Jacques Latour

“ Pour les économistes, il n'y a pas de juste ni d'injuste prix, écrit Ch. GIDE; le prix des choses est déterminé par la loi de l'offre et de la demande, et, haut ou bas, il est ce qu'il doit être. Mais la conscience nous dit, elle, qu'il y a un juste prix des choses : c'est celui qui rémunère suffisamment le travail consacré à les produire, c'est celui qui permet au travailleur de vivre de son travail. Or l'organisation économique actuelle n'assure guère ce juste prix... ”

“ « Le fait de la consommation est d'abord le plus universel de tous les faits économiques, car tout homme est avant tout un consommateur, et surtout un consommateur, sans être implicitement un « producteur ». (47) .
La place centrale du consommateur dans l'économie moderne est donc bien mise en lumière. L'idéal de la nouvelle école c'est « le règne du consommateur ». Pour cela, une véritable révolution est nécessaire: l'ordre social organisé en vue de la production, en vue du profit doit disparaître. ”

“ L'annulation des conventions dont l'objet est immoral ou illicite ne suffit pas à sauvegarder dans tous les cas la justice. Très souvent, le caractère immoral ou illicite d'une obligation n'apparaît pas lorsqu'on la considère à l'état isolé; mais si on la rapproche de l'obligation que l'autre contractant a pris en contre-partie, on découvre l'immoralité. Ainsi, je promets une somme d'argent à une personne pour obtenir qu'elle s'abstienne de commetre un délit ou pour la décider à exécuter une obligation dont elle est tenue; les choses promises de part et d'autre n'ont rien d'immoral. ”

“ Toute l'économie politique, disait en 1921, à la Semaine Sociale de Toulouse, M. Maurice DESLANDRES, toute l'économie politique a pour base la valeur, qui a sa mesure dans la correspondance d'une chose avec les besoins et les possibilités de paiement de l'acheteur. Toute la fin de la production est dans la consommation qui est, selon le mot de CAUWÈS, l'alpha et l'oméga de la production: l'alpha comme inspiration, puisque c'est elle qui suscite la production, l'oméga puisque c'est elle qui l'absorbe. ”

“ Ainsi, à toutes les époques, l'injustice a pénétré les rapports contractuels; mais sans doute en aucun temps elle n'a été combattue aussi vigoureusement que pendant cette période de soi-disant « obscurantisme » qu'a été le moyen âge chrétien; jamais réglementation plus détaillés, cadre plus rigide n'a été donné au contrat afin de fermer, autant que faire se pouvait, toute porte d'entrée à la fraude, à l'inégalité dans les prestations, à l'injustice sous toutes ses formes.
Avec la Révolution, on a cru trouver dans la liberté la panacée universelle. ”

“ C. — Prix des marchandises. — Si l'entrepreneur a besoin d'être protégé contre les rigeurs des usuriers, et l'ouvrier contre l'exploitation du patron, combien est-il plus nécessaire encore que le consommateur, c'est-à-dire tout le monde, le soit contre le marchand. C'est qu'une révolution s'est accomplie; sous nos yeux, les associations de fabricants et de commerçants tendent à l'élimination progressive et systématique de toute
concurrence entre les vendeurs, au grand dam des consommateurs. ”

“ La machine ne doit jouer dans sa fabrication qu'un rôle effacé: elle ne doit pas se substituer au travail à la main, mais simplement intervenir pour le faciliter, le rendre moins pénible.
La production en série repose sur des principes complètement différents: pour produire beaucoup il faut diviser le travail; chaque ouvrier aura donc à faire une petite partie, toujours la même, dans un ensemble, afin d'acquérir toute la dextérité désirable. Il répétera toute la journée le même geste, comme un
automate, sans avoir à se servir un seul instant de son intelligence. ”

“ Une arme excellente dont peut tout d'abord disposer le petit commerçant, c'est l'achat en commun : le groupement des commandes d'un certain nombre d'entre eux et l'achat direct au fabricant, au producteur lui-même, leur permet de supprimer une catégorie au moins d'intermédiaires, le marchand de gros, et d'abaisser leur prix de vente pour les marchandises ainsi obtenues, au grand avantage du consommateur. ”

“ Le règlement corporatif, est-il écrit dans le Traité pratique de Droit Civil de MM. PLANIOL et RIPERT, n'est pas toujours le moyen de protéger les faibles contre les vices du contrat individuel. Bien souvent, au contraire, il devient une arme entre les mains de ceux qui groupent les intérêts économiques et constitue alors une véritable loi privée imposée par ceux qui détiennent la puissance de fait. Il n'est alors d'autre arme contre ce contrat-type que l'appel à la puissance politique, c'est-à-dire au législateur. ”

“ Le syndicat peut, au contraire, moraliser l'industrie en fixant pour ses adhérents un prix de vente raisonnable et suffisamment rémunérateur pour permettre de rester honnête. Il peut par ce moyen créer entre ses membres une émulation tendant à l'obtention, non plus du prix le plus bas, mais de la qualité la meilleure. Tous vendant aux mêmes conditions, la clientèle s'adressera de préférence à celui ou à ceux qui fourniront le produit le plus parfait.
Cette organisation professionnelle assure en second lieu au consommateur une protection répressive ”

“ Ainsi le bénéfice net que le commerçant peut retirer de la vente d'un objet est fixé une fois pour toutes par le producteur lui-même, et comme celui-ci a tout intérêt, pour augmenter son chiffre d'affaires, à fixer le prix de vente au plus juste prix, il devient impossible à l'intermédiaire de prélever sur la vente un bénéfice excessif. Seule la façon plus ou moins habile dont il saura gérer son magasin, diminuer ses frais généraux, augmenter le nombre de ses ventes, lui permettra de modifier son bénéfice global. ”

“ On se remet à penser, comme jadis, à l'époque médiévale, que l'activité économique doit se subordonner à un ordre supérieur, que le plus grand gain n'est pas toujours le plus grand bien, que le maximum de richesses n'en est pas l'optimum. On ne croit plus que la justice naisse toujours spontanément de la libre rencontre des forces économiques; c'est parfois au droit à introduire d'autorité, parmi ces forces brutales, les principes d'ordre que requièrent les fins les plus élevées de la
coopération sociale. ”

“ Quelle immense évolution que celle qui nous ramène ainsi, après un siècle de liberté absolue et d'admiration éperdue du contrat, expression de la volonté autonome, à la doctrine médiévale toute inspirée des écrits des théologiens et des canonistes !
Ainsi, pour mettre un frein à l'injustice et à l'immoralité envahissantes, le monde se met à vivre « sous l'impérieuse nécessité des lois » (24) . Car, à l'époque moderne, les règles qui limitent la liberté humaine tendent à être presque exclusivement des règles légales. ”

“ Laissons les producteurs, dont les conditions de production sont si différentes, fixer eux-mêmes, comme l'intérêt et le devoir les y engagent, leur propre prix de revient sur le prix moyen du marché, plutôt que de remettre à l'Etat la tâche surhumaine, la tâche impossible, de fixer, non sans arbitraire ni violence, le prix unique du marché sur les frais toujours variables et souvent inconnaissables des entreprises de chaque région. ”

“ Ainsi l'évolution subie par le contrat de travail est des plus caractéristiques; elle a été dictée par le souci d'assurer de plus en plus de justice dans les rapports entre employeurs et employés. Le but visé a d'ailleurs été atteint; désormais, à part quelques rares exceptions, l'exploitation est un mal qui appartient au passé. Mais cette progression dans la voie de la justice n'a été rendue possible que grâce au sacrifice de la liberté; la liberté des conventions, en effet, a à peu près complètement disparu en ce qui concerne le contrat de travail. ”

“ La règle était que l'homme doit gagner son pain à la sueur de son front et qu'il faut du travail pour tous. Les rois de France ont toujours compris que le produit de qualité est le seul moyen de prévenir et de supprimer le chômage car il permet de concentrer sur une faible quantité de matières premières une quantité considérable de travail, d'habileté et d'intelligence. ”

“ Vouloir faire de l'artisanat la base d'une nouvelle organisation du monde économique serait une utopie. On ne peut pas faire reposer le monde sur une seule formule : les situations dissemblables réclament des solutions différentes; de même que la coopérative de consommation n'était pas, nous l'avons vu, la panacée universelle, de même l'artisanat ne s'adapte pas à toutes les formes de production. ”

“ Il y a cependant, croyons-nous, quelque utopie à voir dans cette organisation coopérative le remède à tous les maux. C'est assurément un moyen extrêmement remarquable de protéger le consommateur contre les prix excessifs et la mauvaise qualité des marchandises, mais prétendre trouver en elle la formule
magique qui permette de reconstruire entièrement l'économie du monde sur des bases nouvelles serait commettre une grave erreur. ”

“ En définitive, la liberté demeure bien la règle et conserve une importance considérable, mais le nombre des restrictions croit sans cesse, parce que l'individu, dans nos sociétés modernes, est de plus en plus dépendant du milieu dans lequel il vit et doit, de ce fait, pour que la vie des sociétés soit possible, se plier à des règles de plus en plus nombreuses chargées d'assurer dans les rapports des hommes entre eux un minimum de justice distributive ou commutative. ”

“ Quand la justice est chassée des affaires et violée dans les contrats, il est nécessaire d'en appeler à la justice des tribunaux, à la justice armée de toutes les sanctions légales. Là où la conscience est impuissante, les contraintes de la puissance publique s'imposent. A elle de frapper la fraude, toutes les fraudes, et de frapper fort. ”

“ Les principes révolutionnaires énoncés dans les articles 6 et 1134 du code civil peuvent se résumer ainsi : La volonté est souveraine ; elle peut créer par sa seule force des droits et des obligations; elle ne doit être limitée que par des motifs impérieux d'ordre public (art. 6) et ces restrictions doivent être réduites au minimum ; les intérêts privés librement débattus concordent avec le bien public et aucune injustice ne peut naître du contrat puisque les obligations sont librement assumées. ”

“ En effet, la convention collective de travail constitue un contrat d'adhésion majoritaire; l'ouvrier, à peu près obligé de subir les clauses de la convention, peut fort bien ne pas être de l'avis de la majorité qui les a consenties; il ne pourra cependant que bien difficilement se soustraire à leur application; et, s'il s'y soumet, il n'en reste pas moins qu'il n'y aura pas donné vraiment son consentement individuel, mais seulement son adhésion et que celui de la majorité aura fait loi. ”

“ Il est, en effet, essentiellement favorable à la loyauté dans la production, car la réputation d'une marque est extrêmement coûteuse à établir et ne peut se maintenir que si les clients sont satisfaits; dès lors, le producteur n'a pas intérêt à vendre sous sa marque propre des produits sans valeur et le consommateur a toutes les chances de se procurer, sous le couvert d'une marque, un produit de qualité. ”

“ Ainsi, le consommateur a essayé de réagir, de lutter contre les abus dont il est trop souvent victime. Il est certes plus prudent de compter sur soi-même que de compter sur les autres, et il a raison de prendre l'initiative de créer des organismes spécialement chargés de le défendre. Mais les abus dont il souffre, s'il en est en partie responsable, sont principalement le fait du producteur et de l'intermédiaire. ”

“ Les effets des conventions sont le résultat d'une véritable collaboration de la volonté et de la loi. De plus en plus, la société semble se considérer dans tout contrat comme partie intéressée; et elle s'attribue la haute mais difficile mission de protéger les faibles, d'imposer l'autorité de justice, de promouvoir le bien public... ”

“ En un mot « le juste prix est celui qui, considérant les divers intérêts engagés dans l'échange, vie de l'ouvrier, rémunération de l'entrepreneur, bénéfice des capitalistes, profit des commerçants, satisfaction du consommateur, les coordonne à une justice sociale dont le concept évolue, suivant l'état politique, économique, social du pays et du monde, autour de la conception chrétienne de la vie comme axe fixe ». ”

“ Quant à l'école économique anglaise, elle va s'inspirer de la philosophie de BENTHAM pour qui « le véritable but de la législation est de réaliser le principe d'utilité... Chacun est le principal et, en règle générale, le meilleur juge de son propre bonheur. Dès lors, la législation doit tendre à supprimer toutes les restrictions à la liberté d'action d'un individu, qui ne sont pas nécessaires pour garantir la liberté semblable dont jouissent ses voisins. » ”