Ernest Roguet

“ Mais, avant d'arriver à se livrer au travail de la terre pour son propre compte, avant d'acquérir la propriété foncière dont le désir l'a amené aux Etats-Unis, l'émigrant dénué de toutes ressources, qui met le pied sur le sol américain, doit d'abord chercher, dans les villes, dans les fabriques ou sur les lignes de chemins de fer, le travail journalier qui, un jour, lui fournira de quoi acheter les quelques acres de terre tant rêvés. ”

“ Il est logique, dans un gouvernement constitué sur les bases de celui des États-Unis, que chaque État règle souverainement les conditions auxquelles l'étranger peut devenir propriétaire de biens immobiliers. ”

“ A sa mort, qu'elle ait lieu avant ou après l'enquête, tous ses biens immeubles vont immédiatement et naturellement par droit d'aubaine à l'Etat; cet étranger est incapable de transmettre à des Américains aussi bien qu'à des étrangers.
Par suite, un citoyen américain ne peut hériter d'un autre Américain par représentation d'un étranger; car l'étranger n'a pas de sang dont on puisse déduire un titre.
Par exemple, un petit-fils, bien que citoyen américain, ne peut hériter des terres de son grand-père, lui aussi citoyen, si son père est étranger. ”

“ Depuis la dernière loi sur la naturalisation, une circulaire du secrétaire d'Etat a déclaré que tout enfant né sur le sol des Etats-Unis de parents étrangers, même non naturalisés, serait, par le seul fait de sa naissance, réputé naturalisé, et pourrait, par la suite, réclamer la qualité de citoyen. ”

“ Entre ces deux sacrifices, l'un s'accomplit de suite avec tout ce qu'il a de douloureux, tandis que les conséquences de la naturalisation ne se font sentir que longtemps après; la perte de la nationalité se consomme même, dans certains cas, presque à l'insu de l'étranger, par la résidence après un serment de fidélité prêté sans en comprendre la gravité. ”

“ Une pensée commune a arraché à leur patrie et conduit au Nouveau-Monde tant d'étrangers : c'est de devenir propriétaires de quelques acres de terres aux États-Unis, et d'obtenir, aussitôt que possible, la qualité de citoyen américain, qui leur est à peu près indispensable pour acquérir pleinement la propriété immobilière. ”

“ En cas de guerre entre l'Union américaine et le pays auquel appartient l'étranger, les biens mobiliers de ce dernier, ses créances, et aussi ses immeubles dans les Etats où il est capable d'en posséder, ne sont point sujets à confiscation.
Mais l'étranger ne peut faire valoir ses droits devant les tribunaux américains qu'autant que la paix subsiste entre son pays et les Etats-Unis.
Du moment où il y a déclaration de guerre, il est regardé comme étranger ennemi ”

“ Si l'énorme proportion d'étrangers ou de naturalisés que présente la population des États-Unis prouve l'importance de notre sujet, la progression des chiffres de l'immigration annuelle en établit toute l'actualité. ”

“ De rares exceptions n'existent que pour des emplois très inférieurs.
Examinons maintenant quels sont, aux Etats-Unis, la position et les droits d'un étranger non naturalisé.
En principe, les étrangers jouissent, aux Etats-Unis, en temps de paix, à l'égard de leurs personnes et de leurs biens, de la même protection et des mêmes facultés que les citoyens de l'Union : ils peuvent librement contracter, exercer le commerce ou toute autre profession et posséder des meubles, sans être sujets à d'autres charges ou taxes que celles - auxquelles sont soumis les citoyens américains. ”

“ La connaissance de deux parties de la législation américaine est donc indispensable à rémigrant : Io La législation sur la propriété à l'égard des étrangers ; 2° Les lois sur la naturalisation.
Si l'émigrant est obligé de connaître les lois qui vont régir ses plus chers intérêts, l'homme d'étude, indépendamment
de la noble curiosité que lui inspire une organisation politique, sociale, judiciaire, aussi différente de la nôtre, se demande par quel irrésistible attrait les États-Unis arrachent, chaque jour, à la vieille Europe, un aussi grand nombre de ses enfants. ”

“ Au civil, le jury est appelé à juger, devant les cours de district et de circuit, toutes les contestations qui doivent être décidées d'après la loi commune, pourvu que la valeur de l'objet en litige atteigne 20 dollars (108 francs) .
En matière d'équité, d'amirauté ou de juridiction maritime, les causes sont jugées sans jury. Dans ces matières, le fait et le droit peuvent être de nouveau discutés en appel.
Il n'y a pas de jury devant la Cour suprême. ”

“ Quand il a obtenu les lettres d'administration, le public administrator perçoi, outre des frais, dix pour cent du montant de la succession (c'est quelque chose d'analogue à notre ancien droit de distraction) , et devient individuellement responsable de son administration.
C'est ensuite aux héritiers, admis à succéder, bien entendu
par la loi de l'Etat, à attaquer en justice, pour recouvrer les Liens compris dans la succession, le public administrator, par eux-mêmes ou leur fondé de procuration spéciale. ”

“ La législation de l'étranger, dans un état qui a intérêt, soit d'attirer ou d'éloigner les immigrants; soit de favoriser ou de restreindre l'expatriation de ses propres sujets, a la plus grande importance, au point de vue de la tranquillité intérieure et du développement de la puissance nationale.
Vu l'étendue des territoires des États-Unis, la diversité de leurs lois locales, la rapidité du flôt d'émigration Européenne qui s'y porte, on ne saurait trouver un exemple plus compliqué, plus saisissant de l'application d'une aussi grande qustion. ”

“ Mais la presque totalité des émigrants, qu'ils restent dans les villes du littoral ou qu'ils aillent peupler les États de l'Ouest, se font naturaliser dès qu'ils ont rempli les conditions exigées par la législation.
La qualité de citoyen américain leur est nécessaire pour jouir pleinement des droits de propriétaires fonciers; ils ont hâte de l'obtenir. ”

“ Il n'existe, aux Etats-Unis, ni droit d'aubaine, ni droit de détraction pour les meubles.
Un étranger est capable comme le serait un citoyen de l'Union, d'acquérir, entre-vifs et à cause de mort, ou de transmettre des créances ou tous autres biens mobiliers. ”

“ Tout étranger pourra légalement acheter des terres, les posséder pour lui, ses héritiers et substitués, pour toujours, aussi pleinement et à toute fin que tout citoyen natif des Etats-Unis peut le faire ”

“ Les étrangers qui résident aux Etats-Unis pourront acquérir des propriétés par testaments ou successions, à l'exclusion des héritiers qui demeurent à l'étranger, quand même ces derniers seraient plus proches parents. ”

“ La confédération ne formant qu'un seul peuple, le pouvoir fédéral, dans la limite de son action, par exemple pour une levée dimpôt, fait parvenir ses injonctions jusqu'au simple citoyen sans intermédiaire. ”

“ Tout étranger, s'il voulait devenir citoyen, devait, à son arrivée, ou au moins cinq ans avant son admission, se faire enregistrer, en se présentant lui-même, ou, s'il était mineur ou domestique, en se faisant présenter par ses parents, tuteurs ou maîtres, au greffier d'une cour de district ou d'une cour quelconque d'enregistrement des Etats-Unis. ”

“ C'est aux héritiers naturalisés, simplement résidants, ou même non résidants, selon la loi locale (nous savons que la Louisiane, la Floride, la Californie et le Michigan ont presque seuls assimilé entièrement l'étranger au citoyen) , à se pourvoir, auprès du surrogate de l'Etat, pour être mis en possession de l'héritage, soit par droit de succession légitime , soit eu vertu de l'homologation d'un testament. ”

“ C'est ainsi qu'en matière de succession, les législations américaines tiennent une sorte de milieu entre la loi anglaise et la loi française.
La loi anglaise est essentiellement favorable aux substitutions et au droit d'aînesse.
La loi française n'autorise les substitutions que dans des cas extrêmement limités. Elle ne permet au testateur de s'écarter
de la règle du partage égal que dans les bornes de la quotité disponible. ”

“ Les cours d'équité ont juridiction dans tous les cas où, bien qu'il s'agisse de droits reconnus et protégés par la législation, les cours de la loi ne sont pas compétentes pour accorder une réparation complète et conforme aux droits du demandeur ”

“ Plus de la moitié des habitants de l'État de Pensylvanie sont des Allemands; de l'État de New-York, des Hollandais; de la Louisiane, des Français; de la Floride, des Espagnols.
Des comtés entiers dans l'intérieur sont possédés par les colons allemands, tandis que l'émigrant irlandais occupe une si grande place dans les six États du Nord et sur les bords du Mississipi.
En un mot, sur les 22 millions d'âmes de la population blanche des États-Unis, 4 millions sontnés hors du sol américain. ”

“ Lorsque l'étranger meurt ab intestat, durant les six années qui suivront la déclaration qu'il aura faite ou déposée, laissant des héritiers habitant les Etats-Unis, ces héritiers seront appelés à la succession des biens immeubles de cet étranger, de la même manière qu'ils auraient hérité, si cet étranger avait été citoyen de l'Etat au jour de son décès. ”

“ Ce parti, qui s'intitule parti du knoiv nothing (ne rien savoir) , a pour devise : réserver l'Amérique aux Américains d'origine.
Une réforme des lois sur la naturalisation, dans un sens restrictif des facilités d'admission, et des effets pour les droits politiques, est une des bases de son programme.
Ce parti a préludé, à la campagne, qu'en ce moment il entreprend contre certaines clauses de la législation fédérale, et entre autres, les lois sur la naturalisation , en attaquant les abus clandestins dans l'application de ce qui restait çà et là des vieilles lois locales. ”

“ Pour être électeur, il doit, comme tout Américain, avoir vingt-un ans, payer un cens variable selon les Etats , et être citoyen de l'Union.
Le Michigan seul a inséré, dans sa constitution, que les étrangers auraient droit de suffrage, même dans les élections des présidents et membres du congrès, avant le délai fixé par les lois fédérales sur la naturalisation. ”

“ Comment surtout, quelque puissamment aidés qu'ils soient par leur position unique et par leur étendue presque infinie de terres vierges de possesseurs, les États-Unis peuvent-ils absorber impunément une aussi grande quantité d'étrangers? ”

“ Tennessee. La légitimation a lieu, par requête, à la Cour du district, (Acte de 1805.)
Dans l'Etat de Louisiane, le Code civil se rapproche beaucoup de celui de France.
L'époux survivant et l'enfant naturel sont successeurs irréguliers.
L'enfant illégitime hérite de sa mère, à défaut d'enfants légitimes; s'il existe des enfants légitimes, il n'a droit qu'à des aliments.
Vis-à-vis du père, la législation est la même, sauf que l'enfant naturel ne vient qu'après tous les autres successibles et avant l'Etat.
Les enfants adultérins ou incestueux n'ont que des aliments. ”

“ La misère, les désordres, la turbulence de beaucoup d'ouvriers étrangers, plus encore que le nombre total des émigrants, excitèrent alors les craintes des- Américains : bien des esprits ne pouvant s'empêcher de souhaiter une législation qui ralentît l'effrayant progrès de l'émigration. ”

“ Dans le Mississipi, la prescription a lieu au bout de vingt ans en matière réelle, et de six ans en matière personnelle.
Dans le Michigan, elle s'opère au bout de vingt-cinq ans dans le premier cas, de six ans dans le second. Sont exemptés des effets de la prescription les mineurs, interdits, femmes mariées et les absents de la Confédération américaine, pendant dix ans à compter de leur capacité.
Dans le Massachussets, la prescription de six à dix ans en matière personnelle ne peut être opposée aux mineurs, interdits, femmes mariées ou absents hors du territoire des Etats-Unis. ”

“ Lorsque l'individu décédé est connu pour étranger, dans la plupart des États, le public administrator donne avis, mais à terme assez court, au consul de la nation à laquelle appartient cet individu, du jour où il requerra du surrogate les lettres d'administration. ”

“ Mais les Américains ont donné, en outre, aux juges, le droit de fonder leurs arrêts sur la Constitution plutôt que sur les lois.
La constitution, les lois fédérales, et les traites forment la loi suprême des Etats-Unis ; les lois des Etats en opposition sont nulles ; les juges apprécient la constitutionnalité des lois.
bans la sphère d'action tracée au pouvoir judiciaire par les
caractères que nous venons de signaler, celles des lois qui paraîtraient contraires à la constitution fédérale peuvent ne pas être appliquées. ”

“ L'étranger ne peut légalement acquérir ni transmettre des biens fonciers.
Le droit d'aubaine forme, quant aux immeubles, la loi commune des Etats-Unis, en tant qu'il n'a pas été aboli par des traités avec les puissances étrangères.
Aujourd'hui, la Nouvelle-Grenade est le seul Etat qui possède un traité affranchissant réellement ses nationaux du droit d'aubaine.
Les législations d'un grand nombre d'Etats particuliers, sou-
verains en cette matière, ont plus ou moins adouci la loi commune. ”

“ En général, la cour suit, par analogie, les règles établies par les lois.
2° Si l'une et l'autre partie peuvent invoquer en leur faveur l'équité, la loi stricte prévaut.
3° Celui qui invoque l'équité, doit l'admettre à sa charge.
Par exemple, devant une cour d'équité, un emprunteur n'obtient réduction d'intérêts usuraires qu'en payant, au prêteur, ce qu'il doit de bonne foi.
4° L'équité exige l'égalité.
Ainsi, lorsque plusieurs personnes ont acheté diverses par-
celles de terre grevées de dettes, toutes sont tenues, au marc le franc, du paiement des dettes. ”

“ Dans chaque township, une section (259 hectares) est réservée au profit des écoles primaires; en outre, le Congrès retient 3 0/0 sur le produit des ventes; il affecte cette somme au percement des routes nécessaires pour ouvrir des débouchés aux Etats de l'Ouest, et remet 2 0/0 à l'Etat local dans lequel sont situées les terres vendues.
Depuis 1787 jusqu'en 1835, il a été vendu ou concédé plus de 26 millions d'hectares; l'immense territoire renfermé dans les frontières des Etats-Unis contiendrait encore de 300 à 400 millions d'hectares susceptibles d'être ainsi aliénés. ”

“ Tout étranger résidant aux Etats-Unis qui aura déclaré l'intention de devenir citoyen de l'Union, en prêtant le serment requis par la loi, pourra acquérir des immeubles dans cet Etat. et les aliéner tout comme s'il était citoyen des Etats-Unis. ”

“ Mais le préjugé qui repousse les noirs s'accroît à mesure que les noirs cessent d'être esclaves.
Le blanc, ne voyant plus de barrière qui le sépare du noir, s'en éloigne avec d'autant plus de soin qu'il craint d'être confondu avec lui. ”