Georges Lotte

“ Pourtant, si l'on admet le droit pour le législateur d'intervenir dans la réglementation du commerce des débitants de boissons, si on lui concède celui de s'interposer entre le débitant et le consommateur en vue de prévenir des abus qui ne manqueraient pas autrement de se produire, il semble difficile, par voie de conséquence, de prétendre que ce droit n'entraîne pas aussi le pouvoir de répudier la validité de contrats dont l'exécution donnera naissance aux abus que l'on cherche à combattre. ”

“ Qui veut la fin, dit-on, veut les moyens. Or, en l'objet qui nous occupe, le moyen nous semble unique : comme il y a tout lieu de supposer que, tant que les femmes de débauche seront admises dans les débits, la morale de ces établissements laissera à désirer, il faut, croyons-nous, interdire de façon générale l'entrée de ces établissements tout au moins aux femmes notoirement connues pour vivre de la prostitution et punir sévèrement le débitant qui ne se conformerait pas à cette prescription. ”

“ La fermeture des débits le dimanche se justifie pour les mêmes raisons. L'ouvrier a un penchant immodéré pour la boisson ; si l'on veut que ses jours de liberté soient réellement des jours de repos, des jours réservés aux devoirs et aux joies de la famille, au délassement du corps et de l'esprit, il faut faire disparaître tout moyen de contenter ce penchant. Les ménages deviendront plus unis, et l'on n'aura plus, à la ville et à la campagne, le triste spectacle de gens ivres se traînant lamentablement les soirs de dimanches. ”

“ Le législateur admet, lui-même, que le commerce de la la vente des spiritueux au détail n'est pas un commerce ordinaire, qu'il doit être, au contraire, soumis à une surveillance, à des conditions absolument spéciales. N'est-ce pas sous-entendre que des pénalités particulières doivent atteindre le débitant ?
Le débitant est un homme de lucre, dont les actes sont dirigés par l'intérêt : il faut, en conséquence, le frapper dans cet intérêt. ”

“ Ainsi serait rendue impossible l'ouverture de ces débits louches où se cachent le vice et la fraude, et dont les tenanciers sont obligés de rechercher, dans l'annexion d'industries condamnables, le profit qu'ils ne peuvent obtenir de l'exercice normal de leur profession.
Une dernière question reste à résoudre. On peut en effet se demander s'il n'existe pas des circonstances particulières de nature à mettre obstacle à ce qu'une personne, ne tombant sous le coup d'aucune des incapacités que nous venons d'examiner, puisse, tout au moins temporairement, tenir un débit de boissons. ”

“ On met à sa disposition des journaux, des illustrés, des revues de toutes sortes; il peut écrire, traiter ses affaires, se rapprocher d'autres consommateurs, jouer, converser avec eux, si bien que, loin d'être une simple officine de commerce, le débit de boissons est un endroit largement ouvert à tous, où l'on aime à se retrouver, où l'on joue et où l'on cause : c'est le lieu de réunion par excellence. ”

“ Quiconque, en effet, n'est plus en possession de ses droits civils et politiques est un indigne. Or, le débit, dans sa tenue comme dans sa clientèle, est exclusivement subordonné à la personne du patron. Il est donc permis de supposer que si ce patron est un homme taré, ceux qui fréquenteront son établissement seront eux-mêmes des individus d'-une moralité et d'une honorabilité douteuses; l'ordre et la sécurité publics auront tout à craindre de l'existence de semblables établissements. ”

“ « L'interdiction de faire les paiements de salaire ailleurs que dans l'usine ou dans un de ses bureaux, en pratiquantce que les Anglais appellent le truc-system, est une garantie nécessaire, donnée à l'ouvrier, contre les incitations dont il peut être l'objet de la part des débitants de boissons et des marchands au détail, chez lesquels certains patrons font ou laissent faire la paye, trop souvent au grave préjudice de l'ouvrier et au bénéfice illicite de ceux dont on favorise ainsi le commerce, et aussi ceux, patrons et contremaîtres, qui s'y prêtent ». ”

“ Ainsi, nous sommes de ceux qui pensent que la lutte contre l'alcoolisme ne sera portée sur son véritable terrain, qu'elle ne donnera de résultats décisifs, qu'autant que le législateur se sera mis résolument à la tête du mouvement et dirigera lui même l'attaque contre ce fléau éminemment redoutable.
Le mal est considérable, il se répand avec une rapidité inouïe, il ne peut être enrayé que par des moyens énergiques : il faut le frapper à son foyer, le forcer dans son repaire, combattre le débit de boissons. ”

“ Notre pensée est simplement qu'à une augmentation du nombre des individus dont la préoccupation de tous les instants est l'accroissement de la consommation des spiritueux, correspondra fatalement une augmentation certaine de cette consommation.
Du reste, en dehors même de l'influence proprement dite du débitant, il est un facteur moral dont, à notre avis, on ne tient pas suffisamment compte : c'est l'attirance extrême du cabaret sur l'homme. ”

“ Sous l'influence de l'alcool, l'homme devient inconscient de ses actes, il est donc à la fois un danger pour ses semblables et pour luimême. Le débitant, mieux que quiconque, connait ces effets de l'alcool sur l'individu : dès lors, celui qui, après avoir favorisé l'ivresse, que ce soit dans un but de lucre ou par défaut de surveillance, met à la porte de son établissement l'ivrogne sans lui assurer l'aide dont il a besoin, commet une faute plus grave encore que celle qui consiste à laisser cet individu s'enivrer. ”

“ Il importe, dit enfin M. Clemenceau (1) , « que ces dispositions constituent une règle générale et uniforme applicable dans chaque département, en sorte que c'est à vous qu'il appartiendra de les édicter par voie d'arrêté, ainsi que vous le faites déjà pour les cafés et débits de boissons et en usant des pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 ». Et, pour bien marquer sa ferme volonté de voir édicter des dispositions identiques dans tous les départements, M. Clemenceau enjoint aux Préfets de prendre un arrêté conforme au modèle annexé à sa circulaire. ”

“ Mais, les autorités préfectorales et municipales n'usent de leur pouvoir prohibitif qu'avec une réserve extrême, et leur intervention n'apparaît que dans les cas où elle devient obligatoirement nécessaire, c'est-à dire lorsqu'il n'est pas douteux que les attractions introduites au débit troubleront, en dehors de toute mesure, la tranquillité publique, violeront ouvertement la morale ou les bonnes mœurs, pourront être la cause de scandales. De telle sorte que le rayon d'action ouvert à la fantaisie du débitant peut être considéré comme à peu près illimité. ”

“ Mais, du moins, nous avons la conviction que de tous les moyens qui pourraient être employés dans ce but, le principal, le plus pratique, comme aussi le plus efficace, serait celui qui, tenant compte de l'attrait de la tentation et de la faiblesse humaine, éloignerait de l'homme, du travailleur particulièrement, l'occasion de mal faire et remplirait, en outre, d'une crainte salutaire, cet expert en l'art d'allumer les passions qu'est le débitant de boissons. ”

“ « La nation n'a pas à payer rançon pour accomplir les devoirs que la conscience publique lui impose.
La société protège ses membres en tout temps et elle a toujours le droit d'exiger de chacun d'eux les sacrifices nécessaires au bien de tous. Si l'alcool est un poison, et personne 'n'y contredit, elle a le droit de le traiter en ennemi ». ”

“ Or, que déclarent ces mêmes médecins, ces mêmes hygiénistes relativement au cabaretisme et à ses conséquences : que l'alcoolisme, né de la fréquentation habituelle du débit, est une grave menace pour la vitalité de la race, qu'il est le canal par où s'introduisent les maladies les plus pernicieuses, que son intensité toujours croissante nécessite une prompte intervention de nos gouvernants. La fermeture des débits le dimanche était donc un corollaire obligatoire de la loi sur le
repos hebdomadaire, laquelle, telle qu'elle est actuellement libellée, ne constitue qu'une demi-mesure. ”

“ On peut donc affirmer, sans crainte de contradiction, qu'en 1900 les débits de boissons ont fait ruisseler, en consommations de toutes sortes, environ 400.000 hectolitres d'alcool pur de plus qu'en 1880. Et si des causes diverses (surélévation de l'impôt, privilège des bouilleurs de cru, etc.) sont venues vicier, depuis 1900, les données statistiques, de telle sorte que l'on puisse croire à première vue à une diminution dans la consommation des spiritueux, il y a tout lieu de supposer, au contraire, que le flot d'alcool déversé par les débits va sans cesse montant. ”

“ En France, l'amende de simple police est insignifiante ; seules les amendes correctionnelles seraient de nature à conseiller au débitant une sage prudence. Quant au délai de récidive, nous le considérons comme trop court : il faut, par la crainte constante d'une punition sévère, forcer le débitant à ne jamais perdre de vue ses obligations professionnelles. ”

“ Nous n'insisterons pas sur les dangers moraux et physiques qui découlent de l'introduction des femmes dans des lieux aussi publics que le sont les débits ; il nous suffira de faire remarquer que, si l'emploi d'un personnel féminin revêt des dehors d'une décence relative, ses effets sont aussi redoutables, sinon plus pernicieux, que ceux de la prostitution étalée au grand jour. Notre intention est seulement de montrer la nécessité de l'intervention du législateur en vue de réprimer l'immoralité dans les débits. ”

“ De son côté, la Cour suprême des Etats Unis, dans les procès dont elle a eu à connaître relativement aux débits de boissons, a pris comme base de législation le principe suivant (1) : « L'État peut, en vertu de son pouvoir de police, réglementer ou même supprimer totalement tout trafic qui apparaît être une source de danger public, sans pour cela créer, pour les intérêts individuels lésés, aucun droit de réparation. Or, le commerce des boissons enivrantes rentre (comme la prostitution) dans cette catégorie. » ”

“ Si tout débit où il est détaillé des boissons alcooliques doit-être, en principe, considéré comme dangereux, le danger que présentent les débits des hameaux des campagnes est en général peu considérable. L'habitant du hameau ou de la ferme voisine n'est pas un client habituel de ces établissements, qui, si ce n'est parfois le dimanche ou les jours de fêtes, ne sont fréquentés que par des rouliers ou des voyageurs en tournée commerciale. Le patron est souvent un cultivateur, il n'hésite pas à fermer sa boutique pour aller soigner ses terres. ”

“ Pour nous, qui croyons également à la néfaste influence du nombre des débits sur la consommation alcoolique, il nous semble qu'en dehors de toute statistique il est une raison, toute de bon sens, qui suffit, à elle seule, à démontrer cette influence. Elle réside exclusivement dans le rôle joué par le débitant dans la vente des boissons. ”

“ C'est au débit que les ouvriers venus par groupes nombreux, leur dur labeur achevé, se laissent peu à peu entraîner par les doctrines subversives de camarades beaux parleurs et fomentent les grèves ; c'est au débit que celui qui postule un mandat politique développe, devant ses électeurs, les points multiples de son programme aux promesses merveilleuses. ”

“ Le législateur, dans la personne de M. de Sonnier, a, comme le faisait remarquer M. Bergeron, dans un rapport au Comité consultatif d'Hygiène de France (1) , « oublié et méconnu que supprimer pour l'homme, et en particulier pour l'homme qui peine, l'occasion et la tentation de faiblir est le plus sûr moyen de le préserver de la chute. » Et l'ouverture incessante de nouveaux débits démontre suffisamment combien il faut peu se reposer sur le jeu automatique des lois économiques pour proportionner le nombre de ces établissements aux besoins réels de la population. ”

“ Point n'est nécessaire, du reste, pour qu'il en soit ainsi, que le débitant ait agi à dessein, dans un but de lucre. Celui qui, par négligence, verse à boire à un consommateur de telle sorte que ce dernier devienne ivre, commet une faute lourde; il manque gravement à ses devoirs primordiaux qui lui font une obligation formelle de veiller, avec un soin constant, à ce que ses clients conservent leur lucidité d'esprit. ”

“ L'observation de M. Bourcart n'est que trop réelle : souvent le débit de boissons dégénère en lieu de débauche et en foyer de prostitution.
Il en a été ainsi de tout temps : à Athènes et à Rome, les débits étaient des établissements de vice clandestin, tenus pour la plupart par des prostituées de bas étage ; au Moyenâge, la fréquentation des tavernes n'était pas davantage recommandable et l'on sait les scènes scandaleuses qui se déroulèrent, sous le règne de Louis XV, dans les cabarets où nobles dames et gentilshommes venaient s'encanailler honteusement. ”

“ Toutefois, en ce qui concerne la limitation proprement dite, il nous semble qu'une distinction s'impose entre les débits où sont exclusivement vendues des boissons dites hygiéniques, et ceux où l'on vend des spiritueux. Le but essentiel que l'on cherche à atteindre au moyen de la limitation est d'enrayer le fléau alcoolique ; il est donc logique de faire bénéficier d'un régime de faveur les établissements dont la raison d'être est, à n'en point douter, anti-alcoolique. ”

“ Qu'elles s'adressent à la persunne du débitant ou à la situation et à la disposition du local, leur but est essentiellement moralisateur, puisqu'il consiste à éloigner de la profession de débitant des individus d'une honorabilité douteuse, à interdire la mise en exploitation de locaux d'une habitabilité défectueuse ou d'une surveillance difficile. Il s'ensuit qu'elles sont indirectement un obstacle à l'augmentation du nombre des débits, obstacle que rend surtout redoutable la nécessité de l'obtention d'une autorisation préalable. ”

“ La rentrée des ouvriers est, pour le débitant dont l'établissement est situé à proximité ou sur le chemin des usines et des ateliers, un des meilleurs moments de la journée, celui - où il n'arrive qu'avec peine à servir ses clients. Cela ne vaut rien, prétendent ces ouvriers, de se mettre à l'ouvrage avec l'estomac vide, et ils absorbent de l'alcool « pour tuer le ver ». ”

“ La vente des alcools présente, dans les milieux ouvriers, des inconvénients trop nombreux pour qu'une exception soit établie en la circonstance.
Mais du moins, ainsi que le proposaient M. Caillaux (2) et M. Guerin, n'y a-t-il pas lieu d'admettre une dérogation en faveur des stations balnéaires et des villes d'eaux où les étrangers affluent à certaines époques de l'année, et d'y permettre, pendant la durée de la saison, l'ouverture de débits supplémentaires détaillant des boissons alcooliques? Nous n'en aperçevons pas, quant à nous, l'utilité. ”

“ Il est hors de doute que la disparition des petits débits entraînera, du moins dans les agglomérations d'une certaine importance, la transformation des débits existants en établissements vastes et peut-être même luxueux : mais une semblable transformation ne sera-t-elle pas justement salutaire à la cause antialcoolique ? Au débit de bas étage, l'ouvrier se trouve chez lui ; le patron est souvent un ancien camarade d'atelier, les clients sont des travailleurs : il est dans son milieu et s'y complaît. ”

“ Car, à l'encontre de l'incapacité judiciaire, laquelle résulte exclusivement d'un jugement et ne peut intervenir que dans des limites déterminées par la loi, l'incapacité pour immoralité ne serait subordonnée à aucune règle fixe et dépendrait uniquement de la seule appréciation des personnes chargées de la prononcer. ”