Convention de Genève

“ Les conventions de Genève n'ont pas en réalité créé de toutes pièces le droit hospitalier international ; si certaines de leurs stipulations ont un caractère purement conventionnel, d'autres n'ont fait que formuler des principes d'humanité consacrés depuis longtemps par la coutume : celles-ci, à la différence des premières s'imposeront à tous les belligérants (2) . — Lors de la guerre sino-japonaise de 1894, la conduite des Japonais vis-à-vis des Chinois qui n'avaient pas adhéré à la convention de Genève fut aussi humaine que possible (3) . ”

“ L'esprit de la Convention de Genève réside dans l'organisation de la protection des blessés militaires ; leur inviolabilité est proclamée et résulte d'un ensemble de règles tendant à assurer le libre fonctionnement des services sanitaires dans l'intérêt des victimes de la guerre. Telle est l'idée première; elle résume l'œuvre tout entière. ”

“ J'espère que la convention de Genève, entraînant derrière elle le monde entier, saura demander des comptes aux fautifs, tous les fautifs et collaborateurs des autorités qui ont fait subir à des hommes coupables uniquement, et bien involontairement, d'appartenir à une race, à une religion, de si scandaleuses brimades. ”

“ La convention de Genève a-t-elle reçu son application entière ; a-t-elle donné tous les bons résultats qu'on en attendait ? Trop de faits répondent négativement; aussi, quelque sage et morale que soit une convention écrite, elle ne doit ni ne peut dispenser de préparer tout ce qui contribuera à sa fidèle exécution, et à l'organisation des meilleurs, des plus rapides moyens de secours.
Pour remplir cette dernière condition, il faut
pourvoir à l'institution d'un personnel spécial, à la création d'un matériel convenable. ”

“ Elle n'est pas due à cette « atmosphère de Genève », que d'aucuns jugent propice à des concessions étrangères à l'intérêt national. Elle est prise en plein milieu national, généralement après de longues discussions et des négociations avec les représentants de tous les intérêts en cause. Une ratification déposée signifie maintes fois que le gouvernement et le parlement du pays ont donné à la convention qu'elle sanctionne un tour de faveur sur bien des questions nationales. Chaque ratification est le symbole de difficultés surmontées, de résistances vaincues. ”

“ Les gouvernements qui ont adhéré à la convention de Genève pour les secours aux blessés commettraient un acte contraire au droit des gens s'ils n'observaient pas cette convention.
Le droit commun est le droit qui s'applique à la généralité des citoyens. ”

“ Mais, si la tâche est complexe, elle n'est pourtant pas insurmontable. Le terrain n'est d'ailleurs pas vierge ; la route est tracée. Il s'agit donc d'examiner les résultats obtenus, de les soumettre à la critique et de rechercher comment pourrait être résolue, dans les conditions les plus satisfaisantes à tous égards, l'intéressante question de l'extension des bienfaits de la Convention de Genève aux blessés et naufragés des guerres maritimes. ”

“ C'est à propos de l'application de la convention de Genève aux événements actuels que le citoyen Grousset parla de ces ressources nouvelles. Il déclara par la même occasion que cette convention n'avait jamais eu pour but que d'assurer la neutralité (sic) des bâtiments.
Voici les hommes intéressés à la neutralité des pierres dans leurs querelles ! Quel singulier ministre des affaires étrangères la Commune s'était donné là ! ”

“ Depuis cette époque, une tendance semble s'être précisée en faveur d'une refonte générale de la Convention de Genève, englobant les questions maritimes. C'est ainsi que, dans les Congrès de 1887, de 1892, de 1897, on s'occupa, à un égal titre, des modifications dont le texte de 1864 paraissait susceptible et de l'élaboration des principes concernant l'assistance sur mer. ”

“ Les deux Conventions successives n’étant nullement contradictoires, il semblait qu’ainsi l’on mettrait tout le monde à l’aise, et qu’il ne résulterait aucune difficulté pratique du fait que tous les signataires de la Convention n’apposeraient pas leur sceau sur l’acte supplémentaire. — D’autres puissances avaient donné à leurs délégués des pouvoirs moins étendus, pensant que des articles additionnels quels qu’ils fussent, dès qu’ils se référaient à une Convention antérieure, ne devaient émaner que de la volonté unanime de ceux qu’elle obligeait. ”

“ Les États civilisés ne doivent-ils pas être considérés comme liés par une sorte d'approbation tacite? Il semble que oui, surtout en ce qui concerne les Puissances qui ont fait parvenir, soit leur adhésion formelle, soit une accession officieuse à l'œuvre de la Conférence de Genève. Sans doute, nous avons montré plus haut comment le Projet, auquel tous les États signataires de 1864 n'ont pas adhéré et qui n'a pas été consacré par un échange régulier de ratifications, ne pou-
vait être regardé comme un contrat international obligatoire. ”

“ On a beaucoup parlé, beaucoup écrit, au sujet de l'application à la marine des idées directrices de la Convention de Genève : des philanthropes ont émis des vues hardies qui n'ont pas toujours reçu l'agrément des hommes de métier. ”

“ En l’absence d’une partie des signataires de la Convention elle n’avait pas qualité pour en modifier le texte ; aussi fut-on vite d’accord pour le laisser intact ; les droits acquis furent sauvegardés et l’on convint de n’y revenir que pour les étendre. ”

“ Ce dernier n’était pas, d’ailleurs, membre de la Société d’Utilité publique. ↑ Le général Dufour, généralissisme de l’armée suisse. ↑ La liste des puissances signataires de la Convention de Genève n’est pas identique à celle des pays qui possèdent des Sociétés de la Croix-Rouge, plusieurs des premières n’estimant pas que leur état social leur ait permis, jusqu’à présent, d’organiser chez elles de pareilles institutions. ”

“ Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l’espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut.
Art. 15. (Additionnel.) Le présent acte sera dressé en un seul exemplaire original qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse.
Une copie authentique de cet acte sera délivrée, avec l’invitation d’y adhérer, à chacune des Puissances signataires de la Convention du 22 août 1864, ainsi qu’à celles qui y ont successivement accédé. ”

“ La Convention humanitaire, pour répondre vraiment à son but, ne doit renfermer que des dispositions larges et générales, quoique suffisamment précises dans la forme : elle ne doit pas être coulée dans un moule trop immuable; sinon, l'œuvre serait toujours à retoucher. Il est déjà difficile d'arriver à une entente sur des principes que tous les États désirent voir triompher. ”

“ Nous avons tenu à transmettre intégralement l'opinion de M. Jacques Bouteron sur la question, cependant nous ne partageons pas sa manière de voir en ce qui concerne l'efficacité réelle de la Convention de Genève de 1931, et nous verrons plus loin les raisons de notre manière de voir. Notre opinion est d'ailleurs partagée par les chefs de contentieux des grands établissements financiers privés que nous sommes allés consulter. ”

“ Sans parler des imperfections inséparables de tout commencement, l’œuvre était encore incomplète par le fait que les puissances n’avaient pas toutes signé la Convention, et l’on ne pouvait se dissimuler que les gouvernements non-signataires n’étaient pas tous également bien disposés. Cela tenait pour quelques-uns à une confusion d’idées, provenant de ce que la conférence de 1863, à côté des vœux qu’elle avait formulés pour obtenir la neutralisation désirée, s’était en outre occupée des Comités de secours. ”

“ Question posée par le Gouvernement français ; attitude du Conseil fédéral. — Déclaration du Gouvernement italien de vouloir user de la disposition ajoutée par la France à l'art. 9 additionnel; déclaration analogue du Gouvernement espagnol. - Adhésion des États sud-américains aux articles additionnels; le Pérou et le Chili; attitude du Conseil fédéral. — Adhésion des États-Unis à la Convention de Genève et aux articles additionnels; observations du Conseil fédéral. — Déclaration du Gouvernement néerlandais; réponse du Conseil fédéral. ”

“ Gouvernement genevois la promesse que la ville de Genève serait évacuée par les seize cents hommes de Berne : ce général ne fit entrer aucune troupe dans cette ville.
Le ministre des affaires étrangères fit passer le 15 octobre, à la convention nationale , une déclaration de la république de Genève qui protestait de la plus parfaite neutralité, mais qui demandait à conserver son indépendance et à garder les seize cents Suisses qu'elle prétendait avoir eu le droit de requérir en vertu des traités. ”

“ L’uniformité est toujours séduisante en théorie, et nous concevons fort bien que, dans un moment de généreux entraînement, les Conférences de Vürzbourg et de Paris se soient prononcées en sa faveur. Mais nous avons quelque peine à comprendre qu’un homme d’un sens aussi pratique que l’était M. le major Brodrück, de Darmstadt, ait épousé la même manière de voir et proposé une Convention pénale, complémentaire de celle de Genève. ”

“ En Portugal, des événements politiques n’avaient pas permis jusqu’alors au Corps législatif, qui venait d’être dissous, d’autoriser le gouvernement à ratifier la Convention.
Malgré ces abstentions on passa outre à l’échange avec la Prusse, les trois puissances. que l’on se voyait forcé d’abandonner pour ne pas reculer indéfiniment l’heure où la Convention deviendrait exécutoire, ayant encore la ressource de s’y rallier comme adhérents, au même titre que celles qui n’avaient pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève. ”

“ Ces pages avaient été écrites avec une conviction profonde qui gagna bien des cœurs ; plusieurs sociétés mirent aussitôt cette question à l'étude, et la Société genevoise d'utilité publique se distingua particulièrement par son ardeur à la résoudre, et, le 9 février 1863, on nomma une commission avec les pouvoirs les plus étendus, afin d'aboutir à une solution pratique.
Celle-ci provoqua à Genève, le 26 octobre 1863, une conférence internationale à laquelle assistèrent les délégués de quatorze gouvernements, six représentants d'associations charitables et quelques personnes d'élite. ”

“ Genève eut pour représentants MM. Dominique Chabrey, Michel Rozet, sieur de Châteauvieux, et Jacques Lert, docteurs ès droits, tous trois anciens syndics et conseillers de la ville; Jean Sarrazin, docteur ès droits, conseiller et secrétaire d'Etat ; Jean de Normandie, docteur ès droits, membre du grand-conseil.
Voici le résumé de la convention : 1° Liberté du commerce pour toutes les marchandises sans distinction, excepté le sel, dont la vente ne sera pas permise, aux termes des édits ducaux. Les commerçants ne payeront aucun droit à l'entrée et à la sortie. ”

“ Bulletin international, nO 54 (mai 1883) , p. 62 et 63.
Nous ne ferons à cet égard qu'une réserve : la dépêche précitée adressée aux présidents du Comité international porte, in fine, que le Conseil fédéral « ne croit pas que ce
« soit à la Suisse qu'il convienne de prendre l'initiative « d'une proposition de ce genre visant uniquement la ma« rine; qu'il faut laisser ce rôle à une Puissance maritime, « et ne pas proposer aux signataires du traité additionnel « de 1868 précisément la ratification des seuls articles qui « n'intéressent point la Suisse ». ”

“ Les espérances des Genevois ne seront pas trompées. Disons mieux , les droits que le traité leur assure seront protégés. Ce peuple intéressant par son ancienneté , par son industrie , et surtout par son antique alliance avec les Fran-
çais , sera toujours regardé parmi nous comme s'il n'avait pas été un instant hors de notre territoire.
Le notaire qui était à Genève n'a pas besoin d'une institution. Il a reçu une commission confirmative, aux termes de l'art. 64 de la loi du 26 ventôse an 11. ”

“ « Vive la République française! » ne fut entendu; la ville était dans un deuil profond. Ces circonstances sont d'autant plus dignes de l'attention du gouvernement français, que les Genevois se sont toujours montrés les amis les plus sincères et les plus fidèles alliés de la grande nation.
La conclusion du traité de réunion a été amenée comme le vote qui en a été le fondement. Le citoyen Desportes a forcé la Commission extraordinaire, par la présence des troupes et par des menaces, d'adopter des stipulations onéreuses pour les Genevois et désastreuses pour leur commerce et pour leurs fabriques ”

“ Nessi, cod., 1881, p. 343.
370. — Ainsi encore, l'exequatur a été accordé dans le canton de Genève à un jugement français rendu au profit d'un Français contre un étranger, même non résidant en France, pour une obligation contractée en France (art. 14 C. civ.) ; — il est vrai que la loi genevoise renferme une disposition semblable à celle de l'art. 14 C. civ., à l'égard des étrangers et pour les obligations contractées sur le territoire. — Cour de. Genève, 9 mai 1887 et Trib. fédéral, 15 juill. 1887, Droit du 1er sept. 1887.
371. — Mais des conflits de compétence peuvent se produire. ”

“ Ce que le prélat leur accorda, du conseil et par le consentement du Chapitre, déclarant que les citoyens, bourgeois et habi- tans de Genève ne pourraient jamais être contraints à l'avenir, ni par lui ni par ses successeurs, à prendre les armes pour la défense d'aucun prince ni d'aucun État étranger, mais pour celle seulement de la ville, des faubourgs et du territoire. ”

“ C'était au prince seul à contracter les alliances ; le peuple, par un acte souverain, s'arrogeait ce droit. Les ducs avaient été les seuls protecteurs de Genève ; la cité s'en choisissait d'autres. Charles III s'en montra vivement blessé ; il porta ses plaintes, d'abord à Fribourg, puis à Zurich, où la Diète suisse était rassemblée. Les députés gagnés à sa cause prononcèrent la dissolution de l'Alliance, comme contraire aux droits du prince et de la Maison de Savoie. ”

“ Quant à l'éloignement des troupes de Sa Majesté à quatre lieues au moins de Genève, comme aussi à l'engagement de ne jamais construire aucun fort savoyard dans ce périmètre, c'est là une sujétion contre le droit naturel que tout. ”