à vouloir se servir du mot « madère » pour qualifier leurs vins prouve bien que ce mot, a pour les acheteurs, une importance particulière et déterminée, que si les défendeurs sont si désireux de vouloir continuer à employer le mot « madère », c'est qu'ils savent que le mot « madère » éveille toujours chez l'acheteur l'idée d'un vin de provenance spéciale ; c'est qu'il y a là pour eux un moyen commode et facile d'écouler à l'aide de subterfuge leurs vins, et d'exploiter la crédulité du public ”

“ Le pays du Cognac, précite.
l'eau-de-vie peut être logée dans des fûts identiques à ceux qu'on emploie dans la région. Mais le terrain, le climat et le cépage ne peuvent nulle part se présenter ensemble et avec les mêmes caractères que dans les Charentes, La plus légère différence dans le climat, dans le sol. etc. suffit à modifier du tout au tout la nature des eaux-de-vie produites. Aussi tous les essais de production de cognac qui ont été faits un peu partout avec les cépages et les méthodes charentais n'ont-ils abouti qu'à des échecs. ”

“ On trouve au mot « cognac » dans le dictionnaire de Littré, la définition suivante : « Eau-de-vie venant de Cognac, et, par extension, très bonne eau-de-vie ».
Le rédacteur de cet article n'a sans doute pas pris garde qu'il formulait ainsi un peu légèrement une contradiction flagrante : il commence par dire que le nom de cognac a un sens spécial, puis il déclare aussi- tôt après que, c'est une dénomination générique : or, il est évident que le même mot ne peut pas avoir à la fois deux sens différents ”

“ Que l'établissement d'achat ne saurait donc être assimilé à celui que visait la loi de 1857, qui a eu en vue un établissement sérieux et réel et non pas un établissement fictif, illusoire, servant à couvrir une fabrication étrangère ; » Que tel est cependant l'établissement invoqué par le défendeur qui fabrique ses eaux-de-vie en Allemagne où il a son principal établissement et a la prétention de les vendre revêtues de la marque « Cognac » sous
le prétexte qu'il fait acheter quelques hectolitres de vin dans la Charente. ”

“ En règle, en effet, les dispositions légales sont strictement observées par la douane anglaise: elle exerce une surveillance étroite à l'importation et arrête, pour la soumettre à une enquête, toute marchandise portant une indication suspecte relative à sa marque, son nom ou sa provenance ; par exemple, elle a refusé de
laisser entrer des marchandises ne portant aucune in- dication de provenance, ou des bouteilles fabriquées à l'étranger et portant en relief le nom d'un marchand d'eaux minérales établi en Angleterre, auquel les bouteilles étaient adressées. ”

“ Il importe, en effet, de vulgariser le plus possible la consécration que la sentence a donnée aux droits du demandeur; cette mesure constitue un avertissement aux contrefacteurs: elle s'impose également vis-à-vis des consommateurs, le défendeur ayant le plus souvent répandu dans le public nombre de circulaires et de prospectus.
La publicité du jugement est admise toujours en matière civile; elle l'est aussi en matière pénale aux termes de l'article 13 de la loi de 1857 et de l'article 423 du Code pénal, applicable par renvoi aux délits prévus par la loi de 1824. ”

“ D'ailleurs, les tribunaux français, aussi bien à Douai et à Paris qu'à Cognac, ont jugé que ce nom était l'indication de provenance des eaux-de-vie cha- rentaises.
Au surplus, il est complètement inexact qu'il n'existe pas de mot allemand pour désigner l'eau-de-vie de consommation ; il y en a même deux, celui de « branntwein » et celui de « franzbranntwein » qui désigne spécialement l'eau-de-vie de provenance fran-
caisc et vraisemblablement même, l'eau-de-vie de Cognac. ”

“ Tout ce qu'ils auraient pu faire, en effet, c'était de vendre leurs vins avec l'indication véritable de sa provenance, c'est-à-dire sous le nom de saumur.
L'anéantissement temporaire du vignoble charentais n'a donc fourni aux usurpateurs du nom de cognac qu'un argument de fait sans aucune portée.
Nous allons voir que leurs arguments de droit sont aussi vains.
Un nom commercial ne peut devenir générique que sous un ensemble de conditions dont la première et la plus essentielle est qu'il serve à désigner un produit
fabriqué CI ”

“ Le fait qu'un très grand nombre de mai- sons de Bordeaux employaient depuis longtemps des étiquettes portant le mot cognac, soit en haut, soit en bas.
La Cour résolvait, en somme, la question par une pétition de principes.
Mais, de ce que nombre de personnes commettent un délit, il n'en résulte pas que le fait perde son ca- ractère frauduleux et qu il puisse devenir la source d'un droit; l'usage est, aussi impuissant à étendre l'application d'une indication de provenance, qu'à la transformer en dénomination nécessaire (1) . ”

“ Pour nous, il n'y a qu'une ressource qui consisterait dans l'application par la jurisprudence du système de la réciprocité de fait. Les tribunaux français ne devraient protéger les indications de provenance étrangères que dans la mesure seulement où les indications de provenance française le sont dans chacun des États étrangers. ”

“ Dispositions de la loi française relative à l'in- troduction, au transit ou à l'entrepôt, des marchandises étrangères faussement revêtues du nom de cognac.
Il arrive quelquefois que des cognacs fabriqués à l'étranger arrivent à pénétrer sur le marché français, afin d'acquérir un semblant d'authenticité par l'estampille d'un séjour en entrepôt ou en transit dans notre pays. ”

“ Bien mieux, tout ce qui est de nature à créer entre des produits d'origines diverses, une con- fusion constitue dans tous les pays civilisés et en vertu de leur législation propre sur la concurrence déloyale, des faits répréhensibles. Si ces faits le sont entre nationaux, ils doivent l'être également entre producteurs et commerçants de pays différents.
Une tendance se dessine nettement dans le sens de l'application internationale du principe ; sans doute, le but est encore loin d'être atteint; cependant on peut, sans utopie, espérer qu'il le sera dans un avenir prochain. ”

“ A quel signe reconnaitra-t-on le véritable sens du mot? C'est là une question de fait impossible à trancher à l'avance, parce qu'elle peut revêtir mille formes.
Par exemple, il parait manifeste que le mot cognac imprimé dans la partie inférieure de l'étiquette, audessous du nom du commerçant désigne. l'adresse de ce dernier : X. et C°, Cognac, par exemple, semble bien signifier : X. et G0, à Cognac. ”

“ Le nom de Champagne, en tant que nom de lieu, désigne une ancienne province géographiquement dé- terminée et il est par suite naturel d'en reconnaître l'application au vin fabriqué sur un point quelconque de son territoire à l'exclusion de tout autre.
Il n'en est pas de même du nom de Cognac ; en tant que nom de lieu, il ne désigne qu'une ville; doit-il s'ensuivre que seule aura droit à son bénéfice l'eau- de-vie produite sinon dans son enceinte, au moins dans son voisinage immédiat., dans sa banlieue ? ”

“ Attendu que cette nouvelle disposition s'explique aisément ; que les vins, en effet, doivent leur goût, leur parfum, leur arome propre, c'est-à-dire leurs qualités essentielles, au terrain et au climat de leur pays d'origine; que ce sont là des éléments que l'on ne peut changer ni transporter d'une région dans une autre, de telle sorte que l'on ne conçoit pas comment l'ap-
pellation d'un produit vinicole pourrait, devenir générique et désigner des produits issus d'un autre terrain et sous un climat différent ”

“ Cette manière de voir est fort belle et, au point de vue purement abstrait, on ne saurait louer tant d'abnégation; mais au point de vue de la justice la plus élémentaire, il est manifeste que la jurisprudence fran- çaise fait la part belle aux usurpateurs.
Ainsi, chaque jour, à la requête de brasseurs de Mu- nich ou de Pilsen, nos tribunaux condamnent des Français pour avoir fabriqué, en France, et mis en vente un produit qu'ils appelaient « bière de Munich »; or, l'Allemagne n'a jamais adhéré à la Convention de Ma- drid : et pourquoi le ferait-elle? ”