Ernest Bertrand

“ VI. — DE LA CÉLÉRITÉ DANS LES PROCÉDURES CRIMINELLES EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.
En théorie, la détention préventive n'est pas une peine, mais, en fait, elle produit tous les effets matériels de la peine. Elle prive de sa liberté un homme qui est peut-être innocent ; elle l'enlève à sa famille, à son travail ou à ses affaires ; elle compromet sa réputation et peut le ruiner et le réduire à la misère ; elle le soumet à toutes les privations qu'entraîne le régime des prisons ; elle rend plus vive l'angoisse morale que fait naître l'incertitude de l'issue des poursuites ”

“ La seule célérité que puisse avouer la justice est celle qui ne perd pas de vue que le but de la procédure criminelle est avant tout la démonstration de l'innocence ou de la culpabilité de l'accusé, mais qui marche à ce but par le chemin le plus court, en supprimant toutes les formalités, tous les délais, tous les ajournements inutiles.
En France et en Angleterre, on a cherché à concilier la rapidité et la sûreté dans l'instruction des affaires criminelles. ”

“ Contrairement à l'opinion qui s'est à tort accréditée, les lois sur l'instruction criminelle en France sont plus favorables que les lois anglaises à la liberté individuelle ; elles limitent davantage le droit laissé aux magistrats d'ordonner une détention préventive ; et, dans le plus grand nombre des cas, surtout pour les affaires graves, notre organisation judiciaire permet une plus grande célérité pour arriver au jugement. S'il y a quelques améliorations à introduire, c'est bien plus dans la pratique que dans le système général de la législation criminelle. ”

“ Le tribunal correctionnel juge, comme le magistrat de police, sans l'assistance des jurés; comme le magistrat de police, il peut siéger tous les jours, si cela est nécessaire; il suffit d'avoir autant de chambres que l'exige le service pour que la célérité soit la même. En substituant le juge unique à ce tribunal, on violerait sans nécessité ce grand principe du droit criminel, qui, pour la garantie de l'accusé, exige que la condamnation ne soit pas abandonnée au jugement d'un seul homme (1) . ”

“ On a dit, non sans raison, que la détention préventive est une injustice nécessaire. Il est en effet contraire à la justice qu'un individu, même lorsqu'il est coupable, soit détenu sans un jugement de condamnation. Mais, comme le fait remarquer Blackstone, dans le livre même où il revendique le plus vivement, pour tout homme quel qu'il soit, le droit de liberté individuelle, ce droit doit céder devant la nécessité d'assurer le cours de la justice. ”

“ Au lieu d'être réunies sur la même tête, ces deux fonctions, en France, sont divisées. L'instruction des affaires criminelles est faite pas un juge unique, qui est le juge d'instruction ; les petites affaires sont jugées par un juge unique, le juge de paix siégeant au tribunal de police. La seule différence entre le juge d'instruction et le magistrat de police anglais, en ce qui touche à la procédure criminelle, c'est que le magistrat de police fait ses informations publiquement à l'audience, et que le juge d'instruction les fait en secret dans son cabinet. ”

“ Si un individu coupable d'une contravention ou d'un délit puni seulement d'une amende a été arrêté par erreur, il doit être mis en liberté aussitôt que l'erreur a pu être constatée (2) . En matière criminelle, le juge d'instruction doit toujours décerner un mandat d'amener lorsqu'il existe des indices graves ; mais s'il s'agit d'un délit correctionnel et que l'inculpé ait un domicile certain, il peut ne donner qu'un mandat de comparution (3) . ”

“ Lorsque l'on sait que sous la dénomination de félonie on comprend en Angleterre, non-seulement des crimes, mais un grand nombre de faits qui ne sont en France que des délits, il semble que le droit d'arrestation laissé au premier venu ne puisse aller plus loin; mais il n'en est pas ainsi. En cas de flagrant délit, tout Anglais lésé peut arrêter ou faire arrêter par ses domestiques ou par d'autres personnes, et détenir, jusqu'à ce qu'il puisse le mettre sous la garde d'un constable, tout individu coupable envers lui du délit le plus léger (2) . ”

“ Le juge anglais, chargé de mettre en pratique une législation trop rigoureuse, dont la stricte application ne serait pas tolérée par les moeurs publiques actuelles, est continuellement occupé à en atténuer les effets. La coutume l'y autorise, et tout l'y invite. Il ne se rattache à aucun corps judiciaire par la hiérarchie ; s'il subit une influence, c'est moins celle des traditions de la magistrature que celle de l'opinion ; il n'a pas près de lui un organe du ministère public requérant au nom de la société. ”

“ Dans toute affaire grave qui laisse des doutes, pour découvrir la vérité, il suffit rarement d'entendre des témoins qui peuvent mentir ou se tromper; il faut avant tout recueillir tous les indices, toutes les preuves matérielles et morales, qui éclairent un tribunal mieux qu'un témoignage, et qui, seules souvent, peuvent produire l'évidence. La recherche des preuves matérielles et morales est la partie de l'instruction criminelle qui est la plus délicate. ”

“ Excepté au moment où le crime et le délit sont flagrants, le juge d'instruction seul a le droit d'ordonner les actes nécessaires pour arriver à la constatation des preuves ; les officiers de police judiciaire ne peuvent agir que comme exécutant ses mandements; la police ne peut que prendre des renseignements. S'il fallait informer en audience publique, il est évident que les auditeurs, qui seraient le plus ordinairement les parties intéressées, initiés par le débat à la signification que pourraient prendre certains indices, se hâteraient de les faire disparaître ou de les altérer. ”

“ L'Angleterre est une grande nation; nous ne portons pas l'amour et l'admiration de nos institutions jusqu'à l'aveuglement, jusqu'à ne pas reconnaître que, sur un grand nombre de points, il y aurait des emprunts à lui faire ; mais en même temps nous disons qu'il n'y a pas de peuple auquel il soit plus difficile et plus dangereux d'emprunter ses lois,
plète, on peut se reporter au livre publié par M. Charles Desmaze, juge d'instruction au Tribunal de la Seine, sous ce titre : Des contraventions à Londres et de leurs pénalités (Michel Levy, 1860) . ”

“ La liberté d'action du juge n'est jamais entravée. Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer à l'occasion de la détention préventive, chaque acte n'a qu'une durée limitée, par cet acte lui-même, au jour de la comparution, et chaque fois que l'inculpé comparait, le magistrat peut, suivant les circonstances, dont l'appréciation lui appartient exclusivement : le laisser libre ou l'élargir sous caution s'il est détenu; le faire détenir ou le soumettre à une caution s'il était resté libre ”

“ Il ne serait pas prudent d'aller plus loin que l'Angleterre. Si l'on veut avoir en France les juges uniques, on ne pourra leur laisser juger que certaines affaires déterminées, et aux pouvoirs nouveaux dans notre droit criminel qu'il faudra leur attribuer, il sera indispensable d'ajouter le droit de renvoyer aux chambres correctionnelles les affaires dont ils auront été saisis : toutes les fois que l'inculpé le demandera; toutes les fois que le juge lui-même trouvera l'affaire trop délicate pour statuer; toutes les fois que la peine devra dépasser un maximum déterminé. ”

“ Les Anglais soutiennent qu'il n'y a pas de détention préventive en Angleterre. C'est une querelle de mots. Il y a détention préventive toutes les fois qu'un inculpé est détenu avant d'avoir été condamné ou acquitté. On amène au juge de police un inculpé ; les témoins n'ayant pu comparaître, il ordonne qu'il sera remanded, c'est-à-dire qu'il restera en prison jusqu'au jour fixé pour une nouvelle comparution. ”

“ Lorsqu'on a trouvé un constable, excepté dans les cas très-graves, il n'agit pas d'office, mais seulement s'il y a une plainte ; il ne fait aucune constatation, ne dresse aucun procès-verbal ; c'est au plaignant à réunir les preuves à l'appui de sa plainte. S'il se décide à arrêter l'inculpé, pour le conduire devant le magistrat, il faut attendre le jour de l'audience ; la loi a prévu le cas, le constable est autorisé à le mettre en prison en attendant. ”

“ Il est impossible au législateur de prévoir toutes les circonstances qui peuvent modifier un fait; tous les indices qui peuvent charger ou disculper un accusé ; toutes les exigences d'une instruction criminelle. Quoi que l'on fasse, on ne peut éviter la nécessité de laisser au magistrat une certaine latitude d'appréciation, et principalement le droit d'ordonner ou de ne pas ordonner l'arrestation ou la détention préventives, suivant qu'il le juge nécessaire. ”

“ Les arrestations deviennent alors, dans un grand nombre de circonstances, une simple formalité dont le but est d'assurer la comparution des personnes arrêtées, devant le tribunal de police. Il y a aussi un motif d'économie. En Angleterre, les actes de procédure coûtent fort cher, et souvent les frais de poursuites tombent à la charge des comtés. Il est plus simple, plus expéditif et moins coûteux de conduire immédiatement l'inculpé à l'audience : c'est probablement à cette cause que les Anglais doivent un grand nombre d'arrestations pour de simples contraventions sans gravité. ”

“ Le très-grand nombre des affaires dont le juge de paix anglais est saisi ne lui permettrait pas d'atteindre à la célérité de nos tribunaux d'arrondissement, même si leur institution était moins parfaite. Pour apprécier la valeur du système, il faut le comparer au système français appliqué à Paris. Paris, comme Londres, est placé dans des conditions spéciales ; les délits et les crimes y sont plus multipliés que dans les départements ; il faut que l'action de la justice y soit plus active, plus prompte, plus énergique. ”

“ En France, les corps judiciaires restent un peu en dehors du mouvement des moeurs générales ; ils ont conservé quelque chose de la raideur de l'ancienne magistrature parlementaire, et ils apportent dans leurs fonctions une certaine sévérité traditionnelle ; la surveillance hiérarchique leur impose une responsabilité qui fait hésiter quelquefois les magistrats sur l'opportunité d'une mise en liberté ; la loi sur les cautions est plus qu'imparfaite et ne présente aucune garantie sérieuse : tout contribue à multiplier les détentions préventives. ”

“ Le secret qu'elle garde n'est pas moins dans l'intérêt de l'accusé, s'il est innocent, que dans l'intérêt de la répression.
Que l'on interroge tous les inculpés, il n'y en a pas un seul, excepté peut-être parmi les inculpés poursuivis pour crimes ou délits politiques, qui ne réclame le secret avec instance comme un bienfait. Avec nos moeurs, la publicité des poursuites, c'est, pour un innocent, une honte imméritée, une vexation et une cruauté inutiles. C'est aussi une prime au chantage et aux mauvaises passions, qui exploiteront la crainte de l'audience ”

“ Tout homme, dit Blackstone, qui est présent au moment où se commet une félonie est puni d'amende et d'emprisonnement s'il n'arrête pas le coupable; pour l'arrêter, il peut enfoncer les portes, il peut le tuer, s'il n'avait pas d'autres moyens de s'en saisir. Il n'est pas même nécessaire que le fait incriminé soit flagrant et certain ; toute personne peut arrêter pour félonie, sans mandat, sur un soupçon probable ”

“ Un des dangers de l'envoi immédiat à l'audience est que, pour un certain nombre d'inculpés, on n'a pas eu le temps de se procurer le casier judiciaire, qui seul peut faire connaître exactement leurs antécédents. Ce fait, qui a peu d'importance lorsque les inculpés sont connus, peut avoir des conséquences très-graves dans certains cas. Les inculpés récidivistes prennent habituellement de faux noms ; j'en ai même vu qui, après avoir commis des crimes graves, se faisaient arrêter et condamner pour vagabondage, ou pour des délits sans gravité, pour dépister les recherches de la police. ”

“ Si la certitude des jugements n'y perd ordinairement rien, la dignité de la justice n'est pas toujours suffisamment conservée pour que les condamnanations produisent l'effet moral qui est un des buts principaux des lois pénales; il ne suffit pas qu'un tribunal prononce des jugements, il faut que ses sentences soient comprises par le public qui assiste aux audiences, et que dans la conscience des auditeurs il ne puisse rester aucun doute sur les motifs et la justice de la condamnation. ”

“ En Angleterre, on a réduit leur compétence aux vols dont la valeur ne dépasse pas six francs (5 shillings) , et encore quand l'inculpé y consent (1) . Ils peuvent, il est vrai, juger les vols d'une valeur supérieure lorsque l'inculpé le demande et se met à leur
les antécédents ou l'identité, on n'attend pas le casier judiciaire. La connaissance parfaite que nous avons en France des antécédents des inculpés, nous est enviée par les Anglais, qui restent désarmés en présence d'une armée de récidivistes dont il leur est souvent impossible de constater les condamnations antérieures. ”

“ Lorsque les circonstances ne permettent pas de la faire cesser avant la fin de l'instruction, il faut au moins abréger l'instruction autant que cela est possible; d'un autre côté, une répression trop lente des délits et des crimes laisse dépérir les indices qui peuvent guider la justice dans la recherche de la vérité ; elle frappe moins les esprits ; elle est moins sûre et moins efficace. ”

“ A l'audience, c'est le plaignant qui formule l'accusation et produit les témoins. Le plaignant est une partie intéressée dont toutes les déclarations ne peuvent être admises sans réserve ; d'un autre côté, comme il a ordinairement peu d'expérience des affaires judiciaires, il n'a pas toujours amené tous les témoins nécessaires ; il n'a pas toujours prévu toutes les objections de la défense. En l'absence de tous procèsverbaux, de toutes constatations auxquelles il puisse avoir quelque confiance, le juge, embarrassé, cherche la vérité ”