Cour suprême des États-Unis

“ Le pouvoir judiciaire est assez indépendant et assez fort pour contraindre les assemblées et le président à se renfermer dans leur rôle et à respecter la constitution. C’est là un des caractères les plus remarquables du système américain, et ce qui fait sa force et sa durée. Aussi cette division véritable des trois pouvoirs se retrouve-t-elle dans les constitutions des États particuliers, aussi bien que dans la charte fédérale. La Cour suprême des États-Unis, est autrement puissante que notre Cour de cassation ”

“ On sait quel est le rôle de la Cour suprême aux États-Unis. Gardienne du pacte constitutionnel, elle se meut dans une sphère supérieure, non seulement à celle des États particuliers, mais même à celle du gouvernement fédéral. ”

“ Elle s’élève au-dessus des autres lois par son caractère d’universalité, par le rôle de médiatrice qu’elle joue entre toutes ; elle a son instrument dans la cour suprême des États-Unis. Ce n’est pas tout ; la constitution n’est pas seulement le recours suprême, la ressource lointaine qu’on invoque en dernier ressort ; c’est un principe établi dans le droit américain qu’elle est toujours présente, et qu’elle peut être invoquée, même dans les tribunaux inférieurs. ”

“ C’est aux citoyens, en multipliant les cas particuliers, à créer l’équivalent d’un obstacle absolu, mais l’on se doute que cet obstacle absolu est assez vite créé : lorsque la Cour Suprême a jugé qu’une loi n’est pas applicable à telle personne, ni à telle autre, et qu’on arrive à un certain nombre de personnes auxquelles elle est déclarée non applicable, elle n’est plus, la conséquence en est forcée, applicable à personne. Cependant la Cour Suprême des États-Unis demeure ainsi dans son rôle de cour de justice ”

“ La Cour Suprême des Etats-Unis a reçu actuellement le pouvoir de faire un code unique de règles de procédure pour les cas de common law et ceux d'équité, qui pourra aider à dissiper une distinction devenue sans intérêt pour les justiciables et qui, si elle se développait comme dans le New Jersey, pourrait vite devenir un instrument d'injustice. ”

“ Si, par surprise ou par abus, un état particulier conférait à quelqu’un le privilège exclusif d’une fabrication ou d’un travail quelconque, on chercherait et on trouverait le plus souvent le moyen de traduire l’acte à la barre de la cour suprême des États-Unis, qui ferait de son mieux, dans les bornes de la légalité, pour le frapper de nullité comme inconstitutionnel. ”

“ En fait, dans un très grand nombre de cas, les conflits ont été apaisés, les difficultés ont été palliées par l'arbitrage judiciaire. La Cour suprême des Etats-Unis a été, il est vrai, impuissante à empêcher la guerre de sécession, mais, à ce moment-là, trop d'intérêts étaient en jeu, les esprits étaient trop excités par une question brûlante, insoluble depuis tant d'années, la question de l'esclavage, pour rendre efficace l'intervention de la magistrature. On traversait alors une de ces grandes
crises qui ne peuvent se dénouer pacifiquement. ”

“ Tous les autres départements et organes de gouvernement sont soumis à des freins réguliers et effectifs quand leurs actes doivent être justifiés devant la barre de l'opinion publique (32) . Seules, les cours peuvent émettre des jugements qui sont définitifs, qu'ils soient conformes à des « standards » ou ne s'inspirent d'aucun « standard »; et, en ce qui concerne la Cour Suprême des Etats-Unis, une pleine et effective reddition de comptes devant le peuple, à raison de l'extrême difficulté d'amender la constitution, peut être différée pendant une ou plusieurs générations. ”

“ Et s’il en reste, comme il en restera certainement, il faudrait se consoler en pensant que, quoi qu’on fasse, on n’aura jamais que des hommes pour gouverner et pour juger les hommes.
V En résumé, la Cour Suprême de France aurait pour mission essentielle la défense de la liberté. Elle ferait respecter par tous les pouvoirs, même par le législateur, la loi constitutionnelle et les droits nécessaires du citoyen, pour la sauvegarde pratique et efficace duquel toutes nos déclarations mises bout à bout ne valent certainement pas un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. ”

“ « Chez les nations de l'Europe, les tribunaux n'ont que « des particuliers pour justiciables, mais on peut dire que ' « la Cour suprême des États-Unis fait comparaître des sou« verains à sa barre. Lorsque l'huissier s'avançant sur les « degrés du tribunal, vient à prononcer ce peu de mots : « L'État de New-York contre celui de l'Ohio ; on sent « qu'on n'est point là dans l'enceinte d'une Cour de jus« tice ordinaire 1. » ”

“ Mais si, avec la Cour Suprême, les citoyens des États-Unis ont, dans le judiciaire, une sauvegarde efficace contre les dérèglemens de l’exécutif et du législatif, où trouver, dans le judiciaire, une sauvegarde contre les entreprises du judiciaire même ? ”

“ La doctrine de la souveraineté absolue des peuples est si peu inhérente, d’ailleurs, à l’essence de l’Etat démocratique, que la démocratie des Etats-Unis s’est spontanément subordonnée à une Cour suprême chargée de déclarer souverainement que la volonté des représentai, c’est-à-dire la volonté de la démocratie, est, dans certains cas, contraire à une justice supérieure, et par conséquent nulle. La démocratie américaine, par une sorte de postulat, décerne à sa Cour suprême une prérogative de quasi-infaillibilité ”

“ Toute la difficulté consiste à déterminer quand une loi est ou n'est pas conforme à la Constitution; la question peut devenir extrêmement délicate, donner lieu à de longues controverses et c'est alors que la Cour suprême fédérale de Washington, avec son grand prestige, sa grande autorité morale, sa jurisprudence très ferme, intervenant sur appel des parties comme Cour souveraine, est nécessaire pour mettre un terme à tous les débats et pour tracer une ligne de conduite aux juridictions inférieures. ”

“ Dans le gouvernement représentatif, il peut n'en être pas ainsi, comme la Constitution des Etats-Unis nous en fournit une preuve évidente, notamment par la compétence prépondérante politico-judiciaire que possèdent les tribunaux,, et surtout la Cour suprême fédérale. Aux Etats-Unis, le pouvoir judiciaire n'est pas seulement l'arbitre des contestations qui s'élèvent entre particuliers ou entre des particuliers et l'Etat. ”

“ A la Chambre des Représentants seule appartient le droit de mise en accusation : le Sénat forme seul le tribunal de jugement. Chaque sénateur appelé à siéger prête un serment solennel, destiné à lui rappeler la haute mission qu'il remplit et la lourde responsabilité qu'il assume. La Chambre haute est présidée par son président ordinaire, sauf dans le cas où l'accusé est le Président des EtatsUnis ; en cette occurence, le Chief-Justice de la Cour suprême prend la présidence du Sénat, dont l'organisation devient ainsi plus nettement judiciaire. ”

“ Il y a plus, la parfaite compatibilité de la souveraineté nationale avec l'obéissance à un tribunal commun est démontrée par les États-Unis d'Amérique. Chacun des trente-sept États est souverain et indépendant dans sa propre sphère; et cependant chacun d'eux reconnaît le gouvernement féodal comme un supérieur commun. La constitution féodale est établie par le consentement des États ; et chaque État délègue au gouvernement fédéral le pouvoir de nommer des juges à la Cour suprême; le gouvernement fédéral à son tour délègue à cette Cour le pouvoir d'interpréter les lois. ”

“ Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et aux autres Cours inférieures que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des Cours suprêmes que des Cours inférieures, conserveront leurs places tant que leur conduite sera bonne, et ils recevront pour leurs services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être diminuée tant qu'ils conserveront leur place. ”

“ Dans l'organisation fédérale des Etats-Unis, il existe une cour suprême, qui est le plus grand pouvoir judiciaire qu'aucun peuple ait jamais constitué. La paix et l'existence même de l'Union dépendent de la sagesse des sept juges dont ce tribunal souverain est composé. ”

“ Telle est, dans la règle, l’attitude de l’exécutif et du législatif vis-à-vis de la Cour Suprême, aussi bien que de la Cour Suprême vis-à-vis de l’exécutif et du législatif. Chacun chez soi et tous pour tous. Cependant ce grand corps, on ne peut le cacher, a son point vulnérable. Les juges à la Cour Suprême sont nommés par le Président des Etats-Unis. Or, le Président est l’homme d’un parti, et il est porté à choisir des hommes de son parti. ”

“ Tout ce que les gens sages peuvent et doivent demander à la République, c'est de ne pas se laisser entraîner à l'exagération de son principe.
Or, ce fut une exagération de croire que l'inamovibilité de la magistrature était en contradiction avec le régime républicain. J'ai déjà dit que les juges de la cour suprême sont inamovibles aux Etats-Unis, et ce sont les juges les plus respectés du pays. ”

“ Ils sont inamovibles, puisqu'ils ne peuvent être révoqués tant que dure leur bonne conduite (during good be haviour) . La Cour suprême est créée par l'article i, section i, Chapitre III de la Constitution.
Les pouvoirs de la Cour suprême ont été nettement définis par la Constitution elle-même. Sa compétence s'étend, tant en première instance qu'en appel, à toutes les causes de droit et d'équité qui « pourront naître de Iii présente Constitution, des lois des Etats-Unis, des traités conclus ou à' conclure sous leur autorité (T) ». ”

“ Les faits ont donné un démenti aux principes affichés ; les États-Unis se sont agrandis sans scrupules aux dépens de leurs voisins faibles, principalement par les guerres contre le Mexique. Mais il n’a pas tenu à la cour suprême que les saines doctrines ne fussent respectées ; son interprétation traduisait fidèlement la pensée des fondateurs de la république.
En somme, la magistrature américaine a toujours pu discuter et souvent résoudre les plus hautes questions constitutionnelles et politiques, et cela sans excéder sa compétence. ”

“ Pour cela, point n'est besoin de reviser la Constitution de 1875 il suffit d'une simple loi créant une Cour suprême de justice analogue à celle qui fonctionne aux États-Unis.
Devant ce tribunal suprême, composé des
hommes les plus considérables et les plus considérés du pays, pourraient être traduits, par tout citoyen, les abus de pouvoir des ministres, sénateurs, députés, magistrats, hauts fonctionnaires, etc., et les lois dans lesquelles on n'aurait pas
respecté certains grands principes de droit individuel ou collectif, analogues à ceux qui furent proclamés par la Révolution française. ”

“ Un justiciable quelconque ne peut pas introduire une instance, uniquement parce que la loi lui paraît inconstitutionnelle; il faut qu'il soit personnellement lésé. Aussi les plus graves décisions de la Cour suprême sont motivées par des questions d'ordre exclusivement privé. ”

“ Lincoln veut assurer la stabilité et l'influence des décisions de jurisprudence, tout en empêchant la magistrature de devenir plus puissante que les grands corps de l'Etat : « Les citoyens désintéressés, dit-il, doivent admettre que, si la politique du gouvernement sur les questions vitales qui intéressent la nation entière est irrévocablement fixée par une décision de la Cour suprême, le peuple a cessé de se gouverner; il a remis ses pouvoirs à ce tribunal éminent. »
Les juridictions usent d'ailleurs de leur grand pou-
voir avec modération. ”

“ Ne voulait-il donc, comme il l’affirmait lui-même, que soumettre l’affaire à la justice et faire décider par la cour suprême la question du tenure of office bill. Ce n’était pas non plus très probable, puisque l’action de la cour suprême était désormais embarrassée par une des récentes lois du congrès. M. Johnson enfin ne s’obstinait-il que pour obliger la chambre des représentans à le traduire devant le sénat, et pour défier celui-ci de le condamner ? Les radicaux le comprirent ainsi, et crurent le moment venu de l’attaquer. ”

“ Au civil, le jury est appelé à juger, devant les cours de district et de circuit, toutes les contestations qui doivent être décidées d'après la loi commune, pourvu que la valeur de l'objet en litige atteigne 20 dollars (108 francs) .
En matière d'équité, d'amirauté ou de juridiction maritime, les causes sont jugées sans jury. Dans ces matières, le fait et le droit peuvent être de nouveau discutés en appel.
Il n'y a pas de jury devant la Cour suprême. ”

“ Que le président, à la suite d'une guerre, veuille. conserver son grand pouvoir audelà du temps nécessaire, le plus humble des Américains pourra l'arrêter en portant le débat devant la Cour. Grâce à cette procéd ure, la protection de la souveraineté locale et de toutes les garanties constitutionnelles est confiée à chaque citoyen.
Nous avons vu qu'on chercherait en vain une preuve
des tendances centralisatrices aux Etats-Unis dans une augmentation des pouvoirs de la Cour suprême au détriment des cours d'Etat. ”

“ Pour attribuer aux tribunaux un rôle si délicat et si important, il faut avant tout que la magistrature possède une bien haute autorité : il faut que le peuple ait une confiance profonde dans sa sagesse et dans sa valeur professionnelle et scientifique 1. Cette autorité, la magistrature anglaise l'a gagnée et conservée dans l'esprit des Anglo-Saxons ; voilà comment le système américain a pu s'établir, et les magistrats de la Haute Cour des États-Unis ont su se maintenir jusqu'ici à la hauteur de leur délicate mission. ”

“ On aurait à signaler bien des exemples semblables dans les annales judiciaires de l’Amérique, surtout parmi les juges locaux, depuis que l’élection les a transformés en politiciens. L’action de la magistrature fédérale fut paralysée souvent par le mauvais vouloir et les jalousies des états particuliers. La cour suprême, elle aussi, est accusée d’avoir eu ses heures de défaillance. Elle n’a pas réussi du moins, malgré ses prérogatives exceptionnelles, à préserver le pays de la guerre civile. ”