Patrick Kelly

“ Quand une lettre de change est tirée et acceptée pour le compte d'un tiers, qui manque sans faire de provision, l'accepteur doit l'acquitter et ne peut avoir recours contre le tireur.
Une lettre de change peut s'accepter pour un terme plus éloigné que celui qu'elle désigne, ou pour une partie seulement de la somme qu'elle spécifie. Une telle acceptation oblige celui qui l'a faite, mais le porteur est libre de recevoir les offres ou d'agir comme si elle n'eût pas été acceptée du tout. ”

“ Depuis le Code de commerce, les endosseurs n'ont plus besoin de prouver que la provision était faite, pour exciper contre le porteur du défaut de protêt. Si celui-ci manque à faire ses diligences dans les délais prescrits par la loi, il est déchu de tout recours contre les endosseurs, qu'il y ait eu, ou non, provision; s'il fait ses diligences en temps utile, son recours contre eux lui appartient dans tous les cas; et ainsi la présence ou l'absence de provision ne change rien à leurs droits respectifs.
Il en est autrement à l'égard du tireur. ”

“ GULDEN D'OR, ou GILDER D'OR, voyez florin, or.
GOLD MONNEY (monnaie d'or) , monnaie de compte à Livourne.
GOLD VALUE (valeur d'or) , espèce de monnaie employée dans le Hanovre; t. i, 191.
GOLD and SILVER (or et argent) , montant de, mis annuellement en circulation dans toutes les parties du monde. Valeur relative de l'or et de l'argent. Introduction, vol. I. Valeur comparative de l'or à l'argent ; introduction, vol. I.
GOMBETTA, mesure de blé à Gênes.
GOMOR, ancienne mesure de capacité des Juifs.
GONZE, petit poids pour l'or et l'argent à Bombay. ”

“ On a déjà vu que si le prix arbitré est au-dessus ou au-dessous du prix coté, il y a également à gagner, et que, plus la différence est grande., plus le bénéfice l'est aussi. Mais les cours du change sont sujets à des fluctuations continuelles, il faut donc se hâter de profiter des prix favorables qui se présentent; et, comme une opération est d'autant plus rapide qu'elle passe par moins de places, il est évident que les arbitrages simples sont le mode d'opérer le plus sûr et le plus aisé. ”

“ DOUBLOON de plate, monnaie de change espagnole.
DRACHM ou DRAM, poids d'Angleterre, de France, de Hollande et de Prusse.
C'est aussi un ancien poids de la Grèce; il est encore en usage dans quelques parties du Levant.
DRAFT, traite qu'une personne tire sur une autre : c'est encore une bonification pour le poids des marchandises. ”

“ REICHSTHALER, voyez risdale..
RELEASE, abandon d'un droit à une action qu'une personne a contre une autre.
REMANCIPATE, vendre ou retourner une marchandise à celui qui l'a d'abord vendue.
REMÈDE de la Monnaie; t. i, introduction.
REMISE, faire passer de l'argent ou des lettres de change à une place éloignée.
RENTE, dans les fonds français, synonyme de revenu, d'annuité.
RESCONTRE ou SCONTRO, manière de régler le paiement des lettres de changes dans quelques places du Continent, telles que Augsbourg, Bolsano, Novi, etc. ”

“ Quand le papier sur Paris est demandé à Londres, on donne moins de francs pour la livre sterling et réciproquement; quand les demandes d'effets sur l'Espagne sont nombreuses, il faut compter plus de pence sterling pour la piastre et réciproquement.
Si au contraire le cours du change entre Londres et Paris est de 24 francs par livre sterling, et si ce nombre de francs contient la même quantité d'argent pur que 20 shillings sterling, le change est considéré comme étant au pair. Si Paris paie un prix plus élevé, il
est à la défaveur de la France et au bénéfice de l'Angleterre. ”

“ Un failli, un insensé, ne peuvent faire ni lettres de change, ni obligations, ni billets. Il en est de même des mineurs , des femmes mariées, si ce n'est pourtant dans quelques cas. Une lettre de change, un billet, ou une obligation, souscrits en totalité ou en partie pour satisfaire la passion du jeu, des paris, n'est pas obligatoire; il suffit même, pour anéantir la valeur de ces effets, que celui au profit duquel ils sont consentis sache visiblement que tel en est l'objet. ”

“ L'ARBITRAGE de marchandises a surtout pour objet, quand le prix d'une marchandise est connu pour une place, de déterminer à combien il reviendra sur une autre, et par conséquent ce qu'il faudrait la vendre pour obtenir un certain bénéfice.
En général il y a des frais et dépenses a porter en compte ; on les évalue ordinairement à tant pour cent; quelquefois aussi on alloue tant pour cent sur le poids ou la mesure. ”

“ Le prix proportionnel ou arbitré du change entre Londres et Amsterdam avec les autres places, se trouve, soit par la règle de trois, soit par la règle conjointe, comme dans les exemples suivans, et de ces prix proportionnels comparés avec les prix directs ou actuels, tels qu'ils se trouvent dans les cotes, on déduit des règles et on donne des exemples pour tirer et remettre avec le plus d'avantages possibles. ”

“ Le prix arbitré se trouverait de suite sans calcul, si les monnaies de change étaient semblables. Car ce problème se résout par le premier axiome d'Euclide qui dit, « que des choses qui sont égales « chacune à une seule et même chose sont égales entre elles. » Ainsi si le change de Londres sur Amsterdam est de 33 shillings flamands, et sur Hambourg de 34, ces deux quantités, conformément à l'axiome précité, sont égales entre elles comme étant égale chacune a une livre sterling. Donc le prix arbitré serait de 33 shillings flamands d'Amsterdam pour 34 shillings flamands de Hambourg ”

“ En effet celui qui exporte peut vendre d'autant plus bas que la prime qu'il reçoit pour ses effets est plus forte, tandis que l'escompte sur ceux qui viennent de l'étranger est une espèce de taxe ou de droit mis sur l'importation.
Ainsi le change tend naturellement à se corriger, et peut être considéré dans les circonstances ordinaires, comme moyen de rétablir l'équilibre.
Le cours défavorable du change peut donc se corriger, soit par l'exportation des lingots, soit par l'expédition de marchandises. ”

“ S'il justifie qu'il y a eu provision à l'échéance, le porteur qui n'a point protesté en temps utile perd son recours contre lui, et ne conserve d'action que contre le tiré; si, au contraire, le tireur ne prouve pas que le tiré avait provision, il est tenu de la garantie, quand bien même le protêt n'aurait été fait qu'après les délais fixés. En cas de négociation par le tiré, c'est au tireur qu'est imposée l'obligation d'établir la preuve, sans que l'acceptation du tiré suffise pour faire supposer contre celui-ci que la provision a été réellement effectuée entre ses mains. ”

“ INTRODUCTION, CONTENANT L'EXPLICATION DE LA RÈGLE CONJOINTE , ET DES DÉTAILS RELATIFS AUX OPÉRATIONS EN CHANGE ET EN LINGOTS.
LE change, dont nous traitons spécialement dans ce volume, est une science de la plus haute importance dans le commerce et dans l'économie politique. Ses applications communes et directes sont de payer au loin des dettes, des emprunts et des subsides, et de faire circuler les richesses des nations, sans l'embarras ou les dépenses qu'entraînerait le déplacement du numéraire. ”

“ BANQUE BILL (BILLETS DE) , effets signés par un des caissiers de la banque d'Angleterre, avec promesse de payer une certaine somme à une époque désignée.
BANQUE NOTE (EFFETS DE) , émis par une banque, payables au porteur à demande.
BANQUE, privée.
BANQUEROUTIER, personne, dans le commerce, qui ne peut faire ses paiemens, et contre laquelle se forme un conseil de faillite.
BANQUIER, propriétaire d'une banque.
BANQUIER sur le Continent, signifie un marchand de change ou une personne qui négotie des effets de change.
BAR, poids français; t. 1, 137.
BARBONE, monnaie d'argent à Lucques; t. ”

“ Si, par suite d'un délai inutile, quelqu'un d'entre eux vient à faillir, il doit en supporter la perte : quant à cet avis, la manière de le donner varie suivant que les lettres de change sont tirées de l'Angleterre ou de l'étranger. Pour celles-ci le protêt est indispensable. Un notaire public se présente avec l'effet, en demande l'acceptation ou le paiement. Sur le refus il dresse un acte
appelé protêt, qui constate que l'acceptation ou le paiement a été demandé et refusé, et que le porteur se propose de réclamer les dommages qu'il en éprouve. ”

“ Un endossement peut être en blanc ou spécial. Un endossement en blanc consiste à écrire le nom de l'endosseur ; alors l'effet se transfère par la simple délivrance. Un endossement spécial est un ordre de payer à une personne en particulier ou à son ordre. L'endossement en blanc peut toujours être rempli ; alors il devient spécial.
Un endossement peut toujours se faire, dès que l'effet est en circulation ; il peut même avoir lieu après l'échéance.
Une personne qui reçoit un effet avec un endossement en blanc,
le prend comme endossée. ”

“ Les pays riches sont souvent exposés à voir le change leur devenir défavorable à raison des tributs qu'ils paient au moins opulens pour des objets de luxe.
Quand il survient quelque altération dans les monnaies réelles ou courantes d'un pays, le change en éprouve de correspondantes. Cette variation ne peut s'envisager comme un changement dans le prix des effets, mais bien dans la monnaie dans laquelle on les négocie.
T. II. 3
Il est rare qu'en temps de paix, le cours du change reste longtemps défavorable à un pays, au moins au-delà des dépenses que cause le transport des métaux précieux ”

“ Il énonce la somme à payer ; le nom de celui à l'ordre de qui il est souscrit ; l'époque à laquelle le paiement doit s'effectuer; la valeur qui a été fournie, en espèces, en marchandises , en compte, ou de toute autre manière. Les dispositions relatives aux lettres de change, en ce qui concerne l'échéance, l'endossement, la solidarité, l'aval, le paiement, le paiement par intervention, le protêt, les déchéances, les devoirs des porteurs et des endosseurs, le rechange, les intérêts, lui sont généralement applicables. ”

“ Car il est aussi aisé de trouver le logarithme d'un grand nombre que d'un petit. Les nombres fixes sont d'une grande utilité dans le change, soit qu'on emploie ou non les logarithmes. Ils sont surtout utiles dans les opérations en lingots, où les mêmes questions se présentent journellement, comme nous allons en donner l'exemple. Mais auparavant, il faut bien comprendre les règles des arbitrages.
Dans toutes les règles conjointes, il y a des rapports conslans ou invariables, comme le nombre de shillings contenus dans une livre, ou de
pence pesant dans une once. ”

“ Il s'offre quelquefois une autre méthode, c'est de négocier les effets par l'intermédiaire de diverses places. Mais ce dernier moyen n'est pas praticable, si le change est généralement défavorable.
De ce que nous venons de dire sur les causes politiques et commerciales qui produisent la fluctuation du change, et qui quelquefois se détruisent ou se balancent entre elles, on peut conclure « que le prix des effets s'élève ou baisse comme celui de tout objet de commerce, suivant la proportion qui existe entre les demandes et les quantités qui se trouvent sur la place. » ”

“ Le commerce, qui vit par l'échange rapide et sûr des communications, et qui ne peut s'affermir et s'étendre que par le crédit, doit à l'invention de la lettre de change une grande partie de ses vastes progrès. ”

“ L'ouverture de faillite rendant exigibles toutes les dettes non échues, le porteur a la faculté, en cas de faillite de l'accepteur avant l'échéance, de faire protester, et d'exercer son recours, afin d'obtenir de tous les débiteurs obligés solidairement avec le failli, caution du paiement à l'échéance. Mais ce droit est purement facultatif; aussi rien n'empêche qu'après un premier protêt pour cause de faillite, il n'en soit fait un second à
l'échéance ”

“ C'est là le principe fondamental du change, qui se vérifie chaque jour par la prime qu'obtiennent les effets de la province sur Londres.
Cette place est l'entrepôt du commerce où toutes les autres viennent s'approvisionner de marchandises étrangères. ”

“ Quant aux effets qui viennent de l'intérieur, le protêt n'est pas absolument nécessaire, pour que le porteur puisse se faire rembourser par le tireur ou l'endossé. Il suffit qu'il donne avis par lettre ou autrement, du refus d'acceptation ou de paiement, et de son intention de ne pas faire crédit au tiré.
D'après l'usage des négocians de Londres, on ne fait presque jamais de protêt pour non acceptation d'un effet de l'intérieur. ”

“ Le Code de commerce a établi, par une disposition expresse, que le porteur n'est dispensé du protêt faute de paiement, ni par le protêt faute d'acceptation, ni par la mort ou la faillite de celui sur qui la lettre est tirée. ”