N. Bricogne

“ Quand les Administrateurs militaires de tous les rangs, les Généraux et Officiers de tous les grades, achètent, vendent et font manipuler les denrées et les marchandises destinées au service de la guerre; quand partout on remplace les Fournisseurs par des Régies administratives, comment prétend-on que le Trésor, en possession de son service depuis II ans, doit l'abandonner, et le remettre à des Banquiers, à des Compagnies ? ”

“ La responsabilité des Agens des Finances est la mieux assurée, et le danger est moindre , puisqu'ils ont des cautionnemens, et de grandes habitudes d'ordre et de sévérité.
Il n'est pas plus étonnant, il n'est pas plus dangereux, qu'un Ministre des Finances puisse négocier les Valeurs du Trésor, disposer des fonds du Budget, qu'il ne l'est que les Ministres de la Guerre et de la Marine, fassent mouvoir les Flottes et les armées. Je suis cette comparaison.
Les Ministres de la Guerre et de la Marine, ne peuvent lever un seul homme sans une loi ”

“ La conduite passée d'un Ministre, les actes de son administration, fondent sa réputation, font sa gloire ou sa honte. En devenant Ministre, en cessant de l'être, il reste homme; il en conserve les droits. Nul n'a l'odieux privilège de le harceler, de le flétrir par des assertions hasardées, des déclamations mensongères, des accusations calomnieuses. ”

“ Or, la sommé de 153 millions représente les Intérêts, des trois années, dont l'Emprunt remboursable est plus long que l'Emprunt rachetable.
Il est donc démontré par le calcul, aussi bien que par le raisonnement, que lorsque l'on emprunte AU PAIR, et que l'on rembourse ou racheté AU PAIR , lorsque l'on reçoit un milliard, et que l'on restitue un milliard de capital, soit en 17 ans, soit en 25 ans, soit en un an, soit en cent ans, il ne peut y avoir de perte ni de profit sur le Capital: Il ne peut y avoir de différence que sur les Intérêts qui croissent ou diminuent suivant la durée du prèt. ”

“ Lorsque dans un département, le Crédit du Receveur , se grandissant de tout-, celui du Trésor suffit pour nourrir et solder une armée entière, ces puissans efforts, ces grandes opérations obtiennent indemnité et récompense au moyen d'une Commission.
La Commission la plus élevée, et elle n'excède jamais demi pour cent, est sur les remises en Effets de commerce, qui exigent du discernement, qui imposent une responsabilité, et sont dans l'intérêt bien entendu du Commerce et des Contribuables. ”

“ Rien assurément n'est moins philosophique, moins théorique, moins méthodique qu'une pareille manière de procéder ; elle pêche contre toutes les règles du calcul et du raisonnnemenl.
Erreur sur la durée;
Je vais indiquer les erreurs, expliquer leurs causes et redresser les calculs des dix hypothèses et comparaisons renfermées dans l'Aperçu Théorique.
Je commence par la septième comparaison, (état n° 4) ; je la préfère, parce qu'elle offre l'exemple le moins compliqué ; celui dans lequel les erreurs sont plus évidentes et plus étonnantes; elle donnera la clef de toutes les autres. ”

“ Les Chambrés peuvent étendre où restreindre le Crédit des Frais de Négociations, comme tout autre Crédit, et par là, modérer les émissions de valeurs , si elles leur paraissent inutiles, trop étendues ou dangereuses mais lorsque le Ministre donne ou fait donner des ordres et des assignations de payement, qu'il fait émettre des Effets à échéances qui sont employés à payer des dépenses du Budget, et qui seront acquittés sur les produits du Budget; lorsqu'il fait des négociations dont il acquitte les frais sur le Crédit légal des frais de Négociations ”

“ Les divers taux des Commissions allouées aux Receveurs-généraux, ne sont pas réglées au hasard. Il faut dire qu'elles sont variées, mais non qu'elles sont nombreuses, car elles ne se cumulent point.
Elles sont fixées suivant les avantages que les opérations confiées aux Receveurs doivent procurer au Trésor , aux Contribuables et au Commerce , et suivant les frais qu'elles économisent.
Il n'y a pas de Commission sur les envois d'espèce
par la diligence. ”

“ L'avenir, le vaste champ des conjectures , l'immense domaine de l'imagination , est le patrimoine des Orateurs populaires; ils y trouvent l'éternel aliment de leurs déclamations bannales. Leurs sinistres prédictions signalent aux Ministres les écueils qu'ils doivent éviter ou affronter, les éclairent sur la route qu'ils doivent tenir pour le salut de tous, et pour leur propre sûreté. ”

“ J'en prends la preuve dans la première comparaison, (p. 3o, État n°. 3) où l'erreur est plus forte et plus facile à démontrer.
Remarquons d'abord que cette première Comparaison renferme aussi l'erreur sur la durée, car si on rembourse à 80 fr. un emprunt fait à 5o fr. on paye 1600 millions de capital pour un milliard que l'on a reçu; on paye donc un excédant de capital de 600 millions ; cependant la comparaison donne 640 millions. Il y a erreur palpable de 4o millions qui porté sur la durée du Remboursement et des Intérêts.
Passons à l'erreur sur le taux des intérêts. ”

“ Jamais, je le répète, le Service du Trésor n'a été et ne sera mieux assuré et moins coûteux, que lorsqu'il l'a fuit et le fera par lui-même. C'est depuis que la Caisse de service a été instituée (en 1806) , que les. Frais de Négociation ont diminué; que les Intérêts usuraires , que les Commissions excessives, ont cessé de dévorer les impôts et de déshonorer les Finances, pour enrichir scandaleusement quelques hommes aventureux. Et cependant M. Ganilh prétend que, «de toutes ces méthodes il n'y en a pas une » qui soit dans les intérêts des Contribuables (p. 1524) .». ”

“ Mais quelque soin que l'on ait apporté à leur rédaction , quelques efforts qui aient été faits pour les rendre clairs et intelligibles , on n'a pu changer la nature des chiffres, des calculs et des comptes.
Il en est du langage de la Finance et des chiffres comme de la Musique : il faut connaître les signes,' leur figure, leur valeur, pour déchiffrer à livre ouvert : L'étude, la science même ne suffisent pas : il faut de , plus , en Musique, une voix juste pour ne pas chanter faux; et en Finance, un esprit juste, une attention soutenue, pour né pas faire de faux calculs. ”

“ Il écarta entièrement les Banquiers , et la Banque même , autant que cela lui fut permis, du service du Trésor. Il le rendit aux Agens naturels du Trésor, aux Receveurs-généraux.
Mais au lieu d'en confier la direction et d'en abandonner les profits à quelques-uns d'entre eux, au moyen d'Agences ou de Comités, il en prit lui-même la direction, et il en réserva les profits au Trésor.
Il institua la CAISSE DE SERVICE.
La pensée fondamentale de cette institution est simple comme les grandes pensées ; elle fut utile comme les bonnes pensées. ”

“ Il faut des preuves pour attaquer un Ministre, comme pour accuser un Citoyen: s'il en existe, alors le devoir pénible, le seul devoir d'un Député courageux est de monter à la Tribune, et de déposer les pièces sur le bureau. ”

“ Elles sont dangereuses, surtout lorsqu'elles partent d'hommes qui, a raison ou à tort, ont acquis ou usurpé une certaine réputation financière. Il ne sera donc pas sans utilité de réfuter les principales erreurs de quelques-uns de ceux qui se prétendent, nos plus habiles Financiers;
Aujourd'hui, je ne m'attacherai qu'aux erreurs matérielles de faits, de calculs et de chiffres, et seulement aux plus graves. ”

“ Car ce n'est pas dans ces calculs, mais dans des raisons à la fois de Théorie, de Pratique et d'Économie politique, que se trouvent les motifs de préférence des Emprunts rachetables sur les Emprunts remboursables.
Toutes les autres Comparaisons pêchent par les mêmes vices fondamentaux. J'épargne au lecteur, et je m'épargne à moi-même la démonstration des erreurs contenues dans les quatre hypothèses intermédiaires à 9, 8, 7 et 6 pour cent. Les principes de calcul, et les formules que j'ai indiqués, donnent à chacun les moyens de faire ces vérifications par luimême. ”

“ Le Ministre des Finances ne peut pas lever un de* nier sans une loi, ne peut faire acquitter une Dépense sans un Budget voté par les Chambres. Il ne peut ajouter au Grand-livre de la Dette publique ; parce que ce serait ajouter un Capital aux voies et moyens de l'année, et ajouter aux Impôts et aux Dépenses à venir, des intérêts qui n'auraient pas été votés. ”

“ La pratique avait tout fait pour faciliter les abords; l'Administration s'était présentée à découvert ; si les calculs ont résisté a tant d'assauts, c'est qu'ils sont inattaquables.
Dans sa présomptueuse théorie , notre auteur me paraît dédaigner un peu trop la science usuelle et pratique , les pénibles travaux des bureaux. Il existe , j'en conviens , beaucoup de hardis Théoriciens, qui , sans avoir étudié, prétendent tout connaître ; qui blâment, qui attaqnent ce qu'ils n'ont pu comprendre ; qui, sans avoir pratiqué, aspirent à tout régler, à tout changer, à tout bouleverser ”

“ La Théorie a pénétré dans les Bureaux , elle règne dans les Administrations , et tyrannise les Conseils.. Trop souvent la fausse Théorie l'emporte sur la bonne, et ses brillantes et périlleuses promesses prévalent sur les timides et salutaires avis de l'expérience. ”

“ Quel beau sujet de colère et d'accusation pour M. Ganilh, si au lieu de suivre en aveugle le préjugé qui accusait d'exagération l'évaluation de l'Arriéré, il eût découvert que la fixation actuelle dépassait les premiers calculs de près de 100 millions, et que déjà plus de 500 millions sont payés sur cet arriéré, qu'il espère encore voir réduire à 250 millions! Quant à moi, je ne vois dans ces résultats, qu'un sujet d'éloges et de reconnaissance pour les Ministres qui n'ont pas craint dé reconnaître toutes les Créances légitimes; qui sont parvenus ou parviendront à y subvenir ”

“ La conviction que les dépenses ont été renfermées dans les limites les plus étroites, que les impôts sont choisis avec discernement, répartis avec équité, administrés avec intelligence et probité, rend les charges moins pesantes, et les sacrifices moins pénibles. ”

“ L'Administration de l'Enregistrement, sévère, économe, ne peut sans injustice être taxée de prodigalité. Elle salarie 3,500 Employés, et non 20,000 comme le dit encore M. Ganilh (p. 107) . Elle assure la perception de 180 millions de revenus, et surveille lés Huissiers, les Greffiers et les Notaires. Si je n'avais déjà accumulé trop de calculs, je suivrais M. Ganilh dans les relevés des Recettes et des Dépenses , des Emprunts et des Emissions de valeurs où il a multiplié les erreurs. ”

“ Cette faculté existe de tout tems et dans tous les Trésors publics : elle est nécessaire, indispensable, pour administrer des Finances, pour assurer le recouvrement des recettes et le payement des dépenses.
Tant qu'il y aura des Administrations, leurs Agens, Administrateurs, Caissiers, Garde-magasins, chacun dans l'exercice de ses fonctions, engagera le Gouvernement, lui créera des Dettes, et constituera des Créances sur lui, par une signature au bas d'un Récépissé ou d'un Effet. ”

“ Savoir: 1° Intérêts annuels à . ; . . 10 pour cent. 20 Prime repartie par année. 4 8/13e.
, Car toutes les fois que l'on donne en Dette publique, un Capital plus fort que celui que l'on rachète ; toutes les fois que l'on amortit à un taux plus élevé que celui de l'émission, la Prime que l'on accorde en Capital, se résout en une addition aux intérêts annuels , et il faut en faire la répartition, par année de la durée de l'Emprunt, pour en connaître le véritable, taux. ”

“ En élevant, en abaissant les Commissions , le Ministre dirigeant la Caisse de service, pousse à son gré les Comptables vers les opérations les plus utiles au Trésor, les plus favorables aux Départemens. Par d'habiles combinaisons , il les gouverne sans embarras, sans arbitraire ; le règlement de leurs Comptes distribue à chacun indemnité et récompense en proportion dé son zèle et de ses succès.
M. Ganilh s'étonne (p. 149) , de n'avoir trouvé nulle part la Comptabilité de la Caisse de service ; il se plaint d'ignorer ses pertes ou ses bénéfices. ”

“ L'accroissement dans les dépenses fut de la somme de 1,322,500,000.
Cet accroissement augmenta considérablement les Frais de service et de transports, de Commissions et d'Intérêts; lesquels dans la proportion des Frais des six premières années se seraient élevésà . ... . . . . . . . . . . .... 36,070,000.
La première Economie établie ci-dessus est de , 54,930,000.
On peut donc prétendre que l'Economie matérielle et réelle que la Caisse de service procura en
six années dans les frais de négociations
négociations de . ......... . 91,000,000.
Plus de 15 millions par année. ”

“ Ces réflexions s'adressent à cette foule de Financiers présomptueux qui, chaque année, aux approches du Budget, nous inondent de leurs plans et de leurs projets, bien préférables, si l'on veut les croire, au Budget ministériel qu'ils critiquent sans ménagement. Ces censures, multipliées peuvent avoir les plus fâcheux effets : égarer l'opinion , altérer la confiance, nuire an Crédit, allarmer sur l'emploi des deniers pu-
blics , sur la nécessité des impôts et des sacrifices demandés ”

“ Le Rachat est de. . . .- . ' 5,847,000 (p. 16 ) . Au lieu de. ....... 27,500,000 (p. 13 ) .
Erreur en plus .... 21,653,ooo de rentes.
Ici le Rédacteur a pris (p. 16) , le total des Rachats faits pendant six années, pour le Rachat de la seule année 1822.
Ces deux erreurs réunies, s'élèvent à 25,403,000 fr. de Rentes! une telle différence renverse tous les raisonnemens, puisqu'en 1822 l'Emission est plus forte que le Rachat, tandis que le Rédacteur s'extasiait sur la modique émission de 3,917,000 fr., comparée à l'Amortissement de 27,500,000 fr. ”

“ « Ne serait-il pas plus éco» nomique pour le Trésor, de confier la négociation » de toutes ces valeurs à la Banque, et les Commis» sions qu'il serait obligé de lui payer, ne seraient» elles pas suffisamment compensées par les frais » de la Caisse de service ? »
» C'est une question digne de fixer l'attention du " Gouvernement et des Chambres (p. 121 ) .
Les faits et les calculs qui précèdent, jettent un grand jour sur cette question, et en facilitent singulièrement la solution. ”

“ Un Emprunt de un milliard étant fait et remboursé, AU PAIR, à cinq pour cent coûtera ......... . . . . 1,650,000,000.
(71)
Emprunt
remboursable
en 25 ans.
Capital rembourse. . . 1,000,000,000. Intérêts payés. .... 650,000,000.
2° Amortissement
au pair,
en 17 ans
Capital remboursé.. . 1,000,000,000. Intérêts payés suivant la durée.
Nous ne trouvons, et il ne doit, en effet, y avoir aucune différence sur le remboursement du Capital : mais M. le Duc de Gaëte a posé autrement la seconds partie de son hypothèse.
I° 50 millions de Rentes payées
pendant 17 ans 850,000,000. ”