Ernest Bertrand

“ La mise en liberté sous caution est en France une rare exception. Il ne faudrait pas cependant en conclure immédiatement l'infériorité de la loi française, et admettre, comme on l'a dit, que la détention préventive soit la règle. La règle, c'est la liberté pure et simple. On a beaucoup vanté, et avec raison, le système anglais de la liberté sous caution; mais, en le comparant et en l'opposant au système français, on n'a pas toujours vu que, dans la plupart des circonstances où le juge anglais laisse un inculpé en liberté sous caution, le juge français le laisse en liberté sans caution. ”

“ Dans les deux sciences, tout fait incomplétement ou mal observé, au moment où il se produit, est une cause d'erreur ou de retard longtemps irréparable. Dans les procédés analytiques de la statistique, le temps ne sert pas seulement à mesurer la durée; c'est un agent nécessaire à la production des éléments indispensables à l'analyse. Ce n'est qu'à l'aide du temps que l'on peut obtenir les séries d'observations et les moyennes, qui seules peuvent entrer dans les calculs avec une valeur scientifique. ”

“ VI. — DE LA CÉLÉRITÉ DANS LES PROCÉDURES CRIMINELLES EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.
En théorie, la détention préventive n'est pas une peine, mais, en fait, elle produit tous les effets matériels de la peine. Elle prive de sa liberté un homme qui est peut-être innocent ; elle l'enlève à sa famille, à son travail ou à ses affaires ; elle compromet sa réputation et peut le ruiner et le réduire à la misère ; elle le soumet à toutes les privations qu'entraîne le régime des prisons ; elle rend plus vive l'angoisse morale que fait naître l'incertitude de l'issue des poursuites ”

“ On est tenté de regarder comme une chimère la prétention, avouée par la statistique, de démontrer que la vie sociale est subordonnée à des lois générales, qu'elle peut les révéler et les déterminer, comme les sciences physiques ont révélé et déterminé les lois qui règlent la composition et les mouvements des corps inanimés. Mais dès qu'on a sous les yeux des séries d'observations statistiques, on est forcé de reconnaître que la diversité des mobiles qui dirigent la volonté humaine n'est qu'apparente ”

“ La seule célérité que puisse avouer la justice est celle qui ne perd pas de vue que le but de la procédure criminelle est avant tout la démonstration de l'innocence ou de la culpabilité de l'accusé, mais qui marche à ce but par le chemin le plus court, en supprimant toutes les formalités, tous les délais, tous les ajournements inutiles.
En France et en Angleterre, on a cherché à concilier la rapidité et la sûreté dans l'instruction des affaires criminelles. ”

“ La recherche des causes, comme celle des lois, se réduit à la recherche de la relation qui existe entre un certain nombre de faits. Mais, tandis que pour découvrir une loi, il suffit de bien constater le mode constant et les circonstances suivant lesquelles un fait se produit, sans qu'il soit nécessaire d'en connaître la nature intime, la recherche des causes suppose la constatation certaine de l'action immédiate d'un autre fait moral, intellectuel ou physique, sur la production du fait particulier dont la cause est cherchée. ”

“ Contrairement à l'opinion qui s'est à tort accréditée, les lois sur l'instruction criminelle en France sont plus favorables que les lois anglaises à la liberté individuelle ; elles limitent davantage le droit laissé aux magistrats d'ordonner une détention préventive ; et, dans le plus grand nombre des cas, surtout pour les affaires graves, notre organisation judiciaire permet une plus grande célérité pour arriver au jugement. S'il y a quelques améliorations à introduire, c'est bien plus dans la pratique que dans le système général de la législation criminelle. ”

“ Il ne faut pas oublier que, dans la statistique comme dans l'astronomie, la succession des années a une valeur à laquelle rien ne peut suppléer. Pour vérifier ses théories, pour surprendre les secrets de la mécanique des cieux, l'astronomie est obligée d'attendre le retour périodique des phénomènes célestes; de même la statistique, pour vérifier les théories des sciences sociales, est obligée d'attendre le retour des faits que peut seule amener la révolution des années. ”

“ Le rôle de la statistique considérée comme une science, ne se borne pas, comme on le suppose communément, à additionner les faits et à grouper des chiffres dans des tableaux plus ou moins exacts. C'est à elle qu'il appartient non-seulement de donner les quantités numériques, mais aussi de les interpréter et de rechercher les causes qui les produisent. Observer n'est qu'un moyen, interpréter est le but. Il existe une corrélation intime entre l'observation des faits et leur interprétation; on
ne peut les séparer. ”

“ Au lieu d'être réunies sur la même tête, ces deux fonctions, en France, sont divisées. L'instruction des affaires criminelles est faite pas un juge unique, qui est le juge d'instruction ; les petites affaires sont jugées par un juge unique, le juge de paix siégeant au tribunal de police. La seule différence entre le juge d'instruction et le magistrat de police anglais, en ce qui touche à la procédure criminelle, c'est que le magistrat de police fait ses informations publiquement à l'audience, et que le juge d'instruction les fait en secret dans son cabinet. ”

“ On a connu en physique les lois de la pesanteur longtemps avant sa cause, qui est l'attraction que tous les corps exercent les uns sur les autres. On peut de même, en statistique, formuler les lois suivant lesquelles se produisent les faits, avant de pouvoir en déterminer les causes. La loi de l'accroissement de la population en est un exemple. On la détermine d'une manière fort simple, à l'aide de simples opérations arithmétiques. En prenant la différence des chiffres de la population à chaque dénombrement périodique, on reconnaît qu'elle s'accroît au lieu de rester stationnaire ”

“ On a dit, non sans raison, que la détention préventive est une injustice nécessaire. Il est en effet contraire à la justice qu'un individu, même lorsqu'il est coupable, soit détenu sans un jugement de condamnation. Mais, comme le fait remarquer Blackstone, dans le livre même où il revendique le plus vivement, pour tout homme quel qu'il soit, le droit de liberté individuelle, ce droit doit céder devant la nécessité d'assurer le cours de la justice. ”

“ Ce qui constitue une science, c'est la méthode qui dirige ses recherches; ce sont les principes et les doctrines qui relient dans un ordre logique les connaissances acquises. Les documents statistiques, pris isolément, ne sont pas plus la science de la statistique que les chiffres ne sont les sciences mathématiques, que les figures géométriques ne sont la géométrie. ”

“ Le tribunal correctionnel juge, comme le magistrat de police, sans l'assistance des jurés; comme le magistrat de police, il peut siéger tous les jours, si cela est nécessaire; il suffit d'avoir autant de chambres que l'exige le service pour que la célérité soit la même. En substituant le juge unique à ce tribunal, on violerait sans nécessité ce grand principe du droit criminel, qui, pour la garantie de l'accusé, exige que la condamnation ne soit pas abandonnée au jugement d'un seul homme (1) . ”

“ Le juge anglais, chargé de mettre en pratique une législation trop rigoureuse, dont la stricte application ne serait pas tolérée par les moeurs publiques actuelles, est continuellement occupé à en atténuer les effets. La coutume l'y autorise, et tout l'y invite. Il ne se rattache à aucun corps judiciaire par la hiérarchie ; s'il subit une influence, c'est moins celle des traditions de la magistrature que celle de l'opinion ; il n'a pas près de lui un organe du ministère public requérant au nom de la société. ”

“ Mais si, au contraire, on peut avoir confiance dans ses résultats, si les accusations portées contre elle sont mal fondées, il faut combattre des préventions qui peuvent retarder d'utiles réformes ; il faut démontrer que la science de la statistique n'est pas en cause dans ces accusations; que, loin de favoriser l'erreur, elle doit en tarir la source; qu'elle n'est pas et ne peut pas être responsable de tous les abus que l'on fait des chiffres, le plus souvent en violant ses principes les plus certains et les plus élémentaires ”

“ Un des dangers de l'envoi immédiat à l'audience est que, pour un certain nombre d'inculpés, on n'a pas eu le temps de se procurer le casier judiciaire, qui seul peut faire connaître exactement leurs antécédents. Ce fait, qui a peu d'importance lorsque les inculpés sont connus, peut avoir des conséquences très-graves dans certains cas. Les inculpés récidivistes prennent habituellement de faux noms ; j'en ai même vu qui, après avoir commis des crimes graves, se faisaient arrêter et condamner pour vagabondage, ou pour des délits sans gravité, pour dépister les recherches de la police. ”

“ Les statistiques des peuples dont les lois, les usages, le climat ou d'autres circonstances diffèrent, les statistiques particulières des provinces d'un même empire, convenablement faites, sont alors d'un grand secours. Mais pour qu'elles puissent être comparées entre elles, il est nécessaire que ces statistiques aient adopté les mêmes subdivisions et les mêmes principes. C'est précisément le but que poursuivent les congrès de statistique internationaux. Le jour où ils l'auront atteint, ils auront fait faire un pas immense à la science. ”

“ Dans toute affaire grave qui laisse des doutes, pour découvrir la vérité, il suffit rarement d'entendre des témoins qui peuvent mentir ou se tromper; il faut avant tout recueillir tous les indices, toutes les preuves matérielles et morales, qui éclairent un tribunal mieux qu'un témoignage, et qui, seules souvent, peuvent produire l'évidence. La recherche des preuves matérielles et morales est la partie de l'instruction criminelle qui est la plus délicate. ”

“ «La statistique, qu'on appelle une science, n'est, selon moi, « que l'art de grouper plus ou moins habilement les chiffres, pour les faire servir « au besoin à la cause que l'on veut défendre ; les résultats de cette prétendue science, « qui devraient être si nets, si positifs, se prêtent avec la plus merveilleuse élasticité « aux combinaisons que l'on veut présenter, et que l'on cherche à déduire. » ”

“ Lorsque l'on sait que sous la dénomination de félonie on comprend en Angleterre, non-seulement des crimes, mais un grand nombre de faits qui ne sont en France que des délits, il semble que le droit d'arrestation laissé au premier venu ne puisse aller plus loin; mais il n'en est pas ainsi. En cas de flagrant délit, tout Anglais lésé peut arrêter ou faire arrêter par ses domestiques ou par d'autres personnes, et détenir, jusqu'à ce qu'il puisse le mettre sous la garde d'un constable, tout individu coupable envers lui du délit le plus léger (2) . ”

“ Tout programme des desiderata de la science, tout système a priori de subdivisions, est fondé sur des hypothèses. Mais l'hypothèse, qui est souvent une cause d'erreur lorsqu'on la donne comme une vérité démontrée, devient un moyen puissant de découvrir la vérité lorsqu'on ne lui attribue que la valeur d'un fait à vérifier. ”

“ Si un individu coupable d'une contravention ou d'un délit puni seulement d'une amende a été arrêté par erreur, il doit être mis en liberté aussitôt que l'erreur a pu être constatée (2) . En matière criminelle, le juge d'instruction doit toujours décerner un mandat d'amener lorsqu'il existe des indices graves ; mais s'il s'agit d'un délit correctionnel et que l'inculpé ait un domicile certain, il peut ne donner qu'un mandat de comparution (3) . ”

“ C'est seulement lorsque cette nécessité sera bien comprise, que la science de la statistique fera de véritables progrès, et qu'aux chimères et aux utopies, sur lesquelles s'appuient tant de théories dans les sciences sociales, elle pourra substituer des notions exactes et certaines sur les lois et les causes des faits dont se compose la vie des peuples. ”

“ L'Angleterre est une grande nation; nous ne portons pas l'amour et l'admiration de nos institutions jusqu'à l'aveuglement, jusqu'à ne pas reconnaître que, sur un grand nombre de points, il y aurait des emprunts à lui faire ; mais en même temps nous disons qu'il n'y a pas de peuple auquel il soit plus difficile et plus dangereux d'emprunter ses lois,
plète, on peut se reporter au livre publié par M. Charles Desmaze, juge d'instruction au Tribunal de la Seine, sous ce titre : Des contraventions à Londres et de leurs pénalités (Michel Levy, 1860) . ”

“ Ainsi, des trois grandes classes ouvrières, celle qui donne le moins d'accusés de crimes contre les personnes, est la classe agricole, c'est-à-dire celle dont la population est le moins agglomérée. Les ouvriers manufacturiers qui sont habituellement agglomérés, donnent une proportion un peu plus élevée que la moyenne pour toute la population. Les ouvriers des arts et métiers qui, par nécessité de profession, sont le plus souvent en contact avec les différentes fractions de la population, sont ceux qui donnent le plus d'accusés. ”

“ Lorsqu'on a trouvé un constable, excepté dans les cas très-graves, il n'agit pas d'office, mais seulement s'il y a une plainte ; il ne fait aucune constatation, ne dresse aucun procès-verbal ; c'est au plaignant à réunir les preuves à l'appui de sa plainte. S'il se décide à arrêter l'inculpé, pour le conduire devant le magistrat, il faut attendre le jour de l'audience ; la loi a prévu le cas, le constable est autorisé à le mettre en prison en attendant. ”