“ Seul l'office de trésorier et receveur général des finances en Genevois, Faucigny et Beaufort (c'est la titulature la plus courante) a toujours eu un titulaire, qui parfois concentre en sa personne toutes les fonctions : recette des revenus du domaine, exaction des tailles, parties casuelles. Dans la première moitié du XVIe siècle, le trésorier général de Monseigneur est toujours receveur des parties casuelles. La caractéristique essentielle de cet office, en définitive, est la polyvalence et il n'existe pas de fonctions très nettement définies. ”

“ Bien que placé sous l'autorité plus forte, plus proche et plus efficace du duc de Savoie et du Sénat de Savoie, surtout au XVIIE siècle, le duc de Genevois exerce une autorité incontestable sur son apanage et c'est un pouvoir avec lequel il faut compter, intermédiaire nécessaire quoique lointain. Non sans raison, M. Vester a pu caractériser assez justement le statut de l'apanage : il s'agit certes d'un « state within a state » - l'expression n'est pas trop forte - mais on peut le définir encore plus précisément en le qualifiant d'« autonomous but not sovereign »43. ”

“ La nature de l'office et les droits qu'il implique pour son titulaire n'ont jamais, dans les domaines savoyards, reçu de définition et ont été très peu théorisés, contrairement aux charges dans le royaume de France. Le service de Monseigneur, le prince apanagé, qui constitue le point commun de la robe annécienne, permet de donner les caractéristiques essentielles de l'office. Les hommes qui accomplissent ce service ont des origines géographiques et sociales éminemment savoyardes et font des organes de gouvernement de l'apanage un véritable carrefour des conditions sociales. ”

“ Au premier chef, il faut considérer la clef de voûte de l'apanage, fonction qui en est le fondement : l'apanagiste lui-même. Il ne s'agit pas tant de revenir sur la biographie des dynastes de Savoie-Genevois, car un certain nombre d'études ont fait le point sur cette question, mais de souligner leur influence, leur œuvre en Genevois, Faucigny et Beaufort et d'apprécier l'incidence de leur pouvoir sur l'évolution institutionnelle de ces pays. ”

“ Le duc conserve d'importantes prérogatives en matière d'impositions : l'essentiel des revenus du duc de Savoie consiste, aux XVe et XVIe siècles, en des subsides, généralement concédés par les États généraux de Savoie. L'apanagiste, en vertu de ses droits, perçoit une partie des subsides concédés ou imposés sur les terres qui lui sont dévolues : le comte Philippe, à partir de 1514, reçoit la moitié des subsides qui se lèvent sur les sujet immédiats de son apanage. ”

“ Sur un point seulement l'apanage de Genevois ne se distingue guère des apanages français : ses finances sont toujours déficitaires.
Ses institutions centrales, judiciaires et financières, manifestent également son originalité : le Conseil de Genevois (organisme sédentaire qu'il ne faut pas confondre avec le Conseil du prince, toujours proche de sa personne) , la Chambre des comptes et la Trésorerie générale se signalent par d'intéressantes particularités. La vénalité des charges n'existe pas dans l'apanage, du moins selon les formes codifiées mises en place dans le royaume de France. ”

“ Dans ses limites territoriales, l'apanage ne comprend pas la ville de Genève, ni même ses proches environs qui restent entièrement sous le contrôle direct du duc de Savoie. L'enjeu que représente cette ville pour ce souverain est tel qu'il ne peut la laisser aux mains d'un prince subalterne, malgré toute la confiance qu'il lui accorde. Aussi, les « révolutions » qui bouleversent la vie religieuse et politique de la cité des bords du Léman au XVIe siècle n'affectent que très indirectement les princes de Genevois et leurs possessions. ”

“ Veiller à la conservation du domaine demeure donc une activité essentielle et éminemment liée à l'existence même de la Chambre, en tant que dépositaire des prérogatives de l'apanagiste.
La Chambre a la garde des droits du Prince apanagé qui sont ceux précédemment dévolus au duc de Savoie, en vertu du contrat d'apanage de 1514. Elle veille ainsi à sa bonne conservation, à son entretien, à sa gestion. Le domaine corporel de l apanage composé d'immeubles comprend les châteaux et autres édifices princiers, notamment les moulins, sources importantes de revenus. ”

“ De 1514 à 1659, le Genevois, le Faucigny et le Beaufort ont été donnés en apanage à une branche cadette de la Maison de Savoie, les Genevois-Nemours. Les princes de cette dynastie vont s'attacher à faire vivre ces trois pays sous leur autorité et à y exercer des droits considérables. Leurs privilèges et leur parcours politique aventureux font entrer leur principauté dans l'enchaînement complexe des événements européens du « beau XVIe siècle » et du « tragique XVIIe siècle ». ”

“ Autre symbole fort, un jeton de la Chambre des comptes de Genevois retrouvé dans le canal du Thiou à Annecy illustre parfaitement le rôle protecteur d'Anne de Lorraine. Daté de 1635, il représente au revers un nid (d'aucuns y voient le château d'Annecy) renfermant trois aiglons (les trois jeunes princes de Genevois) effrayés à l'approche d'un serpent. Dans le ciel nuageux plane un aigle couronné (la duchesse Anne) . ”

“ En tant que seigneur féodal, l'apanagiste perçoit un ensemble de droits, tant en nature que sous une forme pécuniaire que la Chambre a à cœur de maintenir aux mains du prince de Genevois. Pour ce faire, ce dernier députe des commissaires d'extentes, qui, dans un cadre déterminé (le mandement) , sont chargés de recueillir les reconnaissances des nobles détenant des fiefs et des autres tenanciers, de n'importe quelle condition, pour les terres, immeubles, biens ou droits qu'ils tiennent sous certaines conditions de l'autorité du prince apanagé. ”

“ Les trésoriers généraux sont généralement des familiers du comte qui les connaît et les fréquente quotidiennement. Leurs familles sont bien ancrées dans la robe annécienne et également dans la noblesse du Genevois. C'est le cas, on l'a vu, pour François Paquellet de Moyron185. Ses successeurs cependant sont tout autres : ils n'ont pas de liens familiaux directs avec les grandes familles d'officiers de l'apanage, même si trois d'entre eux sont originaires d'Annecy. ”

“ A la lumière des expériences rencontrées dans ces territoires, le pouvoir apanagé, largement renforcé par la faveur du duc de Savoie, se manifeste d'une manière toute féodale par le jeu de l'aliénation des terres du domaine et doit, en même temps, faire face à un endettement massif qui obère largement ses finances. Ces réalités, jointes à une absence quasi permanente de l'apanagiste, ne sont pas sans influence sur le gouvernement de la principauté. ”

“ On a pu acquérir, surtout pour le XVIe siècle, une bonne connaissance des commissions pour la rénovation des extentes, grâce aux lettres patentes octroyées par le prince apanagé et conservées dans les archives de la Chambre des comptes de Genevois. Ceci nous permet de dresser une typologie de la nature des commissions. On peut distinguer en gros cinq groupes ; ils ont été établis à partir d'actes du XVIe siècle mais les informations que l'on a tendent à prouver qu'elles sont de même nature au siècle suivant. ”

“ Bien plus qu'un geôlier, le concierge doit être considéré dans l'acception moderne du terme : c'est le gardien du château et de tout ce qu'il contient. La réception d'Olivier Burdat à cette charge en 1618 nous éclaire un peu sur ses devoirs : prêtant serment dans les mains du président de la Chambre des comptes, il promet d'exercer fidèlement son office, de ne « distraire aucun meuble » du château, de n'y loger personne sans le commandement de Monseigneur et de rendre compte de tout ce qui lui sera remis par l'inventaire qui en sera fait par un des maîtres-auditeurs. ”

“ Son existence est pourtant capitale pour assurer à l'apanagiste sa propre raison d'être : lui donner les moyens de tenir son rang. En ce sens, la trésorerie de Genevois est l'expression administrative la plus concrète du principe même d'apanage. Les trésoriers provinciaux de Genevois et Faucigny, officiers de finances du duc de Savoie, sont maintenus après 1659 et subsistent en l'état, à peu de choses près, jusqu'à la Révolution. ”

“ Il est vrai que l'enjeu est important car il s'agit pour ces commissaires de retrouver les hommes taillables du duc de Genevois en dehors de l'apanage et des États de Savoie. En effet, si ces hommes taillables décèdent sans descendants, leurs biens font échute à leur seigneur, le duc de Genevois : celui-ci a donc tout intérêt à savoir où ils se trouvent et doit, par ailleurs, pouvoir percevoir le montant des affranchissements qu'il consent. ”

“ L'acte fondateur d'un apanage est toujours au Moyen Âge un acte rédigé par un notaire ducal et prend la forme d'un instrumentum : comme n'importe quel particulier, le duc et ses enfants (ou ses frères suivant les cas) passent devant un notaire pour procéder à un partage et établir un contrat entre les différentes parties, selon des règles qui, bien que touchant une succession princière avec ses caractéristiques propres, sont proches de celles du droit privé. ”

“ Le Conseil de Genevois fait figure d'exception dans les États de Savoie, au moins deçà les Monts. Il n'existe pas de corps judiciaire en dehors des Cours chambériennes qui durant toute la période considérée ait une telle longévité. Les autres provinces savoyardes (Savoie-Propre, Chablais, Maurienne, Tarentaise, bailliages de Ternier et Gaillard et avant 1601, Bresse, Bugey et pays de Gex) avaient toutes, aux XVIe et XVIIe siècles, au sommet de la hiérarchie judiciaire un juge-mage et, immédiatement au dessus, le Sénat et la Chambre des comptes de Savoie. ”

“ La Chambre entérine également toutes les lettres patentes de constitution d'office. Il convient ici de s'arrêter sur un problème de terminologie. En Savoie, le prince, souverain ou apanagé, nomme une personne à un office en lui octroyant des lettres de constitution à cet office, lesquelles équivalent aux lettres de provision en usage dans le royaume de France. La provision a un tout autre sens dans le domaine savoyard : quand le Prince ou une juridiction pourvoit, cela signifie qu'elle donne une solution provisoire à un problème (ce peut être la vacance d'un office) . ”

“ De même que l'apanagiste constitue une puissance en Savoie, il fait partie des Grands du royaume de France. La biographie des différents ducs, comme l'évocation de l'apanage, a conduit à mentionner certaines possessions des princes en France, parmi lesquelles le duché de Nemours tient une place de choix. Il est temps de dresser un petit inventaire de ces terres et de ces droits et de définir la nature de ces fiefs. ”

“ Néanmoins, très vite, cette institution peut être matérialisée par un hôtel, entendu comme bâtiment : ce peut être un des châteaux du duc, comme celui de Nemours sur les bords du Loing, d'autres résidences de prédilection de l'apanagiste comme Chazey et Lagnieu en Bugey ou Montargis en Île-de-France. En Savoie, le château d'Annecy est le palais des ducs, qu'ils aménagent, reconstruisent en partie et habitent cependant de moins en moins fréquemment. ”

“ Pour effectuer toutes les exactions et les dépenses des deniers, la trésorerie générale de l'apanage compte plusieurs officiers qui n'ont pas tous été pourvus en permanence et dont les titres et les attributions ont beaucoup varié. C'est surtout en fonction du type de deniers qu'ils ont exigés qu'apparaissent ces receveurs particuliers, établis sous l'autorité du trésorier général des finances. Il convient encore de préciser que dans les titulatures, le terme de « trésorier » est strictement synonyme de « receveur » ; ils sont d'ailleurs souvent coordonnés. ”

“ Si les hommes taillables du duc qui résident en ville ne peuvent être déclarés par ce fait hommes libres, mettant ainsi en défaut l'adage « l'air de la ville rend libre », ils sont obligés d'être affranchis, ce qui dans l'apanage est obtenu moyennant le versement de certaines sommes au trésor du duc de Genevois (art. 3) . Les lieutenances peuvent être également source de profits pour le prince apanagé car s'il en maîtrise la nomination, il peut également en percevoir la « finance », autrement dit le produit de la vente de ces offices. ”

“ De grandes figures se détachent, qui n'ont rien à envier à la France voisine : ainsi le président Antoine Favre, l'un des plus célèbres jurisconsultes de son temps, président du Conseil de Genevois pendant quatorze ans avant de devenir premier président du Souverain Sénat de Savoie à Chambéry, auteur de nombreux traités juridiques qui ont fait autorité dans l'Europe entière, spécialiste de droit international constamment sollicité par les rois et les princes pour arbitrer des conflits territoriaux et d'épineuses questions successorales. ”

“ Autre conséquence de la taillabilité, l'affranchissement permet à l'homme taillable, à titre onéreux, de racheter sa condition ou celle de ses biens. Dans le duché de Savoie, l'édit du 25 octobre 1561 autorise les taillables à racheter leur condition, invite les vassaux du duc à libérer leurs mainmortables et fixe le tarif de l'affranchissement154. La permission d'affranchir les taillables est accordée à Jacques de Savoie et à ses descendants par lettres patentes du duc de Savoie du 16 octobre 1571. ”

“ Les gens des comptes sont à nouveau astreints à exercer un contrôle plus rigoureux des finances et doivent envoyer régulièrement au duc des états des finances (recettes et dépenses) . Ce règlement fixe également les rétributions des gens des comptes, notamment en matière de régales, soumet la commission d'extentes à l'octroi par le duc de lettres patentes. En somme, il réaffirme les bons principes de gestion qui valident la procédure de délivrance des deniers ducaux et évitent les dépenses inutiles, en théorie tout au moins. ”

“ Les apanages du XVIIIe siècle sont, par contre, concédés sous forme de lettres patentes : on a vu que c'est le cas pour les ducs de Chablais, Aoste, Genevois, Montferrat et le comte de Maurienne. Alors qu'ils perdent leur réalité domaniale, les revenus attribués à l'apanagiste ne correspondant pas nécessairement à ses titres, ces apanages sont créés par des lettres patentes. Elles visent davantage à régler les modalités d'administration et de gestion financière (création d'un magistrat particulier, assignation de revenus) qu'à établir un contrat entre des membres de la Maison de Savoie. ”

“ Le duc de Savoie prend donc bien soin d'affirmer sa souveraineté sur l'apanage, tout en respectant les termes du contrat de 1514. Il diffère par ailleurs de répondre aux autres articles : ceci fera l'objet d'une série d'édits et de déclarations ultérieurs. Ils interviennent dans les années qui suivent ; le Conseil de Genevois, par une déclaration du 1er mars 1563, reçoit la vérification des lettres de grâce, pardon et rémission touchant des sujets de l'apanage, au détriment du Sénat de Savoie, à qui ce droit est normalement attribué. ”

“ En ce sens, le terme « lieutenant général » est encore plus solennel et plus explicite que celui de « gouverneur ». Il est intéressant de noter que la Bresse et le pays de Vaud ont été donnés en apanage à des princes de la Maison de Savoie (Philippe sans Terre, comte de Bâgé pour la Bresse et Jacques de Savoie, comte de Romont pour le pays de Vaud) et que les gouverneurs de ces provinces étaient lieutenants généraux de Bresse ou de Vaud c'est-à-dire lieutenant du prince apanagé dans ces provinces. ”

“ Ainsi, Pierre II, apanagé en 1234 succède en 1263 à son frère ; Aymon succède en 1329 à Édouard, mort sans enfants ; Amédée VII, initialement doté des seigneuries de Bresse et de la Valbonne devient comte en 1383 ; Philippe « Sans Terre », fait comte de Bresse en 1460 parvient au trône ducal en 1496 par l'extinction de la descendance mâle du duc Amédée IX, son frère. Leurs apanages furent donc réunis ipso facto à la Couronne, par leur accession au Trône. On en vient alors à une autre caractéristique générale des apanages, la clause de réversibilité, assimilable à une clause de substitution. ”

“ Le trésorier des parties casuelles est chargé du maniement de deniers dont la levée est délicate : provenant de droits seigneuriaux variés, ces menues sommes demandent une étroite collaboration du collecteur avec les agents du domaine (châtelains, commissaires d'extentes) et la Chambre des comptes. La présence d'un receveur et commissaire général des terriers n'est pas, à cet égard, innocente et la séparation de cette recette de la trésorerie générale, sous forme de commission ou d'office formel, a permis sans doute une meilleure perception. ”