Ph. Vidal

“ Sans doute les taxes sur les boissons sont inégalement réparties sur les contribuables, légères aux contribuables fortunés, plus lourdes aux petits consommateurs. Mais l'habitude, la tradition ont fait leur œuvre. Ce qui touche davantage le contribuable, ce sont les formalités, les ennuis auxquels l'astreint le mode de surveillance, de constatation et de perception de l'impôt, ce sont les atteintes incessantes à la liberté individuelle. ”

“ C'est là une conséquence dont le législateur devait peser toute la gravité : pour qu'un impôt soit bon, pour qu'il soulève le moins de réclamations et de haine, il faut qu'il passe le plus inaperçu possible. Pour cela, il faut le morceler sur une infinité de têtes : notre système actuel réalise bien cette conception. Aussi,, n'est-ce nullement contre la répartition et le montant de l'impôt actuel, mais contre son mode de perception seulement que les plaintes se sont élevées : « Faites-nous payer davantage, si cela est nécessaire, disent les assujettis, mais libérez-nous de l'exercice. » ”

“ S'il est équitable que tous les consommateurs soient frappés de l'impôt, il n'est pas admissible que la consommation de famille ait à supporter une partie des droits destinés à frapper la consommation des débits. On doit toujours favoriser l'achat en gros, aujourd'hui permis à tous les ouvriers rangés et frapper davantage la consommation superfluedu cabaret. La Taxe Unique va contre cette idée, qui assure une bonne répartition de l'impôt: elle déplace l'assiette de l'impôt en faveur des seuls débitants. ”

“ « En adoptant cette clause, a dit le rapporteur M. Gouin, nous rendons un nouvel hommage au principe d'égalité devant l'impôt que nous ne saurions trop proclamer. Ce que veut la loi, ce que nous voulons tous, c'est que chacun ne paie que ce qu'il doit, mais paie tout ce qu'il doit. La révision n'a pas d'autre but. » C'est l'article 4 qui a réalisé cette réforme : « Le tarif de la Taxe Unique sera revisé périodiquement dans toutes les villes redimées. » Avant 1875, le tarif de la taxe unique une fois établi était immuable ”

“ Il n'a pas les loisirs de l'ouvrier paresseux. Il ne peut aller que dans les débits de l'intérieur de la ville et c'est sur lui que retombe surtout la surchage imposée au vin qu'il consomme. Je ne veux pas multiplier les exemples et je crois inutile d'insister davantage pour défendre devant vous ce principe d'équité, que nous cherchons à inscrire partout et surtout à pratiquer : l'égalité devant l'impôt. ”

“ Aussi cette réforme est-elle très désirable. Il faut bien reconnaître, en effet, que le meilleur moyen d'enrayer l'alcoolisme est d'aider à la diffusion des boissons alimentaires trop coûteuses de nos jours. La santé publique gagnerait à une telle réforme. D'un autre côté on encouragerait ainsi, par l'espoir d'une vente plus facile, les producteurs à reconstituer les vignobles phylloxérés et on aiderait, en répandant le bien-être pour tous, à la prospérité d'une des branches les plus importantes de notre commerce. La Taxe Unique va précisément contre ce but. ”

“ L'Etablissement de la Taxe Unique entraîne ainsi immédiatement la disparition de l'exercice dans les villes rédîmées : cette disparition entraîne à son tour une autre modification aux principes généraux de perception de l'impôt. Nous savons que l'exercice a pour raison d'être la nécessité d'assurer la perception du droit de détail, dont il est fait crédit aux débitants et qui est payé au fur et à mesure des ventes. ”

“ La plupart des débitants exercés connaissent trop bien les cas où ils pourraient s'exposer à une contravention pour les éviter soigneusement. Ils agissent simplement et aussi avec peu de danger. Ils font les mélanges qui trompent le public au fur et à mesure de leurs ventes avant de remonter les boissons de leur cave ou bien après un jour de grande production, dimanches ou fêtes, ils ne manquent pas de faire des remplacements qui font échapper une notable partie des boissons vendues au droit de détail, en ayant bien soin de faire l'opération dans de justes limites pour masquer la fraude. ”

“ Les partisans de l'impôt proportionnel sur le revenu global déclarent qu'ils entendent maintenir l'égalité des citoyens devant l'impôt ; avec eux plus d'exemption l'impôt atteint tous les revenus sans distinction ; il s'agit uniquement de proportionner les charges et on caresse l'espoir de remplacer certaines contributions indirectes de consommation par un impôt direct. ”

“ La Taxe Unique rend l'usage du vin plus onéreux aux ouvriers et aux petits commerçants. Ce droit, qui est perçu par pièce et non ad valorem, s'élève presque partout au tiers et quelquefois à la moitié du prix de la barrique. Elle est, sous ce rapport, une prime donnée aux cabarets, qui absorbent, au détriment de la famille, les économies que l'ouvrier peut faire sur son
salaire, par l'exagération qui ne lui permet pas d'acheter une barrique entière : le remplacement de ce droit contribuerait à la moralisetion de la population ouvrière des villes. ”

“ « Vous supprimez, a-t-il dit, le droit de détail pour comprendre en une Taxe Unique l'eau de nos puits et de nos fontaines que vous confondez avec les vins des premiers crûs. Si vous consacrez une pareille loi, c'est une iniquité de plus commise au nom de l'égalité ». Cette critique, nous semble-t il, est justifiée. En imposant un droit aussi élevé pour des boissons d'une si faible valeur on n'atteint pas seulement le propriétaire récoltant, on atteint encore toute la classe pauvre, tous ceux en un mot qui ne peuvent pour leur approvisionnement s'imposer que de faibles dépenses. ”

“ La Taxe Unique aggrave donc encore sur ce point la situation du producteur. Déterminant une notable augmentation, elle met un obstacle à l'achat en gros. Aussi comprenons-nous fort bien l'idée que nous trouvons à la base du plus grand nombre des projets déposés à la Chambre. On veut réduire les droits sur ces boissons dites hygiéniques afin d'en favoriser la vente ; ce dégrèvement entraînant une diminution du prix amènerait, on peut l'affirmer, une augmentation de la consommation. ”

“ Dans le système de la Taxe Unique, la portion du tarif qui représente le droit de détail est calculée, de telle sorte, que payée à la fois par les récoltants, les simples consommateurs et les débitants, elle donne l'équivalent du droit de détail précédemment perçu à la charge des seuls débitants. ”

“ Ils ajoutent que la suppression de l'exercice est regrettable, car il est non seulement, estiment-ils, un moyen fiscal, mais aussi un frein pour les abus qui se glissent si facilement dans le régime des boissons. Ils se plaignent de cette absence de contrôle sur les débitants établis dans les villes redimées qui, en leur laissant toute latitude, favorise la falsification des produits qu'ils mettent en vente, au détriment de tous. ”

“ Le principe de la Taxe Unique, nous le savons déjà, est de frapper tous les habitants des villes où elle est établie, quelle que soit leur situation, qu'ils soient débitants ou simples consommateurs, d'une taxe uniforme la même pour tous et la même aussi quelle que soit la qualité des boissons introduites. ”

“ « La Taxe Unique est très lourde à la population urbaine, qui parait fatiguée de payer une somme de droits plus forte à la décharge des débitants ; ces taxes locales surchargent les vins au point d'en égaler et même d'en excéder quelquefois la valeur vénale, ce qui ne peut que nuire à la consommation faite à domicile; car plus il y a de difficultés à s'approvisionner en gros et plus on favorise l'habitude du cabaret. Lés droits d'entrée, d'octroi et par suite de Taxe Unique sont considérés comme nuisant à la consommation et au commerce.» ”

“ Jusqu'où s'étend la perception de la Taxe Unique?Nous avons dit précédemment, en étudiant les conditions d'établissement de la Taxe Unique, ce qu'il fallait entendre par agglomération. Mais, malgré toute la précision qu'a mis la circulaire de l'Administration à préciser la portée de cette
expression, des difficultés ne s'en sont pas moins élevées relatives au rayon dans lequel la taxe doit être perçue. ”

“ Si notre système était adopté, dit la Chambre de Commerce de Brest, il en résulterait, comme conséquence, que l'exercice devrait être pratiqué chez les propriétaires récoltants, ce qui leur déplairait certainement ; mais malheureusement dans cette situation, l'exercice est un mal nécessaire et dès lors ce qu'il y a de plus équitable, c'est d'en réduire l'usage dans la limite du possible. En exerçant les propriétaires récoltants et en faisant payer l'impôt à la sortie de leurs caves, on pourrait dispenser de l'exercice tout le reste du territoire. ”

“ Il faudrait donc leur favoriser l'achat des choses nécessaires à la vie, au nombre desquelles on peut compter la boisson hygiénique par excellence, le vin. La Taxe Unique produit, au contraire, nous l'avons vu, le résultat adverse : ce sont en somme les pauvres, ceux qui ne peuvent acheter que des vins de qualité inférieure, qui supportent la part la plus lourde de l'impôt. ”

“ L'entrepôt, disait-il,
n'est pas un moyen de s'affranchir des droits, mais un moyen de favoriser le commerce. C'est un lieu de séquestre, à portée de la vente, mais qui n'est pas encore la vente ; c'est une fiction qui fait considérer l'entrepôt comme hors barrière, quoiqu'il soit dans les villes, parce que les marchandises n'y sont qu'en état de dépôt, de réserve. La fiction ira aussi loin que la réalité si. l'on veut, mais elle ne peut jamais aller au delà. Comparez l'entrepositaire au négociant en vins venant du dehors, qui veut introduire des boissons dans la consommation intérieure ”

“ Voici comment se prononçait à ce sujet, le rapporteur de la loi de 1841, M. Rivet: « Quant au droit de licence, il n'y a pas de motif sérieux pour faire supporter à la masse des habitants un droit que les débitants seuls doivent acquitter. » Non seulement, à notre sens, il n'y avait pas de motif sérieux, mais il était insoutenable de faire ainsi payer par tous, au profit d'une minorité, l'autorisation de vendre des boissons. ”

“ « amener une diminution dans le prix de vente au détail des boissons hygiéniques » n'a pas été atteint. Le débitant a accaparé pour lui tout le bénéfice résultant du dégrèvement et l'ouvrier achetant au cabaret les boissons nécessaires à sa consommation de famille ne s'en est nullement aperçu. Il a fallu qu'une loi nouvelle vienne lui favoriser l'achat direct, et lui permettre ainsi d'échapper au prix élevé du détail. Seul, l'ouvrier célibataire supporte obligatoirement cette charge que l'on a en vain essayé de réduire. ”

“ On disait autrefois qu'il fallait favoriser la consommation de ménage aux dépens de la consommation du cabaret. Mais il est facile de comprendre que bien des ménages d'ouvriers ne peuvent acheter une pièce de vin, parce qu'ils n'ont pas l'argent pour le payer comptant, ni de cave pour serrer la provision. Force leur est d'acheter le vin chez le débitant et de payer trois ou quatre fois plus que le particulier qui achète une pièce de vin qu'il consomme chez lui. ”

“ Telles sont en résumé les principales formalités destinées à assurer le paiement des droits du Trésor dans les villes soumises au régime de la Tuxe Unique: bien appliquées, elles permettent d'assurer une rentrée très exacte de l'impôt et rendent la fraude assez difficile. Le service, qui n'a pas la possibilité de reprendre par l'exercice les quantités qui auraient échappé à l'impôt au moment de
l'entrée dans les villes, doit les seconder par une surveillance active et incessante sur les introductions frauduleuses. ”

“ Le meilleur palliatif aux inconvénients, aux vexations de l'exercice, c'est de taxer autant que possible les produits à leur origine; lorsqu'il en est ainsi, les choses sujettes aux droits n'entrent dans la circulation qu'après avoir acquitté la dette fiscale ; il n'est pas nécessaire d'en suivre le déplacement ; il y a moins de gêne pour le contribuable, moins de frais pour l'Etat et moins de facilités pour la fraude. ”

“ Il ne faut pas qu'une population comme celle de Brest où la main-d'œuvre est excessivement mal payée, où le territoire ne produit ni vin, ni cidre, paye des taxes exhortantes. L'article 5 déclare que le tarif de la Taxe Unique ne pourra pas dépasser un maximum fixé à trois fois le droit d'entrée. Il résulterait de là que la ville de Brest payerait'encore 11 fr., c'est-à-dire près de 3 fr. de plus que Paris. 11 n'est pas juste, alors que la main-d'œuvre est dix ou vingt fois plus chère à Paris qu'à Brest, qu'on puisse payer 3 fr. de plus par hectolitre pour le vin ordinaire à Brest qu'à Paris. ”

“ Le débitant étant assimilé au particulier n'a plus d'intérêt à faire venir au nom de ce dernier les boissons destinées à ses ventes et la surveillance des employés peut assurer d'une manière efficace, avec le concours des surveillants d'octroi, la répression de la fraude qui se fait principalement par des introductions frauduleuses dans le lieu sujet par des chemins détournés et pur le non-paiement du droit de circulation pour des transports faits à l'intérieur de la ville.
Le premier avantage de la Taxe Unique au point de vue fiscal est d'assurer la meilleure rentrée de l'impôt ”

“ En opérant le dégrèvement des vins ou des cidres, on encourage la production agricole ; on met à la portée des classes ouvrières des boissons hygiéniques dont le prix s'est tellement élevé, depuis quelques années du moins, pour le vin, qu'une importante partie de la population se trouve réduite à consommer des boissons factices, de qualité douteuse. ”

“ La surveillance et le recouvrement eussent été confiées aux agents déjà chargés du service des Octrois Municipaux et le droit une fois acquitté au passage la circulation des boissons eut été libre au dedans comme au dehors. Mais un pareil système était irréalisable par une seule raison : c'est qu'il eut été inique ne pouvant être appliqué en tous lieux. Il eut été en effet impossible d'imposer aux moindres localités, aux plus petits villages, l'obligation de lever les barrières à leur entrée, de créer des Octrois : les revenus perçus eussent à peine couvert les frais de perception. ”