Cour de Bordeaux

“ La loi, dit M. Sarrut1, exige expressément que les garanties d'une instruction régulière et complète soient assurées au prévenu relégable. La Cour de Bordeaux, dans son arrêt du 13 janvier 1886 2, pose. aussi le principe de la nécessité de l'information préalable en matière de relégation. Mais M. Sarrut se sépare de la Cour de'Bordeaux, relativement aux effets de la violation de l'article 11, lorsque la loi du 20 mai 1863 a été appliquée. Pour lui, si le mandat de dépôt a été décerné, il est nul ; -pour la Cour de Bordeaux, il est valable. La nullité de la procédure n'est pas absolue ”

“ De ce mariage, neuf fois fécond, étaient nés des fils dignes de leur père. A les suivre dans les voies diverses, où presque tous se distinguèrent, je m'écarterais trop de mon sujet. Mais je ne puis, en parlant au Barreau de Bordeaux, omettre ni Desèze aîné, avocat, jurat en 1788, élu par le peuple au tribunal de district en 1790, et qui mourut, en 1828, président de Chambre à notre Cour royale; ni Casimir Desèze, d'abord procureur impérial, ensuite président de Chambre à la Cour de Bordeaux, enfin premier président à la Cour d'Aix jusqu'en 1830. ”

“ La Cour de Bordeaux, en décidant, le 11 mars 1845 (J. Av., t. 69, p. 590) , qu'un jugement par défaut est réputé exécuté quand il est certain que la partie a connu l'exécution particulière qu'il comporte, sans qu'aucun des actes dont parle l'art. 159 ait été accompli, n'a pas méconnu le principe posé au texte, où M. Chauveau a contesté seulement l'effet interruptif de péremption qu'on voudrait accorder à la connaissance par le débiteur du jugement, abstraction faite de tout acte d'exécution ; doctrine à laquelle s'est conformée la Cour de Lyon, en décidant le 14 déc. ”

“ La ville de Bordeaux, dont les excellens sentimens ne se démentirent pas un seul instant, a fourni dans toutes les classes de ses habitans , pendant l'interrègne , une foule de traits remarquables: on cite parmi eux la persévérance avec laquelle MM. les avocats refusèrent de plaider.
Un jour cependant, une cause importante étoit appelée à la Cour d'assises; il y alloit de la vie d'un individu. ”

“ Malgré cette décision, qui était sans doute inconnue de la Cour de Bordeaux, cette Cour a pensé, le 2 mars 1858, comp. du chemin de fer c. Péray, que le conflit devait être dénoncé au tribunal. Ce n'est pas au préfet à dénoncer son arrêté de conflit à qui que ce soit, c'est au procureur général à transmettre cet arrêté au procureur impérial qui, conformément à l'art. 12 (Voy. le texte de cet article infrà n° 493) , le communique au tribunal. Un décret du 15 mai 1858, département de la Gironde, a confirmé de nouveau la doctrine de 1857. ”

“ Ils admettent, avec raison, que le jugement ou l'arrêt qui décide contrairement à l'avis des experts doit être motivé : c'est une conséquence du principe général de l'article 141 du Code de procédure civile, et c'est dans ce sens que la cour de Bordeaux a rendu son arrêt du 8 janvier 1830 (voir précédemment, v° 666) . ”

“ La Cour les déclare tous « traistes à Dieu et au Roy » ; elle les condamne « à estre trainez sur une clye (claie) par les lieux accoustumés » de Bordeaux, « et devant le Palais à estre pendus et estranglés par l'exécuteur de la haulte justice, si peuvent estre apprehendés, sinon seront executés par figure, » c'est à dire en effigie (7) . ”

“ M. Desèze éleva la voix en faveur de M. Dudon père, et remontra qu'à cause de ses quatre-vingts ans, on ne devait pas le mander à Paris. M. de Menou demanda la suppression de la Cour de Bordeaux, et, de tous les coins de la salle, il s'éleva des cris contre des hommes courageux qui n'avaient qu'un tort, celui d'avoir fait leur devoir. L'Assemblée se rendit à l'avis de M. Desèze, et dispensa Dudon père du voyage de Paris, lui ordonnant de présenter sa défense par écrit; mais elle manda à sa barre le président Daugeard. ”

“ L'Académie de Bordeaux s'honore d'avoir eu dans Rateau l'un des hellénistes les plus distingués de l'époque. Son style toujours clair, la tournure facile, simple et variée de ses phrases, témoignent du soin particulier avec lequel il avait étudié les grands écrivains de la Grèce et de Rome. Comme eux, il sait être sobre, même du bien, qualité si rare alors au barreau. L'éloge qu'il prononça de Montesquieu et son discours à l'installation de M. Ravez, comme premier président de la Cour d'appel, sont écrits avec un goût irréprochable. ”

“ Celle dernière disposition fut modifiée, le 12 Septembre 1808 , par un nouveau décret qui veut que la Cour d'appel et le Tribunal de première instance soient provisoirement établis dans l'hôtel alors occupé par la municipalité (ancienne maison professe) , lequel hôtel, après la construction du palais de justice rentrera dans sa destination primitive.
La commune de Bordeaux est chargée par le même décret du logement provisoire du Commissaire général de la police. En effet, en 1809, la translation du Commissaire général fut effectuée des bâtiments du collège de la Magdeleine ”

“ La Cour de Bordeaux, par arrêts des 25 janv. et 20 mai 1857, 22 août 1854 et 19 juin 1855 (J. Av., t. 82, p. 121 et 452) , a admis que le dépôt de conclusions motivées donne droit à l'émolument fixé par l'art. 71 du tarif.
27. (Q. 1478 bis) . Peut-on, en matière sommaire, ordonner un délibéré sur rapport ou une instruction par écrit ? Le peut-on sur l'appel ? ”

“ Toutefois il a été soutenu à ce sujet, que si le département peut être assimilé aux légataires ordinaires en ce sens qu'il a la saisine sans avoir besoin de faire une demande en délivrance, cependant il ne bénéficie de la saisine que du jour de l'acceptation provisoire : « on doit reconnaître dit un arrêt de la Cour de Bordeaux du 9 mars 1859, que la saisine . repose, quant à présent, sur la tête des héritiers du sang; qu'en effet, le legs universel n'est pas pur et simple, qu'il est subordonné à l'autorisation du gouvernement, c'est-à-dire à un événement futur et incertain. » ”

“ Dupaty en donne lecture à plusieurs jurisconsultes de la capitale. En vain ceux-ci lui représentent le pouvoir de la Cour, l'esprit de corps de la haute magistrature, qui se soulèvera avec d'autant plus de force, qu'elle va se voir attaquée par un de ses membres, enfin l'influence du Parlement de Paris qui tient par les liens de parenté aux premières familles de la capitale : « Mes clients, répond le magistrat de Bordeaux, tiennent encore à une plus grande famille, à l'humanité entière. » ”

“ Le style, a-t-on dit avec raison, c'est l'homme même.
Procureur général au criminel à Bordeaux, Buhan, lorsque les deux parquets furent réunis, passa à la Cour prévôtale d'Agen. Au retour des Bourbons, il donna sa démission. Quand Napoléon revint de l'île d'Elbe, Rateau se retira, et Buhan exerça les fonctions de procureur général dans notre cité. Rateau reprenant la position après les Cent jours, Buhan rentra dans les rangs du barreau, pour y rester jusqu'en 1830. ”

“ Le 8 Novembre 1637, les Jurats passèrent avec le procureur-général près la Cour des Aydes un bail selon lequel cette Cour nouvellement établie s'installait dans l'hôtel de la mairie, pour six mois, à raison de cent francs par mois. Trois ans plus tard , ce tribunal occupait encore ce local ; alors il était mandé à Agen. Le 13 Septembre 1640, le marquis de Sourdis, lieutenant du Roi de Guienne , donnait ordre aux Jurats de reprendre d'autorité les clés du bâtiment. Cet édifice était alors en fort mauvais état. ”

“ Que voulez-vous? le gouvernement de Bordeaux n'a songé à rien qu'à l'oppression des citoyens par les réquisitions et par la guerre. Au reste,M Dufaure, qui a copié des articles décisifs de notre décret, en a laissé à l'écartun troisième-qui, oublié volontairement, sans aucun doute, laisse à la cour d'assises le sort du prévenu déclaré coupable. Le juge redevient homme politique, non-seulement par la condamnation à la peine qu'il est, en effet, plus que difficile de remettre à la décision du jury, mais pour la fixation des dommages-intérêts. ”

“ Par arrêt du 17 novembre, la Cour ordonna qu'une procession expiatoire serait faite le dimanche suivant; que le Parlement y assisterait en corps, et que « les images abattues seroient replacées » (2) .
Le maire de Bordeaux, Carle de La Roquette, venait de mourir; la Cour enjoignit aux jurats de procéder sans retard à l'élection de son successeur ; elle leur recommanda de choisir un homme « de bonne conscience et aymant Dieu ». -Le choix de ces magistrats municipaux se porta sur messire Antoine de Noailles, chevalier, déjà capitaine du château du Hâ et, comme tel, gouverneur de la ville. ”

“ Pour y parvenir , ils formèrent des assemblées par corporations, à l'effet de faire parvenir au roi leurs réclamations (*) pour obtenir le maintien des statuts municipaux. Dans ces diverses assemblées on s'accorda à demander à la cour des aides, le seul tribunal souverain alors à Bordeaux, de vouloir bien enjoindre aux jurats de convoquer incessamment l'assemblée des cent-trente, afin que ces représentants immédiats de la cité fissent-parvenir au roi les réclamations de ses habitants. ”

“ « Au-cune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autre expédition de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus publiés et imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement ». Ainsi, la Cour de cassation, sans s'expliquer sur la distinction consacrée par la décision du gouvernement, ne s'y montra pas contraire, comme la Cour de Bordeaux, puisqu'elle déclara le sieur Ch., qui avait abdiqué avant le concordat, civile-– ment capable de contracter mariage avec toute femme. ”

“ Le jeudy neuviesme d'aoust 1565, nous Martin Lambert, Symon Galopin, avocat en la cour, Pierre Casau, procureur en icelle, Jean Le Doux, Jean Deydie et George Bouard, jurats de cette ville et cité de Bourdeaux, François La Rivière, aussi avocat en lad. cour, procureur et sindic de lad. ”

“ Extrait des registres du parlement de Bordeaux, du 9 mai 1788, à sept hetires et demie du matin.
La cour, frappée des coups les plus inattendus de l'autorité, mais rassurée par les vertus du seigneur-roi, par sa justice, par son humanité ; convaincue qu'il suffira d'éclairer sa religion pour désarmer sa colère ; consolée des traitements qu'elle vient d'essuyer, par le souvenir précieux de la bonté paternelle avec laquelle le seigneur-roi
daigna l'accueillir lui-même dans la séance auguste (*) où la cour eut l'honneur d'être admise en la présence de S. M. ”

“ Dans Bordeaux, ils jugeaient au criminel, par prévention avec le lieutenant criminel de la cour présidiale. Quant au civil, ils ne prononçaient que sur les contraventions aux règlements de police. Ils avaient l'inspection sur toutes les corporations d'arts et métiers, et délivraient les brevets de maîtrise aux personnes reçues dans ces corps. Chacun des jurats était colonel d'un des six régiments des troupes bourgeoises qui se composaient de l'universalité des habitants. ”

“ Nous pensons donc que dans toutes les affaires les avoués sont tenus, tant en première instance qu'en appel, de faire signifier leurs conclusions trois jours au moins avant de se présenter à l'audience. Cependant, il y a des Cours un cette formalilé n'est pas suivie; l'usage à la Cour de Bordeaux est de ne pas les signifier.
sidérer les conclusions comme une requête contenant les moyens de défense, ni qu'on puisse les grossoyer, car, en cette matière, le tarif repousse tout ce qui a l'apparence d'une instruction écrite : on ne voit guère que l'art. ”

“ Lorsque le général Clauzel vint, en 181 t>, prendre le commandement militaire de notre cité, Peyronnet, à la tête d'une légion de la garde nationale, défendait le passage de la Dordogne, et pendant plusieurs jours les Impériaux furent tenus en respect sur la rive droite. Au retour de Louis XVIII, nommé président du tribunal civil de Bordeaux, il dirigea avec distinction la compagnie, tandis que la Cour perdait de son prestige sous l'administration trop faible du baron de Conteneuil. ”

“ Voy., dans ce
TIT. I. CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ. 139
ment approuvée, et la société soutenant le contraire, c'est un débat qui s'élève ; la question est contentieuse, et la solution en appartient aux tribunaux, suivant les règles du droit commun, auxquelles la loi de 1867 n'a nullement dérogé en ce point. Ainsi a décidé la Cour suprême par cassation de l'arrêt précité de la Cour de Bordeaux (1) .
Ainsi fixés sur ce qui constitue les apports et les avantages particuliers que la loi, sans les définir, soumet aux mesures de vérification et d'appréciation exigées par l'art. ”

“ « La Cour avertie du grand nombre de pauvres qui se trouvent à l'hôpital Saint-André, lesquels ne peuvent estre nourris et alimentés sans estre aidés des aulmosnes des habitans de Bordeaux, ordonne aux jurats de pourvoir à leurs besoins en prélevant la somme nécessaire sur chacun des manans et habitans de la dite ville, advocats et procureurs en la Cour. » (ARCH. DÉPARTEMENTALES DE LA GIRONDE, série B, Parlement : Minutes des arrêts, portef. 156.) ”

“ ARCH. MUNICIPALES DE BORDEAUX, mss. : Extrait des registres secrets.
religion dominante était le prétexte ostensible et leur désir d'arriver au trône le but secret (1) ».
La majorité du Parlement ne s'expliquait pas comment la requête des « catholiques, manans et habitans » de Bordeaux, présentée à la Cour par M. de Malvin, se trouvait revêtue de l'autorisation et de la signature de M. de Burie, ennemi personnel de Jehan de Lange, dont les calomnies n'avaient eu d'autre but que de lui faire perdre sa charge de lieutenant du roi de Navarre. ”