Township

“ L’école de district a des pouvoirs qu’elle exerce indépendamment de cette société plus grande, de laquelle, elle livre ses pouvoirs et à laquelle elle est responsable pour le convenable exercice de ses fonctions, — la fibre cérébro-spinale ne la touche qu’autant qu’il est nécessaire pour gouverner. Le municipe township jouit d’une indépendance semblable, — et sent le contrôle analogue du comté. ”

“ La pauvre mère, en entendant ces nobles sentiments sortir de la bouche de son fils, dut se résigner et se contenter de pleurer en silence.
↑ Le mot anglais Township n’a pas d’équivalent en français. M. de Tocqueville dit que le township tient le milieu entre le canton et la commune ; d’autres, comme M. Laboulaye, prétendent que le township se rapproche beaucoup plus du canton que de la commune ; puisqu’un township peut se composer de plusieurs municipalités, de même qu’un canton peut comprendre plusieurs communes. ”

“ Les Américains ont hâte de jouir, et s'emparent avec avidité de cette terre fertile. Les campagnes, rigoureusement cadastrées, sont divisées eït townships de six milles de côté, et subdivisées en milles carrés partagés en quatre parties. ”

“ Tous ces officiers, n’étant que les mandataires de l’assemblée des contribuables, sont responsables devant elle, et lui doivent des comptes. Telle est l’autonomie de la paroisse anglaise ; mais, pour tous les autres services d’un intérêt plus général, pour la police notamment et pour la grande voirie, la paroisse se fond dans des circonscriptions supérieures, c’est-à-dire soit dans le comté ou dans un district analogue à notre canton et, appelé union de paroisses, soit dans le bourg municipal, suivant que la paroisse est rurale ou urbaine. ”

“ Le changement de nom d'une commune est décidé par décret du président de la République', sur la demande du conseil municipal, le conseil général consulté et le Conseil d'Etat entendu.
3. Toutes les fois qu'il s'agit de transférer le chef-lieu d'une commune, de réunir plusieurs communes en une seule, ou de distraire une section d'une commune, soit pour la réunir à une autre, soit pour l'ériger en commune séparée, le préfet prescrit dans les communes intéressées une enquête sur le projet en lui-même et sur ses conditions. ”

“ Le conseil municipal, adoptant la proposition de M. le maire, l'autorise à se pourvoir près de l'administration supérieure à l'effet d'obtenir la délivrance de la coupe dont il s'agit à titre d'affouage pour 18., et règle ainsi qu'il suit le mode de la répartition qui en sera faite entre les habitants : Art. 1er. Le bois taillis sera partagé par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune. ”

“ Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les communes de trois mille habitants et au-dessus. — Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet, au nom de l'Empereur. — Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans accomplis, et inscrits, dans la commune, au rôle de l'une des quatre contributions directes. — Les adjoints peuvent être pris, comme le maire, en dehors du conseil municipal. — Le maire et les adjoints sont nommés pour cinq ans. ”

“ Le nombre minimum de cent peut être réduit pour les communes rurales ou dans des cas exceptionnel (Id. art. 3.) Le décret du 26 mars 1852, rendu pour l'organisation de ces sociétés, en confie la création au maire et au curé de chaque commune où l'utilité en a été reconnue. Cette utilité est déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du conseil municipal. Une seule société peut être créée pour deux ou plusieurs communes voisines entre elles, lorsque la population de chacune est inférieure à mille habitants. (Dit décret, art. 1er.) ”

“ Il y a donc des territoires importants qui ne sont en aucune façon rattachés à une commune, soit rurale, soit urbaine, et dont les habitants n'ont d'autre vie administrative locale que celle du district. ”

“ Vous savez que la commune possède un grand pâturage au-dessous du chemin ; tout le monde s'accorde à dire que c'est d'excellent terrain, et qu'il ne rapporte pas la dixième partie de ce qu'il produirait s'il était mis en culture. Adressons une demande à la municipalité ; prions-la de diviser ce terrain entre les familles du village, et de nous en laisser l'usage pour un long terme, sinon indéfiniment. ”

“ Comme c'est le clocher et la mairie qui réunissent les familles et font exister la commune, écrit le Père Ventura, de même c'est la maison qui réunit les individus et fait exister la famille. Fermez l'église et supprimez la mairie, les familles se séparent et il n'y a plus de commune ; et de même vendez la maison, les individus se débandent, et il n'y a plus de famille. ”

“ Des municipalités entières furent supprimées. On soumit à de nouvelles formes les élections municipales d'un grand nombre de villes; les maires, et quelquefois les consuls et les échevins, n'y furent plus que es hommes du roi. On vit même s'introduire la vénalité parmi les fonctions municipales.
(E. de Chabrol, Dictionnaire de la Conversation.)
(2) Avant la Révolution de la fin du dernier siècle, dans les campagnes, chaque paroisse avait un syndic ou maire qui était nommé par la communauté, ou par l'intendant, ou par le seigneur. ”

“ Quelque énergique, en effet, quelque général qu'ait été en France du xiie au XIVe siècle le mouvement d'affranchissement communal, on doit se garder de croire que tout village ou ville qui avait des maires était une commune. ”

“ Les habitants de cette commune conservent la jouissance de ceux de ces mêmes biens dont les fruits sont perçus en nature. — Il en est de même de la section réunie à une autre commune pour les biens qui lui appartenaient exclusivement. — Les édifices et autres immeubles servant à un usage public et situés sur le territoire de la commune ou de la section de commune réunie à une autre commune, ou de la section érigée en commune séparée, deviennent la propriété de la commune à laquelle est faite la réunion ou de la nouvelle commune. ”

“ Bien que nos paroisses rurales ne fussent pas autrefois organisées en communes, c'est-à-dire qu'elles n'eussent point de magistrats municipaux, les habitants n'en avaient pas moins des intérêts communs à sauvegarder. A certains égards, entre les hommes d'une paroisse, d'un fief, d'un hameau, il s'était formé une véritable communauté reconnue non seulement par chacun des intéressés, mais encore par les étrangers. ”

“ Pourtant la mairie dominait tout, une mairie de pierre, cubique et rigide, dont on était fier, bâtie dans le style des lois et des décrets. Les pins du cimetière, les tilleuls des promenades et les arbres de quelques jardins formaient un peu partout des masses de feuillages à l’ombre desquels la vie humaine devait s’asseoir, égale, poétique et faite de travaux manuels accomplis en silence. ”

“ Payant ce cens et remplissant toutes les conditions exigées, il est admis à voter dans sa classe : communes rurales, s’il habite un village ou un domaine foncier porté sur le cadastre d’un village, et villes, s’il réside en une commune légalement qualifiée de ville, au titre de ville ancienne, ou de marché, ou de centre industriel. ”

“ En procédant à la formation et circonscription d'une paroisse, les municipalités ou directoires de district auront soin d'indiquer les paroisses, quartiers, villages et hameaux qu'ils croiront devoir y être réunis ; ils feront connaitre la population de chaque endroit ; ils expliqueront les raisons qui les détermineront à proposer de supprimer ou conserver, d'unir ou ériger, et du tout ils dresseront leur procès-verbal. ”

“ Dans sa séance du 2 août 1791, le District constate « que la délimitation des paroisses créant des difficultés et des rivalités, il faut une nouvelle démarcation. Les habitants pourront s'assembler pour discuter et pétitionner dans leur intérêt. Leur délibération sera envoyée à la municipalité et de celle-ci au District. Un ou deux commissaires seront nommés pour administrer les biens des fabriques et convoquer les habitants de chaque paroisse quand la municipalité l'autorisera » (Archives de la Préfecture) Nous ne voyons pas que ces convocations aient jamais été faites. ”

“ Aux deux premières assemblées provinciales instituées par Necker en 1778 et 1779, Loménie de Brienne vient, en 1787, d’en ajouter dix-neuf autres ; sous chacune d’elles sont des assemblées d’arrondissement ; sous chaque assemblée d’arrondissement sont des assemblées de paroisse [8] , et toute la machine administrative est transformée. ”

“ Dans toutes les communes réputées villes, et dans celles dont la population agglomérée s'élève au moins à 2,000 âmes, il doit y avoir un plan général d'alignement; ce plan, arrêté par le conseil municipal, est rendu exécutoire par l'approbation du préfet, quelle que soit la population des communes.
Le plan des alignements d'une ville peut toujours être modifié, lorsque l'intérêt public l'exige, et l'effet de la modification du plan est de soumettre, comme le plan primitif, les propriétés comprises dans l'alignement aux servitudes de voirie (Conseil d'État, 7 août 1839) . ”

“ Dans notre législation, l’arrondissement n’est pas devenu une personne civile, et le conseil d’arrondissement n’a guère d’autre emploi que la répartition des contributions directes entre les communes de l’arrondissement. ”

“ Dans chaque commune, le conseil municipal et les maires furent chargés de recueillir toutes les traditions historiques, les faits singuliers, les circonstances physiques, les coutumes antiques et modernes, et les détails les plus étendus sur les mœurs, le langage, les patois, les fêtes, les chants, la littérature, les monuments, la biographie, les événements, les usages religieux, l’agriculture et le commerce dans la contrée. ”

“ Les facteurs ruraux sont obligés de se présenter, dans leur tournée, à la mairie, pour y recueillir la correspondance administrative et y déposer celle dont ils sont porteurs.
S'il n'existe point de maison commune ou de local qui en tienne lieu, la mairie n'est autre que l'habitation privée du maire, et c'est là que les facteurs ruraux doivent se transporter. ”

“ Chaque district contient une paroisse et une église. La plupart n’en ont qu’une, et quelques-uns en ont plusieurs. Chaque paroisse a une maison d’assemblée et un ministre entretenu à ses propres dépens. ”

“ Presque toutes les communes de l'arrondissement se connaissent, sont en relations ou peuvent y être facilement ; le chef-lieu d'arrondissement est le centre de presque toutes les affaires locales qui ne peuvent se traiter à la commune. ”

“ Toute agrégation d'individus sur un même point de territoire, en familles et en communauté d'habitants; forme une municipalité qui existe par la seule force des choses. Ainsi les municipalités actuelles seroient maintenues, et leurs agents conservéroient même la dénomination de maires; mais nous voudrions faire convergerces diverses fractions municipales, de la circonférence au point central du canton, et y voir leurs agents ou leurs maires délibérer en commun, sous un président et en présence d'un procureur du roi. ”

“ Toute commune, dont la population s'élevait depuis cinq mille habitants jusqu'à cent mille, avait pour elle seule une administration municipale, et les communes, dont la population était inférieure à cinq mille habitants, avaient un agent municipal et un adjoint. ”

“ Les communes de plein exercice, aux colonies, sont administrées, comme les communes de France, par un conseil municipal, un maire et des adjoints, dont l'organisation et les attributions sont, à peu de choses près, les mêmes que dans la métropole. ”

“ Il y a en moyenne de 3 à 5 arrondissements par département. Les arrondissements sont à leur tour subdivisés en cantons. Le canton est surtout une division judiciaire, le district d'un juge de paix.
La commune. — Le maire. — La commune est naturellement l'unité primordiale et élémentaire. " C'est une portion du territoire français ayant pour tente soit une ville, soit un village avec hameaux et dépendances." Il y a environ 36,000 communes en France.
24 LA FRANCE.
Toute commune est administrée par un maire aidé ou contrôlé par le conseil municipal, dans lequel tout d'abord il a été choisi. ”

“ Si nous dépensons trop largement les fonds communaux, encore faut-il qu'ils aient une destination sérieuse, ne tournant pas à notre confusion aux yeux de toute la contrée. Nous occupions pour mairie une belle salle, une seule ; ces jours-ci, Mr le Maire se met à faire travailler un maçon, le Sr Rapine, son conseiller municipal, à organiser la maison (sans adjudication) , sans la présence d'aucun conseiller, ni de l'adjoint ni du maire, on a débagagé de cette salle que nous occupions, les papiers de mairie, dans une chambre sale, enfumée, où nous pourrons nous réunir. ”

“ Un maire ne peut pas sans consulter son conseil municipal, délivrer à un propriétaire, le long d'un chemin vicinal ordinaire, un alignement qui réunit à l'immeuble de ce propriétaire une parcelle de terrain communal, lorsque cette parcelle se trouve retranchée de la voie publique par un arrêté de classement. ”

“ Aujourd’hui, les communes formant banlieue ont une existence tout à fait distincte et séparée de la ville qu’elles entourent ; l’abolition des droits féodaux et la division de la France en département, arrondissements et cantons, ont enlevé à ce terme sa signification légale d’autrefois. ”