Eugène Burnier

“ Tout ce que l'Italie renfermait d'hommes illustres et de savants rendit au magistrat savoisien un hommage qui tenait de l'enthousiasme ; son séjour dans la capitale de la catholicité fut un long triomphe. A son retour de Rome, il dut se rendre à Paris, où l'appelaient encore les affaires de la duchesse de Nemours. Le temps approchait où Favre allait recueillir le fruit de ses travaux en occupant le fauteuil présidentiel dans ce Sénat de Savoie, dont il était depuis vingt années la lumière et l'ornement. ”

“ Quand vous prononcez les arrêts sur-le-champ, au milieu des plus grandes difficultés de la jurisprudence et de la procédure, rien de plus admirable que de vous entendre improviser les sénatus- consultes avec un style aussi châtié, une diction aussi nombreuse et aussi élégante que si les décisions du Sénat eussent été longuement préparées dans le silence du cabinet. Personne ne rivalise avec vous, dans les délibérations, pour exposer avec clarté une question embrouillée, recueillir et peser les avis des magistrats, proposer de nouveaux arguments et tempérer par l'équité l'âpre rigueur du droit. ”

“ Tel fut le rêve d'Emmanuel-Philibert. Telle est la pensée suprême qui s'est réalisée sous nos yeux. Le Sénat et le peuple savoisien avaient des vues moins ambitieuses, mais qui, au XVIe siècle, pouvaient sembler plus rationnelles. Leur idéal était la constitution d'un royaume allobroge, formé, au midi, de la Provence; à l'ouest, du Dauphiné, du Lyonnais et de la Bresse; au nord, de Genève, du pays de Vaud et du Valais ; à l'est, des provinces subalpines, avec la Savoie pour centre principal. ”

“ Il s'agit bien moins d'étudier ce que les Parlements avaient le droit de faire que de constater ce qu'ils ont fait, d'examiner si leur ingérance dans les affaires de l'Etat a été utile ou nuisible à la chose publique, de voir enfin si leur résistance a pu servir de frein à l'exercice immodéré du pouvoir absolu. La lutte animée, mais toujours respectueuse, du Sénat de Savoie avec nos anciens princes, quand ils paraissaient méconnaître les intérêts du pays, nous offrira un vaste sujet d'études. ”

“ Avant 1536, le sentiment religieux était fort affaibli dans toute la Savoie. Les écrivains catholiques de l'époque font un triste tableau du relâchement de la discipline, des études et des mœurs dans les monastères et parmi le clergé séculier ; la volumineuse correspondance du saint évêque de Genève nous en offre de nombreux témoignages. Le coup de foudre de la réformation tira de leur torpeur et prêtres et fidèles; on revint à l'Evangile, trop longtemps délaissé; on étudia l'histoire et la théologie pour combattre l'erreur ; on pratiqua les vertus chrétiennes pour prêcher par l'exemple. ”

“ Un précieux enseignement doit ressortir de sa lutte respectueuse, mais toujours ferme, contre les empiètements du pouvoir civil ou de l'autorité ecclésiastique. Malgré quelques défaillances, le Sénat trouve sa place naturelle parmi les champions du droit moderne, et comme il fut la plus haute expression du caractère savoisien, il fait rejaillir sur son pays la gloire qu'il s'est acquise en combattant pour les grands principes sur lesquels s'appuie la société actuelle. ”

“ En confiant leurs destinées à la protection du duc de Savoie, poursuivait Chabod de Jacob, les Dauphinois donneront au reste de la France un salutaire exemple, en lui indiquant à l'avance le seul prince digne de marcher à sa tête, car le magnanime Charles-Emmanuel a, sur tous ses compétiteurs à la couronne de France, l'inappréciable avantage d'être le seul rejeton mâle des Valois. Cette harangue se terminait par la peinture du bonheur dont jouiraient les habitants des deux provinces, quand ils ne formeraient plus qu'un seul peuple. ”

“ A l'époque de ses débuts, c'était un épanouissement général de la littérature et des arts. La lumière se faisait, après les ténèbres du moyen-âge; on renaissait à la poésie, à la discussion, à la vie intellectuelle.
Les brillants succès que Tabouet obtint au barreau le firent connaître du duc Claude de Guise, qui l'attacha à sa fortune. Après la conquête de la Savoie, il obtint pour son favori le haut emploi de procureur général au Parlement de Chambéry. ”

“ La suppression des Etats-Généraux où toutes les patries étaient représentées, le séjour constant des princes à Turin succédant aux pérégrinations des anciens ducs dans les différentes parties de leur territoire, la création de Cours souveraines et indépendantes à Chambéry, à Turin et à Nice, enfin la diversité des langues , telles furent les circonstances qui contribuèrent à faire des Etats de Savoie une espèce de monarchie fédérative plutôt qu'un royaume compacte. Chaque nation se développait suivant ses mœurs et ses besoins, presque sans mélange avec les autres nations sœurs. ”

“ Le conseiller constate que « quand le coup se donne en présence du prince et en sa chambre, le poing est en grand péril ; toutefois, ajoutet-il, me semble que miséricorde ne doit pas s'éloigner de vous, car aucune fois miséricorde est en justice, et là se montre la puissance des grands, car nul ne la peut faire que les princes. Maintes gens peuvent faire justice, mais grâce et miséricorde leur sont interdites. » ”

“ Que tous les esprits cultivés dont notre pays abonde s'unissent dans un effort commun pour atteindre ce résultat, et ils auront bien mérité de la patrie. Quant à l'auteur de ce travail, il aura fait assez s'il parvient à déchirer le voile qui obscurcissait la renommée de nos anciens magistrats et rendu au Sénat de Savoie la place d'honneur qu'il doit occuper parmi les Parlements français. Les suffrages éclairés qui ont accueilli son œuvre dès le début l'encouragent à persévérer avec ardeur pour mener à bien une entreprise que le concours de tous les bons citoyens peut seul faire réussir. ”

“ Livrée à ses propres forces, l'Eglise de Savoie n'aurait pas eu assez d'empire sur des populations fidèles encore, mais ébranlées et prêtes à succomber. Il était naturel qu'un corps fortement organisé, tel que le Parlement de Chambéry, qu'une institution pleine de vie et dont l'autorité était hors de discussion , prêtât son appui à l'Eglise alors chancelante, par un sentiment instinctif de solidarité et par esprit de conservation. ”

“ Les siècles qui ont suivi la Renaissance ont donné raison à l'illustre professeur; les écrits des glossateurs sont tombés, et le droit romain, combiné avec les meilleurs éléments des coutumes , est devenu la base de notre législation.
Lorsque Favre vint étudier la jurisprudence à l'Université de Turin, la mémoire de Cujas et des leçons qu'il avait données pendant deux ans dans cette célèbre école était présente à tous les esprits. Dans notre pays, le droit écrit régnait sans partage, bien avant que le professeur de Bourges ne vînt en démontrer l'excellence. ”

“ La justice n'y perd rien, la société y gagne.
Les grands principes sont restés immuables ; il n'y a de changé que les besoins de l'époque, besoins multiples et impérieux, après une révolution qui a complètement renouvelé l'ancien ordre de choses.
Nous ne comprendrions pas qu'un magistrat vécût aujourd'hui de la vie d'anachorète des Antoine Favre, des Milliet de Challes, des Salteur ; mais notre admiration est grande pour ces hommes qui consacraient à la justice leur affection, leur dévouement et toutes leurs forces vives. Le président Favre travaillait quatorze heures par jour ”

“ Emmanuel-Philibert vit qu'il aurait désormais à compter avec l'assemblée permanente des plus éclairés de ses sujets ; de gré ou de force, il dut se soumettre à son contrôle. Les bases essentielles de cette immixtion de la Cour suprême dans le maniement des affaires avaient été fixées par le prince lui-même dans les instructions secrètes qui accompagnaient l'édit de confirmation du 11 février 1560.
Une autre cause, plus transitoire à la vérité, mais non moins importante aux yeux des Savoisiens, détermina le
Sénat à réagir contre certaines tendances politiques d'Emmanuel-Philibert. ”

“ La jalousie fut excitée à un tel point, que certains personnages du Dauphiné et du Lyonnais s'emparèrent de l'esprit du duc de Guise et se servirent de son intermédiaire pour faire parvenir à Henri II une requête où la réunion du Parlement de Chambéry à celui de Grenoble était formellement demandée. On faisait ressortir le mauvais état des finances, qui ne permettait pas de maintenir un aussi grand nombre de magistrats, le peu d'étendue des provinces de Savoie et de Bresse qui dépendaient de Chambéry, enfin l'intérêt du Dauphiné, province ancienne et bien méritante. ”

“ Il respecte la tradition, mais il accueille les idées modernes. Le passé revivra dans ses édits, mais l'avenir y trouvera une large place. Les statuts d'Amédée VIII et des princes qui l'ont suivi, fondus avec les plus sages ordonnances des rois français, forment un code admirable qui sauvegarde tout à la fois les droits de la nation et les intérêts de son chef. En moins de six mois, le nouveau système fonctionne. Un Sénat créé sur le modèle des Parlements, mais plus indépendant qu'eux, rend la justice et contrôle les actes du souverain ”

“ Son dévouement pour la religion ne dégénéra point en fanatisme, et l'intérêt du prince ne lui fit jamais abdiquer son indépendance.
Un des fruits inévitables de la guerre était le relâchement dans l'action de la justice. Il fallait qu'une voix autorisée vînt rappeler aux magistrats de tous les degrés, au barreau et aux procureurs, l'importance de leurs devoirs. Ce fut le premier jour d'octobre de l'année 1598, après fériés, que le président Guillaume d'Oncieu prit la parole pour exercer ce ministère de la censure publique dont la tradition s'est perpétuée jusqu'à nous. ”

“ Dans son éloge historique du président Favre1, le sénateur Avet affirme, d'après Grillet, que depuis l'envahissement de notre province par Henri IV, plus de dix ans s'écoulèrent sans que le Sénat eût pour chef un magistrat choisi par le duc de Savoie. Il ajoute que « cette fatale interruption » devint la source de beaucoup d'abus, qu'il fallut, en 1610, rétablir la discipline de la Compagnie et effacer la trace de « l'ennemi, empreinte jusque dans le sanctuaire des lois. » ”

“ Sous le rapport commercial, le système adopté par le duc et ses magistrats prête le flanc à de nombreuses critiques. Voici l'appréciation qui en est faite par M. Ricotti 1 : « Le XVIe siècle, où florissaient les lettres et les arts, était plongé dans les ténèbres du moyen-âge en fait d'économie politique. Emmanuel-Philibert adopta ses erreurs, mais son bon sens pratique l'amena bien souvent à mettre le remède à côté du mal. » La théorie commerciale de ce souverain paraît monstrueuse de nos jours, où les principes du libre échange triomphent dans la plupart des pays civilisés. ”

“ L'Histoire du Sénat n'est point un travail improvisé en courant, mais une œuvre sévèrement et patiemment élaborée. Nous avons suivi de loin la marche que nous ont tracée les annalistes des Parlements français et cherché à imiter la sobriété de leur style. Sans être ennemi des fleurs de rhétorique, nous ne pensons pas qu'un livre comme le nôtre doive emprunter son intérêt aux magnificences de la phrase et à l'ordre imposant des périodes. ”

“ N'est-ce point à ces caractères qu'il faut reconnaître la grandeur d'âme, et la magistrature de Savoie n'a-t-elle pas le droit de s'enorgueillir d'un tel homme?
Après la conclusion définitive de la paix et la remise des places fortes de la Savoie à René de Lucinge, Henri IV ordonna au président de Chevrières et au procureur général Expilly de rester à Chambéry jusqu'à ce que les troupes françaises eussent définitivement quitté la Savoie, pour empêcher les désordres qui se commettent d'ordinaire en semblable circonstance. ”

“ Cet ouvrage a été imprimé à Turin en 1595.
« Si Louis Milliet, baron de Faverges, quitta, par la volonté de son prince, le Sénat de Chambéry qu'il présidait, pour remplir les fonctions de grand chancelier, il le dut aux qualités éminentes de son esprit et à ce dévouement dont il avait donné tant de preuves. Au milieu des importantes occupations de sa charge, nous avons retrouvé en lui le savant, le bon citoyen, l'homme de tous les instants (hominem omnium horarum) . Les gens de bien ont applaudi à son élévation : puissions-nous le conserver longtemps ! » ”

“ Quand le duc est malade, on ordonne des prières publiques auxquelles MM. des Compagnies assistent en corps; s'il vient à mourir, les magistrats portent le deuil toute l'année, tant au palais qu'en ville. La pompe funèbre se fait à Saint-Dominique, où les deux Cours souveraines sont accompagnées de la noblesse. Au décès du prince de Piémont, une députation de chaque Compagnie va à Turin exprimer à S. A. R. le regret causé par ce malheur; à la mort des autres princes, le Sénat et la Chambre se contentent d'écrire. ”

“ Après avoir recherché les moyens d'accélérer et d'abréger les procès, Favre adresse aux princes une espèce d'instruction sur les qualités qu'ils doivent exiger des magistrats. Ces conditions se résument en très peu de mots : Un esprit fort et une conscience tendre. Dans la première catégorie, l'auteur range le bon jugement, l'expérience et une éducation relevée; il va même jusqu'à désirer que le juge soit « de bonne mine, » afin que son extérieur présente une image des qualités de son esprit. Tout ce qui regarde la conscience est réduit à une seule vertu : la crainte de Dieu. ”

“ Il était nécessaire que le législateur interdît aux religieux profès de succéder à leurs parents, sous peine de voir s'accroître démesurément les propriétés inaliénables de main-morte, au grand préjudice des finances nationales et du commerce. Il fallait encore que les corporations monastiques n'eussent pas la faculté de se multiplier à l'infini, car la religion elle-même eût été la première à en souffrir. ”

“ Le duc déclarait, dans sa lettre à la Chambre des comptes de Chambéry, qu'il voulait « la punition des méchants et la consolation des gens de bien, se confiant dans la fidélité, rondeur et zèle que les Savoisiens avaient toujours manifestés au service de leurs princes. » Les magistrats désignés s'acquittèrent de leur mission avec toute la diligence et le soin désirables. Un grand nombre de fonctionnaires de la Tarentaise furent traduits devant le Sénat comme coupables d'abus énormes, d'exactions et de détournement des fonds publics. ”

“ Le président du Sénat procède directement du professeur de Bourges, il en est même le continuateur naturel1. Ce dernier, à force de courage et de logique, parvient à faire triompher les textes de l'interprétation des glossateurs ; le droit a sa renaissance comme l'ont eue la littérature et les arts. Favre descend à son tour dans l'arène au nom du droit romain, afin de démontrer que son autorité repose sur la raison seule et non sur la parole des interprètes. Cujas fonde un empire nouveau ; Favre l'affermit et lui donne des lois. ”