Louis Renault

“ Les progrès de la civilisation, le développement des relations internationales, facilitées par les merveilleuses découvertes de la science moderne, ont fait naître des droits contingents et variables, qui ont été réglés par des conventions formelles ou se sont établis par la pratique ; c'est ce qui forme ce qu'on appelle le droit des gens positif ou volontaire, qui peut se diviser en droit coulumier ou non écrit, et en droit conventionnel ou écrit. ”

“ Ce sont les exemples les plus saillants ; mais, pour les relations normales, on trouve dans les différentes branches de la législation de chaque pays des règles qui intéressent le droit international public ou privé. Ainsi le Droit public détermine la représentation de l'État à l'extérieur, l'autorité qui est chargée de déclarer la guerre, de faire la paix, de conclure des traités. Le Droit civil pose des règles sur la condition des étrangers, le conflit des lois privées. ”

“ Il n'est pas indifférent de faire intervenir l'idée de droit dans les relations internationales au lieu de ne parler que do coutumes ou de pratiques plus ou moins générales ; on se donne ainsi un point d'appui solide soit pour défendre, soit pour attaquer les règles existantes. Autrement, on ne peut faire appel qu'à l'intérêt, et chacun se considère comme le meilleur juge de son intérêt. Il est assez difficile de demander le sacrifice d'un intérêt particulier à un intérêt général, tandis qu'on peut hardiment réclamer un sacrifice qui n'est que la reconnaissance du droit d'autrui (2) . ”

“ Il s'agit donc de savoir où l'on peut trouver les manifestations du droit international; nous ne nous occupons, bien entendu, que du droit positif, du droit tel qu'il est pratiqué communément. Pour le droit naturel, c'est à l'aide de la raison, de l'examen des rapports entre les États qu'on peut en trouver les règles, en s'aidant des principes admis dans le droit privé et en n'oubliant jamais de tenir compte de la grande différence qui existe entre le droit international et le droit interne au point de vue des personnes auxquelles ils s'appliquent (1) . ”

“ Y aura-t-il dans un pays surabondance de certains produits qui feront défaut dans un autre, tandis que ce dernier ne saura que faire de produits qui manqueront au premier ? Oui, si les États vivent isolés, s'ils se renferment dans leurs frontières, regardées par eux comme des barrières infranchissables. Non, s'ils comprennent leur véritable intérêt, qui est d'arriver, par des échanges réciproques, à se faire profiter les uns les autres des faveurs de la nature. ”

“ Il n'y a peut-être pas de branche de la législation où le rôle du jurisconsulte soit plus grand et plus utile. L'absence de code, de lois générales précises, l'oblige à rechercher quelles sont les règles observées, à les démêler entre les traités où elles sont souvent plus supposées qu'exprimées, ou assez mal formulées par des rédacteurs plus au fait du langage diplomatique que du langage juridique, ou, ce qui est plus délicat encore, à les faire résulter des faits dont il faut constater le véritable caractère souvent altéré par l'intérêt ou par la passion. ”

“ Le droit des gens positif ne diffère pas seulement du droit des gens naturel en ce qu'il pose des règles précises et détaillées, en ce qu'il prévoit des situations inconnues à celui-ci ; trop souvent il y a complet désaccord entre eux. ”

“ Le droit international étant destiné à régir les rapports des États qui sont également souverains et indépendants, on comprend qu'il n'ait pas pu, comme les autres branches du droit, être l'objet d'une codification qui supposerait ou une autorité supérieure commune ou une entente parfaite entre tous ceux auxquels la règle doit s'appliquer : la première condition n'existe pas, la seconde est bien difficile, pour ne pas dire impossible, à réaliser. ”

“ En matière de droit des gens, il y a deux questions à poser : la première et la plus importante est de savoir quelle est l'entente actuelle et la pratique des nations, autrement on a une doctrine flottante et sans autorité,--en second lieu, il faut rechercher par quels motifs rationnels et moraux cette pratique peut être expliquée ou défendue, autrement on se sépare de la vérité et du droit, et on est réduit à un pur fait. ”

“ Deux causes empêchent souvent la violation du droit au détriment d'un Etat, l'intérêt des autres États menacés d'être l'objet d'une atteinte semblable et l'opinion publique de plus en plus puissante. Il serait à désirer que la première cause agit davantage encore de manière à proléger les petits États contre les mesures injustes dont ils peuvent être l'objet de la part d'un État puissant. ”

“ Encore de nos jours on parle du droit des gens européen (1) , en faisant rentrer, du reste, dans l'Europe les États américains formés par des colonies européennes. Et même n'a-t-on pas toujours considéré tous les peuples de l'Europe comme y participant ; les musulmans en étaient exclus. Depuis longtemps, des écrivains, Puffendorf notamment, avaient bien fait ressortir cette vérité que le droit international a pour but de régler les rapports entre les sociétés humaines qui toutes ont des droits et des devoirs par leur existence même indépendamment de toute considération religieuse. ”

“ Quand on parle des sources du droit international, il faut bien distinguer suivant qu'on en a vue le droit international général, c'est-à-dire commun à tous les États, ou du moins au plus grand nombre d'entre eux, et le droit international particulier à quelques États. ”

“ Ainsi Wheaton, Lawrence, Calvo, ont occupé de hautes positions dans la diplomatie. Seulement il faut user encore de plus de réserve à l'endroit des ouvrages des jurisconsultes ou publicistes que des décisions des tribunaux. L'écrivain est moins garanti que le juge contre l'influence des passions ou des intérêts de son pays. C'est ce que l'on voit d'une manière très frappante chez la plupart des auteurs anglais pour tout ce qui regarde les questions de droit maritime. L'Angleterre, à raison de sa formidable marine, a une situation exceptionnelle dans le monde. ”

“ Aussi acceptons-nous la définition que Bluntschli a donnée du droit des gens : c'est l'ensemble des règles pratiquées le plus généralement entre les Etats avec appréciation de ces règles au point de vue du droit naturel (2) . De cette façon, on profite en même temps des enseignements de l'école historique et de l'école philosophique qui se sont longtemps partagé les auteurs et ont donné lieu à d'interminables discussions, quelquefois aussi confuses et aussi ennuyeuses qu'inutiles. Depuis longtemps, c'est la tendance historique qui domine dans la science. ”

“ L'application du droit international à tous les Etats résulte de ce qui a été dit précédemment sur l'existence d'un droit des gens naturel. Celui-ci règle seul les droits et devoirs respectifs des sociétés qui entrent en rapport, de telle sorte qu'on ne peut recourir ni à des traités formels ni à des usages. Est-ce que les Espagnols qui débarquèrent clans le Nouveau-Monde et massacrèrent les indigènes pour s'emparer de leurs richesses, ne violèrent pas le droit aussi bien que la morale, quoiqu'on ne pût alléguer aucun des éléments du droit des gens positif? ”

“ Pour constater l'usage, il faut consulter l'histoire, soit l'histoire générale, soit l'histoire des traités et des négociations de toute sorte. On y trouvera soit l'explication des traités, soit des idées échangées sur tel ou tel point de droit international, soit des faits prouvant l'application de certaines règles. Il faut y faire rentrer l'étude de tous les actes diplomatiques qui ne constituent pas des traités, comme les circulaires des gouvernements, les notes échangées, les procès-verbaux des congrès ou conférences. ”

“ Ce droit est nécessairement restreint parce qu'il a surtout un caractère négatif; le droit naturel, en effet, nous commande plus souvent l'abstention que l'action : son précepte essentiel est de ne pas nuire à autrui, de ne pas entraver sa liberté. ”

“ Des étrangers viennent en France, des Français vont à l'étranger; les uns et les autres contractent, acquièrent ou aliènent des biens dans un pays qui n'est pas le leur. Quelle loi régira leurs actes? Voilà le problème que le droit international privé se propose de résoudre. ”

“ Je n'en maintiens pas moins énergiquement l'existence d'un droit véritable entre les nations comme entre les individus, ayant le même fondement, c'est-à-dire le respect de la personnalité et de la liberté d'autrui. ”

“ Le droit des gens fait partie des sciences diplomatiques qui comprennent l'ensemble des connaissances et principes nécessaires pour bien conduire les affaires publiques entre États (3) ; il faut y joindre l'histoire des États et des traités, la statistique, la géographie, l'économie podroit
podroit et du droit positif : nimirum humano jure multa constitui possunt prêter naturam, contra nihil. ”

“ Mais les nations chrétiennes de l'Europe et leurs descendants de l'autre côté de l'Atlantique, par la supériorité de leurs talents dans les arts, les sciences et le commerce, comme dans la politique et le gouvernement, et, avant tout, par la lumière plus abondante, les vérités plus certaines et la sanction plus définie que le christianisme a communiquées à la doctrine morale des anciens, ont établi un système juridique qui leur est propre. ”

“ Tout ce qui touche à l'exercice du commerce en temps de paix et en temps de guerre, aux consuls, aux droits et devoirs des étrangers, aux actes et contrats dans leurs rapports avec les lois étrangères, à la compétence entre étrangers et entre français et étrangers, aux effets des actes et jugements étrangers, est étudié avec grand soin, au point de vue historique, philosophique et pratique. ”

“ Dans certains États fédératifs, comme la Suisse, les Etats-Unis d'Amérique, le Pacte fédéral garantit une constitution républicaine aux membres de la Confédération. Rien n'empêcherait d'en arriver là une fois qu'on aurait franchi les limites de la sphère naturelle du droit international. La proclamation de la Convention nationale (1) , qui a soulevé de si vives protestations au nom du droit des gens, pourrait donc être défendue ”

“ Ce précis, très remarquablement écrit, contient une Introduction, trois livres consacrés au Droit des gens en temps de paix, au Droit des gens en temps de guerre, au Droit maritime, et une Conclusion, Les auteurs ont un esprit plus philosophique et politique que juridique, et font quelquefois trop bon marché des travaux des jurisconsultes en confondant leurs idées avec celles des rêveurs ou des utopistes comme on en rencontre trop dans les Sociétés de la paix. Ils veulent nous donner le droit des gens réel, et cependant nous citent trop peu de faits pour corroborer leurs assertions. ”

“ BROCHER, Nouveau Traité de droit international privé, au double point de vue de la théorie et de la pratique, in-8°, Genève et Paris, 1876. C'est la réunion d'articles qui ont paru dans la Bévue du droit international, et qui ont du reste été remaniés. L'ouvrage est très propre à donner une idée de la science dans son état actuel, l'auteur étant fort au courant de la doctrine et de la jurisprudence des différents pays. C'est le droit français qu'il envisage le plus souvent; il est professeur à l'Université de Genève. ”

“ De la législation et de la jurisprudence des États.
32. Un État ne peut pas faire la loi aux autres États, ni leur imposer sa manière de voir, mais il peut tracer des règles à ses fonctionnaires ou à ses tribunaux en s'inspirant des principes, de la justice et du droit commun; ainsi il donnera des instructions sur la conduite que devront tenir ses armées ou ses flottes en temps de guerre (1) , il rendra des ordonnances sur les prises maritimes, il prendra les mesures nécessaires pour que ses ressortissants se conforment à la déclaration de neutralité qu'il aura faite. ”

“ Chaque pays devrait en avoir d'analogues ; surtout dans chaque Code pénal militaire, il devrait y avoir des dispositions précises pour réprimer les laits contraires aux principes reconnus du droit des gens, par exemple les infractions à la Convention de Genève.
34. La jurisprudence des divers pays est utilement consultée comme complément de la législation. Les tribunaux sont fréquemment saisis de questions de droit international privé et peuvent même l'être de questions relatives au droit public (prises maritimes, immunités diplomatiques, piraterie, extradition) . ”

“ Le droit des gens n'était enseigné autrefois qu'a Paris et à Strasbourg, il l'est maintenant dans presque toutes les Facultés de droit. — Les jeunes gens qui se destinent à la carrière diplomatique ont à subir des examens portant sur la langue anglaise, la langue allemande, le droit public, l'histoire du droit des gens, le droit international actuel, l'histoire diplomatique, les affaires commerciales, la géographie politique et économique. ”

“ Pour les faits, l'anglais rend de très grands services, parce qu'on peut dire que toutes les questions internationales de quelque importance finissent par être portées devant le Parlement eu devant les tribunaux anglais. Pour la culture scientifique, l'allemand reprend ses avantages. Il y a aussi un mouvement juridique sérieux en Italie, peut-être plus actif qu'original ; il reçoit visiblement l'impulsion de l'Allemagne. ”

“ Ce qui vient d'être dit s'appliquerait également, au moins pour les États de l'Europe, à la matière de la propriété littéraire et de la propriété industrielle.
Il va sans dire que le résultat auquel on arrive par le travail précédent a un intérêt théorique et scientifique plutôt que pratique en ce sens que, dans un cas donné, c'est évidemment le traité particulier directement applicable qu'il faut consulter sans se préoccuper des règles renfermées dans d'autres traités (1) . Le droit commun n'en est pas moins très utile à connaître ”