Trésorier général des finances

“ Cependant si l'on sort du domaine des finances pour s'élever à des considérations d'un ordre plus général , si l'on veut remonter jusqu'aux sources de la richesse, et que l'on examine avec attention la quantité des capitaux disponibles, leur emploi momentané, et leur distribution , l'aspect est moins satisfaisant. ”

“ Nous pourrons plus ou moins nous en rapprocher, selon les moyens que nous employerons pour combler le déficit des quatre années précitées. Le meilleur système de finances est donc celui qui, sans nous imposer pendant ces quatre années une charge trop forte, nous rapprochera le plus de l'heureuse époque où nous pourrons jouir de l'excédant de notre revenu, sur les dépenses ordinaires, soit pour diminuer les impôts, soit pour pourvoir à des dépenses d'une utilité générale. ”

“ L'économie volontaire ou forcée, faite sur l'entretien du capital, avait pour effet d'accroître le revenu disponible et de donner à l'État la possibilité d'un plus large prélèvement, par l'impôt ou par l'emprunt, sur les ressources des citoyens. ”

“ L’ordre naturel à suivre dans l’étude des finances d’un pays est d’examiner le budget, d’en analyser les divers élémens, d’énumérer les principales causes de dépenses et sources de recettes, ce qui permet de juger la mesure dans laquelle les forces économiques de la nation sont mises à contribution. Il est nécessaire en même temps de prendre en considération le patrimoine national, l’actif, ou du moins la portion de cet actif susceptible de donner des revenus, telle que les mines, usines, chemins de fer. ”

“ L'état de nos finances vous montrera que si les recettes suivent leur progression ascendante, les dépenses tendent à décroître. Dans le nouveau budget, les ressources accidentelles ou extraordinaires ont été remplacées par des ressources normales et permanentes ; la loi sur l'amortissement, qui vous sera soumise, dote cette institution de revenus certains et donne des garanties nouvelles aux créanciers de l'État, L'équilibre du budget est assuré par un excédant de recettes. ”

“ Mais l'augmentation désordonnée des dépenses, mais l'anarchie budgétaire, mais le déficit normal, vous forcent à faire rendre à l'impôt tout ce qu'il peut rendre, au lieu de le réduire ; mais si le budget des recettes s'accroît naturellement, vous grossissez encore plus les dépenses, et tous les jours les engrossez d'impurs et calamiteux chapitres ”

“ En somme, comme l'exprime très heureusement une autre constitution républicaine, celle du 24 juin 1793, la Trésorerie nationale « est le point central des recettes et des dépenses « de la République » (2) . Elle englobe le budget, la comptabilité publique, le mouvement des fonds et le contrôle de l'ordonnancement des dépenses. Chargée de soumettre à l'Assemblée les comptes généraux des finances, elle coopère, dans la mesure qui sera indiquée plus loin, à la vérification et à l'apurement des comptabilités individuelles. ”

“ Nous avons vu, au cours de cette étude, que la situation générale de nos finances se soldait par un déficit qui, de plus de 150 millions en 1883, menaçait de s'élever, en 1884, à 200 millions, par suite de la diminution ininterrompue des recettes de l'impôt indirect et de l'aggravation incessante des crédits supplémentaires ou extraordinaires (1) : une augmentation de dépenses, provoquée par l'emprunt et se produisant en cette pénible occurrence, ne pourrait donc que rendre l'équilibre budgétaire de moins en moins possible, à moins que l'État ne se procurât des ressources équivalentes. ”

“ La finance peut offrir aussi des moyens de rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses , sans augmenter les impôts , dont le fardeau peserait trop sur les propriétaires, les manufacturiers et les commerçans, et par suite sur la classe du peuple qu'ils employent, et même sur tous les Français. ”

“ Classement des dépenses d'utilité permanente dans un budget spécial, auquel on peut, si l'on veut, maintenir le nom de budget extraordinaire ; payement des dépenses à l'aide d'emprunts à longs termes, remboursables par annuités au moyen de l'amortissement par les caisses publiques, le budget des recettes ordinaires ne devant pourvoir qu'au payement des intérêts et de la somme nécessaire à l'amortissement du capital de ces emprunts. ”

“ Les recettes, dira-t-on, se sont considérablement accrues ; la prospérité commerciale et industrielle qui a succédé, après 1852, à quatre années de troubles et d’alarmes a développé la fortune publique dans des proportions sans précédens, avec une rapidité sans exemple ; la marche seule du temps, les progrès du revenu, l’augmentation corrélative des frais de perception, l’inscription au budget de quelques nouveaux comptes d’ordre, etc., toutes ces causes réunies justifient une augmentation des dépensés de l’état. ”

“ La situation de la finance nationale réclame la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Mon ministre des finances vous présentera le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour la prochaine année économique, et les mesures indispensables pour, faire face aux besoins du Trésor, afin de continuer, comme jusqu'ici, à satisfaire intégralement aux charges du service et à acquitter les intérêts de notre dette consolidée. L'économie la
plus sévère et la mieux entendue dans les dépenses est surtout aujourd'hui indiquée par les circonstances. ”

“ Ici on aura à craindre , d'abord, les non-valeurs ou dçs événemens imprévus qui , dans la première année d'une nouvelle organisation en finances , viendraient rompre la balance qu'on aurait cherché à établir entre la recette et la dépense , et dévoreraient tout ou partie de l'excédant de i oo millions consacrés au paiement de l'arriéré. ”

“ Un Etat à besoin de 100 millions; ou, pour parler plus clairement, les dépenses de l'Etat excèdent les revenus de 100 millions.
Le Gouvernement sent bien qu'il lui est impossible de se procurer des 100 millions dans un court délai, au moyen d'un nouvel impôt, parce que les impôts sont déjà trop multipliés. Que fait-il ? Il a recours à un emprunt; il promet 5 pour 100 d'intérêt, et le remboursement à une certaine époque ; et. pour peu qu'il ait de crédit, il trouve des capitalistes qui lui avancent ces 100 millions. ”

“ La loi de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque, des bons du Trésor, portant intérêts et payables à échéance ; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder ”

“ Ces examinateurs incommodes sont en état de reconnaître les distractions des rédacteurs du Budget, et prêts à en avertir. Faute de pouvoir faire mieux , il faut se résigner à être vrai.
La seule méthode qui désormais puisse plaire et réussir, à mon avis du moins, c'est une déclaration sincère, loyale, entière , de la situation des finances , de l'étendue des ressources sans atténuations, et du montant des besoins sans exagérations. ”

“ Comment le Trésor pourrait-il ignorer le montant des effets qu'il a émis et des sommes qu'il a reçues en compté courant, ou en dépôt ? Un Budget de recettes et dépenses à faire est nécessairement incertain , n'est qu'un aperçu ; mais un état du Passif ou des dettes des caisses pour argent emprunté , ne peut être douteux , quand la Comptabilité est bien tenue. ”

“ Tandis que nous nous réjouissons de l'infériorité comparative de tous les calculs relatifs aux finances françaises, les partisans du système de crédit illimité de l'Angleterre regardent l'énormité des impôts qu'elle paie, et l'extrême cherté de tous les objets qui s'y consomment, ainsi que celle du travail même, comme la démonstration incontestable d'une supériorité proportionnelle de richesses. Certes, la richesse existe, mais non dans la proportion de l'accroissement nominal des valeurs. ”

“ Les pouvoirs particuliers de l’argent, qui s’appliquent à chacune de ces classes, et qui formeront ensemble le pouvoir général ou commun des métaux précieux, dans la proportion de 60, 30 et 10 pour 100, ne seront eux-mêmes que les moyennes de la puissance d’achat des sommes qui composent le budget de chaque catégorie. Ce budget se divise en deux parts, les recettes et les dépenses, que l’on peut supposer égales, bien qu’il y ait entre elles un écart représenté par l’épargne. ”

“ Cette mesure est d'une application très délicate; elle risque de ne réaliser qu'un transfert de pouvoir d'achat. Il faudrait aboutir à une véritable création; il faudrait que ces travaux soient financés par un budget extraordinaire alimenté par des procédés exceptionnels de création de crédit ou de monnaie; il faudrait enfin que ces fonds soient employés au paiement immédiat des salaires aussitôt dépensés. ”

“ Il en fut de même des traitements de beaucoup de fonctionnaires d'un ordre élevé.
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réductions (j'en suis plus fâché que vous) ; mais les frais de trésorerie sont les voisins des payeurs, et il faut bien dire que le service général s'étant accru de tout ce qui a augmenté vos budgets en recette et en dépense, il en est résulté plus de transports et de mouvements de fonds, plus de commissions à payer aux receveurs-généraux sur divers envois et remises, plus de courtages et d'autres frais, et enfin une augmentation de 800,000 fr. sur les frais de trésorerie, qui s'élèvent à 3,200,000 f. ”

“ Tel impôt nuit au commerce.
Tel autre diminue la valeur des biens fonds, etc.
Que de considérations, que d'intérêts à combiner et à concilier pour faire de bons plans de finance ! Qu'en conclure ?
1°. Qu'on ne doit pas attacher tant d'importance, à un plan qui, isolé, peut présenter quelque avantage en apparence, mais qui, par sa nature, ne cadre pas. avec le système qu'on s'est formé;
2e. Que le ministère des finances, qui a l'ensemble du système, peut seul juger du plus ou moins de mérite des plans qu'on lui soumet. ”

“ Tout le monde conviendra que lorsqu'on demande des subsides à l'impôt, la somme nécessaire est fournie par les épargnes, qui constituent pour chaque contribuable l'excédent du revenu sur la dépense, tandis que, si l'on a recours à l'emprunt, l'on agit directement, et jusqu'à l'épuiser, sur cette partie du capital de la nation qui se trouve immédiatement disponible pour les besoins de l'industrie et du commerce. ”

“ Il ne faut donc pas trouver dans l'équilibre seul des budgets la preuve d'une bonne administration financière. L'équilibre peut s'acheter par des impôts ou par des emprunts; il n'a de signification réelle que
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quand il est obtenu par l'économie et par le discret emploi des ressources normales. C'est pour ce motif que les chiffres représentant l'excédant des dépenses sur les prévisions portent avec eux le plus utile enseignement et ont un caractère de certitude absolue, tandis qu'on peut discuter sans fin sur des excédants de recettes ou sur des déficit. ”

“ J'aurais fini sur l'emprunt si je ne pensais que ce que j'ai dit au sujet du taux de l'intérêt qui doit y être attaché aura sans doute fixé l'attention de la chambre. Il faut bien se résigner dans l'impossibilité actuelle d'élever l'impôt au niveau de la dépense, ou d'abaisser la dépense à celui de la possibilité de l'impôt, il faut bien emprunter, mais il est douloureux de subir la loi de payer de forts intérêts et de les payer pour toujours. ”

“ En fait de finances, l'homme d'État n'est point seulement un comptable; il ne doit point se préoccuper exclusivement de maintenir une symétrie rigoureuse entre les dépenses et les revenus publics. La science du financier consiste dans l'étude des éléments qui concourent à former la richesse des États : chercher les impôts qui nuisent le moins possible à la production ; simplifier les combinaisons du fisc; supprimer les dépenses improductives; accroître celles qui peuvent favoriser le travail et donner un nouveau développement à la prospérité publique ”

“ VI. — Budget êtes recettes.
Bases d'évaluation. — C'est do ce chiffre de dépenses de 1,170 millions que nous sommes parti pour chercher à équilibrer les dépenses et les recettes.
Pour le rendement des divers impôts, nous avons dû nous baser sur les résultats d'une année normale.
Il est bien certain qu'à la suite de l'horrible crise que nous traversons, on aura à constater, pendant doux ou trois années peutêtre, un déficit considérable sur plusieurs branches du revenu public. On devra combler ce déficit au moyen d'aliénations de propriétés domaniales. ”

“ En général, les comptes annuels de recettes et de dépenses ne laissent guère de surplus disponibles : c’est plutôt le déficit qui est la règle ; nombreux sont les gouvernemens qui ont recours à l’emprunt à court ou à long terme, à des émissions de rentes, de billets ou de bons du Trésor. ”

“ Quant à 7,500,000 fr. de non-valeurs sur les différentes natures de contributions directes, tout ce que je puis vous accorder, c'est que cette somme est la plus improductive de toutes les dépenses improductives, mais comme le fisc, qui ne perd rien, retrouve l'équivalent de ces non-valeurs au chapitre des contributions directes, ladite dépense est fort bien une dépense. ”

“ Ce qui donne pour taux moyen une somme de 5,200,000 liv. st., ou 130 millions de francs probablement applicables à toute l'année.
Mais sur quelle masse de circulation , sur quel capital s'applique cette énorme dépense, qui, sans doute comprend, outre des intérêts , des bonifications , remises et commissions de toute nature ? C'est ce qu'il seroit fort difficile d'établir avec exactitude. Nous laisserons ces rapprochemens , qui sont dénués d'utilité, dès qu'ils ne peuvent pas être formés sur des documens complets et par des calculs rigoureux. ”

“ Les travaux de cette Commission, trop peu remarqués par le public, trop peu vantés par ceux qui en profitèrent, nous valurent enfin un Budget fondé sur le Crédit et sur les Emprunts.
Je termine par une triste réflexion qui m'a péniblement affecté pendant le cours de cette discussion. Il est donc vrai ; la Science des Finances est encore dans, l'enfance, puisqu'on ose imprimer de pareilles erreurs de Faits et de Calculs; puisqu'elles sont lues, vantées et crues sans examen, et qu'elles obtiènent une espèce de succès. ”