N. Bricogne

“ Cependant telle est la forcé irrésistible de ce faux système; qu'aucune restriction ne peut en atténuer les' résultats désastreux ; il faut qu'ils aient leur cours inévitable: le Créancier de l'Etat qui n'est pas payé, ne paie pas ses créanciers.
Quand le système de Consolidation forcée frappe un Salarié de l'État ; sa famille et quelques misérables créanciers souffrent avec lui.
Quand ce système immole un Fournisseur ou un Entrepreneur; une multitude innombrable d'ouvriers, de cultivateurs, de négocians, de capitalistes, sont enveloppés dans sa ruine. ”

“ Si l'Administration prend une marche assurée et persévère dans sa fidélité ; si, elle exécute scrupuleusement toutes ses promesses, son Crédit s'élèvera par degrés et rapidement jusqu'au point où les ressources qu'elle pourra en obtenir n'auront plus d'autres limites que sa volonté et sa modération ; et en même temps le prix auquel elle les obtiendra, décroîtra et descendra au-dessous des conditions les plus favorables que puissent jamais obtenir les particuliers les plus solvables. ”

“ L'Effet public le plus facile a maintenir au pair, "par son échéance, par sa forme, par les avantages qui y sont attachés, est celui qui doit être préféré.
Le meilleur mode d'émission par paiement, négociation où échange, est celui qui laisse au Créancier plus de-choix et de liberté; c'est celui qui affecte le moins le cours.
Cette condition du pair des Effets publics est aussi la seule règle modératrice de leur émission ; car lorsqu'elle est remplie, l'émission n'ayant que des avantages sans inconvéniens, le bien qu'elle procure doit être multiplié autant qu'il peut s'étendre. ”

“ Le Ministre dès Finances propose d'attacher huit pour cent d'Intérêt aux Obligations du Trésor royal. Quelque sûr qu'il soit de ses principes, il est curieux de voir avec quelle réserve il présente cette innovation : il ne l'appuie pas de tous ses motifs, il néglige les plus forts ; il ne montre que ceux-là seulement qu'il sait se rapprocher le plus des opinions communes, et être à la portée du plus grand nombre. ”

“ Le poids des Impôts s''allège et devient insensible, quand le Crédit Vétend et le répartit sur dix, quinze pu vingt ans, au moyen d'Emprunts ou d'émissions d'Effets publics, maintenus au pair par un Intérêt suffisant, et remboursables successivement par le Rachat, dans la proportion du recouvrement de l'Impôt modéré, ou des produits affectés à l'Amortissement de la Dette.
C'est vers ce but qu'un Ministre des Finances doit tendre dans tous les temps et sur-tout dans les circonstances malheureuses. ”

“ Le déficit réel se compose de tout ce que les Banqueroutes ont enlevé aux Créanciers de l'Etat et aux fortunes particulières, de tout ce que la guerre ou plutôt le brigandage a fourni aux Finances, de toutes les dépenses que l'Allemagne, la Hollande, l'Italie , l'Espagne et le Portugal, ont supportées à la décharge des Finances de la France. ”

“ Fût-ce un mal, c'est un mal nécessaire ; il faut des Fournisseurs à une Administration.
Je veux qu'ils aient mérité la réduction qu'on leur a fait subir ; que leurs prix fussent exagérés, et leur conduite peu délicate : il n'en est pas moins vrai que l'Etat a manqué à ses engagemens envers eux ; qu'il a réduit leurs créances, non pas en rectifiant leurs comptes , mais arbitrairement ; que le fournisseur exact, que le créancier salarié, que l'on ne peut soupçonner d'aucune fraude, a été atteint autant et plus que le fournisseur malhonnête. ”

“ Si les Créanciers de l'Etat sont plus riches, ils useront de leur aisance au profit de l'aisance générale; ils paieront leurs Créanciers formant la classe innombrable des Créanciers, indirects de l'Etat.
Un Gouvernement éclairé sait que tout, ce qu'il paye aux Créanciers de l'Etat profite aux Contribuables ; que leurs intérêts sont communs, inséparables ; que tout ce qu'il enlèverait aux Créanciers, que tous les Capitaux, détruits par la Banqueroute, seraient perdus pour tous, et perdus sans retour ”

“ Cette générosité est bien loin de notre parsimonie; elle paraît l'excès de la fidélité, et elle n'en est que l'accomplissement ; elle semble grever , déshonorer les Finances, et elle assure leur libération , elle les honore par le crédit ; on pourrait craindre qu'elle ne précipitât la ruine de l'État, et elle le sauve et l'enrichit. ”

“ Deux mots dont cette Administration a le plus étrangement abusé, sont ceux de liquidation et d' économie. L'économie avait été transportée de la dépense au paiement. Je m'explique : aucune mesure n'était prise pour que les dépenses fussent ordonnées et faites avec économie, pour que la valeur des objets achetés et des travaux exécutés n'excédât pas les fixations des Budgets; mais lorsqu'il s'agissait du paiement des dépenses ordonnées et effectuées, on se souvenait tardivement de l'économie et des fixations des Budgets; on livrait les Créanciers à d'interminables liquidations ”

“ Le refus de payer la Dette a détruit à l'instant les Capitaux des Créanciers de l'État : ces créanciers font partie des Capitalistes, des Contribuables de l'État ; leurs richesses faisaient partie de la richesse générale, de la Matière imposable. ”

“ M. Ganilh va jusqu'à craindre que le pivot du Budget ne se brise; il ne voit, dans le Budget proposé, aucun remède à cet inconvénient; il lui faudrait un pivot de rechange et deux Budgets. Qu'il se rassure, le pivot du Budget ne se brisera pas; nous n'avons plus à craindre ni l'invasion, ni la famine , ni la peste : ce ne serait pas au Ministre des Finances à prévenir, à détourner ces malheurs. Nous avons de plus sûrs garans de sécurité dans la sagesse, dans la haute prévoyance du Monarque que, le Ciel nous a rendu tout exprès pour nous préserver de ces maux. ”

“ Ce droit est maintenant généralement reconnu, et généralement exercé à l'égard de la Dette inscrite ou perpétuelle ; pourquoi ne rappliquerait-on pas à Ja Dette exigible et remboursable à échéance, laquelle, exposée plus que toute autre aux chances des événemens et aux oscillations de la Bourse, a besoin de plus de secours ? Pourquoi le Gouvernement ne ferait-il pas le profit qu'un particulier peut faire ! Pourquoi ne ferait-il pas tourner à l'avantage de l'Etat un bénéfice que chaque individu peut recueillir sans blâme et sans honte ! ”

“ Il n'y a , certes, aucune justice ruiner les Créanciers de l'Etat par un Impôt excessif, pour épargner à la foule des Contribuables un Impôt insensible, également réparti sur tous.
Il n'y a pas un habile discernement à choisir pour Contribuables exclusifs les hommes dévoués au service public; et pour matière d'un Impôt destructif, les Capitaux instrumens nécessaires de ce service. ”

“ On n'a pas osé, en mai et juin 1815 , aborder franchement le Crédit, emprunter ouvertement sur la place à des conditions publiques, à un intérêt réglé constitutionnellement; il a fallu se cacher, s'envelopper de ténèbres, se glisser par des voies obscures et détournées, employer des intermédiaires, des déguisemens pour arriver jusqu'à la bourse des capitalistes; pour leur soutirer quelques sommes , il a fallu les induire en erreur, parce qu'on n'a pas su, en les abordant ouvertement et avec franchise , leur inspirer confiance ”

“ Il ne faut pas nous armer contre notre Roi de son propre bienfait. N'oublions pas que l'Opposition, en France, sera long-temps placée entre l'Anarchie, qu'appel lent les voeux impuissans et sacrilèges des restes de nos agitateurs et de nos bourreaux, et entre le Despotisme, que trop de préjugés rappellent , que trop de gens sollicitent, et qui, contre les efforts d'une aveugle et imprudente Opposition , serait notre plus sûr refuge. ”

“ L'invention est réservée à quelques génies rares et privilégiés, que la nature ne produit que de loin à loin; et, après la découverte encore récente de la théorie et' des étonnans effets du Crédit et de l'Amortissement, il est permis à l'invention financière de se reposer pour exécuter et pour jouir. C'est une assez belle tâche pour l'Administrateur, que celle d'accommoder à nos Finances, à nos préjugés, ces précieuses découvertes, que l'on repousse comme étrangères à la France, tandis qu'elles ne sont qu'inconnues. ”

“ J'ai montré la Consolidation forcée violant le droit de propriété des Rentiers et des Créanciers de l'Etat, aggravant la misère des Salariés de l'Etat, consommant la ruine dés Fournisseurs et Entrepreneurs, et les pervertissant ; j'ai indiqué plusieurs de ses effets désastreux sur l'intérêt public : achevons de montrer à ses aveugles partisans, qu'elle a pour l'État, pour les Contribuables , pour la morale publique, d'autres résultats très-funestes qu'ils ne soupçonnent pas. ”

“ Cette présence du Trésor à la Bourse, si mes voeux ne me font pas illusion, tend à donner de la fixité au Crédit, à annihiler l'influence des agioteurs, à en diminuer le nombre, et peut-être à en convertir quelques-uns; elle doit appeler à la Bourse les vrais capitalistes et ceux des pays étrangers, qu'un invincible effroi a jusqu'ici éloignés de cette mer orageuse , semée decueils inconnus et mouvans, célèbre par ses naufrages et en tout temps couverte de débris. ”

“ Desirable pour les vrais Capitalistes.
Diminuera l'Agiotage.
Fera cesser la thésaurisation
capitaux étrangers, amenés par la certitude de profits sans hasards, y affluent de toute part, et répandent une abondance qui secondera à-Ia-fois le Crédit public et les entreprises particulières.
De telles vues sont grandes et nobles : elles me paraissent mériter l'assentiment de tous les amis éclairés du bien public. Cependant nous n'avons fait qu'entrevoir un des effets du Rachat de la Dette; nous n'avons pas observé le pouvoir vraiment prodigieux de l'Amortissement. ”

“ L'autre partie du plan de Finances est relative à la Dette exigible et à la Dette perpétuelle ; elle renferme les moyens de paiement de l'Arriéré et d'Amortissement de la Dette publique, et se lie au Crédit public. Les circonstances malheureuses où se trouve la France, les charges accablantes qu'elle supporte , et celles dont elle est menacée , rendent d'autant plus urgent de rechercher le système le plus propre à y subvenir sans écraser les Contribuables. ”

“ Le Crédit, aussi honorable qu'utile à qui sait l'inspirer, porte également un ami, un inconnu, un étranger, à venir librement déposer et à laisser sans crainte le fruit de ses travaux, le gage de son aisance, de son repos, de son existence et de celle de sa famille, sa fortune, entre les mains d'un particulier ou d'un ■Gouvernement ; le Crédit se confond avec les plus nobles affections du coeur, l'amitié, l'estime, lé respect, la confiance : véritable sentiment, on ne peut lui commander. ”

“ Pour le Rentier créancier de fa Dette perpétuelle, la mesure de cet Impôt est dans l'accroissement du discrédit qui en résulte; car tout Emprunt forcé sur une classe de Créanciers de l'État étant une injustice et une preuve d'infidélité, devient par cela même une cause d'accroissement de discrédit. ”

“ Tel devait être et tel aurait été infailliblement l'effet de l'exécution du plan de Finances de 18 14 : la puissance de ce fonds de 300 millions, affecté au Rachat des Obligations, c'est-à-dire, à l'Amortissement de la Dette exigible, aurait été telle, que la moitié au plus aurait suffi pour porter cette Dette au pair dans sa conversion successive et volontaire en Obligations à 8 pour %, en Rentes à 6 pour %, et définitivement à 5 p.r % consolidés ; le surplus de ces ressources aurait suffi pour fonder un fonds. ”

“ II élevait les contributions de guerre à un tel taux, qu'après avoir fait payer et nourrir ses armées, il faisait verser des sommes considérables dans les coffres de son domaine extraordinaire. Ces recettes n'étaient pas comprises dans les Budgets ; quelquefois cependant il abandonnait une partie du fruit de ces spoliations pour rétablir l'équilibre des Budgets de recette, et par l'oppression et le pillage des contrées voisines il subvenait aux dépenses qui n'étaient pas comprises dans les Budgets.
Tel était le grand ressort des Finances de Buonaparte ”

“ La Banqueroute publique n'est pas seulement une injustice ; elle est une erreur, puisqu'elle refuse d'acquitter une Dette dont le paiement ne coûterait rien ni au Trésor, ni à l'Etat., ni aux Contribuables.
Si le Gouvernement eût refusé le paiement des 805 millions d'Arriéré, ce capital énorme aurait été détruit, et les Créanciers directs et indirects de l'Etat et le Royaume même seraient appauvris. Quelle reconnaissance ne- devons-nous pas au Roi, dont un des premiers soins a été de conserver cette richesse à la France ! ”

“ Ces principes et ces résultats étant fondés sur la nature des choses, sont , comme ceux des sciences exactes, applicables dans tous les lieux, dans tous les temps ; ils n'attendent dans chaque pays, pour produire leurs étonnans et salutaires effets, qu'une tête hardie qui ose les proposer, et une main habile qui sache les mettre en oeuvre.
C'est-là le ressort magique des Finances et du Crédit colossal de l'Angleterre: il n'est pas caché; depuis long-temps ce n'est plus un secret ”

“ Tout ce qui attaque ces objets et en altère la valeur, détruit les Capitaux et blesse la Société dans sa richesse, dans son lut ; et au contraire , tout ce qui élève la valeur de ces objets et augmente les Capitaux, accroît la richesse et seconde le but de la Société.
Par ces motifs, les Gouvernemens ne peuvent assez respecter les Capitaux, qui constituent la richesse et la. puissance des Sociétés , lesquelles n'existent que pour les Capitaux et par les Capitaux. Les Banqueroutes détruisent les Capitaux ; c'est un des motifs pour lesquels les Gouvernemens ne doivent jamais faire Banqueroute. ”