Rémission

“ Si vous voulez leur imposer une économie en imposant une retenue, soit sur le traitement fixe, soit sur le traitement casuel, pour assurer leur sort dans leur vieillesse, jamais vous n'en viendrez à bout. ”

“ Si le produit de la retenue exce les besoins, il sera fait restitution de l'excédent à l'entrepreneur. Exception est faite à Paris et dans la banlieue; l'intégralité de la retenue est affectée aux asiles de Vincennes et du Vésinet, où sont hospitalisés les ouvriers convalescents ou mutilés ; déc. 8 mars 1885 et arr. 7 juillet 1857.
(V. PORÉE et CUÉNOT, Des entreprises de travaux publics, p. 264, n° 200) . ”

“ La retraite est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paie. ”

“ Après trente ans d’exercice, la pension, ou plutôt la restitution, est de 300 fr. par an, lesquels, cédés à un hospice par le titulaire, lui donnent droit au lit, à la soupe et au blanchissage. Le cœur me saigne à le dire, mais je trouve que l’administration est encore généreuse : quelle voulez-vous que soit la rétribution d’un homme dont toute la fonction consiste à marcher ? ”

“ Retrait conventionnel, est la même chose que la faculté de rachat ou réméré, qui a été stipulée par le contrat en faveur du vendeur, pour pouvoir rentrer dans le bien par lui vendu dans le tems & aux conditions portées par le contrat. Voyez Rachat & Réméré.
Retrait coutumier, dans la coutume de Lodunois, est le retrait lignager.
Retrait coutumier ou local, est aussi une espece de retrait de bourgeoisie qui étoit usité en Alsace. Voyez ci-devant Retrait de bourgeoisie, & ci-après Retrait local. ”

“ Si la retraite est tirée sur un endosseur, comme celui-ci a droit, à son tour, d'en tirer une sur l'un de ses cédans, il est nécessaire, pour lui faciliter l'exercice de son droit, que la retraite faite sur lui soit accompagnée, en outre, d'un certificat qui constate le cours du change du lieu où la lettre était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. ”

“ REDEVANCE FÉODALE. — V. SEIGNEUR HAUT-JUSTICIER.
REDEVANCE NON PERPÉTUELLE. — V. CENS D'AREINE.
RÉDUCTION — CONCESSION — STÉRILITÉ — CHARGE — RETRAIT — RENONCIATION.
Lorsque des concessionnaires reconnaissent qu'une partie de leur périmètre est entièrement stérile et ne fait ainsi que constituer pour eux une charge onéreuse, ils peuvent demander une réduction de concession au pouvoir qui a créé leur titre, et même solliciter le retrait de concession lorsqu'ils jugent que leur périmètre entier est épuisé ou bien qu'il n'est pas susceptible d'être exploité avec avantage. ”

“ L'amortissement est la compensation d'une dépréciation subie par les bâtiments, le matériel, les marchandises, les mauvaises créances, les frais de procès, etc., tandis que la réserve est la mise en réserve de sommes pour dépréciations à venir purement éventuelles. ”

“ Ces retenues s'élèvent, suivant l'étal n°5o, à la somme de 56o fr.
§ 3. Retenues pour outils manquants ou défectueux.
Le matériel des égouts a été très sensiblement amélioré par notre entreprise; les outils détaillés dans l'art. 26 sont les seuls qui nous aient été livrés au commencement de notre bail, et nous en avons augmenté le nombre de tous ceux que le besoin d'exécuter plus de tra.;¡il avec moins d'ouvriers a fait imaginer. ”

“ Votre réserve, s’explique et se justifie par la difficulté de dégager et de poser des règles générales dans une matière où les solutions doivent être appropriées au génie des peuples, à leurs traditions, à leurs habitudes, à leurs besoins, à la nature de leur production industrielle ou agricole, à leur état financier, aux principes admis pour le régime des chemins de fer, à mille autres circonstances encore, qu’il serait trop long d’énumérer ici. ”

“ Dans le cas de résiliation d'un marché par conversion, la décision ministérielle prononçant cette résiliation indique le 'magasin de l'État dans lequel l'entrepreneur est tenu de remettre, à ses frais, les vieilles matières qui lui ont été délivrées. ”

“ Si l'opinion de vos Commissaires se trouve conforme à celle des Sociétés que nous venons de nommer, ce n'est pas qu'ils soient entraînés par l'exemple; ils ne font que céder à leur propre conviction.
Après vous avoir exposé, Messieurs , les avantages attachés au nouveau procédé de MM. Donat , et la supériorité incontestable de leur appareil sur l'ancien système de vidange , principalement sous le rapport de la salubrité publique et particulière, vos Commissaires ont l'honneur de vous proposer : 1°. ”

“ Les distributions d'effets néufs ou en cours de durée, à titre de remplacements ou de première mise et les réintégrations d'effets en cours de durée par suite de radiation des contrôles, promotions, cassations, changements d'emploi ou réforme, et des effets hors de service, qui se font entre le magasin et la compagnie, sont inscrites par ordre de date et par nature d'effet ou arme, selon la catégorie, et dans les colonnes ouvertes à chaque espèce, d'après les quantités relatées aux bons de distribution, bulletins de versement ou procès-verbaux de réforme. ”

“ Le droit de reprise peut être exercé par tout propriétaire à son profit, au profit de son conjoint, de ses ascendants, descendants ou pour ceux de son conjoint, lorsqu'il met à la disposition de l'occupant un local en bon état d'habitation remplissant les conditions d'hygiène normale et au moins équivalentes à celles du local objet de la reprise. ”

“ Cas de retrait. — En dehors des cas spéciaux prévus par la loi du 27 avril 1838 et par le décret de 1852 sur les réunions de concession de même nature, le retrait peut être prononcé par application de l'article 49 de la loi de 1810, si l'exploitation d'une mine est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs. ”

“ Retenues. — Les agents de l'Administration supportent, pour le service des pensions civiles, une retenue du douzième de leur traitement lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration, et du douzième de toute augmentation ultérieure. Le directeur fixe le montant de ces retenues et veille à ce que la. rccette en soit effectuée suivant le mode réglé par l'art. 28 de la loi de finances du 29 mars'4897 (In. 2924 §5) , c'est-à-dire en quatre mois, et par quarts, pour le douzième du traitement de début ou de réintégration, et en une ou deux fractions, suivant les distinctions de l'In. ”

“ Relèvement, annulation de l'exurement, moyennant accomplissement des obligations restées en souffrance qui l'avaient motivé, § 47 (80 c, 94 d) ; rellevement (97 b, 106 c) . Voy. Ban, Escris, Parchamin, Relever.
Relever, faire relèvement, annuler un exurement ; releueit (84 b, 93 b) ; velleué (97 b) ; relleveis, relleueit (103 c, 106 c) . Voy. Relèvement.
Resage, emplacement propre à une construction, ou ayant servi à une construction qui n'existe plus ; dépendances non bâties d'une habitation, § 40 (22 a) ; resaige (62 a, 64 c) ; reseges (70 e) ; reseigez (76 e) ; ressaige (63 a, 73 b) ”

“ Droit de rétention de facheteur à réméré (1673) .
Quand un vendeur veut exercer le retrait dont il s'est réservé la faculté, il est tenu de rembourser à l'acheteur : 1° le prix de vente; 2° les frais de passation du contrat; 3° ceux d'enlèvement ou de transport de la chose vendue; 4° les impenses nécessaires pour la totalité des déboursés qu'elles ont occasionnés, lors même que par la suite leur utilité aurait disparu en partie ou en totalité; 5° les dépenses utiles, jusqu'à concurrence de la plus-value qui en est résulté, pourvu. ”

“ Dans l'armée active : mise en disponibilité, mise à la retraite d'office, réforme, non-activité par retrait ou suspension d'emploi, déplacement d'office des officiers et sous-officiers rengagés ou commissionnés, cassation, révocation ou mise à la retraite des commissionnés, rétrogradation, renvoi de la po à la 28 classe, envoi aux sections spéciales, résiliation d'un engagement résiliable.
Dans la réserve et l'armée territoriale : révocation, suspension des fonctions, cassation, rétrogradation.
L'intéressé doit émarger toutes les pièces du dossier qui lui est communiqué. ”

“ Récépissé de reversement au trésor de l'indemnité de première mise d'équipement, ou demande d'exonération, ou déclaration faisant connaître que l'intéressé n'a pas reçu cette première mise.
4. Relevé des services. (Cette pièce n'est pas exigée, mais il est d'usage de la produire, son utilité étant incontestable) .
NOTA. — Si l'offlicier produit une demande d'exonération, cette pièce doit mentionner les avis des autorités hiérarchiques et faire ressortir le nombre de périodes accomplies.
Les officiers des réserves nommés à ce grade par application des art. ”

“ « L'an et jour du retrait commence pour les lignagers du jour du complan fini; il en est de même pour les seigneurs, lorsque l'exhibition a été faite avec offre de ventes, avant que le fonds ait été planté en vignes ; si l'exhibition n'est point faite le seigneur a trente ans pour retirer à partir du jour du complant; et le retrayant soit lignager, soit féodal, rembourse au preneur tous frais du contrat et loyaux coûts, les deniers d'entrée, s'il en a été payé et frais d'amélioration ». ”

“ Si quelques-uns d'entre vous ont jusqu'à ce moment regardé comme impossible de commencer à établir des réserves, ils le trouveront facile lorsqu'ils se verront maîtres d'un pécule qui augmentera chaque jour par les intérêts et par leurs apports de chaque semaine ou de chaque mois. ”

“ Retrait de réméré par acte public dans les délais stipulés, - ou sous seing privé et présenté à l'enregistrement avant l'expiration des délais et avant celui de 5 ans : droit proportionnel, 50 c. p. 100 fr.
Après l'expiration des délais ou en dehors des conditions prescrites. — Immeubles : droit proportionnel de 5 fr. 50 c. — Meubles : 2 p. 100.
Retrait successoral. — Droit de quittance sur les sommes restituées au retrayant, et droit d'obligation si le retrayant s'oblige à payer des sommes au retrayé.
Rétrocession. — De baux: droit proportionnel, 20 c. p. 100, sur les années à courir. ”

“ Art. 7. A dater de la cinquième année précédant le terme de la concession, le concessionnaire sera tenu d'exécuter, aux frais de l'Etat, les travaux que l'ingénieur en chef des Mines jugera nécessaires à la préparation et à l'aménagement de l'exploitation future. ”

“ La commission, après avoir entendu les parties contractantes, constate le déficit d'exploitation, en examine les causes, en fixe le montant, et présente son avis sur la suite à donner à la demande en revision ou en résiliation, ainsi que, s'il y a lieu, sur la proposition tendant à l'organisation future du service.
Elle détermine les conditions dans lesquelles la revision ou la résiliation est susceptible d'intervenir, et notamment les indemnités diverses auxquelles elle peut donner lieu. ”

“ RÉPARATIONS NON COMPRISES DANS L'ABONNEMENT.
1° Réparations au compte de la masse individuelle.
Ainsi qu'il est dit pour l'entretien de l'équipement, lorsque les dégradations proviennent de la faute ou de la négligence manifeste des hommes, les dépenses de réparations (matières et main-d'œuvre) sont imputées à la masse individuelle.
Il en est de même des remplacements par moins-value, dont le montant doit être versé au Trésor chaque trimestre ; ces moins-values sont comprises dans l'état prescrit par la circulaire du 24 décembre 1833. (Voir au titre Entretien de l'habillement, pag. 35.) ”

“ Si les rentiers fournissent aux agents de change leur raison d'être, les coulissiers, les remisiers, les courtiers et, en somme, tous ceux qui agiotent, avec ou même sans couverture, leur procurent les moyens d'exister. ”

“ Le remettage se commence par la gauche du canut, et l’on considère comme la première lisse à remettre celle de derrière, c’est-à-dire la plus éloignée de l’ouvrier. On distingue, dans les différents modes de remettage, le remettage suivi, le remettage à retour, le remettage interrompu, le remettage sur deux ou plusieurs remisses, le remettage amalgamé. ”

“ La reprise du matériel est facultative pour l'administration, dans les cas prévus par les articles 9, 30, 33, 3b et 37.
Dans tous les cas de résiliation, l'entrepreneur est tenu d'évacuer les chantiers, magasins et emplacements utiles à l'entreprise, dans le délai qui est fixé par l'administration. ”

“ Ces réserves, disséminées dans un très grand nombre de mains et sur toutes les parties du territoire, se trouvaieut ainsi formées par l'homme le plus intéressé à faire des achats dans de bonnes conditions, à opérer la manutention la plus économique et la plus soigneuse, puisqu'il était appelé à réaliser tous les bénéfices commerciaux de cet acte d'intelligente prévoyance. ”

“ C'est à vous, Monsieur le Préfet, lorsqu'ils vous sont remis au moment où la demande en concession est introduite, c'est à MM. les ingénieurs, lorsqu'ils les vérifient, à moins qu'ils ne les aient euxmêmes dressés, que revient le soin d'examiner si les plans dont il s'agit sont établis dans de bonnes - conditions au point de vue de leur conservation matérielle, et, si ces conditions ne sont pas remplies, d'exiger la production d'autres plans offrant sous ce rapport les garanties désirables. ”

“ Retenir le personnel à l'usine, procurer à ce personnel le maximum d'hygiène et de confort, tel est le problème que pose à l'heure présente, pour nos régions sinistrées, l'oeuvre de reconstitution industrielle. ”