Sénat de Savoie

“ Par conséquent, les privilèges dont jouissaient jusqu'à cette date leurs prédécesseurs, appartenaient aux nouveaux sénateurs du Souverain Sénat de Savoie.
Du texte donné par Burnier (t. II, p. 554) relatif à la transformation du Sénat en Cour d'Appel, le 4 mars 1848 (art. 2, " rien n'est innové par les présentes en ce qui concerne les droits honorifiques et prérogatives des Sénats, de leurs membres, etc. ") , on doit conclure que, si les sénateurs de Savoie acquéraient la noblesse héréditaire par leur charge, les conseillers à la Cour d'Appel de Chambéry jusqu'en 1860 l'acquéraient aussi. ”

“ La première de ces prérogatives était contenue implicitement dans ce titre que nos princes donnaient aux membres de la Cour suprême : « A nos amés et féaux conseillers les gens tenant le Sénat de Savoie. » ”

“ Tout ce que l'Italie renfermait d'hommes illustres et de savants rendit au magistrat savoisien un hommage qui tenait de l'enthousiasme ; son séjour dans la capitale de la catholicité fut un long triomphe. A son retour de Rome, il dut se rendre à Paris, où l'appelaient encore les affaires de la duchesse de Nemours. Le temps approchait où Favre allait recueillir le fruit de ses travaux en occupant le fauteuil présidentiel dans ce Sénat de Savoie, dont il était depuis vingt années la lumière et l'ornement. ”

“ Tel fut le rêve d'Emmanuel-Philibert. Telle est la pensée suprême qui s'est réalisée sous nos yeux. Le Sénat et le peuple savoisien avaient des vues moins ambitieuses, mais qui, au XVIe siècle, pouvaient sembler plus rationnelles. Leur idéal était la constitution d'un royaume allobroge, formé, au midi, de la Provence; à l'ouest, du Dauphiné, du Lyonnais et de la Bresse; au nord, de Genève, du pays de Vaud et du Valais ; à l'est, des provinces subalpines, avec la Savoie pour centre principal. ”

“ Que tous les esprits cultivés dont notre pays abonde s'unissent dans un effort commun pour atteindre ce résultat, et ils auront bien mérité de la patrie. Quant à l'auteur de ce travail, il aura fait assez s'il parvient à déchirer le voile qui obscurcissait la renommée de nos anciens magistrats et rendu au Sénat de Savoie la place d'honneur qu'il doit occuper parmi les Parlements français. Les suffrages éclairés qui ont accueilli son œuvre dès le début l'encouragent à persévérer avec ardeur pour mener à bien une entreprise que le concours de tous les bons citoyens peut seul faire réussir. ”

“ Quant à l'administration de la justice, le Sénat suivit les traditions du Parlement et, comme ce dernier, rédigea des statuts intitulés : Style et règlement sur le fait de la justice et instruction des procès, dressé par le souverain Sénat de Savoie1. Par un édit daté de Nice le 3 avril 1560, Emmanuel-Philibert confirma le style « après l'avoir fait corriger et amplifier en quelques endroits, l'ayant au surplus trouvé bon et profitable. » ”

“ Or, le Sénat de Savoie ayant succédé au Parlement français, à l'instar duquel il fut établi à Chambéry, il est tout naturel que les avocats y aient conservé les mêmes droits , comme ils les ont, en effet, conservés. ”

“ Un précieux enseignement doit ressortir de sa lutte respectueuse, mais toujours ferme, contre les empiètements du pouvoir civil ou de l'autorité ecclésiastique. Malgré quelques défaillances, le Sénat trouve sa place naturelle parmi les champions du droit moderne, et comme il fut la plus haute expression du caractère savoisien, il fait rejaillir sur son pays la gloire qu'il s'est acquise en combattant pour les grands principes sur lesquels s'appuie la société actuelle. ”

“ Il respecte la tradition, mais il accueille les idées modernes. Le passé revivra dans ses édits, mais l'avenir y trouvera une large place. Les statuts d'Amédée VIII et des princes qui l'ont suivi, fondus avec les plus sages ordonnances des rois français, forment un code admirable qui sauvegarde tout à la fois les droits de la nation et les intérêts de son chef. En moins de six mois, le nouveau système fonctionne. Un Sénat créé sur le modèle des Parlements, mais plus indépendant qu'eux, rend la justice et contrôle les actes du souverain ”

“ De 1619 à 1624, les annales du Sénat ne présentent aucun fait qui mérite d'être mentionné. « Heureux les peuples qui n'ont pas d'histoire ! » a dit un écrivain moderne. Heureuse la Savoie, dirons-nous à notre tour, lorsque sa Cour souveraine n'avait point à sortir, malgré elle, des calmes régions de la justice et à grossir sa chronique d'événements désastreux pour la nation ou pour le prince !
Au mois de février 1624 , le Sénat vit les forces du président Favre trahir son énergique volonté. ”

“ A la tête de ce Tiers État savoyard, il est une classe d'hommes qui vont jouer un rôle capital : ce sont les magistrats du « Sénat souverain de Savoie. » Sorti de l'ancien « Conseil résidant » de Chambéry, transformé un instant en Parlement sous la domination française, définitivement constitué par Emmanuel-Philibert en 1559, le Sénat étendit bientôt sa juridiction sur tous les pays cisalpins. ”

“ Dans son éloge historique du président Favre1, le sénateur Avet affirme, d'après Grillet, que depuis l'envahissement de notre province par Henri IV, plus de dix ans s'écoulèrent sans que le Sénat eût pour chef un magistrat choisi par le duc de Savoie. Il ajoute que « cette fatale interruption » devint la source de beaucoup d'abus, qu'il fallut, en 1610, rétablir la discipline de la Compagnie et effacer la trace de « l'ennemi, empreinte jusque dans le sanctuaire des lois. » ”

“ Emmanuel-Philibert vit qu'il aurait désormais à compter avec l'assemblée permanente des plus éclairés de ses sujets ; de gré ou de force, il dut se soumettre à son contrôle. Les bases essentielles de cette immixtion de la Cour suprême dans le maniement des affaires avaient été fixées par le prince lui-même dans les instructions secrètes qui accompagnaient l'édit de confirmation du 11 février 1560.
Une autre cause, plus transitoire à la vérité, mais non moins importante aux yeux des Savoisiens, détermina le
Sénat à réagir contre certaines tendances politiques d'Emmanuel-Philibert. ”

“ L'Histoire du Sénat n'est point un travail improvisé en courant, mais une œuvre sévèrement et patiemment élaborée. Nous avons suivi de loin la marche que nous ont tracée les annalistes des Parlements français et cherché à imiter la sobriété de leur style. Sans être ennemi des fleurs de rhétorique, nous ne pensons pas qu'un livre comme le nôtre doive emprunter son intérêt aux magnificences de la phrase et à l'ordre imposant des périodes. ”

“ La Chambre des comptes de Chambéry se recrute seule en Piémont et naturalise dans nos provinces plusieurs familles d'outremonts, telles que les Costa, les Castagneri, les Sirace, etc.1 Grâce à l'énumération que nous avons faite des droits politiques du Sénat, il est facile de résoudre la question posée plus haut, à savoir si l'on peut considérer la Cour suprême de Savoie comme ayant servi de frein efficace à l'autorité absolue. ”

“ On se rend aisément compte de l'acharnement que mit la révolution à détruire les Cours souveraines, quand on considère leur organisation aristocratique, la corruption qu'y introduisit la vénalité des charges et leur antipathie pour les réformes. Ce qui fit la force du Sénat de Savoie, c'est qu'il sut toujours être de son époque et la devança quelquefois ”

“ En Savoie, un membre du Sénat, le président Jean-François Berliet, est nommé surintendant général des vivres de l'armée ; il assiste à tous les événements de la guerre et en écrit la relation2. Jamais la magistrature savoisienne n'a subi une pareille épreuve. La pensée dominante du souverain lui fait oublier les besoins de la justice; il accable les sénateurs de missions politiques et compromet ses conseillers dans des entreprises qu'ils n'ont point voulues. ”

“ Sur les dix-sept articles présentés, le duc de Savoie ne répond immédiatement qu'à quatre : il réaffirme que seul le Sénat de Savoie jugera les causes de lèse-majesté que Monseigneur prétendait réserver à son Conseil de Genevois (art. 3) , il précise que Monseigneur ne sera exempt des émoluments du Sénat que lorsqu'il s'agira de ses affaires (art. 6) , il autorise son cousin à faire des criées non au nom de Jacques de Savoie, comme requis, mais à celui du duc de Savoie (art 14) . ”

“ Le
substitut de l'avocat fiscal général, M. Mercier, qui devint Premier Président de la Cour de Cassation de Paris, assure, dans ses conclusions, admises par le Sénat, que, d'après les prérogatives de ce magistrat (le Sénat de Savoie) , reconnues et confirmées par le Souverain, les personnes des sénateurs céans, ainsi que leurs descendants et postérité, ont toujours été tenus et réputés pour nobles et joui de toutes les prérogatives attachées à l'ancienne noblesse. ”

“ La tournure de l'esprit savoyard, qui est sérieux, profond et accompagné généralement d'un jugement droit, a de tout temps favorisé l'étude des lois, bases de la société ; et je ne serai pas embarrassé pour citer une foule d'hommes modestes qui, sans quitter nos paisibles cités, sont devenus des jurisconsultes de premier ordre. Aussi ne faut-il point s'étonner si le Sénat
de Savoie a joui pendant plusieurs siècles d'une si grande réputation, à laquelle vint ajouter un nouvel éclat l'illustre Antoine Favre ”

“ Le portail existe toujours, et son architecture offre encore un modèle de beau gothique. Le Sénat de Savoie a siégé très longtemps dans les bâtiments adossés à l'ancien couvent; mais il y a deux ans, leur état de caducité et le danger qu'ils présentaient, obligèrent le Sénat à les abandonner, pour se loger dans une division de l'hôtel d'Allinges, où se trouve aussi le tribunal de judicature-maje et de préfecture, en attendant la construction d'un palais de justice, reconnu depuis longtemps d'une indispensable nécessité. ”

“ Voici le texte de sa requête, présentée par le procureur Finet :
A Nos Seigneurs
Supplie humblement Sr Jean Soleri demeurant à Turin et dit Qu'étant fils de feu Sr Chevalier Soleri, Joseph, anciennement Sénateur au Sénat de Savoie, il désire pouvoir jouir des privilèges qui ont toujours été accordés aux enfants des Sénateurs ; à cet effet un acte de Notoriété constatant que la Dignité de Sénateur au Sénat de Savoie annoblit celui qui en est pourvu, ainsi que ses descendants et postérité, lui devient nécessaire ; et pour l'obtenir, le Suppliant recourt avec confiance. ”

“ Un si sage établissement est fondé sur des raisons qui regardent la puissance du souverain et le repos de l'Etat. Il est dangereux de partager l'autorité qui doit régler les peuples entre le chef de la justice dans nos provinces et le chef d'une Compagnie d'un rang inférieur, car l'autorité souveraine serait affaiblie, etc. »
La duchesse régente fit droit à ces remontrances en statuant, dans son édit sur le conseil d'Etat de Savoie, que « n'y ayant point de commandant en Savoie, le chef du Sénat y gouvernerait par la nature de sa charge 2. » ”

“ Après les troubles politiques de 1631, Victor-Amédée Ier créa un Conseil d'Etat spécial pour la Savoie. Marie-JeanneBaptiste confirma cette institution le 8 mai 1680, et désigna de la manière suivante les fonctionnaires qui devaient en faire partie 1 : Les deux premiers présidents des Cours souveraines ; le second président du Sénat ; le receveur général des finances de Savoie ; trois sénateurs ; deux conseillers à la Chambre des comptes ; le conservateur des grains ; le contrôleur général des finances ; l'avocat et le procureur général ”

“ C'était là une puissance effective avec laquelle il fallait compter, et cette nécessité nous explique l'intervention utile , quelquefois exagérée, du Sénat dans les affaires de l'Eglise.
Il n'entra jamais dans la pensée des princes de Savoie et de leurs magistrats de s'immiscer en rien dans les choses qui ne relèvent que de la conscience. L'esprit indépendant de nos ancêtres se fût révolté contre un abus si fort à la mode au XVIe siècle. ”

“ Après la conquête romaine et l'établissement de la féodalité, la France renoue la chaîne interrompue de ses traditions ; elle crée des Parlements qui prêtent à la monarchie leur concours pour annihiler la puissance des seigneurs, et combattent l'autorité royale quand, restée seule, elle abuse de sa force. Les Princes de Savoie, souverains d'une partie de l'ancienne Gaule, s'appuient sur les mêmes principes ; ils reconnaissent à leurs Conseils et plus tard au Sénat ce droit précieux de remontrance qui n'est jamais une fiction quand l'intérêt du pays en réclame l'usage. ”

“ Par un dernier article, il est stipulé que tous les habitants des provinces rendues seront amnistiés, et que nul d'entre eux ne pourra être inquiété, soit sur la politique, soit en matière de religion.
Ont signé pour Emmanuel-Philibert: Pierre de Maillard, seigneur du Bochet et baron de Tournon, gouverneur de Savoie ; Louis Oddinet, seigneur de Montfort, président de la Chambre des comptes de Savoie ; Louis Milliet, président au Sénat de Chambéry; Claude de Bellegarde de Montaigny, chevalier du Sénat; Michel de Villette de Chevron, et JeanGaspard de Lambert, seigneur de la Croix. ”

“ Le 20 février 1560, Emmanuel-Philibert confirme l'établissement du Sénat par un édit signé à Nice2. Le prince porte à huit le nombre des conseillers et maintient les dispositions prises par son lieutenant général. Pour donner une plus grande autorité à la Cour souveraine , il veut que tous les arrêts soient rendus en son nom; qu'on ait autant de respect pour les décisions du Sénat que s'il assistait en personne aux audiences ; enfin que l'on châtie par de fortes amendes quiconque aura commis une irrévérence ou proféré des paroles mal sonnantes en présence de la justice. ”

“ Mais, puisque des questions sont soulevées et liées, il serait assez difficile de s'abstenir d'en dire quelques mots; bien entendu que, dans ce qu'on va dire, comme dans tout ce qui a été dit jusqu'ici, on n'entend faire aucune allusion personnelle ; on ne discute que le droit, sans vouloir le moins du monde attaquer les personnes,qu'on respecte infiniment et dont on reconnaît tout le mérite.
91. — On ne sait précisément depuis quand messieurs les premiers Présidents du Sénat de Savoie ont pris le titre d'excellence ”