Corte

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Aux termes de la Charte, c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes de crimesî II n'est pas nécessaire, pour exercer cette haute juridiction, que la Chambre soit organisée comme un tribunal ordinaire. Les formes que vous suivez dans les propositions de lois, et pour juger en quelque sorte celles qui vous ont été présentées, sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme, quelle qu'ait été sa dignité, quel que soit son grade. ”

“ Enfin une grande Révolution vient tout changer, tout renouveler, elle rétablit la précieuse institution du Jury : on choisit douze hommes, probes, libres, éclairés; ce sont les représentants de la Société, ce sont vos pairs, ce sont vos Juges. Ils vous écouleront dans le calme de leur conscience, ils vous jugeront d'après les lois de l'éternelle morale; nul ne saurait récuser un tel Tribunal, chacun l'appèlera de tous ses voeux, car c'est la Conscience publique. ”

“ Dans le monde on entend citer l'érudition d'un président, d'un conseiller ou d'un juge, la fermeté d'un procureur de la république ou d'un substitut, l'éloquence d'un avocat, l'habileté d'un avoué ou d'un agréé, l'exactitude d'un greffier, la rigueur d'un huissier...
On entend bourdonner ces mots : cour d'appel, tribunal de première instance, justice de paix, tribunal consulaire, conseil de prud'hommes, premier et dernier ressort, audience, assignation, réquisitoire, conclusions, parquet... ”

“ III. TRIBUNAL DES DIX DE VENISE. — Encore plus célèbre, à certains égards, que le Tribunal vehmique; exerçant une puissance non moins mystérieuse; inspirant, dans d'autres contrées, un effroi non moins vif, le Conseil des Dix ne saurait être oublié tontes les fois qu'il s'agit d'exécutions arbitraires et d'une justice aussi tyrannique qu'implacable. ”

“ Le tribunal révolutionnaire continua d'envoyer chaque jour à l'échafaud des victimes de tout âge, de tout sexe, de tout rang, des guerriers illustres, des magistrats, des savants, des artistes, des poètes, dont le seul crime était d'être suspect en un temps où il était presque impossible de ne l'être pas. ”

“ Aujourd'hui, plus de tribunal où le magistrat soit en même temps juge et partie; plus de tribunal où le paysan soit sans défense contre son seigneur ; plus de privilèges, plus de seigneurs; loi égale pour tous, magistrats indépendants, voilà ce que proclame la Charte : bénissons ses bienfaits.
Électeurs des campagnes, qui pouvez par le choix de vos mandataires concourir si efficacement à maintenir ce qui est, et à prévenir le retour des anciens abus, rappelez-vous quel était pour nous cet ancien régime , source impure de tant de préjugés injustes et de tant de privilèges odieux. ”

“ J'avais dit de la cour des pairs : « elle a fait » ce qui n'avait eu jusqu'ici d'exemple dans au» cun tribunal de justice : elle a fait le crime , » la loi, la peine et le jugement. »
Vous nie répondez ; et comment? Vous me répondez en me demandant « si j'ai oublié la » fameuse loi d'amnistie ? »
De bonne foi, Monsieur, me donnez-vous cela pour une réponse ? C'est d'un tribunal de justice qu'il est question, ne l'oubliez pas; c'est d'une accusation en forme et d'un jugement solennel qu'il est question. Je parle d'arrêt; vous parlez de loi : je parle de tribunaux ”

“ La cour de cassation, jugeant au criminel, écoute l’avocat qui argumente, fait valoir les cas douteux et demande le renvoi de l’affaire devant d’autres assises. Là, dans l’enceinte où siègent les sages de la magistrature, l’homme et son crime ne sont jamais en cause ”

“ Il y aura un tribunal, le Tribunal des conflits, qui gardera telle administration des usurpations de l’administration voisine, et un tribunal, la Cour de cassation, qui, par le règlement de juges, assurera à chacun contre les tentatives du voisin sa juridiction. ”

“ Le tribunal est uni au gouvernement par tous les intérêts et toutes les affections. La position intérieure de la République, et la nature des crimes dont nous sommes témoins, nous ont prouvé que la législation n'est pas telle qu'il la faudrait pour les pré- venir ou pour les punir avec la célérité nécessaire; que le gouvernement présente les mesures que l'intérêt public exige, et comptez, citoyen consul , sur le zèle du tribunat, comme il ne cessera de compter sur votre prudence et sur votre énergie. ”

“ Si vous vous êtes permis de dire que le sous-préfet ne sait pas danser, que le président du tribunal a un taux-toupet, que la femme du procureur du roi porte des robes rembourrées de coton et qui rectifient les formes, il s'écriera que ce sont d'infâmes calomnies ; que vous poussez à la haine du gouvernement et au renversement de la dynastie, et le tribunal dira probablement comme lui. ”

“ « La Haute-Cour nationale sera composée d'un haut-jury, et de quatre grands-juges qui dirigeront l'instruction, et qui appliqueront la loi, après la décision du haut-jury sur le fait. »
Art. 2 : Les quatre grands-juges qui présideront à l'instruction, seront pris parmi les membres du Tribunal de cassation; leurs noms seront tirés au sort dans la salle où la législature tiendra publiquement ses séances : le plus ancien d'âge présidera. Le roi sera prié d'y envoyer deux commissaires. ”

“ Combien d'esprits savants et profonds, d'avocats laborieux, de juges expérimentés donnent leur examen à la question soulevée : un tribunal civil, deux cours d'appels, la chambre des requêtes, toutes ces juridictions tour à tour compulsent la doctrine, pèsent la jurisprudence, discutent les principes, examinent les textes, recherchent les moyens, décident les points de droit. ”

“ Un magistrat qui veut, ou entrer ou avancer dans les tribunaux, ne connaît plus d'autre moyen que d'ébranler la cour et la ville en sa faveur. Ce sont des lettres, des importunités, des exigences, je dirais presque des violences, à n'en plus finir. ”

“ Ainsi tout tribunal, toute cour royale de province offrent deux partis bien tranchés, celui des ambitions lassées d'espérer, contentées par l'excessive considération accordée aux magistrats en province par le rôle qu'ils y jouent, ou endormies par une vie tranquille; puis celui des jeunes gens auxquels l'envie de parvenir que nulle déception n'a tempérée, donne une sorte de fanatisme pour leur sacerdoce. ”

“ Quant aux autres fonctionnaires, ils auront pour juges, soit les tribunaux civils, soit le conseil d'Etat, suivant les fautes ou les délits qui leur seront imputés. Nous avons composé la haute cour dejustice d'après la donnée de nos cours d'assises : des juges de la cour de cassation y prononceront la peine; un jury tiré au sort dans les conseils généraux des départements prononcera sur la culpabilité. ”

“ OIS; maintenir l'uniformité de la jurisprudence et la régularité des procédures; annuler les jugements qui contiennent un excès de pouvoir ou des abus d'autorité; affermir, par la justice, la puissance constitutionnelle du gouvernement et de l'administration; opposer un frein salutaire aux envahissements du pouvoir; exercer une exacte discipline et une haute censure sur tous les magistrats du royaume : telles sont les attributions de la Cour de cassation ; tel est le but de son institution. ”

“ Oh! alors j'ai compris ces récriminations qui ont accueilli votre juridiction, ces discussions solennelles sur votre compétence, et cet émoi des jurisconsultes qui prétendaient vous trouver en défaut sur l'exécution de leurs formules; mais il m'a semblé qu'on s'était préoccupé beaucoup trop de l'apparence, pas assez du fond des choses. On a voulu faire de vous un tribunal, et vous n'êtes pas un tribunal. Vous, des juges, messieurs les pairs? Vous n'avez pas un seul des éléments qui constituent un tribunal! ”

“ Signalons, en passant, cette conséquence du principe de la confusion des pouvoirs : le roi est investi de l'omnipotence judiciaire, il est le juge suprême de ses sujets, et, comme tel, il revise les sentences rendues par les autres magistrats, qui, par rapport à lui, sont tous des juges inférieurs.
Ce droit de réformation, le souverain l'exerçait, au moyen de lettres d'abolition, de rémission, de pardon, de rappel de ban, de commutation de peine, de réhabilitation, et de revision des procès (2) . Nous nous contenterons de courtes observations sur chacune d'elles (3) . ”

“ Le tribunal révolutionnaire, déjà baptisé du nom de tribunal de sang par les ennemis de la république, qui ont tout à redouter de la justice de la nation, a ouvert ses assises. Quelques fragments du vote motivé de plusieurs jurés prouvent les sentiments de haute impartialité qui président aux délibérations de ce tribunal. ”

“ Cour foncière, la Basse-Justice pour les droits fonciers. Cour personnelle, celle où les Parties doivent comparoître & procéder en personne.
☞ Ravoir la Cour, c’est obtenir le renvoi d’une cause. Rendre la Cour à ses hommes, c’est renvoyer les Parties en la Justice de ses vassaux.
Cour se dit aussi du pouvoir de juger. Dans les Arrêts de renvoi du Conseil, le Roi dit qu’il attribue aux Juges par lui délégués toute Cour & Juridiction, pour connoître d’une affaire. ”

“ Homme aussi cruel que peu réfléchi ! votre attente sera trompée : nous n'implorerons pas en vain la justice de la Cour. La Cour, qui nous connaît; la Cour, qui nous estime; la Cour, qui sait que vous n'avez pas de réparation à lui demander contre un avocat, prononcera encore dans sa sagesse que si Me Rivière pouvait jamais être soumis à vous répondre, ce ne serait qu'au tribunal de ses confrères. ”

“ Art. 1er. La Haute Cour de justice, organisée par le sénatus-consulte du 10 juillet 1852, connaît des crimes et délits commis par les princes de la famille impériale et de la famille de l'Empereur, par des ministres, par des grands officiers de la Couronne, par des grand'croix de la Légion d'honneur, par des ambassadeurs, par des sénateurs, par des conseillers d'Etat. Ces mots : connaît des crimes et des délits, sont attributifs et constitutifs de compétence et de juridiction. ”

“ Jugez le procès des anciens et des modernes. Vous qui abrégez les procès dans votre royaume, mettez fin au nôtre d’un mot. Votre Majesté est accoutumée à décider toutes les querelles par la plume comme par l’épée, sans y perdre beaucoup de temps. ”

“ Le nombre de ceux qui s’adonnent à la jurisprudence parmi nous, et qui font profession d’interpréter la loi, est infini, et surpasse celui des chenilles. Ils ont entre eux toutes sortes d’étages, de distinctions et de noms. ”

“ Nul n'ignore qu'au-delà des débats, c'est-à-dire jusqu'au résumé exclusivement de la cause, qui n'en fait pas partie, la règle reprend son empire, et ainsi en serait-il des arrêts incidents survenus pendant le huis-clos. L'usage impérieusement observé est que cette mesure n'a d'effets qu'après le serment du jury prêté; la lecture de l'arrêt et de l'acte d'accusation se reliant aux débats euxmêmes, dont ils sont la base. ”

“ Tous les éléments, qui composent la cour d'assises, concourent à l'accomplissement de l'oeuvre commune; mais de qu'elle manière? et dans quelles limites? Quels sont les pouvoirs respectifs du président seul? du président, réuni à ses assesseurs? des jurés?
562. I. Les attributions respectives du jury et de la cour doivent être étudiées : 1° pendant les débats, 2° après leur clôture.
A. Pendant les débats, les jurés ont une attitude toute passive; leur rôle consiste à écouter, afin de puiser leur conviction dans les débats. ”

“ Unité du juge ou pluralité des juges, présence ou absence du jury tant au civil qu’au criminel, permanence en un lieu ou déplacemens périodiques des tribunaux, rien de tout cela n’est une condition ni un dogme de la démocratie. ”

“ Quand un jugement, ordre ou sentence de la cour suprême est rendu dans l'exercice de sa juridiction criminelle originelle ou en appel, la partie accusée du crime ou de l'infraction, si elle regarde le jugement, l'ordre de la sentence comme erronée en droit, peut faire appel devant Sa Majesté en conseil pourvu que la cour suprême déclare que la cause est susceptible d'un appel. ”

“ Le tribunal révolutionnaire !... Toi qui, assise sur la pelouse, n'as devant toi que les beautés de la nature, tu es incapable de comprendre ce qu'on éprouve quand, assis sur ce banc des accusés, on se trouve devant un pareil tribunal ! ”

“ Tout est procès et plaids; tout est conflit de droits, d'attributions et de préséances autour du roi, dans les parlements, aux prétoires des officiers subalternes, et partout c'est le plus subtil et le mieux emparlé qui l'emporte. ”

“ Or donc, quand le tribunal de cassation — une section du tribunal de cassation, remarquez-le — casse sans renvoi, il enlève au citoyen deux degrés de juridiction, celui du tribunal le plus voisin et celui des sections réunies. Ce que quatorze juges seuls peuvent faire, et dans un cas spécial, quand cinq usurpent le droit de le faire, ils commettent un attentat à la Constitution et aux lois. ”

“ En matière civile ou commerciale, la cour royale connaîtra des demandes formées, dans l'intérêt de la loi, par le procureur-général, en annulation, pour incompétence, excès de pouvoirs ou contraventions à la loi, des jugements rendus en dernier ressort par les justices de paix, lorsqu'ils auront acquis force de chose jugée. ”