“ Vingt fois cependant, et plus, nous avons vu des hommes intègres, incorruptibles, qui se seraient fait un scrupule de manquer au moindre de leurs engagemens personnels, de détourner la plus légère parcelle des deniers publics, n'avoir pas honte de proposer ouvertement la banqueroute ! Ils l'ont exécutée ; ils ont, au mépris des Lois protectrices de la foi publique, à la face des Constitutions qui garantissaient tour à tour la Dette publique, consommé sans remords la ruine d'une foule de Créanciers de l'État ! ”

“ Un principe fondamental en matière d'impôts, c'est qu'on doit surtout préférer ceux qui coûtent le moins aux Contribuables, et produisent le plus au Trésor.
La Consolidation forcée, en enlevant aux Créanciers de l'État la moitié; de leurs
capitaux, ne fait verser aucune somme au Trésor.
L'Etat livre à ses créanciers un Effet pour lequel il devra éternellement au porteur,
quel qu'il soit, 100 fr., et ne lui paiera jamais que 5 pr % d'intérêts.
En se grevant d'une dette de 160 fr., l'Etat ne donne réellement que 40 ou 60 fr.
Il fait perdre à son malheureux créancier 40 ou 60 fr. ”

“ L'objet et l'effet d'un fonds d'Amortissement ne sont pas de rembourser la Dette publique, ni de la réduire à une somme fixe, mais de la maintenir au pair en l'élevant ou l'abaissant au niveau juste que peut soutenir et qu'exige l'abondance ou la rareté des capitaux disponibles qui recherchent leur placement dans les fonds publics, suivant le degré de confiance que le Gouvernement sait inspirer, et suivant le degré de richesse de l'Etat emprunteur et des pays voisins. ”

“ Le fonds d'Amortissement, quand on sait en diriger le jeu, devient, pour me servir d'une comparaison parfaitement exacte, tantôt un déversoir par lequel le trop plein s'écoule volontairement dans les temps de pénurie, tantôt un canal qui amène, par une pente insensible, des eaux surabondantes, pour tenir toujours rempli le réservoir de la dette publique, dont la capacité s'étend en même temps que l'aisance générale s'accroit. ”

“ Dans l'administration des Finances plus que dans aucune autre partie de l'administration, les Gouvernemens révolutionnaires adoptèrent pour règles toutes les absurdités et pour moyens d'exécution tous les crimes.
Ne rien payer, annuller les créances , n'eût été qu'un jeu pour des hommes dont la terreur et la mort étaient les seuls moyens d'administration : la mise en jugement et la condamnation des Créanciers de l'État devinrent leur réglement de compte , et l'échafaud leur paiement. ”

“ On vante cependant l'habileté, l'économie, la moralité de cette mesure, qui procuré, dit-on, au Gouvernement un emprunt à l'intérét légal de 5 pour o/o, et le soustrait aux calculs de l'agiotage qui eût exigé un intérêt usuaire de 7 à 8 pour %. Je nie que l'emprunt forcé fait par la Consolidation soit fait à 5 pour % : de quelque manière qu'un Gouvernement s'y prenne, il lui est impossible d'emprunter au-dessous du cours de la place : tous les efforts qu'il fait pour se soustraire à ce cours et pour le maîtriser par la force, ont un résultat directement contraire. ”

“ Le Crédit public n'a jamais été invoqué pendant ces quatorze années que pour être outragé et attaqué.
Deux mots dont cette Administration a le plus étrangement abusé, sont ceux de liquidation et d'économie. L'économie avait été transportée de la dépense au paiement. Je m'explique : aucune mesure n'était prise pour que les dépenses fussent ordonnées et faites avec économie ; pour que la valeur des objets achetés et des travaux exécutés n'excédassent pas les fixations des Budgets ”

“ L'incertitude sur le montant et sur la progression de l'émission des Obligations à venir, agissait plus fortement que n'aurait fait leur présence et ne pouvait être contre-balancée.
Le but d'un bon plan de Finances est d'inspirer, la sécurité, de donner le certain à tous; pour y parvenir, il a besoin de certitude et de sécurité ; il ne se compose ni d'illusions ni de mensonges ; rien ne lui est plus contraire que le vague et l'incertitude. ”

“ Un des principes fondamentaux du Crédit, quoiqu'un de ceux qui sont le plus constamment méconnus et violés, c'est que, les créances arriérées doivent être payées les premières : dans l'impossibilité de tout payer, les créances les plus anciennes doivent obtenir la préférence ; si la nécessité force d'en différer le paiement, et détermine à leur assigner de nouvelles échéances, une indemnité est due aux propriétaires, et elle doit être porté au taux suffisant pour maintenir ces créances au pair. ”

“ Faire un emprunt forcé aux créanciers de l'Etat, faire cet emprunt au moyen d'une Consolidation obligée des créances arriérées, c'est choisir, de toutes les forrmes d'emprunt, celle qui a le plus d'inconvéniens et les plus graves en produisant le moins de résultats utiles. ”

“ Trois mois et dix-huit jours lui ont été donnés, pendant lesquels elle a pu attaquer corps à corps son irréconciliable ennemi, le Crédit public , le terrasser, le punir d'avoir écouté ma voix et secondé mes plans.
Votre Excellence, avec l'aide des événemens, à pu vider entierement les caisses, et remettre les Finances dans un était d'épuisement et de déshonneur beaucoup plus grave que lors de sa première retraite. ”

“ Peut-on pousser plus loin l'injustice ! peut-on employer plus de soin à assurer la ruine des Créanciers et des Rentiers de l'Etat, à leur enlever tout espoir même pour l'avenir le plus éloigné ? Car quelles promesses d'amortissement accomplirez-vous, quel fonds d'Amortissement respecterez vous jamais ? ”

“ L'absence du Crédit malgré la modicité de la dette décidé cette question.
Ce n'est pas des ressources de la France pour la garantie d'une Dette de 63 millions de Rentes, que ses Créanciers peuvent douter ; ce n'est pas de la France mais de ses Administrateurs-qu'ils se défient: des banqueroutes continuelles ont détruit toute, confiance en des promesses aussi souvent violées que renouvelées. ”

“ Peut-être même, après être devenus un moyen juste et avantageux de remboursement de l'Arriéré, les 5 pour 0/0 et même les 4 pour 0/0 CONSOLIDES non pas seulement de nom, mais CONSOLIDES réellement par un Crédit public stable, fussent devenus un instrument utile et commode pour le service public, un moyen de soulagement pour les Contribuables auxquels on serait parvenu à ne demander que les intérêts et le fonds d'Amortissement des dépenses publiques ; an lieu d'en détruire entre leurs mains, de leur en arracher le capital. ”

“ Le seul point sur lequel les Gouvernans , les Ministres, les Conseillers d'état , les Tribuns, les Députés, les Sénateurs, les écrivains, les orateurs qui depuis la révolution se sont occupés de régir les Finances de la France, aient été d'un avis presque unanime, c'est l'utilité, l'avantage, la nécessité de la Consolidation forcée de la Dette arriérée. ”

“ Il a rendu au Trésor barqueroute pour banqueroute; il a vengé les créanciers injustement dépouillés. Seul, il a recueilli les fruits de ce système de fraude et d'immoralité; il s'est enrichi des dépouilles du fisc; il s'est nourri des sueurs des contribuables, il s'est engraissé des larmes de ses débiteurs. Il a su placer son odieuse fortune et sa personne à l'abri de toute atteinte ”

“ Le Ministère du deuxième trimestre 1815 s'est éloigné de l'exagération avec autant de soin que le Ministère de 1814 en avait mis à éviter l'atténuation de la dette. L'un a du rester en-deçà, l'autre passer au-delà de la vérité ; mais le point important, le montant réel de l'Arriéré, est maintenant encore, après qu'une nouvelle année s'est écoulée, laissé dans le vague. ”

“ Fût-ce un mal, c'est un mal nécessaire ; il faut des fournisseurs à une administration.
Je veux qu'ils aient mérité la réduction qu'on leur a fait subir ; que leurs prix fussent exagérés et leur conduite peu, délicate: il n'en est pas moins vrai que l'Etat a manqué à ses engagemens envers eux ; qu'il a réduit leurs créances, non pas en rectifiant leurs comptes-, mais arbitrairement ; que le fournisseur exact, que le créancier salarié, que l'on ne peut soupçonner d'aucune fraude , a été atteint autant et' plus que le fournisseur malhonnête. ”

“ Le Projet de Loi de juin 1815 renouvelait les promesses d'Amortissement annuellement renouvelées depuis l'an 9; auraient-elles été mieux garanties, plus fidèlement accomplies? Ce projet affectait à l'Amortissement un revenu de 5 millions à prendre sur les bois des princes et sur ceux des émigrés, réunis au domaine de l'État (art. 5 et 6.) ( 1 ) .
Pouvait-on inspirer la confiance, en livrant à la Caisse d'Amortissement , établissement consacré à la foi publique, les fruits de la violence et de l'injustice : le Crédit public ne s'allie pas avec la rapine. ”

“ Tout emprunt forcé fait par addition, à un emprunt antérieur et sous la forme des effets de cet emprunt, à l'inconvénient névitable d'avilir le cours de l'ancienne dette à laquelle on l'ajoute, et d'augmenter le discrédit général car on peut bien contraindre les salariés de l'État et les fournisseurs à devenir rentiers de l'État mais on ne peut forcer ni ces nouveaux Rentiers ni les anciens à conserver leurs Rentes si leurs besoins leur commandent ou si leur inquiétude leur conseille de les réaliser à tout prix : car personne ne veut devenir créancier ou rentier de l'Etat ”

“ Le Ministre des Finances le choisit pour son prêteur : sans consulter ses besoins, il
l'érige en capitaliste ; il décide que telle somme ne lui est pas nécessaire, qu'elle forme un superflu, un capital dont il suffira qu'il touche les intérêts à 5 p. %. Il faudra que ce salarié renonce au paiement de quelques cents francs, formant son unique ressource, qu'il attendait avec impatience, avec anxiété, pour distribuer du pain et des vêtements à sa femme et à ses enfans ; il faudra qu'il réduise leur appétit, leurs besoins au vingtième. ”

“ Tout porteur de créance sur l'État a le droit d'être payé aux échéances des sommes qui lui sont dues, soit pour traitemens, soit pour fournitures ; il n'a rempli les fonctions, il n'a exécuté les travaux qui lui étaient confiés, il n'a fourni ses marchandises que sous la condition d'un paiement effectif à des époques fixées ; il a pris des engagemens, il a des besoins calculés sur ces époques : lorsqu'elles sont arrivées , le paiement ne peut être différé sans injustice. ”

“ Toute émissions d'Effets publics n'est qu'une emprunt déguisé. Voyons quelles étaient les conditions de cet emprunt, et comparons-le avec l'emprunt à 8 p.r % reproché au plan de Finances de 1814.
Le Décret du 16 mai dernier, qui dépouillait la Caisse d'Amortissement, ordonnait que ses Rentes seraient vendues à une Compagnie, au cours de 50 francs pour 100 francs.
La Compagnie, en versant au Trésor 50 fr., obtenait 5 fr. de Rentes ; l'emprunt; n'eût-il eu pour le Prêteur apparent que ce seul avantage, était donc fait à 16 p.r % d'intérêt. ”

“ Des circonstances' malheureuses peuvent bien rendre le Crédit public chancelant, le pair des Effets publics plus difficile à atteindre ; mais elles ne font qu'augmenter la nécessité d'y tendre avec plus d'énergie, d'y arriver plus promptement. Plus un État est malheureux, plus ses habitans sont appauvris, moins ils peuvent
fournir aux contributions, plus ils ont besoin des secours du Crédit, qui diminue le
poids des impôts en augmentant les ressources du trésor. ”

“ La Consolidation forcée de la Dette arriérée est donc, à l'égard des salariés créanciers de l'Etat, aussi contraire à la justice qu'à la raison.
Appliquée
aux fournisseurs
et
entrepreneurs.
Un emprunt forcé fait à des fournisseurs et à des entrepreneurs paraît d'abord
mieux combiné, et il ne manque pas de raisonneurs superficiels qui proclament cette
mesure comme une haute conception financière. Laissons de côté leurs raisonnemens
pris à côté de la question, et examinons-la en elle-même.
Lorsqu'ils ne sont pas capitalistes. ”

“ Je reconnais que les anciens Budgets me présentaient d'illustres exemples d'exactitude; qu'ils n'éprouvèrent jamais dé réduction réelle de dépenses , mais bien au contraire des augmentations de cent, deux cent, trois cent millions, plus ou. moins ; qu'une exagération dans les évaluations des dépenses, ou une économie définitive de 134 millions sur les crédits, est tout-à-fait neuve dans l'histoire des Finances de la France : c'est une invention diabolique entièrement de mon fait , et dans laquelle je me suis méchamment jeté par la manie de ne pas imiter mon prédécesseur. ”

“ L'accroissement (de la dette perpétuelle) ne pourrait au surplus causer aucune alarme fondée, en comparant l'état dans lequel la France se trouve sous ce rapport après vingt ans de guerre, à celui des Puissances qui l'environnent. ”

“ Si, comme cela est incontestable, les meilleurs règles en matière d'impôts commandent de les asseoir sur les revenus et non sur les capitaux des contribuables, et de les répartir avec une égalité proportionnelle, comment qualifier une combinaison d'impôt, telle qu'il pèse en entier sur deux classes d'individus, qu'il détruit leurs capitaux dans une proportion énorme et inconnue, et qui peut surpasser le montant de la fortune entière des Contribuables ”