Auguste Piquemal

“ Une fois saisi le tribunal est seul souverain ; le procureur de la République a perdu tout pouvoir et le juge d'instruction, qui ne peut être requis que par le ministère public, est, du même coup, impuissant à instruire. C'est là un principe évident dont tous les jours, en matière de citation directe surtout, les tribunaux font application. Y a-t-il un texte spécial dans la loi du 20 mai qui déroge à cette règle? Non. Eh bien, quel motif a-t-on d'envisager différemment une affaire suivant qu'il y a ou qu'il n'y a pas flagrant délit? Le tribunal déléguera donc, parmi les membres. ”

“ Encouragée par cette distinction, une nombreuse députation de la Société populaire et des autorités de Courbevoie revient trois mois après, le 30 floréal, féliciter la Convention sur ses travaux et son énergie, et l'inviter à continuer courageusement son œuvre. « La haine pour la tyrannie, disent ces citoyens, nous fait quitter nos travaux journaliers pour nous occuper à la fabrication du salpêtre ; nous venons vous en offrir les prémices ; voilà la foudre préparée ! guerre éternelle aux despotes ! c'est le cri terrible qui se fait entendre de tous les points de la République. » ”

“ Après avoir retiré sa personne des mains du seigneur, l'homme lui arrache son champ et peut jouir des fruits de son travail. Sous les divers noms d'homme de corps, de pôté, de mainmortable, serf ou vilain, il n'est plus qu'un sujet, un tributaire qui paye à son seigneur un impôt. Ce sont ces derniers vestiges du servage que Guillaume de Macouris fait disparaître par sa charte d'affranchissement. Ces obligations, il nous le dit, étaient le formariage, le chevage et la mainmorte. ”

“ En outre, les deux innovations apportées par la loi du 8 décembre 1897 — obligation pour le juge d'aviser le prévenu avant de lui faire subir le premier interrogatoire, qu'il est libre de ne pas faire de déclarations ; droit pour le prévenu de choisir ou de se faire désigner d'office un avocat — ne s'appliquent pas aux premiers actes d'information opérés par le juge qui s'est transporté sur les lieux en flagrant délit.
Mais le flagrant délit n'a d'effet sur les actes de la procédure que lorsqu'il y a crime (art. 32, 40, 106, instr. crim.) ”

“ Qu'il s'occupe des intérêts matériels des peuples, qu'il promulgue des règlements pour les fonctionnaires de ses administrations, qu'il détermine le cercle de leur autorité, c'est son droit strict et absolu, et personne n'y contredit; mais qu'il s'arroge le pouvoir de toucher aux choses spirituelles, de réformer la Constitution de l'Eglise, de la modifier à son gré, de constituer des diocèses et des paroisses, de faire du prêtre un fonctionnaire à ses ordres, c'est un abus de pouvoir, une tyrannie, une usurpation que l'Eglise ne peut admettre sans sacrifier la cause sacrée qui lui est confiée. ”

“ Vagabondage. — La poursuite du délit de vagabondage est aussi des plus délicates. Le vagabond, on le sait, est celui qui n'ayant ni domicile certain, ni moyens d'existence, n'exerce habituellement ni métier ni profession (art. 270 C. p.) . Il ne peut y avoir délit que si toutes les conditions exigées par la loi se trouvent remplies. Supposons un individu arrêté pour vagabondage et conduit devant le procureur de la République. ”

“ Le séjour de l'abbé Bénac au collège d'Auteuil fut marqué pour lui, comme celui du séminaire d'Auch, par des succès qui lui concilièrent l'estime de tous, et par des témoignages de sympathie qui furent la récompense de ses travaux. Ce théâtre plus large et plus élevé offert à son activité et à son dévouement était plein de charmes pour lui, mais cette paisible et noble existence ne dura que quatre années. L'année 1870 amena avec elle les désastres de la guerre franco-prussienne et les terreurs sanglantes de la Commune. ”

“ Si le flagrant délit d'adultère ne peut tirer son existence que de constatations laissées à l'appréciations souveraine des juges et si ces constatations doivent être, en effet, contemporaines du délit, il n'est pas nécessaire, pour que la poursuite soit possible, que la preuve des faits soit immédiatement produite et établie suivant certaines formes déterminées La loi n'a voulu qu'une chose : rejeter dans les poursuites contre le complice, les indices, les présomptions, les circonstances accessoires et indirectes 1. ”

“ En quelques jours M. Douvain est à toute extrémité. M. Bernier, curé de Bonne-Nouvelle, lui apporte le saint viatique et l'extrême-onction. A genoux, près de son lit, nous pleurions, il faut lui rendre cette justice, c'est le seul chagrin qu'il nous ait jamais causé, nous craignions de perdre un excellent confrère. Mais le cher malade revient à la santé, et le chagrin fait place à la joie. Le mal a bien laissé quelques traces, elles rappellent le souvenir du devoir généreusement accompli comme la cicatrice que porte le soldat prouve qu'il a été blessé au champ d'honneur. ”

“ La distinction faite par l'article 156 se poursuit en ce qui concerne le droit d'arrestation. C'est une obligation pour tout dépositaire de la force publique et même pour toute personne, de saisir l'individu surpris en état de crime flagrant pour le conduire au parquet (art. 157) , c'est seulement un droit accordé à tout dépositaire de la force publique d'arrêter l'inculpé lorsqu'il ne s'agit que d'un délit flagrant (art. 158) . ”

“ La tourmente révolutionnaire — tel un ouragan qui déracine les arbres séculaires, balaie comme fétus de paillerons les édifices, sème la ruine et la mort — a passé sur la France. Des anciens seigneurs de Courbevoie, l'un M. Titon de Villotran à connu les amertumes de l'exil, et l'autre, M. de la Thanne, a subi les rigueurs de la prison. Napoléon est venu, il a pacifié le pays et, sur les ruines accumulées, reconstruit un nouvel édifice social. ”

“ III. — LÉGISLATION DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ANTÉRIEUREMENT A 1863.
La liberté individuelle, l'inviolabilité de domicile, principes hautement proclamés pour la Révolution, ont reçu dans notre législation pénale une garantie de plus. Indépendamment de. la sanction portée, à ce sujet, par les articles 615 et suivants du Code d'instruction criminelle, 114 et suivants, 184 et suivants du Code pénal, le législateur de 1808 a nettement séparé
les deux droits de poursuite et d'information. ”

“ La dîme n'est pas un impôt concédé par la Nation, mais un don libre et volontaire fait par le propriétaire primitif du sol en faveur de l'Eglise. Ce droit a été reconnu, de temps immémorial, dans tous les contrats qui ont eu pour objet l'achat ou la vente de terres, et il a été sanctionné par le paiement par tous de la dîme. Quand la Nation, ou plutôt la Loi, a parlé pour la première fois de la dîme (2) , il y avait déjà trois siècles qu'elle se percevait régulièrement. La dîme échappe donc au pouvoir de la Nation, car elle est une charge imposée à la terre ”

“ Nous n'avons pas à insister à ce sujet ; ce qui est pour nous intéressant à noter et à retenir, c'est que le flagrant délit a été, en somme, la base première de l'aprise, et, pour ainsi dire, le pivot de la transformation qui s'est opérée dans la procédure de l'ancien Droit.
Les réformes dépassent toujours le but qui leur est assigné. Avec la procédure secrète qui ne tarda pas' à être en vigueur, l'insuffisance des preuves, l'impuissance dans laquelle on se trouva pour constater les faits avec précision, emmenèrent la' jurisprudence à considérer l'aveu comme une nécessité. ”

“ LES REVENUS DE LA CURE DE COLOMBES-COURBEVOIE EN 1730 ET 1756.
LA PROCÉDURE D'ÉRECTION DE LA PAROISSE DE COURBEVOIE.
La création d'une paroisse n'est pas une œuvre abandonnée au caprice ou à l'arbitraire. C'est un acte important qui a pour but, en s'inspirant du besoin des fidèles, de leur faciliter l'accomplissement de leurs devoirs religieux. ”

“ Le régime féodal, pratiqué au Moyen-Age, se ramène à un objet précis, le fief. Désignant primitivement une concession faite par un noble à une autre personne, le mot servit, dans la suite, à caractériser la chose concédée. Tout droit matériel ou incorporel fit l'objet d'un fief : ainsi avons-nous vu Adam de Heugot tenir en fief un denier d'avalage sur la Seine, et l'abbaye de Saint-Denis acheter deux fiefs à Rueil, l'un en 1186 à Guillaume Rateste, consistant en un droit de protection, et l'autre, en 1217, à Payen, appelé la Voyerie ou charge d'assurer la sûreté des routes. ”

“ Le mandat de dépôt est essentiellement facultatif; toutefois, comme la détention d'un inculpé est une chose grave, qu'il faut toujours de puissants motifs pour priver un individu de la liberté, le procureur de la République fera sagement, s'il-veut avoir l'approbation des juges, de ne prendre cette mesure de rigueur que contre les inculpés qui n'offrent aucune garantie de se présenter à l'audience ou qui sont dangereux pour la sécurité publique2. ”

“ Mais visiter un prêtre, lui venir en aide, l'assister, c'est se signaler à la haine des sectaires, c'est devenir suspect, c'est courir le risque de partager son infortune.
Quelle ne dut pas être à cette heure la détresse du curé de Courbevoie? Pour tout avoir il n'a qu'un petit pécule. Encore doit-il le ménager avec soin, car il lui faut pourvoir à sa subsistance journalière, acheter des aliments par l'intermédiaire d'un commissionnaire qu'il gage, et, pour éviter de trop grands frais, préparer lui-même sa nourriture dans sa cellule, ou, comme le poète Roucher, au milieu du corridor. ”

“ L'arrestation qui n'est qu'une simple mesure de police cesse dès que le tribunal a pris une décision et sans qu'il y ait à distinguer s'il y a jugement ou simplement renvoi de l'affaire pour plus ample information, car, en saisissant les juges, le procureur de la République a perdu le droit de décerner le mandat de dépôt et le tribunal ne l'a pas acquis 1. ”

“ Là, était son cœur; là était sa vie; on peut dire qu'il l'a donnée gaiement, généreusement, et qu'en quittant ces jeunes gens, ces jeunes filles, ces nombreux paroissiens de Courbevoie qu'il a éclairés des lumières de l'Evangile et embrasés de l'amour de Dieu, il peut leur redire la parole du grand apôtre : « Nous vous avons donné non seulement l'Evangile de Jésus-Christ, mais notre vie elle-même, tant nous avions à cœur le salut de vos âmes. » Ils le savent bien, aussi tous le pleurent comme un tendre père. ”

“ Ce fut une grosse déception quand on apprit que ses supérieurs l'avaient désigné pour la cure de Clichy. A Saint Vincent de Paul on ne pouvait choisir un plus digne successeur; comme lui il était l'ami des pauvres, il leur consacrait toutes ses ressources; son pauvre costume indiquait les durs sacrifices qu'il s'imposait; comme lui, il était le prêtre enflammé de l'amour des âmes : le matin dès 5 heures et demie il était au confessional, à 6 heures il célébrait la sainte messe et tout le reste du jour était consacré aux malades, à des visites de charité, aux œuvres. ”

“ Au retour de son ordination sacerdotale, un jeune prêtre recevait de lui la lettre qu'on va lire : Paris, le 22 décembre 1893.
Mon cher enfant, Hier encore vous étiez mon fils, aujourd'hui vous êtes mon frère dans le sacerdoce. Je m'en réjouis et vous en félicite de tout mon cœur.
J'apprends que vous avez accepté le poste de vicaire à Courbevoie, sans traitement jusqu'au 15 avril. Sachez qu'on ne fait jamais la guerre à ses dépens. Aussi je vous envoie ci-inclus des provisions nécessaires au bon combat que vous allez mener, avec le cher abbé Blauvac, pour la cause de Dieu et de son Église. ”